TA - PE.2002.0302 - 2002-08-27 - c/SPOP

Faits

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N° affaire:

PE.2002.0302

Autorité:, Date décision:

TA, 27.08.2002

Juge:

IG

Greffier:

FR

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

AUTORISATION DE SÉJOUR

ÉTUDIANT

TRAVAIL AU NOIR

OLE-31

OLE-32

RSEE-3-3

Résumé contenant:

Recours interjeté contre le refus de prolonger une autorisation de séjour pour études rejeté au motif que le recourant a travaillé sans autorisation, que des cours privés d'informatique n'entrent pas dans la définition d'enseignement reconnu au sens de l'art. 31 OLE et, enfin, que le but du séjour est considéré comme atteint (cf Directive no 513).