TA - PE.2001.0351 - 2001-11-22 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0351

Autorité:, Date décision:

TA, 22.11.2001

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

OLE-39

Résumé contenant:

Absence d'activité lucrative stable, le recourant n'étant engagé que pour des missions, de durée limitée. Il ne dispose pas non plus d'une habitation convenable puisqu'il est domicilié chez sa mère. A cela s'ajoute l'absence de ressources financières suffisantes, le recourant n'étant pas à même de verser la pension alimentaire due à sa fille résidant en Suisse.