TA - PE.2003.0210 - 2003-12-09 - c/SPOP

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N° affaire:

PE.2003.0210

Autorité:, Date décision:

TA, 09.12.2003

Juge:

BE

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SPOP

AUTORISATION DE SÉJOUR

TRAITEMENT À L'ÉTRANGER

OLE-33

Résumé contenant:

Annulation d'une décision du SPOP et octroi d'une autorisation de séjour temporaire avec possibilité d'exercer une activité lucrative à une ressortissante camerounaise atteinte du Sida. Le traitement suivi en Suisse ne peut pas être administré dans le pays d'origine de la recourante.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 9 décembre 2003

sur le recours interjeté par X.________,

ressortissante camerounaise, née le 1.********, 2.********, 1006 Lausanne,

représentée pour les besoins de la présente cause par Chloé Maire, assistance

sociale, Centre social protestant, Place de la Riponne 10, case postale, 1000

Lausanne 17,

contre

la décision du Service de la population

(ci-après SPOP) du 26 mai 2003 refusant de lui délivrer une autorisation de

séjour pour raisons médicales.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la section: M. Pierre-André

Berthoud, président; M. Philippe Ogay et M. Rolf Wahl, assesseurs. Greffier: M.

Sébastien Schmutz.

constate ce qui suit en fait et en

droit :

A. X.________ est entrée

Suisse sans visa dans le courant du mois de septembre 2002.

En date du 7 janvier

2003, le Service social du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV) a

sollicité une autorisation de séjour pour raisons humanitaires en faveur de

l'intéressée. Il était indiqué dans cette correspondance qu'après son arrivée

en Suisse, elle avait appris qu'elle était infectée par le virus du Sida,

qu'elle présentait ainsi en raison de son infection HIV une immunosuppression

sévère nécessitant un traitement antirétroviral, ainsi que la prescription

d'antibiotiques, pour éviter l'apparition d'infections opportunistes et qu'un

retour au Cameroun, où les trithérapies n'étaient pas disponibles, mettrait

gravement sa vie en danger. A cet envoi était joint un certificat de la

Division des maladies infectieuses du CHUV du 11 décembre 2002 confirmant les

constats qui précèdent.

L'intéressée a

complété le 20 janvier 2003 un rapport d'arrivée visant à obtenir une

autorisation de séjour pour suivi médical. Le Bureau des étrangers de Lausanne

a transmis ce rapport au SPOP le même jour avec divers documents dont une

correspondance du Relais 10 à Lausanne du 20 janvier également précisant que

l'intéressée vivait chez sa cousine et qu'une demande d'aide sociale avait été

présentée en sa faveur ce qui lui permettrait de s'assumer financièrement. Le

bureau des étrangers précité a encore relevé que la personne qui se portait garante

de l'intéressée bénéficiait de l'Aide sociale vaudoise et a adressé au SPOP le

3 février 2003 le décompte de chômage et un extrait de CCP de Y.________ pour

le mois de décembre 2002, cette personne étant la cousine de l'intéressée.

A la demande du SPOP,

le Bureau des étrangers de Lausanne lui a fait parvenir le 1er avril 2003 une

correspondance du Relais 10 du 31 mars 2003. Il y était indiqué que X.________

était venue en vacances en Suisse au début septembre 2002, que durant cette

période, elle avait dû être hospitalisée en urgence, que depuis lors son état

de santé était précaire et nécessitait un lourd traitement et des contrôles

médicaux très fréquents, qu'elle habitait chez sa cousine, qu'afin de soulager

financièrement cette dernière, elle était au bénéfice de l'Aide sociale depuis

début mars, qu'elle était affiliée à une caisse-maladie depuis le 1er janvier

2003 et que son état de santé nécessitait qu'elle suive un traitement auquel

elle n'avait pas accès au Cameroun.

B. Par décision du 26 mai 2003,

notifiée le 2 juin suivant, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de

séjour pour raison médicale à l'intéressée aux motifs qu'elle était entrée en

Suisse sans être au bénéfice d'un visa, qu'elle avait séjourné dans notre pays

durant plus de quatre mois sans être au bénéfice d'une quelconque autorisation,

enfreignant ainsi les prescriptions en matière de police des étrangers, que

d'après les renseignements pris auprès de la représentation helvétique au

Cameroun, il n'était pas démontré que le traitement ne pouvait pas être suivi à

l'étranger, qu'en effet, selon l'Ambassade de Suisse à Yaoundé aussi bien les

médicaments que l'infrastructure nécessaires étaient disponibles dans le pays

d'origine de l'intéressée, que cette dernière ne disposait d'aucune ressource

financière et qu'elle dépendait entièrement de l'Aide sociale vaudoise.

C. C'est contre cette

décision que X.________ a recouru auprès du tribunal de céans par acte du 19

juin 2003. Elle y a notamment fait valoir qu'elle avait pris la décision de

venir en Suisse suite au décès de son mari et aux menaces de mort de sa

belle-famille qui avait suivi ce triste événement, puisque les parents de son

mari l'accusaient de l'avoir assassiner, qu'elle n'avait donc pas eu d'autre

choix que d'abandonner son enfant d'une année et de quitter le pays rapidement

et qu'elle était venue en Suisse car elle y avait une cousine chez qui elle

pouvait loger. Elle a de plus exposé qu'elle avait découvert qu'elle était

atteinte du Sida dans le cadre d'une consultation pour une sciatique et

plusieurs complications, que ne pouvant plus être logée chez sa cousine, elle

avait été orientée vers l'association du Relais 10 qu'il l'avait aidée à

s'organiser et à faire face à son terrible diagnostic en lui trouvant un logement

et en lui offrant tout un suivi psychosocial, que la trithérapie commencée en

novembre 2002 avait rapidement eu des effets positifs sur son état de santé et

qu'elle était donc en mesure de travailler ce qu'elle s'était bien gardée de

faire à défaut d'autorisation. En ce qui concerne son traitement médical,

X.________ a relevé qu'au Cameroun, la trithérapie était accessible seulement

aux personnes relativement aisées ce qui n'était pas son cas, ni celui d'aucun

membre de sa famille, qu'elle venait d'une petite ville au nord du Cameroun

située à plus de 24 heures de train de Yaoundé et encore plus éloignées de

Douala, deuxième ville du pays, que la trithérapie n'était disponible que dans

ces deux grandes villes où l'intéressée n'avait pas de proches et que tous les

membres de sa famille occupaient des emplois mal rémunérés leur permettant

juste de survivre. Elle a encore précisé qu'elle avait eu recours à l'Aide

sociale vaudoise que suite à son état de santé extrêmement grave, qu'elle ne

demandait qu'à vivre de manière indépendante en travaillant et qu'il y avait

donc lieu de lui délivrer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 13 litt.

f de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des

étrangers (OLE). Elle a enfin expliqué, pièces à l'appui, que l'organisation

humanitaire internationale "Médecins sans frontières" affirmait que

seulement moins de 0,1 % des patients des pays africains atteints du Sida

avaient accès aux soins, que ce constat était également valable pour le

Cameroun, que, comme déjà relevé, seules les personnes aisées pouvaient

bénéficier d'une trithérapie et que le revenu moyen d'une jeune femme sans

formation ne permettait en aucun cas de couvrir les frais d'un tel traitement.

Elle a donc conclu à l'annulation de la décision litigieuse et à l'octroi d'une

autorisation de séjour fondée sur l'art. 13 litt. f OLE.

D. Par décision incidente

du 1er juillet 2003, le juge instructeur du tribunal a suspendu l'exécution de

la décision attaquée en ce sens que la recourante a été autorisée à poursuivre

son séjour dans le canton de Vaud jusqu'au terme de la présente procédure.

E. Le SPOP a déposé ses

déterminations le 16 juillet 2003. Il y a repris, en les développant, les

motifs présentés à l'appui de la décision litigieuse et a conclu au rejet du

recours.

Dans ses explications

complémentaires du 14 août 2003, la recourante a repris les moyens déjà

développés à l'appui de son recours en insistant sur le fait que si elle avait

eu l'autorisation et la possibilité de travailler, elle ne serait certainement

plus à la charge des services sociaux, qu'elle avait pris contact avec des

employeurs potentiels qui avaient refusé de déposer une demande en sa faveur en

indiquant qu'il n'engageait que des personnes en possession d'un permis

valable, que l'association du Relais 10 proposait des ateliers de réinsertion

professionnelle offrant des emplois à temps partiel et qu'elle allait

entreprendre des démarches dans ce sens afin d'augmenter ses chances de trouver

un emploi.

Sur requête du juge

instructeur du tribunal, elle a encore produit le 11 septembre 2003 quelques

pièces complémentaires. Il s'agissait notamment d'un courrier électronique,

annoncé à l'appui du recours, du Consulat général de Suisse au Cameroun adressé

le 14 avril 2003 à une greffière du tribunal de céans, courrier selon lequel le

revenu annuel moyen dans ce pays de était de 570 $ US. Elle a joint à cet envoi

copie d'une demande de permis de séjour avec activité lucrative pour un emploi

d'aide en boulangerie auprès de Relais Services à Morges, à raison de 15 heures

de travail hebdomadaire pour une rémunération horaire brut de 10 francs et

copie du contrat relatif à cet engagement. Elle a de plus confirmé qu'elle

souhaitait trouver un emploi lui permettant de vivre de façon indépendante et

qu'elle effectuait donc régulièrement des recherches dans ce sens.

F. Par avis du 18

septembre 2003, le juge instructeur du tribunal a informé les parties que

l'instruction du recours était achevée et que l'arrêt à intervenir leur serait

notifié ultérieurement.

G. Le Tribunal

administratif a statué par voie de circulation.

Faits

1. Aux termes de l'art. 4

al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure

administratives (ci-après LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière

instance cantonale de tous les recours contre les décisions administratives

cantonales ou communales lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément

désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur

les recours interjetés contre les décisions du Service de la population et de

l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de

police des étrangers.

Considérants

2.

En dehors des cas où

une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une

décision, le Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité,

c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition

légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir

d'appréciation (art. 36 litt. a et c LJPA). La loi fédérale sur le séjour et

l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (ci-après LSEE) ne prévoyant

aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à

l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de

céans.

Conformément à la

jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant

des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des

considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions

applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux

du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de

traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf. sur tous ces points, ATF

110.

V 365 cons. 3b in fine; ATF 108 Ib 205 cons. 4a).

3.

Aux termes de l'art. 1

LSEE, tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au

bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,

l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des

traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Pour les

autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et

économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16

LSEE). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient d'aucun droit à

l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, voire d'établissement,

sous réserve des dispositions contraires résultant des traités internationaux

ou de la loi.

4.

La recourante sollicite

en l'espèce une autorisation de séjour en raison de son état de santé et la

possibilité d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait de faire face

à ses frais dans notre pays, notamment sur un rapport avec son traitement

médical.

X.________ ne conteste

pas être entrée en Suisse sans visa et ne pas avoir immédiatement annoncé sa

présence à l'autorité compétente. Elle s'est donc rendue coupable d'infractions

aux prescriptions de police des étrangers et l'objection du SPOP tirée de cette

violation des règles applicables est fondée dans son principe. Le tribunal de

céans se montre en effet strict en matière d'entrée en Suisse sans visa et de

séjour illégal (voir par exemple arrêt TA PE 2002/0414 du 8 mai 2003 et les

références citées).

Il n'en demeure pas

moins qu'il faut en l'espèce apprécier l'ensemble des circonstances, plus

particulièrement les risques encourus par la recourante pour sa santé en cas de

retour forcé au Cameroun.

5.

La recourante requiert

l'examen de son cas à la lumière de l'art. 13 litt. f OLE prévoyant une

exception aux mesures de limitation en faveur des étrangers qui obtiennent une

autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de

considérations de politique générale. Conformément à l'art. 52 litt. a OLE et à

la jurisprudence constante du tribunal de céans, l'application de cette

disposition est du ressort exclusif de l'Office fédéral de l'immigration, de

l'intégration et de l'émigration (IMES). Les autorités cantonales ne sont donc

pas compétentes pour statuer sur la base de l'art. 13 litt. f OLE si bien qu'il

est exclu, dans le cadre de la présente procédure, d'examiner si la recourante

peut être mise au bénéfice d'une autorisation de séjour fondée sur cette

disposition (voir par exemple arrêt TA PE 2003/0120 du 8 septembre 2003 et le

renvoi à l'ATF 119 Ib 33, JT 1995 I 226).

6.

a) L'art. 33 OLE traite

des séjours pour traitement médical et prévoit que des autorisations de séjour

peuvent être accordées à des personnes devant suivre un tel traitement lorsque

:

a. la nécessité du traitement est attestée par un

certificat médical;

b. le traitement se déroule sous contrôle médical;

c. les moyens financiers nécessaires sont assurés.

Les conditions des

lettres a à c sont cumulatives (voir par exemple arrêt TA PE 2002/0517 du 6

juin 2003).

b) La recourante est

suivie par la Division des maladies infectieuses du CHUV. Le certificat établi

le 11 décembre 2002 par cette division indiquait sans équivoque qu'elle était

infectée HIV, qu'un traitement antirétroviral devait être débuté rapidement afin

d'éviter l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'un traitement

prophylactique par des antibiotiques afin d'éviter l'apparition d'infections

opportunistes et que les trithérapies n'étaient pas disponibles dans son pays

d'origine, si bien qu'il était indispensable qu'elle puisse rester en Suisse

afin d'y être suivie et d'obtenir un tel traitement. A l'appui de son recours,

X.________ a produit un nouveau certificat médical du CHUV du 10 juin 2003. Il

y était précisé qu'elle était suivie dans le cadre de la consultation

spécialisée d'infectiologie depuis novembre 2002 pour une infection HIV Stade 3

compliquée par une polyradiculite L4 - L5 - S1 droite à herpès zoster et qu'un

traitement antirétroviral avait débuté en novembre 2002 afin d'éviter

l'aggravation de son état de santé ainsi qu'un traitement prophylactique par

des antibiotiques afin d'éviter l'apparition d'infections opportunistes. Il

était en outre confirmé que les trithérapies n'étaient pas disponibles au

Cameroun et qu'un retour de la recourante dans ce pays mettrait sa vie en

danger.

Sur la base des

certificats précités et conformément aux connaissances médicales actuelles, il

est incontestable qu'une infection au virus HIV nécessite un suivi médical

prodigué par des praticiens spécialisés. Les conditions des lettres a et b de

l'art. 33 OLE sont donc réalisées. De plus et contrairement à l'avis du SPOP,

le tribunal de céans est convaincu qu'un retour de la recourante dans son pays

d'origine mettrait, en l'état, gravement sa santé en danger. Les renseignements

fournis par le CHUV, ainsi que ceux émanant d'organisations spécialisées comme

"Médecins sans frontières", paraissent nettement plus probants que

ceux fournis par le SPOP sur la base d'un avis du Consulat général de Suisse au

Cameroun.

En effet, si les

trithérapies et autres traitements antirétrovirals sont accessibles en Afrique

en général et au Cameroun en particulier, ils ne sont pas disponibles pour la

population en général mais uniquement pour une minorité de patients disposant

de moyens économiques suffisants pour de tels suivis (moins de 0,1 % de la

population d'après l'avis de "Médecins sans frontières" du 20 janvier

2003.

produit à l'appui du recours).

De plus, seules

certaines grandes villes disposent des infrastructures permettant d'administrer

les traitements en cause.

Au regard de son

niveau de formation et de ses ressources financières, la recourante ne pourrait

en l'état pas être soignée en cas de retour au Cameroun.

Le SPOP souligne de

plus que X.________ ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour

assumer ses frais de séjour et de traitements en Suisse (litt. c de l'art. 33

OLE). On relèvera sur ce point que le suivi médical prodigué depuis novembre

2002.

a permis une stabilisation de l'état de la recourante qui est actuellement

en mesure d'exercer une activité lucrative, à tout le moins à temps partiel et

dans une mesure compatible avec les soins qui lui sont administrés. La

recourante est de plus affiliée à une caisse d'assurance maladie. Ainsi, et si

elle était mise au bénéfice d'une autorisation de séjour avec possibilité de

travailler, elle pourrait faire face à ses besoins vitaux minimums d'existence

ainsi qu'à ses frais de traitement.

Une autorisation peut

donc, à titre exceptionnel, être accordée à la recourante dans le sens précité.

Dite autorisation sera toutefois délivrée à titre temporaire jusqu'à ce que

l'état de santé de X.________ soit stabilisé ou qu'un retour dans son pays d'origine

soit envisageable. Cette autorisation sera délivrée pour une durée initiale

d'une année, la recourante étant d'ores et déjà invitée, à cette échéance, à

renseigner de façon détaillée le SPOP, pièces à l'appui sur l'évolution de son

état de santé.

7.

Il ressort des

considérants qui précèdent que le recours doit être partiellement admis et la

décision litigieuse annulée.

Conformément à l'art.

52.

litt. b OLE, il y a toutefois lieu de réserver expressément l'approbation de

l'IMES.

Les frais du présent

arrêt seront laissés à la charge de l'Etat (art. 55 LJPA). Dans la mesure où la

recourante est assistée par le Centre social protestant, elle n'a toutefois pas

droit à l'allocation de dépens (dans le même sens arrêt TA PE 2003/0120 du 8

septembre 2003).

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

admis.

II. La décision du

Service de la population du 26 mai 2003 est annulée.

III. Le Service de

la population délivrera une autorisation de séjour temporaire, avec possibilité

d'exercer une activité lucrative, pour raisons de santé à X.________,

ressortissante camerounaise, née le 1.********.

IV. L'approbation

de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration est réservée.

V. Les frais de

recours sont laissés à la charge de l'Etat, l'avance opérée par la recourante,

par 500 (cinq cents) francs lui étant restituée.

VI. Il n'est pas

alloué de dépens.

ip/Lausanne, le 9 décembre 2003

Le

président:

Le présent arrêt est notifié :

- à la recourante, par l'intermédiaire de la

Fraternité du Centre sociale protestant, à Lausanne;

- au SPOP;

- à l'Office fédéral de l'immigration, de

l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,

Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.

Annexe pour le SPOP : son dossier en retour

Annexe pour la recourante : un lot de

pièces en retour