TA - PE.2001.0375 - 2001-11-20 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0375

Autorité:, Date décision:

TA, 20.11.2001

Juge:

IG

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

VISA{AUTORISATION}

OEArr-11-1

OEArr-11-3

OFE-222-1

RSEE-10-3

Résumé contenant:

Recourants entrés en Suisse au bénéfice d'un visa touristique, qui demandent ensuite une autorisation de séjour. Irrespect des termes du visa justifiant le refus de toute autorisation. Aucune circonstance particulière justifiant une dérogation. RR.