TA - PE.2001.0322 - 2001-11-01 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0322

Autorité:, Date décision:

TA, 01.11.2001

Juge:

IG

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Considérants

Nom des parties contenant:

c/SPOP

CEDH-8-1

CEDH-8-2

Cst-13

Cst-36

LSEE-10-1-a

LSEE-10-1-b

LSEE-10-1-d

LSEE-11-3

LSEE-7-1

RSEE-16-3

Résumé contenant:

Refus de prolonger une AS fondé sur condamnation pénale de 2 ans pour trafic de stupéfiants, après réexamen. Intérêt public à l'éloignement du recourant demeure prépondérant malgré le fait qu'il ait vécu en CH durant 19 ans, qu'il ait épousé une suissesse et qu'il soit père d'une petite fille de deux ans. RR. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).