TA - PE.2001.0357 - 2001-11-28 - c/ SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0357

Autorité:, Date décision:

TA, 28.11.2001

Juge:

IG

Greffier:

TB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Considérants

Nom des parties contenant:

c/ SPOP

MOTIF D'EXPULSION

EXPULSION{DROIT DES ÉTRANGERS}

CEDH-8-1

CEDH-8-2

Cst-13

Cst-36

LSEE-10-1-a

LSEE-10-1-b

LSEE-10-1-d

LSEE-17-2

Résumé contenant:

Refus de prolonger une autorisation de séjour fondé sur condamnationpénale de 3 ans pour trafic de stupéfiants. Intérêt public à l'éloignement du recourant demeure prépondérant malgré un séjour en Suisse de plus de 10 ans, une épouse titulaire d'une d'établissement et un emploi de durée indéterminée. RR.