TA - PE.2001.0207 - 2001-11-22 - c/SPOP

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PE.2001.0207

Autorité:, Date décision:

TA, 22.11.2001

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-32-c

OLE-32-f

Résumé contenant:

Pas de changement d'orientation chez le recourant qui acquiert, à son arrivée en Suisse, une connaissance du français suffisante pour lui permettre de suivre les cours de l'EPFL. Il n'en va pas différemment de la fréquentation des cours du CMS qui constitue une étape indispensable avant l'inscription dans une autre section. Pas de raison de mettre en doute les déclarations du recourant concernant sa sortie de Suisse au terme de ses études. RA.