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Décision

PE.2001.0101

TA - PE.2001.0101 - 2001-06-14 - c/SPOP

14 juin 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0101

Autorité:, Date décision:

TA, 14.06.2001

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

NN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

LSEE-17-2

OFE-644

Résumé contenant:

Sous le coup d'une décision de renvoi, la recourante se remarie juste après l'entrée en force de son divorce. Les époux se séparent quelques mois après. RR.