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Décision

PE.2006.0026

TA - PE.2006.0026 - 2006-08-17 - c/Service de la population (SPOP)

17 août 2006Français18 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Ressortissante chinoise née le 19 janvier 1980, X._________________

est entrée en Suisse le 26 novembre 1999 pour y suivre des cours auprès de

l'"Hotel & Tourism Institute" (ci-après : HTI), aux

Monts-de-Corsier. Dans le cadre de sa demande d'autorisation, elle avait exposé,

au mois d'août 1999, qu'après l'obtention de son diplôme du HTI, elle

retournerait en Chine pour commencer sa carrière dans le domaine touristique.

L'intéressée s'est vu délivrer une autorisation de séjour pour études,

régulièrement renouvelée jusqu'au 25 novembre 2002. Le 10 juin 2002, elle a

obtenu un "Bachelor of science degree in hotel management", délivré

par le HTI. Selon un document figurant dans le dossier de l'autorité intimée, X._________________

aurait quitté la Suisse pour retourner en Chine le 25 novembre 2002.

B.

Le 4 novembre 2002, X._________________ a présenté une

demande d'autorisation de séjour pour études dans le canton de Genève en vue de

suivre des cours de français intensifs auprès de la Fondation pour la formation

des adultes ifage, à Genève (ci-après : ifage). Dans un courrier du 5 décembre

2002 adressé à l'office de la population du canton de Genève, elle a pris

l'engagement de retourner dans son pays dès qu'elle aurait appris suffisamment

le français. Dans une déclaration datée du même jour, elle a confirmé qu'elle

quitterait la Suisse après qu'"[elle] did enough studis".

Elle a obtenu une autorisation de séjour pour études dans le canton précité, régulièrement

renouvelée jusqu'au 31 décembre 2004. Le 1er décembre 2004,

l'intéressée a annoncé son départ de Genève à destination de Lausanne.

C.

Le 1er décembre 2004, X._________________ a

déposé une demande d'autorisation de séjour dans le canton de Vaud pour lui

permettre de suivre des cours de français à l'Ecole de français moderne de

l'Université de Lausanne (ci-après : EFM), le diplôme visé étant celui

d'aptitude à l'enseignement du français et la date prévue pour la fin des

études étant 2008. Dans une correspondance du 1er décembre 2004,

elle a exposé avoir obtenu en mars 2004 le DELF1 (diplôme d'études de langue

française 1er degré), que ce niveau n'était toutefois pas suffisant

pour travailler en Chine dans le domaine des affaires, de la banque ou du management

et qu'après un maximum de trois à quatre ans d'études, elle aurait atteint le

niveau désiré de connaissances en langue française pour travailler en Chine.

D.

Par décision du 13 décembre 2005, notifiée le 3 janvier

2006, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de la recourante

et a imparti à cette dernière un délai d'un mois dès notification pour quitter

le territoire vaudois. En substance, l'autorité intimée estime que l'intéressée

n'a pas respecté son plan d'études initial et qu'au regard de la formation

acquise, les nouvelles études universitaires envisagées ne constituent pas un

complément indispensable à sa formation, l'intéressée ayant déjà obtenu un

diplôme en hôtellerie auprès du HTI et un diplôme de français auprès de

l'ifage.

E.

X._________________ a recouru contre cette décision le 20

janvier 2006 en concluant à son annulation et au renouvellement de son

autorisation de séjour. Elle allègue ce qui suit :

" (...)

Le programme et l'orientation des études (art.

32 lit. c OLE)

X.__________________est

venue en Suisse pour faire des études lu permettant d'obtenir un poste dans

l'hôtellerie ou le tourisme en Chine. Elle a suivi des études auprès de HTI

Hotel & Tourism Institute pour acquérir des connaissances en matière

d'hôtellerie et de tourisme. La recourante a ainsi obtenu en juin 2002 un

"Bachelor of science degree in hotel management" (pièces 3 et 4). Des

connaissances linguistiques étant nécessaires pour trouver un poste dans

l'hotellerie ou le tourisme, X.__________________a souhaité compléter sa

formation par l'apprentissage du français. Le programme des études de la

recourante est donc clairement fixé. X.__________________n'a en outre jamais

modifié l'orientation de ses études : son objectif a toujours été et est

toujours d'acquérir des compétences pour travailler dans le domaine de

l'hôtellerie ou du tourisme, des connaissances tant hôtelières que

linguistiques étant indispensables à cet effet.

A cet égard, on soulignera

que les cours de français que la recourante suit actuellement à l'Ecole de

français langue étrangère de l'Université de Lausanne ne sauraient en aucun cas

être assimilés à un changement d'orientation. Après le diplôme d'études de

langue française (DELF 1er Degré) auprès de l'IFAGE (pièces 5 et 6)

qui lui ont permis d'acquérir des connaissances de base en français, le

Baccalauréat universitaire délivré par l'Ecole de français langue étrangère

témoignera de compétences étendues en langue française (pièce 13) et du haut

niveau de l'enseignement suivi par X.__________________. Contrairement à ce que

retient l'autorité intimée, ces études n'ont en revanche pas pour but d'obtenir

un diplôme d'aptitude à l'enseignement du français.

Par ailleurs, on ne saurait

faire grief à la recourante de la durée des études envisagées auprès de

l'Université de Lausanne. Si l'ancien programme de l'Ecole de Français moderne

permettait aux étudiants d'obtenir un diplôme de langue et culture françaises

en deux ans après l'année propédeutique (pièce 14), le nouveau programme de

l'Ecole de Français langue étrangère prévoit un programme de trois ans d'études

au minimum (pièce 13) après l'année préparatoire (pièce 12). La durée des

études de X.__________________se voit donc prolongée uniquement en raison des

exigences posées par l'application du système de Bologne à l'Université de

Lausanne, soit pour des motifs totalement indépendants de sa volonté.

Enfin, on relèvera

l'assiduité avec laquelle la recourante a entrepris d'acquérir des

connaissances de français. X.__________________a en effet systématiquement

réussi les examens qu'elle a passés dans ce domaine, qu'il s'agisse du diplôme

d'études de langue française (pièces 5 et 6), de l'examen de classement de

l'Ecole de français moderne (pièce 8) ou de l'examen propédeutique (pièces 9 et

12). Les résultats obtenus démontrent d'une part le sérieux de la recourante et

prouvent d'autre part que celle-ci se soumet, avec réussite, aux examens

qu'elle doit passer dans le cadre de son programme d'études (voir Directives et

commentaires de l'ODM – entrée, séjour, marché du travail, ch. 513).

Il résulte de ce qui

précède que la condition prévue à l'art. 32 lit. c OLE est remplie. Le

programme d'études de la recourante est fixé et X.__________________n'a

aucunement changé d'orientation dans ses études. Pour ces motifs déjà, il se

justifie d'annuler la décision attaquée.

La sortie de Suisse à

la fin du séjour d'études (art. 32 lit. f OLE)

(...)

En l'espèce, on ne voit pas

en quoi le retour de X.__________________dans son pays serait moins garanti

aujourd'hui que lorsque les autorités lui ont délivré sa première autorisation

de séjour en Suisse. LA recourante dispose toujours d'un passeport valable

jusqu'en août 2009 (pièce 15), ce qui permet d'assurer sa sortie de Suisse et

son retour en Chine à la fin du séjour d'études. La condition posée à l'art. 32

lit. f OLE est donc remplie, raison pour laquelle la décision entreprise doit

être annulée et un permis B pour études accordé à X.__________________.

(...)."

La recourante s'est acquittée en temps utile de

l'avance de frais requise.

F.

Par décision incidente du 30 janvier 2006, le juge

instructeur du Tribunal administratif a accordé l'effet suspensif au recours.

G.

L'autorité intimée a déposé ses déterminations le 3 mars

2006 en concluant au rejet du recours.

H.

X._________________ a déposé un mémoire complémentaire le

8 mai 2006 dans lequel elle a confirmé ses conclusions. Elle a requis à cette

occasion la fixation d'une audience au cours de laquelle elle, ainsi qu'un

témoin, pourraient être entendus.

I.

Dans un courrier du 11 mai 2006, le SPOP a déclaré n'avoir

rien à ajouter à ses déterminations.

J.

La requête de la recourante tendant à la fixation d'une

audience et à l'audition d'un témoin a été écartée par le juge instructeur le

15 mai 2006, pour motif que le tribunal disposait des renseignements

nécessaires pour statuer sans procéder à une telle mesure d'instruction. Un

délai a toutefois été imparti à l'intéressée pour produire une déclaration

écrite de la personne qu'elle aurait souhaité faire entendre.

K.

Le 30 mai 2006, X._________________ a produit une

déclaration écrite en sa faveur de Y.__________________, à Lonay. Selon ce

témoignage, la recourante aurait été trompée quant à la valeur du HTI, dont le

niveau d'enseignement n'aurait pas correspondu à son attente. De plus, le diplôme

délivré par l'institut précité n'est pas reconnu sur le plan fédéral et ne

bénéficie que d'une reconnaissance internationale relativement limitée. De

même, la recourante a compris trop tard que le programme de l'ifage ne pouvait

lui offrir que des connaissances de base et non une véritable maîtrise du

français telle qu'elle la souhaitait. Elle a néanmoins tenu à terminer son

DELF1 et a ensuite entrepris des recherches pour trouver une université lui

permettant d'étudier le français de façon plus approfondie. C'est alors qu'elle

a découvert l'EFM et s'y est inscrite. La recourante a encore joint à ses

écritures un avertissement de l'Ambassade de Chine en Suisse du 3 décembre 2005

à l'attention des étudiants chinois désirant venir suivre des études dans notre

pays. Ce document a fait l'objet d'une traduction libre en français produite au

tribunal le 15 juin 2006.

L.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.

M.

Les arguments respectifs des parties seront repris

ci-dessous dans la mesure utile.

Considérants

1.

Aux termes de l'art. 4 al. 1 de la loi du 18 décembre 1989

sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le Tribunal

administratif connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre

les décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre

autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi

compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP

et de l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement rendues en matière

de police des étrangers.

2.

D'après l'art. 31 al. 1 LJPA, le recours s'exerce par

écrit dans les 20 jours dès la communication de la décision attaquée. En

l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait aux conditions

formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En outre, la recourante, en

tant que destinataires de la décision attaquée, a manifestement qualité pour

recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en

matière sur le fond.

3.

Faute pour la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et

l'établissement des étrangers (LSEE) d'étendre le pouvoir d'examen de

l'autorité de recours à l'opportunité, le Tribunal administratif n'exerce qu'un

contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est

contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse ou relève d'un

excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf.

parmi d'autres, arrêt TA PE 98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242,

cons. 4). Conformément à la jurisprudence, il y a abus du pouvoir

d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues

par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou

étrangères au but des dispositions applicables, ou statue en violation des

principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de

l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité (cf.

ATF 116 V 307, cons. 2).

4.

Selon l'art. 1a LSEE, tout étranger a le droit de résider

sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou

d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE, l'autorité statue librement, dans le

cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de

l'autorisation de séjour. Elle tiendra compte des intérêts moraux et

économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché

du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du Règlement d'exécution de la LSEE du 1er

mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les ressortissants étrangers ne bénéficient en

principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de

travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit

fédéral ou d'un traité international (cf. parmi d'autres ATF 127 II 161, cons.

1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335, cons. 1a; 124 II 361, cons.

1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce.

5.

L'art. 25 LSEE délègue au Conseil fédéral la compétence

d'édicter les dispositions nécessaires à l'exécution de la loi, notamment pour

fixer les conditions auxquelles les autorisations de séjour et d'établissement

peuvent être accordées. L'ordonnance limitant le nombre des étrangers du 6

octobre 1986 (ci-après : OLE) fixe à cet effet les conditions requises

pour l'octroi d'autorisations de séjour à des étudiants. L'art. 32 OLE précise

que les autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui

désirent faire des études en Suisse lorsque les six conditions suivantes sont

remplies :

«a)le requérant

vient seul en Suisse;

b) il veut fréquenter une université ou un autre

institut d'enseignement supérieur;

c) le programme des études est fixé;

d) la direction de l'établissement atteste par écrit

que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de

connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;

e) le requérant prouve qu'il dispose de moyens

financiers nécessaires et

f) la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études

paraît assurée ».

Ces conditions sont cumulatives (arrêt TA PE

2003/0185 du 3 décembre 2003); mais cette disposition ne donne aucun droit à

l'obtention d'une autorisation de séjour, même si toutes les conditions sont

remplies, à défaut de quoi elle ne serait pas compatible avec l'art. 4 LSEE qui

accorde à l'autorité cantonale un pouvoir de libre appréciation (ATF non publié

2A.269/1999 du 12 janvier 2000). Les directives LSEE de l'Office fédéral des

migrations (ODM) précisent que les étrangers qui ont terminé avec succès leurs

études doivent quitter la Suisse. Entamer plusieurs formations à la suite ne

saurait correspondre au but fixé par la politique en matière d'immigration. Un

changement de l'orientation des études pendant la formation ne serait admis que

dans des cas exceptionnels et dûment justifiés (chiffre 513). Selon la

jurisprudence, en cas de manque d'assiduité aux cours entraînant un échec ou un

changement d'orientation, l'autorité peut refuser de renouveler une

autorisation de séjour (cf. arrêt TA PE 2003.0161 du 3 novembre 2003). Elle

peut également le faire lorsque l'étudiant n'a pas fixé le programme de ses

études (cf. arrêt TA PE 2003.0360 du 18 février 2004), ou qu'il n'a obtenu

aucun résultat probant pendant plus de cinq ans (arrêt TA PE 2003.0301 du 12

janvier 2004).

6.

a) En l'espèce, la recourante est arrivée dans notre pays

en 1999, soit il y a plus de six ans afin d'y préparer un diplôme dans le

domaine hôtelier, diplôme qu'elle a obtenu en juin 2002. Par la suite, elle

s'est rendue à Genève pour y suivre des cours de français. Elle s'est à cette

occasion formellement engagée à quitter la Suisse au terme de ses études à

l'ifage (cf. première lettre du 5 décembre 2002). Elle est donc liée par cet

engagement. On relèvera à ce sujet que le second courrier, daté également du 5

décembre 2002 et aux termes duquel la recourante s'est engagée à quitter notre

pays lorsqu'elle aurait suffisamment étudié n'est d'aucune valeur, l'étranger

ne pouvant décider de lui-même de l'échéance de son séjour en Suisse, cela

d'autant plus que cette échéance n'était en l'occurrence même pas fixée de manière

précise. Par la suite, la recourante a encore obtenu un diplôme auprès de

l'ifage en avril 2004 (DELF 1er degré). Dans ces conditions, force

est de constater que le but de son séjour est largement atteint et qu'il n'est

nullement arbitraire d'exiger qu'elle respecte les engagements pris, quand bien

même ils l'ont été à l'égard des autorités d'un autre canton.

b) Par ailleurs, les études envisagées actuellement

à l'EFM devraient durer encore plusieurs années. Or, X._________________ est

déjà âgée de plus de vingt-six ans, ce qui est relativement âgé pour

entreprendre de nouvelles études dans notre pays. Si le critère de l'âge ne

figure certes ni dans l'OLE ni dans les directives d'application, il s'agit

néanmoins d'un critère déterminant qui a été fixé par le tribunal de céans il y

a un certain nombre d'années déjà et qui n'a depuis lors jamais été abandonné.

D'une manière générale, il tend à privilégier des étudiants plus jeunes qui ont

un intérêt plus immédiat à obtenir une formation (cf. arrêts TA PE 2005.0180 du

12.

décembre 2005 et PE 2003.0351 du 27 janvier 2004). On relèvera toutefois que

ce critère est appliqué avec nuance et retenue lorsqu'il s'agit notamment

d'études postgrade ou d'un complément de formation indispensable à un premier

cycle. Dans ces hypothèses, l'étudiant licencié désirant entreprendre un second

cycle est en effet tout naturellement plus âgé que celui qui entreprend des

études de base et l'âge ne revêt par conséquent pas la même importance. Il en

va en revanche différemment lorsqu'il s'agit pour l'étudiant en cause

d'entreprendre un nouveau cycle d'études de base qui ne constitue à l'évidence

pas un complément indispensable à sa formation préalable. Dans ce cas, les

autorités cantonales (de première instance et de recours) doivent se montrer

strictes et accorder une priorité à des étudiants plus jeunes qui, comme exposé

ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat d'obtenir une formation.

c) En l'occurrence, la recourante a déjà obtenu,

comme indiqué ci-dessus, un diplôme en langue française. Elle allègue

aujourd'hui que les connaissances ainsi acquises lui sont insuffisantes pour la

carrière qu'elle souhaite entreprendre en Chine. Or, dans sa déclaration du 5

décembre 2002, l'intéressée reconnaissait implicitement que les cours de l'ifage

lui offriraient des connaissances suffisantes et qu'elle pourrait, une fois le

diplôme obtenu auprès de cet établissement, rentrer dans son pays. Les allégations,

selon lesquelles cette école ne lui aurait offert que des connaissances de base

et non une véritable maîtrise du français telle qu'elle le souhaitait (cf.

déclarations de Y.__________________ du 29 mai 2006), ne sauraient être prises

en considération. Il lui appartenait en effet de se renseigner avant de

s'inscrire auprès de l'ifage sur la qualité de l'enseignement prodigué par

cette école, cela d'autant plus qu'elle se trouvait en Suisse déjà depuis

plusieurs années et qu'elle pouvait ainsi disposer de toute l'aide nécessaire

pour déterminer la valeur de l'enseignement offert par l'ifage. De plus, le

fait qu'elle ait déjà obtenu un diplôme de français du 1er degré ne

rend pas la poursuite de ses études de français indispensable. En réalité,

l'apprentissage de notre langue constitue pour la recourante un nouveau cycle

d'études de base, sans rapport avec sa formation initiale, et ne doit dès lors

pas être admis. Les autorisations obtenues dans le canton de Genève ne

sauraient avoir une quelconque influence sur le sort du présent recours. Enfin,

la durée totale du séjour prévu à l'EFM, ajouté au séjour antérieur en Suisse,

conduirait à une durée totale de près de dix ans, ce qui risquerait

sérieusement de créer un cas humanitaire.

Dans ces conditions, le SPOP a considéré à juste

titre que l'intéressée n'avait pas respecté son plan d'études initial et qu'elle

avait varié dans son parcours au gré de ses envies. La sortie de Suisse au

terme des études n'est donc plus suffisamment garantie et il se justifie de ne

pas délivrer l'autorisation de séjour pour études en faveur de la recourante.

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours

doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Vu l'issue du pourvoi, les

frais du présent arrêt seront mis à la charge de la recourante, qui n'a pas

droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA).

Suite à une séance de coordination de la chambre de

police des étrangers (art. 21 al. 1 ROTA), il a été décidé qu'en cas de rejet

du recours et de confirmation de la décision attaquée, un nouveau délai de

départ serait désormais, et sauf exception, fixé par l'autorité intimée et non

plus par le Tribunal administratif. En sa qualité d'autorité d'exécution des

arrêts du tribunal, le SPOP est en effet mieux à même d'apprécier toutes les

circonstances du cas d'espèce, tant dans la fixation du délai de départ que

dans le contrôle du respect de ce dernier.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du SPOP du 12 décembre 2005 est confirmée.

III.

Les frais du présent arrêt, par 500 (cinq cents) francs,

sont mis à la charge de la recourante.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 17 août 2006

La

présidente :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint