PE.2008.0048

CDAP - PE.2008.0048 - 2008-09-01 - c/Service de la population (SPOP)

1 septembre 2008Français23 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.X.________, ressortissant colombien

né le 10 juin 1983, est entré en Suisse le 28 mars 1998 avec sa mère, laquelle

a déposé une demande d¿asile en son nom et aux noms de ses enfants. Cette

demande a été rejetée par l¿Office fédéral des migrations (ODM) le 29 octobre

1999, refus confirmé par la Commission suisse de recours en matière d¿asile

(actuellement le Tribunal administratif fédéral) le 15 septembre 2000. Par

décision du 22 juillet 2002, l¿ODM a rejeté la demande de reconsidération

déposée le 7 décembre 2000. L¿intéressée a recouru contre cette décision le 22

août 2002.

Le 14 février 2003, A.X.________ a

épousé B.Y.________, ressortissante suisse, et a sollicité l¿octroi d¿une

autorisation de séjour au titre du regroupement familial, laquelle lui a été

délivrée le 4 avril 2003. L¿intéressé a renoncé à la procédure d¿asile,

respectivement à la procédure de réexamen introduite par sa mère.

Un enfant, né le 18 août 2003, est

issu de cette union.

Dans le cadre du renouvellement du

permis de séjour de l¿intéressé, les époux ont été entendus par la police

cantonale le 28 avril 2004. B.X.________ a notamment déclaré être séparée de

son époux depuis environ deux mois et avoir la garde de l¿enfant. Elle a

toutefois précisé que son conjoint s¿occupait régulièrement de sa fille, en

particulier lorsqu¿elle-même était au travail. L¿autorisation de séjour a été

renouvelée le 25 octobre 2004, valable jusqu¿au 13 octobre 2006.

Le 16 septembre 2004 A.X.________ a

été condamné par le Tribunal correctionnel de 1.******** à la peine de 15 mois

d¿emprisonnement avec sursis durant cinq ans et à une expulsion du territoire

suisse durant cinq ans avec sursis pendant cinq ans, pour lésions corporelles

simples qualifiées, rixe, vol, menaces et délit contre la loi fédérale sur les

armes (LArm), délits commis entre avril et août 2001.

Le 5 novembre 2004, le SPOP a rendu le

prénommé attentif au fait que la condamnation par une autorité judiciaire pour

crime ou délit pouvait entraîner l¿expulsion du territoire suisse. Il l¿a en

conséquence mis en garde et l¿a invité à faire en sorte que son comportement ne

donne plus lieu à de nouvelles condamnations.

Les époux ont été auditionnés une

seconde fois le 31 janvier 2005 par la police cantonale. Il ressort de leurs

déclarations qu¿ils sont séparés officiellement depuis le 14 février 2005, que

l¿intéressé a un droit de visite de sa fille un week end sur deux et la semaine

sur demande. L¿épouse a en outre déclaré que la présence du père lui paraissait

nécessaire au bon équilibre de sa fille. L¿autorisation de séjour a été

renouvelée le 12 octobre 2006, valable jusqu¿au 13 octobre 2008.

A.X.________ a eu une fille le 9

novembre 2006 avec sa nouvelle compagne, ressortissante espagnole dont la

demande d¿autorisation de séjour est pendante.

Le 2 mai 2007, A.X.________ a été

condamné à une peine privative de liberté de trente mois dont dix-huit mois

avec sursis, sous déduction de dix jours de détention avant jugement, peine

partiellement complémentaire à celle du 16 septembre 2004, pour lésions

corporelles simples qualifiées, brigandage qualifié et infraction à la LArm,

infractions commises les 28 août 2004, 9 et 22 janvier 2005. Un délai d¿épreuve

a été fixé à cinq ans. Le Tribunal correctionnel a renoncé à révoquer le sursis

accordé le 16 septembre 2004 mais en a prolongé la durée de deux ans et demi. Tout

en considérant que l¿intéressé était une personne violente, le tribunal a

retenu à sa décharge qu¿il semblait être dorénavant sur le droit chemin et a

par conséquent émis un pronostic favorable en ce qui concerne sa réinsertion

sociale.

Par lettre du 17 octobre 2007, le

Service de la population (SPOP) a informé l¿intéressé de son intention de

révoquer son autorisation de séjour et lui a octroyé un délai pour se

déterminer, ce qu¿il a fait le 4 décembre 2007. Etait jointe à sa lettre

d¿explications une attestation de 2.******** datée du 22 novembre 2007, indiquant

que l¿intéressé est employé comme man¿uvre ou aide menuisier depuis le 3

février 2006.

Par décision du 8 janvier 2008, le

SPOP a révoqué l¿autorisation de séjour de l¿intéressé et lui a imparti un

délai d¿un mois pour quitter le territoire. Il a considéré que les

condamnations pénales de celui-ci justifiaient la mesure, l¿intérêt public à

son éloignement l¿emportant largement sur son intérêt privé à demeurer dans le

pays.

Par acte du 4 février 2008, A.X.________

a interjeté recours contre cette décision. Il conclut à la réforme de celle-ci

en ce sens que la révocation est annulée et qu¿il est mis au bénéfice d¿une

nouvelle autorisation de séjour. Il requiert également l¿octroi de l¿effet

suspensif. Il allègue en substance que, dans son jugement du 2 mai 2007, le

Tribunal correctionnel a constaté qu¿il se trouvait désormais sur le droit

chemin et a renoncé à révoquer le sursis de cinq ans octroyé le 16 septembre

2004 et que la peine infligée le 2 mai 2007 ne peut être qualifiée de longue

durée, soit au-delà de deux ans, dès lors que seule une condamnation à un an

ferme doit être exécutée, le solde ayant fait l¿objet d¿un sursis. Il évoque

également son long séjour en Suisse, une situation professionnelle stable

depuis un an, un comportement respectueux de la loi depuis janvier 2005 et ses

enfants vivant en Suisse, nés respectivement les 18 août 2003 et 9 novembre

2006.

Par décision incidente du 11 février

2008, le juge instructeur a octroyé l¿effet suspensif au recours et autorisé le

recourant à poursuivre son séjour et son activité dans le canton jusqu¿à droit

jugé.

Dans ses déterminations du 19 février

2008, le SPOP conclut au rejet du recours. S¿agissant en particulier de son

lien familial, il considère que le recourant n¿a pas démontré entretenir des contacts

particulièrement étroits avec sa fille Z.________ et qu¿il ne peut se prévaloir

d¿aucun droit de séjour en relation avec son autre fille, dès lors que le

séjour de celle-ci et de sa mère n¿est pas encore réglé.

Le recourant a déposé un mémoire complémentaire

le 18 avril 2008 dont on extrait ce qui suit :

« (¿) l¿autorité intimée invoque

que le recourant n¿a pas démontré entretenir des contacts particulièrement

étroits avec sa fille. Le recourant s¿inscrit en faux contre ce grief nouveau,

qui ne figurait ni dans le courrier comminatoire de l¿autorité intimée du 17

octobre 2007, ni dans la décision entreprise. Le recourant expose au contraire

qu¿il est très attaché à sa fille. Il exerce régulièrement son droit de visite.

Un droit de visite libre et large lui a d¿ailleurs été conféré

conventionnellement. Les contacts entre le recourant et sa fille sont de bonne

qualité. Le recourant s¿en occupe avec compétence et dévouement (¿) Sur le plan

professionnel, le recourant travaille toujours régulièrement. Il est

régulièrement engagé par 3.********. Actuellement, il est au bénéfice d¿une

mission de durée indéterminée, ce qui révèle le sérieux et le fait qu¿il

s¿agisse d¿un collaborateur apprécié. (¿) ».

Il a également déposé au dossier un

contrat de mission de 3.******** débutant le 31 mars 2008 pour une durée

indéterminée, un cd contenant des photographies de sa fille et des dessins effectués

par celle-ci.

L¿autorité intimée s¿est déterminée le

23 avril 2008. Elle a maintenu ses conclusions eu égard aux lourdes

condamnations pénales infligées au recourant, quand bien même celui-ci

entretiendrait des relations étroites avec sa fille.

M. Dans

un arrêt du 15 février 2008, le Tribunal administratif fédéral a admis la

demande de révision présenté le 7 décembre 2000 par la mère et les frères et

s¿ur du recourant, annulé la décision de la Commission de recours en matière

d¿asile du 15 septembre 2000, admis le recours formé le 15 novembre 1999 contre

la décision de refus d¿asile et de renvoi de suisse du 29 octobre 1999 et

invité l¿ODM à octroyer l¿asile aux recourants. Par décision du 12 mars 2008, l¿ODM

a annulé sa décision du 29 octobre 1999 et a accordé l¿asile à la mère et aux

frères et s¿ur du recourant. Eu égard à cette décision et sur réquisition du

juge instructeur, le SPOP a indiqué le 29 mai 2008 qu¿il considérait sa

décision de révocation justifiée mais qu¿il était disposé à rapporter sa

décision concernant le renvoi et à proposer l¿admission provisoire en faveur de

l¿intéressé auprès de l¿ODM.

Le recourant a maintenu son recours

par lettre du 13 juin 2008 en relevant que l¿admission provisoire constitue un

statut plus précaire que l¿autorisation de séjour, notamment sous l¿angle des

recherches d¿emploi.

Considérants

1.

La nouvelle loi fédérale du 16

décembre 2005 sur les étrangers (ci-après: LEtr; RS 142.20) entrée en vigueur

le 1er janvier 2008 remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931

sur le séjour et l¿établissement des étrangers (ci-après: LSEE). Selon l'art.

126.

al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l¿entrée en vigueur de la présente

loi sont régies par l¿ancien droit. En l¿espèce, la décision litigieuse a été

notifiée après le 1er janvier 2008, de sorte que l'application de la

LETr s¿impose.

2.

a) Aux termes de l¿art. 4 al. 1 de la

loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives

(ci-après : LJPA ; RSV 173.36), la Cour de droit administratif et

public connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les

décisions administratives cantonales ou communales lorsque aucune autre

autorité n¿est expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est

ainsi compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions

du SPOP.

Déposé en temps utile,

selon les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable,

de sorte qu¿il y a lieu d¿entrer en matière sur le fond.

b) En dehors des cas où

une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l¿opportunité d¿une

décision, la Cour de droit administratif et public n¿exerce qu¿un contrôle en

légalité, c¿est-à-dire qu¿elle examine si la décision entreprise est contraire

à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d¿un excès ou

d¿un abus du pouvoir d¿appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA). La LEtr ne

prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l¿autorité de

recours à l¿inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par la Cour de

céans.

Il y a abus du pouvoir

d¿appréciation lorsqu¿une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues

par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou

étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu¿elle statue en

violation des principes généraux du droit administratif que sont l¿interdiction

de l¿arbitraire, l¿égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité.

3.

a) Aux termes de l¿art. 62 LEtr,

l¿autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l¿exception d¿une

autorisation d¿établissement, notamment lorsque l¿étranger a été condamné à une

peine privative de liberté de longue durée (litt. b) ou s¿il attente de manière

grave ou répétée à la sécurité et l¿ordre publics en Suisse ou à l¿étranger ou

représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse

(litt. c).

L¿art. 80 de l¿ordonnance du 24

octobre 2007 relative à l¿admission, au séjour, et à l¿exercice d¿une activité

lucrative (OASA ; RS 142.201) précise qu¿il y a atteinte à la sécurité et

à l¿ordre publics notamment en cas de violation de prescriptions légales ou de

décisions d¿autorités (al. 1 litt a). L¿art. 80 al. 2 dispose en outre que la

sécurité et l¿ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets

indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute

vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l¿ordre publics.

Par ailleurs, l¿art.

96.

LEtr dispose que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant

leur pouvoir d¿appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle

de l¿étranger, ainsi que de son degré d¿intégration, la révocation d¿une

autorisation devant par ailleurs respecter le principe de la proportionnalité

dans les cas particuliers, notamment en renonçant à la révocation lorsque la

peine privative de liberté était de courte durée (message du Conseil fédéral, FF

2002.

p. 3563).

b) Les motifs de révocation de

l¿art. 62 LEtr correspondent aux motifs d¿expulsion prévus par l¿art. 10 LSEE,

en vigueur jusqu¿au 31 décembre 2007. La jurisprudence développée sous l¿empire

de la LSEE peut donc s¿appliquer mutatis mutandis à l¿art. 62 LEtr.

Le refus d¿octroyer une

autorisation de séjour au conjoint étranger d¿un ressortissant suisse sur la

base de l¿une des causes énoncées à l¿art. 10 LSEE suppose une pesée des

intérêts en présence (cf. ATF 120 Ib 6 consid 4a p. 12/13), et l¿examen de la

proportionnalité de la mesure (ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour

apprécier ce qui est équitable, l¿autorité tiendra notamment compte de la

gravité de la faute commise par l¿étranger, de la durée de son séjour en Suisse

et du préjudice que lui-même et ses proches auraient à subir du fait de

l¿expulsion, respectivement du refus d¿accorder ou de prolonger une

autorisation de séjour ou d¿établissement (cf. art. 16 al. 3 RSEE ; ATF

130.

II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Quand le refus

d¿octroyer ou de prolonger une autorisation de séjour se fonde sur la

commission d¿infractions, la peine infligée par le juge pénal est le premier

critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et

procéder à la pesée des intérêts en présence (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1 p.

216.

; 120 Ib 6 consid. 4c p. 15s.).

Selon la jurisprudence du

Tribunal fédéral applicable au conjoint étranger d¿un ressortissant suisse, une

condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de

laquelle, en général, il y a lieu de refuser l¿autorisation de séjour lorsqu¿il

s¿agit d¿une demande initiale ou d¿une requête de prolongation déposée après un

séjour de courte durée (ATF 130 II 176, consid. 4.1). Les circonstances

particulières de l¿infraction, la bonne intégration de l¿intéressé et le

développement positif de sa personnalité depuis l¿exécution de la peine peuvent

cependant justifier d¿octroyer ou de renouveler son autorisation de séjour même

si la limite des deux ans est dépassée. En outre, ce principe ne peut être

appliqué sans autre discussion, lorsque la durée du séjour en Suisse est longue

(ATF 2C-152/2007 du 22 avril 2008 consid. 4.3 et les réf. citées).

c) En l¿espèce, le recourant a été

condamné une première fois le 16 septembre 2004 pour lésions corporelles

simples qualifiées, rixe, vol, menaces et délit contre la LArm à quinze mois

d¿emprisonnement avec sursis durant cinq ans pour des délits commis entre avril

et décembre 2001. Il a été condamné une seconde fois le 2 mai 2007 pour des

actes commis en août 2004 et en janvier 2005 à une peine privative de liberté de trente mois dont dix-huit mois

avec sursis pour lésions

corporelles simples qualifiées, brigandage qualifié et infraction à la LArm. On note que la durée de la deuxième peine à

laquelle le recourant a été condamné est supérieure à la limite de deux ans

décrite ci-dessus. On relève en outre que la seconde condamnation concerne

notamment des actes commis en août 2004 moins de 20 jours avant l¿audience du

premier jugement et que le recourant a encore récidivé moins de quatre mois

après ce jugement. Même si le critère relatif à la durée de la peine doit être

relativisé dès lors que le recourant est en suisse de puis plus de 10 ans, ces

éléments, notamment le fait que le recourant ait récidivé peu de temps après

une première condamnation, justifient en principe la révocation de son autorisation

de séjour et son éloignement de Suisse.

4.

Il convient encore d¿examiner si le

recourant peut invoquer le droit au respect de la vie privée et familiale

garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à la révocation de son

autorisation de séjour

a) Pour pouvoir invoquer cette

disposition, il faut que la relation entre l'étranger et une personne de sa

famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf.

ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193

consid. 5.3.1 p. 211). L'art. 8 CEDH peut ainsi s'appliquer lorsqu'un étranger

fait valoir une relation intacte avec ses enfants bénéficiant du droit de

résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité

parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille; un contact

régulier entre le parent et les enfants peut le cas échéant suffire (ATF 120 Ib 1 consid.

1d p. 3; 119 Ib 81

consid. 1c p. 84; 118 Ib 153 consid.

1c p. 157 et les références).

En l¿occurrence, il ressort du dossier

que le recourant et son épouse se sont séparés en février 2004, soit quelques

six mois après la naissance de l¿enfant. Il n'a donc pratiquement pas vécu avec

sa fille. Cependant, selon les déclarations concordantes des époux, notamment

lors de leurs auditions par la police cantonale, il appert que le recourant

exerce un large droit de visite et ce depuis le début de la séparation et qu¿il

s¿est notamment occupé de sa fille lorsque son épouse travaillait. Le recourant

a par ailleurs produit un lot de photographies, qui montrent l'enfant en sa

compagnie notamment dans un parc et au restaurant. Le recourant peut par

conséquent a priori se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH.

b) aa) Le droit au respect de la vie

privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une

ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH,

pour autant que cette ingérence soit prévue par la loi et qu'elle constitue une

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité

nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la

santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Une

telle ingérence doit notamment respecter le principe de la proportionnalité

(cf. ATF 2C_487/2007 consid 5. 2 et référence). La

question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des

étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8

CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et

publics en présence (ATF 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p.

5). Dans cette pesée des intérêts, il faut tenir compte en premier lieu, en cas

de condamnation de l¿étranger pour crime ou délit, de la gravité des actes

commis, ainsi que de la situation personnelle et familiale de l¿intéressé (ATF

2C_152/2007 du 22 avril 2007).

En l¿espèce, on a vu que le recourant

a été condamné une première fois le 16 septembre 2004 pour, entre autres, des

infractions contre l¿intégrité corporelle. Le jugement retenait notamment que,

lors d¿une altercation, il avait asséné des coups à son adversaire au moyen de

sa ceinture, qu¿il lui avait frappé la tête contre un capot de voiture et qu¿il

avait ensuite profité de sa chute à terre pour lui asséner des coups dans le

dos au moyen d¿une bouteille en verre qu¿il avait brisée. Le recourant a

ensuite récidivé et a été condamné à nouveau, par jugement du 2 mai 2007, pour

des infractions contre l¿intégrité corporelle (lésions corporelles simples

qualifiées, brigandage qualifié et infraction à la LArm) en raison d¿actes

commis les 28 août 2004, 9 janvier et 22 janvier 2005, soit déjà avant la

première audience de jugement puis à peine 4 mois après le jugement du 16

septembre 2004. Il résulte du jugement du 2 mai 2007 que le recourant faisait

partie d¿une bande formée pour commettre des brigandages. Le 22 janvier 2005,

il avait notamment participé à une agression au cours de laquelle 2 personnes

avaient été rouées de coups alors qu¿elles étaient à terre, ceci jusqu¿à perdre

connaissance. On extrait du jugement le passage suivant :

« L¿accusé fréquentait les discothèques,

et surtout « 4.******** », où il retrouvait ses compatriotes. Certes,

ils commençaient par faire la fête et consommer de l¿alcool et dès qu¿ils

sortaient de l¿établissement public, ils étaient prêts à agir dès que

l¿occasion se présentait. Il résulte du dossier que A.X.________ n¿a pas

participé à toutes les agressions mais que la bande en a perpétré de nombreuses

et qu¿en cela il doit être admis que cette bande, même si sa composition

variait, était bel et bien une bande formée pour commettre des brigandages. A

vrai dire, sa composition se déterminait à la sortie de la discothèque et tous

ceux qui y participaient savaient qu¿ils allaient agir soit qu¿ils allaient

s¿attaquer à une ou plusieurs victimes qui se présenteraient de manière

favorable pour eux, afin de leur dérober leur argent, leur natel ou autres

objets intéressants, en usant de violence pour arriver à leur fin et, de surcroît,

ce qui est particulièrement épouvantable, pour se faire plaisir, car il faut

bien admettre que s¿ils attaquaient leur victime pour la détrousser, ils

continuaient à la rouer de coups même après qu¿elle ait été dépouillée de tout.

Il sied de relever que la répartition des rôles

n¿était jamais prévue à l¿avance puisque tout dépendait des circonstances.

Selon la situation d¿aucuns menaçaient et donnaient des coups, tandis que

d¿autres s¿emparaient des objets et/ou des valeurs. Certains étaient plus

violents que d¿autres et, comme en a témoigné Z.________, l¿accusé avait la

réputation d¿être violent ».

Vu ce qui précède, les fautes commises

par le recourant doivent être qualifiées de particulièrement graves. Il ressort

également du jugement du 2 mai 2007 que, au mois de novembre 2004, le

recourant avait frappé son épouse en lui donnant un coup de poing et des coups

de pieds dans les jambes et qu¿il avait même tenté de l¿étrangler. Quand bien

même le recourant n¿a plus commis d¿infractions depuis le mois de janvier 2005,

ces agissements dénotent un caractère violent et tendent à démontrer que le

recourant présente une menace non négligeable pour l¿ordre et la sécurité

publics. Pour ce qui est de sa situation familiale, il est vrai que la

révocation de l¿autorisation de séjour rend difficile le maintien des relations

que le recourant entretient avec sa fille disposant d¿un droit de séjour en

Suisse. A cet égard, il est toutefois frappant de constater que le recourant a

commis de nouvelles infractions au mois de janvier 2005 alors que, en date du 5

novembre 2004, soit à peine 2 mois auparavant, il avait été formellement rendu

attentif par le SPOP au fait qu¿une nouvelle condamnation pouvait entraîner son

expulsion du territoire suisse. Le recourant n¿a absolument pas tenu compte de

cette mise en garde, alors qu¿il était marié et déjà père de sa fille née le 18

août 2003 et il a ainsi pris sciemment le risque d¿être éloigné de cette

dernière. Dans la pesée des intérêts, on relèvera encore que le recourant a

vécu en Colombie jusqu¿à l¿âge de 15 ans et qu¿il a par conséquent des attaches

importantes avec ce pays, dans lequel il devrait pouvoir se réintégrer sans

difficultés excessives.

Vu ce qui précède, la décision

attaquée repose sur une pesée d¿intérêts qui ne prête pas flanc à la critique

et elle doit par conséquent être confirmée. On ne saurait notamment la remettre

en cause au seul motif que le juge pénal a renoncé à révoquer un sursis en

émettant un pronostic favorable en ce qui concerne la réinsertion sociale du

recourant. De même, n¿est pas suffisant pour remettre en cause le résultat de

la pesée d¿intérêts et contrebalancer la gravité des infractions commises le

fait que le recourant a semble-t-il trouvé une certaine stabilité sur le plan

professionnel et qu¿il n¿a plus commis d¿infractions depuis le mois de janvier

2005.

On relèvera enfin qu¿il n¿y a pas lieu de tenir compte dans la pesée

d¿intérêts des risques encourus par le recourant en cas de retour en Colombie,

qui ont amené le Tribunal administratif fédéral à admettre dans un arrêt du 15

février 2008 le recours formé par sa mère et ses frères et s¿ur contre le refus

d¿octroi d¿asile. Suite à cet arrêt, le SPOP a en effet indiqué le 29 mai 2008

qu¿il était disposé à rapporter sa décision concernant le renvoi et à proposer

l¿admission provisoire du recourant auprès de l¿ODM. Cas échéant, les risques

encourus par le recourant en cas de retour en Colombie seront par conséquent

pris en considération dans la décision que l¿ODM sera appelé à rendre au sujet

de son admission provisoire.

5.

Il résulte des précédents considérants

que le recours doit être rejeté et la décision attaquée

confirmée. Les frais de la cause sont mis à la charge du recourant, qui n¿a pas

droit aux dépens requis.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 8 janvier 2008

par le SPOP est confirmée.

III.

Un émolument de 500 (cinq cents)

francs est mis à la charge de A.X.________.

IV.

Il n¿est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 1er septembre 2008

Le président: La

greffière :

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.