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Décision

PE.2001.0033

TA - PE.2001.0033 - 2001-03-29 - c/SPOP

29 mars 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0033

Autorité:, Date décision:

TA, 29.03.2001

Juge:

IG

Greffier:

Considérants

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

ÉTUDIANT

OFE-513

OLE-31-g

Résumé contenant:

Il se justifie de renouveler l'autorisation de séjour du recourant pour une année. Au vu des circonstances et du fait que l'autorité intimée a expressément admis que la condition de l'art. 32 litt. g OLE n'était plus satisfaite si le séjour du recourant devait se prolonger au-delà du terme de l'année scolaire en cours. RPA