TA - PE.2000.0609 - 2001-05-15 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0609

Autorité:, Date décision:

TA, 15.05.2001

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

SUBSTITUTION DE MOTIFS

LAsi-14-1

Résumé contenant:

Le recourant, âgé de 21 ans, n'a pas droit au regroupement familial. Dans la mesure où sa demande d'aisle a été rejetée et son admission provisoire levée, il ne pouvait pas engager de procédure tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour. RR.