TA - PE.2001.0020 - 2001-03-12 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0020

Autorité:, Date décision:

TA, 12.03.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

RECONSIDÉRATION

LSEE-17-2

Résumé contenant:

C'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré que les éléments certes nouveaux invoqués par la recourante étaient insusceptibles de conduire à une décision plus favorable que la précédente (vie séparée des époux; motifs préventifs d'assistance publique). RR.