TA - PE.2001.0122 - 2001-07-19 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0122

Autorité:, Date décision:

TA, 19.07.2001

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

Les conditions imposant au SPOP de reconsidérer sa décision ne sont pas réunies en l'espèce. Refus d'entrer en matière confirmé.