TA - PE.2001.0209 - 2001-07-18 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0209

Autorité:, Date décision:

TA, 18.07.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}

ORIENTATION PROFESSIONNELLE

OLE-32

Résumé contenant:

Recours admis malgré un changement d'orientation justifié par l'inaptitude du recourant. Etudiant assidu, ayant accompli avec succès la première partie du diplôme envisagé. Respect probable de la durée du séjour initialement prévue. Cond. de 32 OLE remplies.