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Décision

PE.2005.0029

TA - PE.2005.0029 - 2005-09-14 - X.____________/Service de la population (SPOP)

14 septembre 2005Français28 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Ressortissant de Gambie né le 2 octobre 1973, X.____________

est entré en Suisse le 27 mai 1999 et y a obtenu une autorisation de séjour par

regroupement familial à la suite de son mariage célébré le 25 juin 1999 avec Y.____________,

ressortissante suisse née le 11 février 1952. L’autorisation de séjour du

recourant a été régulièrement renouvelée, la dernière fois jusqu’au 27 juillet

2004.

B.

Le 13 février 2002, le recourant a été condamné par le

Procureur général du canton de Genève à deux mois d’emprisonnement pour

détention illicite de stupéfiants, avec sursis et délai d’épreuve pendant trois

ans.

C.

Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale

du 16 juillet 2002, les époux ont été autorisés à vivre séparés pour une

période de six mois dès le 1er septembre 2002, soit jusqu’au 28

février 2003.

D.

Le 28 décembre 2002, la police municipale de Nyon a

adressé au SPOP un rapport de renseignements concernant le recourant, dont il

ressort ce qui suit :

« (…)

Exposé des faits :

Mme Y.____________a été entendue le 12 décembre 2002 dans nos

locaux, sur les questions suivantes.

Date de la séparation. Des mesures protectrices de l’union

conjugale ont-elles été prononcées ?

« Notre couple est séparé depuis le 16 juillet 2002.

Cette séparation a été entérinée par le Tribunal d’arrondissement de

Nyon ».

Motifs de la séparation ou du divorce

« Dès le début de notre mariage, mon mari nous a

délaissés, mes enfants et moi. Il n’a jamais voulu travailler, ni participer

aux tâches du ménage. La deuxième année, mon mari m’a avoué avoir eu des

relations extraconjugales. Il ne supportait pas que je lui tienne tête et, à

plusieurs reprises, il s’en est pris physiquement à moi en me secouant. De

juillet à décembre 2001, il m’a versé Fr. 6'000,--, pour participer aux frais

du ménage. A cette époque, il m’a avoué s’être marié avec moi pour pouvoir

rester en Suisse et faire de l’argent. A ma connaissance, mon mari n’a jamais

eu de travail fixe. Au mois de septembre 2001, il a été inquiété une première fois

par la Police cantonale de Genève, pour possession de stupéfiants. Au mois de

janvier de cette année, j’ai trouvé des relevés bancaires du Crédit Suisse,

avec un solde en sa faveur de Fr. 30'000,-- au 31.12.2001. Quand je l’ai questionné

à ce sujet, il m’a déclaré que cela ne me regardait pas. Le 26 septembre 2002,

mon mari a été incarcéré à Champ-Dollon. J’ai l’impression qu’il m’a manipulée

tout au long de notre mariage et pour toutes ces raisons, j’ai décidé de

divorcer. »

Date éventuelle du divorce. Au contraire, une procédure de

divorce est-elle envisagée ?

« J’ai demandé une séparation le 16 juillet 2002 et le

divorce au mois de novembre 2002 ».

Un des époux est-il contraint au versement d’une pension en

faveur de son conjoint ?

S’en acquitte-t-il ?

« D’un commun accord, il n’a pas été demandé de

pension. »

Existe-t-il des indices de mariage de complaisance ?

(pour quels motifs ?)

« Je pense que mon mari a profité de moi pour les motifs

susmentionnés. Par contre, je jure que de mon côté il s’agissait d’un mariage

d’amour ».

Des enfants sont-ils issus de cette union ?

« Aucun enfant n’est issu de cette union. »

Comportement du couple (dans son entourage, voisinage)

Des renseignements obtenus dans l’immeuble des intéressés, il

ressort que le couple X.____________ est sans histoire. Il a été remarqué un

va-et-vient continuel de personnes de couleur dans l’immeuble, tout au long de

la journée. Toutefois aucun problème n’a été signalé.

Situation financière (source de revenus, dettes et

poursuites, aide sociale) ?

Mme Y.____________est réceptionniste chez 1.************à 66

% depuis août 1990 et perçoit un salaire mensuel net de Fr. 4'400,--. Elle n’a

aucune dettes ni poursuite et ne bénéficie d’aucune aide sociale.

Remarque(s) :

Il ne nous a pas été possible d’entendre M. X.____________,

actuellement incarcéré à la prison de Champ-Dollon, pour une durée

indéterminée. »

E.

Par jugement du 19 février 2003, rendu par le Tribunal de

police du canton de Genève, X.____________ a été reconnu coupable d’infractions

à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais le tribunal a renoncé à prononcer

une peine. Le 10 juin 2004, le recourant a été condamné par le Tribunal de

police de l’arrondissement de Lausanne à un mois d’emprisonnement, avec sursis

durant deux ans, pour voies de fait. Le tribunal a renoncé à révoquer le sursis

accordé le 13 février 2002 par le Ministère public du canton de Genève et a

prolongé la durée de ce sursis d’un an. Le 13 août 2004, l’intéressé a été

dénoncé pour contravention à l’art. 19 a LFStup.

F.

La Police cantonale a établi un rapport en date du 15

octobre 2004. Selon ce dernier, le recourant n’est pas connu à l’Office des

poursuites de l’arrondissement de Nyon. En ce qui concerne ses impôts, il a été

taxé pour 2003/2004 sur 8'100 francs de revenus et zéro de fortune. S’agissant

de sa moralité, le rapport précité indique qu’il n’y a rien de spécial à

relever sur le comportement et le genre de vie de l’intéressé. De même, son

employeur actuel, la station service 2.************, à 3.************, n’a pas

de remarques défavorables à relever sur son compte. Il en est de même de la

maison de travail temporaire 4.************, à Nyon. Enfin, selon les

renseignements obtenus, il serait fort probable que X.____________ se soit

marié avec une Suissesse dans l’unique but de pouvoir bénéficier d’une

autorisation de séjour dans notre pays. Entendu le 5 octobre 2004 par la Police

cantonale, X.____________ a déclaré s’être séparé de son épouse le 7 juillet

2002, n’avoir pas repris la vie commune depuis cette date, mais avoir revu son

épouse à quelques occasions. En outre, l’intéressé a déclaré ce qui suit :

« D.4. Une procédure de divorce est-elle engagée ou

envisagée, si non, pour quels motifs n’avez-vous rien

entrepris ?

R. Oui, mon épouse a entamé une procédure en

décembre 2002.

D.5. Pour quelles raisons votre séparation

perdure-t-elle ?

R. C’est de la faute de mon épouse qui fait exprès

de prolonger la procédure. J’ignore pour quelles raisons

elle agit de la sorte. Je précise qu’elle n’est pas sûre

d’elle, dans sa tête et qu’elle a des problèmes.

D.6. Un des époux est-il contraint de verser une

pension alimentaire à l’autre, si oui, s’en acquitte-t-il

régulièrement ?

R. Non.

D.7. L’un de vous deux a-t-il refait sa vie avec une

autre personne ?

R. Non, je vis seul à 7.************.

D.8 Ne devez-vous pas admettre avoir épousé une Suissesse

dans l’unique but de bénéficier d’une autorisation de

séjour dans notre pays?

R. Non, car c’est elle qui a demandé le mariage.

J’étais déjà en Suisse lorsque nous nous sommes rencontrés. J’étais

au bénéfice d’un permis N, à la recherche d’un

emploi.

D.9 Ne devez-vous pas reconnaître maintenir

expressément cette situation de séparation afin d’être au

bénéfice d’un renouvellement de conditions de séjour en

Suisse ?

R. Non, car c’est l’avocate de ma femme qui a

demandé une prolongation.

D.10. Quelle est votre situation financière ?

R Dans ma place actuelle, je gagne 2'775 Fr., net,

par mois. Je n’ai pas de dettes, mis à part une

participation mensuelle de 100 Fr. pour garantir mes frais

d’avocat. Je dispose de 3-4'000 Fr. d’économies. Le loyer de mon appartement

me revient à 650 Fr., charges comprises, pour la même période.

Je possède une Opel Kadett de 1991. Je ne suis pas aidé par le service

social et ne touche aucune rente.

D.11. Quels ont été vos employeurs depuis votre arrivée

en Suisse ?

R. Depuis mon arrivée en Suisse en mai 1998, en

qualité de requérant d’asile, j’ai travaillé pour le compte

de trois maisons de placement, soit 4.************, à Nyon,

5.********** et 6.**********, à Genève, qui m’ont engagé comme

nettoyeur et déménageur, comme suit : à **********, 15 jours, chez ***********,

à Nyon, 3 semaines, ************, en dite ville, un même laps de temps,

***********, 6 mois, ************, à Genève, 15 jours, ***********, 1 mois, 5.**********

31/2 mois, le tout dans le chef-lieu du *************, Commune de Cologny/GE,

15 jours, puis chez ************* 9 mois. Après une période de chômage

d’une année, soit au 15.10.03, j’ai été engagé comme pompiste à la

Station 2.************, à 3.************, place que j’occupe encore.

D.12. Faites-vous partie d’une société ou

association ?

R Non.

D.13. Quelles sont vos attaches en Suisse ?

R. Je n’ai aucune attache dans votre pays.

D.14. Je vous informe que selon le résultat de cette

enquête, le Service de la population, secteur

étrangers, à Lausanne, pourrait être amené à décider la révocation

de votre autorisation de séjour et vous impartir un délai pour quitter

la Suisse. Qu’avez-vous à dire à ce sujet ?

R. Je quitterais votre pays pour rejoindre le

mien. »

G. Par décision du 16 décembre 2004, notifiée

le 3 janvier 2005, le SPOP a refusé de renouveler l’autorisation de séjour du

recourant et lui a imparti un délai d’un mois pour quitter le territoire

vaudois. L’autorité intimée estime en substance que l’intéressé a obtenu une

autorisation de séjour en raison de son mariage célébré le 25 juin 1999 avec

une Suissesse, que le couple s’est séparé après seulement trois ans de vie

commune, que depuis lors, aucune reprise de la vie commune n’est intervenue,

que l’épouse a engagé une procédure de divorce, qu’aucun enfant n’est issu de

cette union, que le recourant n’a aucune attache particulière dans notre pays

et que le mariage est ainsi vidé de toute substance et que de l’invoquer pour

obtenir la prolongation de son autorisation de séjour est constitutive d’un

abus de droit. Le SPOP relève encore que X.____________ a été condamné

pénalement à deux reprises et qu’il a à nouveau fait l’objet d’un rapport de

dénonciation pour contravention à l’art. 19 a de la loi fédérale sur les

stupéfiants.

H. X.____________ a recouru contre cette

décision le 24 janvier 2005 en concluant à l’annulation de la décision

entreprise et à la délivrance d’une autorisation de séjour. Il expose en

substance vivre en Suisse de façon ininterrompue depuis 1998, que dans la

demande en divorce présentée par son épouse en décembre 2002, celle-ci ne fait

nullement référence à un éventuel mariage fictif. Bien qu’il eût été en mesure

de faire traîner la procédure plus en longueur, le recourant a acquiescé à la

procédure en divorce et celle-ci s’est transformée en requête commune,

l’audience étant appointée au 24 février 2005. Pour le surplus, le recourant

affirme être parfaitement intégré en Suisse et y avoir créé tout un cercle

d’amis. Il a par ailleurs toujours travaillé à la satisfaction de ses

différents employeurs. Il n’a enfin aucune dette et fait régulièrement face à

toutes ses autres obligations. En conclusion, il estime avoir un droit au

renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l’art. 7 LSEE,

aucun motif d’expulsion, ni même un mariage fictif ou un abus de droit ne

venant porter atteinte à ce droit.

Le recourant a produit diverses pièces, dont copie

de la demande en divorce de son épouse du 6 décembre 2002 et un curriculum

vitae, dont il ressort que depuis son arrivée en Suisse, il a travaillé en

qualité de manœuvre (missions temporaires pour ************, agence 5.**********

et *********** en 1999), d’ouvrier (*********** à Nyon en 2000), de nettoyeur (*************

à Genève en 2001), d’aide chauffeur (EMS *********** à Lausanne en 2002), et de

magasinier (3.************ en 2002 également). Il a également produit des

certificats de certains des employeurs précités confirmant que son travail et

son comportement avaient donné entière satisfaction. Il a encore joint copie

d’un certificat de travail établi par 2.************ station service, à 3.************,

le 13 janvier 2005 confirmant qu’il était engagé en qualité de service-man

depuis le 15 octobre 2003 et que, toujours ponctuel et régulier, il s’était

parfaitement intégré à l’équipe et que, de manière générale, les tâches qu’il

accomplissait pouvaient être qualifiées de très bonnes.

Le recourant s’est acquitté en temps utile de

l’avance de frais requise.

I. Par décision incidente du 2 février

2005, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé l’effet suspensif

au recours.

J. L’autorité intimée s’est déterminée le 28

février 2005 en concluant au rejet du recours.

K. X.____________ a déposé un mémoire

complémentaire le 7 avril 2005 dans lequel il a confirmé ses conclusions.

L. Par courrier du 15 avril 2005, le SPOP a

déclaré n’avoir rien à ajouter à ses déterminations.

M. Le 18 avril 2005, la requête du recourant

tendant à son audition personnelle ainsi qu’à l’audition de témoin a été

écartée, le tribunal estimant disposer des renseignements nécessaires pour

statuer sans procéder à une telle mesure d’instruction. Un délai a toutefois

été imparti à l’intéressé pour produire une déclaration écrite des personnes

qu’il aurait souhaité faire entendre. Le 3 mai 2005, X.____________ a produit

une correspondance de l’entreprise 2.************, à 3.************, à

l’intention du tribunal, datée du 26 avril 2005 et dont le contenu est le

suivant :

« Madame, Monsieur,

(…).

Depuis près de 2 ½ ans qu’il travaille pour notre entreprise,

Monsieur X.____________ s’est forgé une solide réputation dans notre région

tant il est apprécié dans son travail et pour son contact. Votre lettre

mentionne un délai au 3 mai 2005 pour obtenir des témoignages. Nous avons donc

informé quelques clients de la situation de notre employé et vous verrez en

parcourant les documents annexés que nous avons réuni près de 700 signatures en

moins d’une semaine. Toutes ces personnes connaissent Monsieur X.____________

et dialoguent régulièrement avec lui, nous vous rappelons qu’il communique en

français, en allemand et en anglais, aussi, le forcer de quitter la Suisse nous

porterait un véritable préjudice au vu de notre nombreuse clientèle étrangère

et suisse.

Nous souhaitons, nous-mêmes, nos employés ainsi que nos

clients signataires, que le recours de Monsieur X.____________ aboutisse en sa

faveur. Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame,

Monsieur, nos meilleures salutations. »

L'int¿essé a également produit un certificat de

travail de l’entreprise précitée attestant qu’il y travaillait depuis le 15

octobre 2003 en qualité de service-man, que, dans ce cadre-là, il s’occupait de

l’entretien général de la station (lavage voitures, conseil à la clientèle,

entretien lavage « Christ », prix des carburants, relevé automates à

billets, mise en place journaux, gestion stock huiles, bois, etc., achalandage

en général). 2.************ précisait enfin que, toujours ponctuel et régulier,

le recourant était courtois et disponible vis-à-vis de ses collègues, que sa

serviabilité et sa bonne humeur avec la clientèle étaient innées et que de

nombreuses personnes étaient venues leur en faire part. D’une manière générale,

les tâches qu’il accomplit pouvaient être qualifiées d’excellentes, raison pour

laquelle elle souhaitait qu’il puisse travailler encore longtemps à son

service. Enfin, X.____________ a produit une liste d’environ 700 signatures apposées

en dessous du texte suivant :

« Nyon, le 12 avril 2005

J’aimerais de par ma signature aider

Monsieur X.____________

Originaire de Gambie

en fin de permis de séjour en Suisse et qui risque fort

d’être expulsé dans sa Gambie natale, alors qu’il est apprécié de tous

ceux qui le connaissent et qu’il est complètement intégré en Suisse et

notamment dans la région d’ici depuis 8 ans.

Par ma signature je tiens à lui apporter mon soutien dans

sa lutte pour rester en Suisse et témoigner de ma satisfaction de son

travail ici à la station 2.************, de sa gentillesse, de sa serviabilité

et de son sourire qui font partir des « petits cadeaux »

dont la vie stressante nous prive de nos jours. »

Enfin, l’intéressé a produit une attestation écrite

de Z.___________, datée du 28 avril 2005, certifiant en substance que

l’intéressé était honnête et compétent.

N. Le tribunal a délibéré par voie de

circulation.

O. Les arguments respectifs des parties

seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

Considérants

1.

Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989

sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal

administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre

les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre

autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi

compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP

et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière

de police des étrangers.

2.

D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par

écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En

l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions

formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, le recourant, en tant

que destinataire de la décision attaquée, a manifestement qualité pour recourir

au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière

sur le fond.

3.

Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et

l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de

l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un

contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est

contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un

excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf.

parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242,

cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir

d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues

par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou

étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des

principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de

l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.

ATF 116 V 307, cons. 2).

4.

Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider

sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou

d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le

cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de

l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et

économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du

marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE

du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en

principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de

travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit

fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons.

1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons.

1a).

5.

Dans son mémoire complémentaire du 7 avril

2005, ainsi que dans ses écritures du 3 mai 2005, X.____________ a requis la

tenue d’une audience afin que le tribunal puisse procéder à son audition

personnelle et à celle de ses employeurs actuels, ainsi que de quelques

témoins.

Aux termes de l’art. 44 al. 1 LJPA, la procédure est

en principe écrite et ne comporte normalement qu’un échange d’écritures. L’art.

49.

al. 1 LJPA dispose que, d’office ou sur requête motivée, le magistrat instructeur

peut fixer des débats.

Dans le cas présent, le juge instructeur n‘a pas

donné suite à cette requête. Les parties se sont livrées à un échange

d’écritures complet, le recourant ayant été invité à déposer un mémoire

complémentaire et à requérir d’autres mesures d’instruction à la suite du dépôt

des déterminations de l’autorité intimée (voir l’avis du juge instructeur du 8

mars 2005). A la suite de cet avis, l’intéressé a déposé un mémoire

complémentaire. Par ailleurs, il a eu la possibilité de produire des

témoignages écrits des personnes qu’il aurait souhaité faire entendre comme

témoins. Il apparaît ainsi que le tribunal de céans pouvait se faire une idée

très précise de la situation sur la base du seul dossier de la cause qui est

tout à fait complet, si bien qu’il ne s’imposait pas de tenir une audience

permettant d’entendre le recourant personnellement et, le cas échéant, des

témoins. De plus, X.____________ souhaitait faire entendre notamment ses

employeurs alors que ceux-ci ont déposé diverses attestations le concernant

(cf. notamment attestation d’2.************, à 3.************, du 26 avril

2005).

6.

Le recourant est marié avec une

ressortissante suisse et se fonde sur l’art. 7 al. 1 LSEE pour justifier son

droit au renouvellement de son autorisation de séjour. Selon la disposition

précitée, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et

à la prolongation de l’autorisation de séjour ; après un séjour régulier

et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l’autorisation d’établissement ;

ce droit s’éteint s’il existe des motifs d’expulsion. Quant à l’art. 7 al. 2

LSEE, il prévoit que le conjoint étranger d’un ressortissant suisse n’a pas le

droit à l’octroi ou à la prolongation de l’autorisation de séjour lorsque le

mariage a été contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et

l’établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre

des étrangers. D’après la jurisprudence, le fait d’invoquer l’art. 7 al. 1 LSEE

peut être constitutif d’un abus de droit en l’absence même d’un mariage

contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et

l’établissement des étrangers, au sens de l’art. 7 al. 2 LSEE (ATF 127 2 49 p.

56.

et ATF 121 2 97 p. 103).

On relèvera d’emblée que, quand bien même dans son

rapport du 22 octobre 2004, la Police cantonale ait laissé entendre qu’il était

fort probable que le recourant se soit marié avec une Suissesse dans le but de

pouvoir bénéficier d’une autorisation de séjour dans notre pays, le SPOP n’a

nullement fondé sa décision sur l’existence d’un mariage de complaisance. Cela

étant, le tribunal peut se dispenser de rechercher si tel serait le cas. En

revanche, il convient d’examiner si le principal motif de refus de l’autorité

intimée, à savoir le fait que l’intéressé invoquerait abusivement son mariage

pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, est justifié.

7.

a) Conformément à la doctrine et à la

jurisprudence, si les droits conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignent en

cas de mariage fictif, ils prennent également fin si l'étranger invoque un

mariage de façon abusive (cf. ATF 123 II 49, c. 5c; 121 II 97, c. 4; 119 Ib

417, c. 2 et A. Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en

matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 273). Selon le Tribunal fédéral,

l'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas

particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste pouvant être pris en

considération (ATF 2A.48/2001 du 6 avril 2001; 121 II 97 précité). L'existence

d'un tel abus ne peut en particulier être déduit du simple fait que les époux

ne vivent plus ensemble ou que la vie commune n'est plus intacte et

sérieusement vécue puisque le législateur a renoncé, essentiellement pour

éviter que l'époux étranger ne soit soumis à l'arbitraire du conjoint suisse, à

faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de la vie commune (ATF 126

II 265, c. 1b et 2b; 121 II 97 précité; 118 Ib 145, c. 3c). Il n'est en

particulier pas admissible qu'un conjoint étranger se fasse renvoyer du seul

fait que son partenaire suisse obtient la séparation effective ou juridique du

couple. Il ne suffit pas non plus, pour admettre l'existence d'un abus de

droit, qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la

prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce

n'a pas été prononcé, car les droits du conjoint étranger ne doivent pas être

compromis dans le cadre d'une telle procédure (ATF 121 II 97 précité).

Toutefois, il y abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage

n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de

séjour (ATF 123 II 49 et 121 II 97 précités), ce qui est le cas lorsque l'union

conjugale est définitivement rompue, soit qu'il n'existe plus d'espoir de

réconciliation (A. Wurzburger, op. cit., p. 277 ; l’arrêt du Tribunal

fédéral 2A.17/2004 du 7 avril 2004).

En cas d’abus du droit, le respect par le conjoint

étranger des dispositions du droit civil ne joue aucun rôle, selon le droit des

étrangers, s’il s’oppose à la demande de divorce déposée par son conjoint

suisse avant le délai de quatre ans prévu par le droit civil (art. 114

CC ; ATF 128 2 145 et ATF non publié 5c.242/2001 du 11 décembre 2001). Le

fait que le juge du divorce considère le maintien juridique du mariage comme

admissible durant quatre ans, au sens de l’art. 115 CC, n’exclu pas que le

recours à un mariage n’existant plus que formellement peut constituer un abus

de droit selon les principes du droit des étrangers.

8.

En l’occurrence, l’intéressé a obtenu une

autorisation de séjour suite à son mariage avec une ressortissante suisse le 25

juin 1999. En été 2002, le couple s’est séparé et n’a jamais repris la vie

commune depuis lors. En décembre 2002, Y.____________a déposé une demande en

divorce, à laquelle le recourant ne s’est pas opposé puisque la procédure s’est

transformée en requête commune et le divorce devrait avoir été prononcé au plus

tôt en mai 2005 (audience de jugement le 24 février 2005). Quoiqu’il en soit,

le couple ne faisait en tout état de cause plus ménage commun depuis plus de

deux ans en décembre 2004 lorsque l’autorité intimée a rendu sa décision. On

relèvera encore, à toutes fins utiles, que X.____________ ne revendique pas

l’octroi d’une autorisation d’établissement en application de l’art. 7 al. 1, 2ème

phrase, LSEE, mais se limite à requérir le renouvellement de son autorisation

de séjour annuelle (permis B). Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que

l’éventuelle prolongation de son autorisation de séjour ne saurait découler de

l’art. 7 al. 1 LSEE puisque, comme rappelé ci-dessus, les époux n’ont plus

aucune vie conjugale depuis plusieurs années et qu'ainsi, le fait de se fonder

sur cette disposition pour obtenir un permis de séjour est à l'évidence

constitutif d'un abus de droit.

9.

Dans ces conditions, il convient

d’examiner si, en revanche, une prolongation de l’autorisation de séjour pourrait

être accordée en faveur du recourant en application des Directives et

commentaires sur l’entrée, le séjour et le marché du travail de l’Office des

migrations (ODM, anciennement IMES; ci-après : les Directives, état 1er

février 2004), (Directives, chiffre 654). Selon les Directives, dans certains

cas, notamment pour éviter des situations d’extrêmes rigueurs, l’autorisation

de séjour peut être renouvelée après le divorce ou la dissolution de la

communauté conjugale. Les autorités statuent librement dans le cadre des

prescriptions légales et des traités conclu avec l’étranger (art. 4 LSEE).

Les circonstances déterminantes sont les

suivantes : la durée du séjour, l'existence de liens personnels avec la

Suisse (notamment les conséquences d’un refus pour les enfants), la situation

professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le

comportement ainsi que le degré d’int¿ration de l’étranger concerné. Doit également

être pris en considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution

du lien matrimonial ou à la cessation de la vie commune. S’il est établi que

l’on ne peut plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement

familial, de maintenir la relation conjugale, notamment parce qu’il a été

maltraité, il importe d’en tenir compte dans la prise de décision pour éviter

des situations de rigueur (cf. également FF 2002 3512 et 3552). Dans sa

jurisprudence constante, le tribunal de céans a toujours fait sien les

principes figurant dans les directives mentionnées ci-dessus (cf, parmis

d’autres, arrêt TA PE.2003.0331 du 1er mars 2004 et les réf. cit.).

10.

a) X.____________ est entré en Suisse en

mai 1999 et séjournait donc dans notre pays depuis plus de 5 ans et demi lorsque

la décision litigieuse a été prise. Un tel séjour est de durée moyenne. La vie

commune des époux a en revanche duré à peine plus de trois ans, ce qui est une

durée relativement faible. Aucun enfant n’est issu de cette union. Lors de son

audition au mois d’octobre 2004, l’intéressé a déclaré n’avoir aucune attache

dans notre pays et ne faire partie d’aucune société ni association. Il

reconnaissait donc implicitement ne pas être en mesure de se prévaloir d’un

quelconque degré d’intégration au tissu social de son lieu de séjour. Certes, à

l'appui du présent recours, il a produit un nombre considérable d’attestations

en sa faveur (cf. attestations du 12 avril 2005). Cependant, ces dernières ont

toutes - comme il le reconnaît d’ailleurs lui-même - été signées par des

clients de la station service dans laquelle il travaille actuellement (2.************,

à 3.************), de sorte qu’il ne s’agit à l’évidence pas de véritables relations

personnelles et amicales du recourant mais de simples connaissances,

rencontrées dans le strict cadre de son activité professionnelle. De plus, les

indications de l’attestation susmentionnée sont partiellement erronées, puisque,

selon ce texte, X.____________ serait dans la région depuis «8 ans». Or, tel

n’est manifestement pas le cas son entrée en Suisse ne remontant qu’au

printemps 1999, soit il n’y avait même pas six ans à la date du 12 avril 2005.

Dans ces conditions, force est de constater que les déclarations précitées ne

reposent sur aucun lien profond et concret entre le recourant et les divers

signataires et ne sauraient par conséquent avoir une quelconque influence dans

l’appréciation de son degré d’intégration dans notre pays.

b) En ce qui concerne ensuite l'activité

professionnelle de l'intéressé, ce dernier n'a pas fait preuve d’une grande

stabilité. Il n’a exercé pas moins de dix emplois au minimum depuis 1999 (cf.

curriculum vitae produit à l’appui du recours). Certes, dès le 15 octobre 2003,

soit depuis bientôt deux ans, il travaille au service du même employeur (2.************

station service, en qualité de service-man). Cependant, la situation économique

et le marché du travail sont relativement favorables à l’intéressé puisqu’il

est notoirement difficile de recruter de la main-d’œuvre indigène pour des

emplois peu qualifiés comme celui qu’il occupe.

c) Quant à son comportement dans notre pays, il

n’est de loin par à l’abri de toute critique. X.____________ a été condamné à

deux reprises pour infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et voies

de faits (cf. condamnation du 13 février 2002 et du 10 juin 2004). Il a en

outre été reconnu coupable d’infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants

le 19 février 2003 et, le 13 août 2004, il a à nouveau été dénoncé pour contravention

à l’art. 19 a dedite loi.

d) En conclusion, le SPOP n’a ni abusé ni excédé de

son pouvoir d’appréciation en estimant que les critères énumérés ci-dessus ne

justifiaient pas un renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant.

Tant les aspects liés à l’activité professionnelle de ce dernier, que la brièveté

de la vie commune avec son épouse, que l’absence de liens étroits avec notre

pays et de véritable intégration amènent le tribunal à tenir la décision

attaquée pour pleinement fondée. Le recourant n’a en tout cas pas tissé de

liens si étroits avec le canton de Vaud qu’un départ ne puisse être exigé.

11.

Les considérants qui précèdent conduisent

au rejet du recours, aux frais de son auteur, la décision litigieuse étant

maintenue. Vu le sort du pourvoi, il ne sera pas alloué de dépens (art. 55 al.

1.

LJPA). En outre, un nouveau délai de départ sera imparti à X.____________

conformément à l’art. 12 al. 3 LSEE.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du SPOP du 16 décembre 2004 est confirmée.

III.

Un délai échéant le 31 octobre 2005 est

imparti à X.____________, ressortissant de Gambie né le 2 octobre 1973, pour quitter

le territoire vaudois.

IV.

Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs,

sont mis à la charge du recourant.

V.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 14 septembre 2005

La

présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l’objet, dans les trente

jours dès sa notification, d’un recours de droit administratif au Tribunal

fédéral. Le recours s’exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale

d’organisation judiciaire (RS 173.110)