TA - PE.2002.0125 - 2002-07-10 - c/SPOP, division asile,

Faits

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N° affaire:

PE.2002.0125

Autorité:, Date décision:

TA, 10.07.2002

Juge:

IG

Greffier:

Considérants

FR

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP, division asile,

MOTIF D'EXPULSION

LSEE-10-1

OLE-36

Résumé contenant:

Recours rejeté, car la preuve a été faite de la persistance d'un risque de dépendance à l'assistance publique (consid. 7).