TA - PE.2001.0176 - 2001-09-24 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0176

Autorité:, Date décision:

TA, 24.09.2001

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

AUTORISATION DE SÉJOUR

Résumé contenant:

Refus de prolonger une autorisation accordée à la suite d'un mariage qui a duré environ 1 an