TA - PE.2001.0233 - 2001-10-15 - c/OCMP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0233

Autorité:, Date décision:

TA, 15.10.2001

Juge:

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCMP

QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

OLE-20-1-a

OLE-8-3-a

Résumé contenant:

Exception au principe des deux cercles de recrutement justifiée s'agissant d'un diplômé en psychologie bénéficiaire d'une formation en droit thérapeutique briguant un poste d'éducateur dans une institution anthroposophique, l'autorisation de séjour étant de surcroît sollicitée seulement pour 6 mois. R.A.