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Décision

PE.2001.0224

TA - PE.2001.0224 - 2001-10-18 - c/OCMP

18 octobre 2001Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0224

Autorité:, Date décision:

TA, 18.10.2001

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

OLE-7

OLE-8

Résumé contenant:

Physiothérapeute spécialisé lituanien. Pas d'exception possible au regard des directives OLE; de plus, l'employeur n'a cherché personne d'autre que l'intéressé. RR.