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Décision

PE.2004.0113

TA - PE.2004.0113 - 2004-09-14 - X. /Service de la population (SPOP)

14 septembre 2004Français22 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants :

A. X.________ est entré en

Suisse le 10 juin 1998 en vue d'y passer les examens d'entrée à l'EPFL auxquels

il a échoué. Le 5 décembre 1998, X.________ a épousé sa compatriote Y.________

née le 25 août 1979. En X.________on de son mariage avec une personne titulaire

d'un permis d'établissement qui obtiendra le 2 octobre 2000 le droit de cité de

Lausanne, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle avec

une libération du contrôle fédéral au 5 décembre 2003, renouvelée par la suite.

B. Avant son mariage,

X.________résidait au chemin 1.********. Après leur mariage, le couple a été

domicilié à l'avenue de 2.******** dans le logement de 3 pièces de Z.________

(v. attestation non signée de celle-ci du 11.12.1998).

Dès le 20 avril 1999,

X.________ a été manutentionnaire auprès 3.********.

Sur l'avis de fin de

validité de son permis du 5 octobre 2000 envoyé à son adresse de l'avenue de

2.********, X.________a indiqué que le domicile de son conjoint était "5.********"

en reprenant cette indication sous la rubrique changement d'adresse du

requérant. A cette époque, il a néanmoins reçu de sa banque un avis de

versement de prestations de chômage à l'adresse du chemin de 3.********(v. avis

de crédit de la BCV du 15 novembre 2000). En automne 2000, le couple s'est

séparé une première fois mais a repris la vie commune peu après au 4.********

(v. lettre de Y.________ X.________ du 30 décembre 2000).

Le 4 juillet 2001,

X.________ a été dénoncé pour avoir été en possession d'un joint de marijuana.

Il a bénéficié des prestations de l'assurance chômage selon un délai cadre du 1er

septembre 2000 au 31 août 2002. X.________ a exercé une activité de nettoyeur à

partir du 4 juin 2002 pour le compte A.________ SA à Lausanne ce jusqu'au 20

juin 2002. Il a ensuite repris des études. Dès le 1er avril 2002,

l'adresse d'X.________et de son épouse a été au chemin du 5.********à Lausanne.

C. Le 23 juillet 2003 (date

de l'annonce), la séparation à l'amiable des époux a été enregistrée. L'avis du

service du contrôle des habitants de Lausanne du 24 juillet 2003 précise par

une note manuscrite "6.********1007 Lausanne", en référence

implicite à l'adresse de Y.________ X.________, X.________ conservant son

domicile au chemin du 7.********. Sur l'avis de fin de validité de son permis B

du 3 octobre 2003, X.________a indiqué qu'il était séparé mais qu'aucune

procédure de divorce n'était en cours. Il a précisé qu'il était étudiant et

travaillait le samedi. Il a sollicité la délivrance d'un permis

d'établissement. Il a joint en annexe une demande de formule étrangère

8.******** SA pour une activité de nettoyage 2 heures par semaine, une lettre

de garantie de son B.________ X.________ domicilié à Zurich à laquelle a été

annexée un décompte de salaire, une attestation de l'Ecole d'ingénieurs du

canton de Vaud, un bail à loyer pour une chambre indépendante à 9.******** au

nom de B.________X.________, l'avis de mutation du 17 novembre 2003. Il résulte

de ces pièces que X.________est étudiant régulier dans le département

10.******** de l'EIVD, en première année du 20 octobre 2003 au 15 octobre 2004.

Le cycle complet des études est de trois ans auxquels s'ajoutent 12 semaines de

travail de diplôme. Le changement d'adresse à "4.********" a

été enregistré dès le 25 septembre 2003. X.________ a cessé son activité auprès

d'11.******** au 31 octobre 2003. A cette époque, Y.________ X.________ a

dénoncé son mari X.________, écrivant dans sa lettre du 26 août 2003 ce qui

suit :

" Concerne : Dénonciation

Madame, Monsieur,

Par la présente, je

souhaite dénoncer à vos services M. X.________.

En effet, cette

personne est mon cousin et est venu en Suisse en 1998.

Comme il devait

retourner en Algérie, il m'a supplié de bien vouloir faire en sorte d'obtenir

un permis, c'est-à-dire que je me marie avec lui. En effet, à l'époque j'avais

déjà un permis C.

Entre temps, je me

suis naturalisée Suissesse.

Comme j'aimais bien

mon cousin et qu'il m'avait véritablement fait croire que s'il retournait en

Algérie il se ferait exécuter, j'ai eu pitié de lui et me suis mariée.

Vous trouverez en

annexe une photocopie de mon livret de mariage.

Toutefois, je n'ai

jamais habité avec lui puisqu'il s'est logé dans un premier temps chez son

frère Mohcine X.________ qui habitait à l'époque au chemin de 4.******** à

Lausanne.

Par la suite, comme

son frère est parti à Zurich, il a logé chez plusieurs amis, le dernier en date

que je connais étant M. C.________, chemin du 11.********à 1005 Lausanne.

Après avoir

travaillé quelque temps à la 12.********, il semblerait que mon époux suive les

cours d'ingénieurs à Yverdon. Je ne sais toutefois pas où il habite puisqu'au

Contrôle des habitants il est censé être domicilié à ma dernière adresse.

J'ai essayé ces

dernières années de divorcer "à l'amiable" avec lui mais il ne veut

rien savoir car il veut absolument atteindre les cinq ans de mariage lui

permettant d'obtenir le renouvellement automatique de son permis B.

Aujourd'hui, je me

rends compte à quel point il a abusé de moi puisqu'il m'a empêchée de

construire une vie normale, les gens que je fréquentais ne comprenant pas

pourquoi j'étais mariée.

De plus, M.

X.________ n'a même pas payé sa part d'impôt, si bien que je me suis retrouvée

avec des poursuites pour plus de 20'000.- francs alors que j'avais un tout

petit salaire d'apprentie puis de coiffeuse.

Je suis évidemment

prête à confirmer tout ce que je vous écris lors d'un entretien.

A l'évidence, cette

personne ne mérite pas de vivre en Suisse et a abusé de la confiance et de

l'amitié que je lui témoignais.

Aujourd'hui, je me

rends compte qu'il s'agissait de crédulité.

Je vous prie de

croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.

signature

(Y.________)".

A la suite de la

séparation intervenue et de la lettre précitée, la police cantonale a été

chargée d'entendre les deux époux et de vérifier la véracité des assertions

figurant dans la dénonciation. Les époux X.________ ont donc été entendus les 1er

décembre 2003 et 12 janvier 2004. Il résulte de leurs déclarations

qu'X.________ et Y.________ sont cousins et qu'ils se connaissent depuis

toujours. Y.________ X.________ a déclaré à la police qu'elle avait accepté de

l'épouser "pour l'arranger". A la question de savoir si elle

l'avait épousé dans le but de lui procurer une autorisation de séjour, elle a répondu

"Oui, si on veut Je voulais l'aider". De son côté, X.________ a

contesté avoir épousé Y.________ dans le but de se procurer une autorisation de

séjour. D'une manière concordante ils ont admis s'être séparés

"officiellement" au mois de juillet 2003 à la suite de fréquentes

disputes en relation avec des problèmes financiers. A la question de savoir

pour quels motifs ils s'étaient séparés, Y.________ X.________ a déclaré que

"En tout, entre le jour de notre mariage et de notre séparation

officielle, je pense que nous n'avons vécu ensemble que deux ans, sur plusieurs

périodes. Nous nous disputions fréquemment surtout en X.________on de problèmes

financiers". A cette même question, X.________ a répondu que "En

fait, nous nous disputions souvent pour des problèmes financiers. En effet, je

ne gagnais pas ma vie et ma femme devait tout assumer. D'autre part, elle est

partagée entre deux cultures, du fait de ses origines et de ses habitudes en

Suisse. Quant à moi, je n'ai qu'une seule culture. Il est vrai que je

n'ai pas toujours habité avec elle, mais que j'ai logé à 4.******** 23, chez

mon frère B.________, puis dans un studio à la même adresse, loué à mon nom.

D'autre part, depuis notre séparation, j'ai vécu au chemin du 12.********, chez

B.________et plus haut que 12.********, chez C.________ et son mari,

Y.________." Informée du fait que son mari pourrait être exposé à un

renvoi, Y.________ X.________ a répondu que cela lui ferait de la peine car

celui-ci veut vraiment faire quelque chose de sa vie, précisant qu'en outre il

est honnête. Le rapport de police de la ville de Lausanne du 12 janvier 2004

accompagnant les déclarations des époux fait état du fait qu'X.________ fait

l'objet de trois poursuites en cours et d'un acte de défaut de biens et qu'à la

Commission d'impôt du district il est taxé provisoirement pour les années

2001-2002 sur un revenu de 45'900 francs et une fortune nulle.

D. Par décision du 5

février 2004, le SPOP a décidé de ne pas renouveler l'autorisation de séjour

d'X.________, lui a refusé subsidiairement l'octroi d'une autorisation

d'établissement lui opposant les motifs suivants :

"(…)

A l'analyse du

dossier, nous relevons :

·

que l'intéressé a obtenu une

autorisation de séjour suite à son mariage célébré le 5 décembre 1998 avec une

ressortissante suisse;

·

que ce couple a annoncé une

séparation officielle en juillet 2003 mais n'a vécu, en vie commune, en tout et

pour tout que durant deux ans sur plusieurs périodes;

·

qu'il ressort d'une enquête établie

par la police judiciaire de Lausanne que son épouse ne l'a épousé que dans le

seul but de lui faire obtenir une autorisation de séjour;

·

qu'ainsi, son mariage est vidé de

toute substance et que l'invoquer pour obtenir la prolongation de son

autorisation de séjour, subsidiairement l'octroi d'une autorisation d'établissement

est constitutif d'un abus de droit au sens de la jurisprudence du Tribunal

Fédéral.

(…)".

E. Le 3 mars 2004,

X.________ a saisi le Tribunal administratif d'un recours dirigé contre la

décision du SPOP du 5 février 2004. Le recourant conclut avec dépens à

l'annulation de la décision du SPOP et à la délivrance d'une autorisation

d'établissement avec effet rétroactif au jour de la libération du contrôle

fédéral soit le 5 décembre 2003. La requête du recourant tendant à être

dispensé du paiement de l'avance de fX.________ ou tendant à l'obtention de

modalités de paiement de l'avance de fX.________ a été rejetée s'agissant d'un

étudiant devant disposer de moyens financiers nécessaires au déroulement de ses

études en Suisse.

Par lettre du 28 mars

2004 Y.________ X.________ est revenue sur la dénonciation qu'elle avait faite

à l'encontre de son mari en son temps, écrivant au Bureau des étrangers de

Lausanne ce qui suit :

"(…)

Concerne :

Dénonciation de X.________

Madame, Monsieur,

Par la présente, je

souhaite vous informer des derniers événements concernant mon litige avec Mr

X.________.

En effet, je vous

avais écrit le 26 août 2003 pour vous décrire ma situation familiale, mon

sentiment d'avoir été trompée. J'aimeX.________ aujourd'hui revenir sur

certains points qui me semblent importants de rappeler.

La première fois que

je vous ai écrit, l'Office des poursuites m'avait saisie une grande partie de

mon salaire, j'ai dû lâcher mon appartement pour aller vivre chez ma mère, j'ai

renoncé à des projets de vacances. Bref, pour toutes ces X.________ons, j'en

voulais énormément à mon mari X.________.

Je concède qu'il

n'était pas en mesure à ce moment là de m'aider financièrement car lui-même

n'avait plus de domicile fixe, plus les moyens de vivre décemment et plus la

capacité de suivre ses études de manière sérieuse.

Entre temps, mon

cousin X.________ est venu me voir pour me présenter une reconnaissance de

dette concernant sa part dans le paiement des impôts. Nous avons conclu un

arrangement pur le paiement qui se fait actuellement depuis le début de l'année

à X.________on de 200.- CHF au minimum. Je remarque qu'il est assidu dans ses

paiements.

Nous avons également

longuement discuté sur les X.________ons de notre désaccord et avons exprimé

nos différends. Nous avons pu nous mettre d'accord sur le fait que notre

mariage n'est pas une réussite, que nous n'étions pas fait l'un pour l'autre et

que nous aurions meilleur temps de nous séparer.

J'ai effectivement

présupposé de ses intentions et l'ai jugé faussement. Je pense sincèrement

qu'il n'avait pas l'intention de me tromper mais que notre décision n'est pas

un mariage réfléchi.

Je vous prie de

croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.

Signature

(Y.________)

(…)".

Dans ses déterminations

du 1er avril 2004, le SPOP a conclu au rejet du recours. Le

recourant a sollicité la tenue d'une audience en vue d'entendre des témoins. Le

juge instructeur a alors imparti au recourant un délai pour déposer des

déclarations écrites des témoins dont il requérait l'audition, ce que le

recourant a fait le 2 juin 2004 (pièces auxquelles on se réfère pour le

surplus). Le SPOP n'a rien à ajouter à ses déterminations et le tribunal a

statué sans organiser de débats.

et considère en droit :

1. Selon l'art. 7 al. 1er

de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931

(LSEE), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse à droit à l'octroi et à

la prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et

ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit

s'éteint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.

Aux termes de l'alinéa

Considérants

2.

de cette disposition, ce droit n'existe pas lorsque le mariage a été

contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et

l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre

des étrangers.

Le fait d'invoquer

l'art. 7 al. 1 LSEE peut être constitutif d'un abus de droit même en l'absence

d'un mariage contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et

l'établissement des étrangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE. Selon le

Tribunal fédéral, l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée

dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être

pris en considération. Un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple

fait que les époux ne vivent plus ensemble dans le but d'éviter que l'époux

étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse. En particulier, il

n'est pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul fait que

son partenaire suisse obtienne la séparation effective ou juridique du couple.

Il ne faut pas non plus que le conjoint étranger, par peur d'un renvoi, soit

empêché de demander lui-même la séparation au juge. Pour admettre l'existence

d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit

entamée, le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour

subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, car les droits du

conjoint étranger ne doivent pas être compromis dans le cas d'une telle

procédure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher à des époux de vivre

séparés et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y abus de droit

lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que

formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but

n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a).

Le recourant fait

valoir qu'aucune séparation officielle n'est intervenue puisqu'aucun juge n'a

été saisi d'une demande de mesures protectrices de l'union conjugale ni de

mesures provisionnelles dans le cadre de l'ouverture d'une action civile. Il se

prévaut du fait qu'au moment de la séparation effective, le mariage avait déjà

duré plus de cinq ans selon les observations complémentaires du 2 juin 2004, un

peu moins de cinq ans d'après le mémoire de recours dans lequel il allègue que

l'union conjugale a duré du 5 décembre 1998 au mois de juillet 2003. Il

rappelle en tous cas qu'il réside dans le canton de Vaud depuis plus de cinq

ans en qualité de conjoint d'une Suissesse. Il critique le fait que la décision

de renvoi se fonde sur une enquête-alibi reprenant les seules allégations de

l'épouse alors que celle-ci est revenue sur ses déclarations entre sa lettre de

dénonciation du mois d'août 2003 et son audition du 12 janvier 2004.

2.

Même si elle

évoque l'existence d'un mariage de complaisance au vu des déclarations de

l'épouse, la décision attaquée oppose au recourant plutôt un abus de droit à se

prévaloir de son mariage qui n'est plus vécu et qui est vidé de sa substance.

Pourtant et en dépit

des déclarations écrites de témoins versées au dossier dans le sens inverse, il

existe des indices permettant de soupçonner très sérieusement un mariage de

complaisance. En effet, le mariage a été conclu le 5 décembre 1998, soit dans

la précipitation et sans avoir été éprouvé par des fréquentations d'une

certaine durée, puisque le recourant, arrivé au mois de juin 1998, venait

d'échouer à la session d'examens de juin puis d'automne d'entrée à l'EPFL.

Cette circonstance objective confirme les premières déclarations de l'épouse

qui a expliqué le 26 août 2003 que si elle n'avait pas épousé l'intéressé, il

aurait dû rentrer dans son pays d'origine. A cette occasion, elle a admis

l'existence d'un mariage de complaisance, déclarations sur lesquelles elle est

certes revenue depuis lors. L'expérience du tribunal démontre que les premières

déclarations des parties et des témoins sont plus proches de la vérité que

celles faites ultérieurement, dans le cadre d'une procédure contentieuse dont

l'issue peut mettre en péril des intérêts cas échéant importants, ce dont les

intéressés ont pris conscience (dans ce sens TA, arrêt PE 2004/0152 du 30

juillet 2004; en matière de circulation routière, voir TA arrêt CR 2002/0208 du

23.

mai 2003; voir également ATF 2A.385/2003/viz du 20 février 2004 selon lequel

il y a lieu d'accorder plus de poids aux éléments objectifs qu'aux déclarations

contradictoires de l'épouse de l'intimé).

A cela s'ajoute en

outre le fait que le recourant a admis sans difficulté qu'il n'avait pas

toujours vécu auprès de son épouse tout au long de ces années, précisant au

contraire qu'il avait résidé à différentes adresses, ce avant même la séparation

annoncée au mois de juillet 2003. Il faut en conclure que leur adresse commune,

pendant ces années, n'a pas correspondu à une vie conjugale effective durable,

mais n'a été que de pure façade, élément qui accrédite encore les premières

déclarations de l'épouse. Même à supposer que le recourant ait vécu un certain

temps auprès de son épouse, on peut fortement soupçonner le fait que ce

comportement était destiné à tromper les autorités et de faire croire à

l'existence d'une vie conjugale qui n'avait pas de réalité effective.

Quoi qu'il en soit,

l'existence d'un abus de droit du recourant à se prévaloir de son mariage avec

une Suissesse doit à tout le moins être retenu. En effet, il est constant que

les époux se sont séparés définitivement au plus tard au mois de juillet 2003,

soit avant l'échéance du délai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, après avoir

fait le constat que leur mariage était irrémédiablement compromis. Avant même

cette époque, ils avaient d'ailleurs déjà tiré une telle conclusion puisque ils

avaient cessé, selon leurs explications concordantes, de vivre durablement

ensemble, ayant interrompu avant cette annonce une vie conjugale intenable en

X.________on de divergences culturelles insurmontables et de problèmes

financiers récurrents. Ces circonstances d¿ontrent qu'avant le mois de juillet

2003, le mariage était déjà maintenu artificiellement – ce qui est toujours le

cas aujourd'hui- dans le seul but de permettre au recourant de vivre en Suisse.

Le tribunal retient donc que le mariage n'a plus existé que sur le plan formel

antérieurement au mois de juillet 2003. Le fait que l'on ne puisse pas

déterminer plus précisément à quelle date le mariage a été vidé de sa substance

tient à l'attitude des époux qui, pour des motifs évidents, n'ont pas fait

preuve à l'époque de la transparence requise de manière à ce que leur situation

ne puisse pas être appréhendée, ce qui ne doit pas profiter au recourant.

3.

En cas d'abus de droit,

le tribunal se réfère aux directives IMES (à titre d'exemple récent arrêt PE

2003/0310 du 22 mars 2004) et qui prévoient ce qui suit :

654.

Prolongation de l'autorisation de séjour en cas de dissolution du

mariage ou de la communauté conjugale

Dans certains cas,

notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, l'autorisation de

séjour peut être renouvelée après le divorce (conjoint d'un citoyen suisse,

chiffre 652) ou la dissolution de la communauté conjugale (conjoint étranger

d'un étranger, chiffre 653). Les autorités statuent librement dans le cadre des

prescriptions légales et des traités conclu avec l'étranger (art. 4 LSEE).

Les circonstances

suivantes seront déterminantes : la durée du séjour, les liens personnels avec

la Suisse (notamment les conséquences d'un refus pour les enfants), la

situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail,

le comportement et le degré d'intégration. Sont également à prendre en

considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien

matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S'il est établi qu'on ne peut

plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de

maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, il

importe d'en tenir compte dans la prise de décision et d'éviter des situations

de rigueur (cf. aussi FF 2002 3512 et 3552).

Si le divorce ou la

dissolution de la communauté conjugale a lieu après un séjour régulier et

ininterrompu de cinq ans, la révocation ou le non-renouvellement de

l'autorisation de séjour ou d'établissement ne sera prononcé que s'il a été

établi que l'autorisation a été obtenue de manière abusive, qu'il existe un

motif d'expulsion (art. 7 al. 1 LSEE) ou une violation de l'ordre public (art.

17.

al. 2 LSEE; chiffres 624.2 et 633).

Conformément à

l'art. 12 al. 2 OLE, la prolongation de l'autorisation de séjour ne nécessite

pas d'imputation sur le contingent. Ceci vaut également si l'étranger n'a

auparavant jamais exercé d'activité lucrative".

En l'espèce, les

circonstances de la présente cause ne justifient pas le maintien du recourant

au bénéfice d'un permis B sur le vu d'une situation, sinon obtenue indûment, du

moins abusive. En effet, même si le recourant réside dans le canton de Vaud

depuis plus de cinq ans, le motif de regroupement familial n'existe plus. Les

époux n'ont pas eu d'enfant. Le recourant n'a pas de formation achevée et ne

gagne pas sa vie. Il fait l'objet de poursuites en cours. Il ne démontre pas

avoir une intégration rendant son renvoi inexigible. Au contraire, par la force

des choses, il conserve des liens avec son pays d'origine et plus

particulièrement avec sa culture, comme on l'a vu. Le fait qu'il ait débuté des

études en Suisse ne constitue pas un motif de renouveler ses conditions de

séjour dès lors qu'il n'a pas été autorisé à séjourner en Suisse dans ce but.

De toute manière, la Suisse n'est pas le seul pays au monde où l'on puisse

étudier en dehors de l'Algérie et la durée du séjour actuel et l'attitude du

recourant en relation avec la condition de l'art. 32 lit. f OLE s'opposeraient

à la délivrance éventuelle d'un permis temporaire pour études, qui n'est pas

l'objet du litige et du recours. La décision attaquée est confirmée.

4.

Les considérants qui

précèdent conduisent au rejet du recours aux fX.________ du recourant qui

succombe et qui, vu l'issue de son pourvoi, n'a pas droit à l'allocation de

dépens. Un nouveau délai de départ doit lui être imparti.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision

rendue par le SPOP le 5 février 2004 est confirmé.

Un délai au 31

octobre 2004 est imparti à X.________, ressortissant algérien né le

24 juillet 1975 , pour quitter le canton de Vaud.

III. Un émolument

judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant, cette

somme étant compensée avec son dépôt de garantie.

IV. Il n'est pas

alloué de dépens.

Lausanne, le 14 septembre 2004

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est notifié :

- au recourant, par l'intermédiaire de son

mandataire, sous pli recommandé;

- au SPOP;

- à l'Office fédéral de l'immigration, de

l'intégration et de l'émigration, IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud,

Quellenweg 9, 3003 Berne-Wabern.

Annexe pour le SPOP : son dossier en

retour.

Le présent arrêt

peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de

droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux

art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)