PE.2000.0616
TA - PE.2000.0616 - 2001-05-07 - c/SPOP
7 mai 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PE.2000.0616
Autorité:, Date décision:
TA, 07.05.2001
Juge:
IG
Considérants
Greffier:
TB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SPOP
OLE-32-c
Résumé contenant:
Il en va de même des cours postgrades à l'EPFL dont le recourant ne dit pas en quoi ils consistent ni la durée sur laquelle ils devraient s'étendre. La condition de l'art. 32 litt. c OLE n'est pas remplie. RR.