TA - PE.2001.0289 - 2001-09-03 - c/ SPOP

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PE.2001.0289

Autorité:, Date décision:

TA, 03.09.2001

Juge:

IG

Considérants

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SPOP

FAITS NOUVEAUX

RECONSIDÉRATION

Résumé contenant:

La recourante ne fait valoir aucun fait ou moyen de preuve qu'elle ne connaissait pas lors de la décision attaquée, resp. de l'arrêt du TA qui l'a confirmée sur recours, ou dont elle ne pouvait se prévaloir à cette époque, ni n'allègue une modification notable des circonstances. Irrecevabilité de la demande de réexamen confirmée. RR.