TA - PE.2000.0613 - 2001-04-24 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2000.0613

Autorité:, Date décision:

TA, 24.04.2001

Juge:

Greffier:

Publication (revue juridique):

Considérants

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

INFRACTION

LSEE-2-1

LSEE-3-3

LSEE-9-3-c

RSEE-10-1

Résumé contenant:

Le recourant, alors titulaire d'un permis C, a quitté la Suisse en 1976; revenu en 1984, il a depuis lors séjourné et travaillé illégalement en Suisse. Recours rejeté.