PE.2001.0033
TA - PE.2001.0033 - 2001-03-29 - c/SPOP
29 mars 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
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N° affaire:
PE.2001.0033
Autorité:, Date décision:
TA, 29.03.2001
Juge:
IG
Greffier:
Considérants
TB
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/SPOP
ÉTUDIANT
OFE-513
OLE-31-g
Résumé contenant:
Il se justifie de renouveler l'autorisation de séjour du recourant pour une année. Au vu des circonstances et du fait que l'autorité intimée a expressément admis que la condition de l'art. 32 litt. g OLE n'était plus satisfaite si le séjour du recourant devait se prolonger au-delà du terme de l'année scolaire en cours. RPA