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Décision

PE.2001.0402

TA - PE.2001.0402 - 2002-07-11 - c/SPOP

11 juillet 2002Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PE.2001.0402

Autorité:, Date décision:

TA, 11.07.2002

Juge:

MA

Greffier:

Considérants

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

AUTORISATION DE SÉJOUR

CEDH-8

OLE-34

OLE-36

Résumé contenant:

Etrangère (50 ans) désirant rejoindre sa famille. Elle-même est autonome; l'état de santé de son petit-fils n'exige pas la présence permanente d'un adulte auprès de lui. RR.