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Décision

PE.2001.0217

TA - PE.2001.0217 - 2001-07-30 - c/OCMP

30 juillet 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0217

Autorité:, Date décision:

TA, 30.07.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

OLE-7

Résumé contenant:

Refus SPOP pas arbitraire dans la mesure où la demande porte sur un poste d'aide de cuisine dont le recourant ne dit pas en quoi il serait essentiel pour le fonctionnement de l'entreprise ni n'avance les raisons qui ont rendu l'engagement de l'intéressé indispensable. RR.