PE.2008.0148

CDAP - PE.2008.0148 - 2008-11-05 - X. c/Service de la population (SPOP)

5 novembre 2008Français18 min

Entré en Suisse en juillet 2005 pour exercer une activité lucrative, le recourant, d'origine espagnole, a été interpellé à plusieurs reprises en possession d'héroïne. Il a en outre été condamné pour avoir frappé un compatriote et fait l'objet d'une autre procédure pénale en cours pour des infractions simples à la LCR et des infractions graves à la LStup. Depuis mai 2007, il émarge à l'aide sociale. Le recourant ne remplit dès lors pas les conditions de l'art. 24 de l'annexe I de l'ALCP. De plus, sa toxicodépendance, du reste préexistante à son arrivée en Suisse, ne constitue pas un motif qui empêcherait un retour en Espagne où il a vécu l'essentiel de son existence. Enfin, il ne peut se prévaloir de son futur mariage avec une ressortissante suisse, les liens n'existant pas depuis assez longtemps pour supplanter l'intérêt public de la Suisse au bien-être économique. L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant l'octroi d'une autorisation de courte durée. Recours rejeté.

Faits

Vu les faits suivants

A. X.________ Y.________, né le

21 octobre 1973, de nationalité espagnole, est arrivé en Suisse le

14 juillet 2005 pour y prendre une activité lucrative.

Il a commencé à travailler de manière

temporaire pour le compte de diverses entreprises et a été mis au bénéfice

d'une autorisation de courte durée valable jusqu'au 12 juillet 2006.

Le 20 mars 2006, A. X.________ Y.________

a été trouvé par la police municipale de Lausanne en possession d'héroïne.

Le 3 juillet 2006, A. X.________

Y.________ a sollicité l'octroi d'un titre de séjour CE/AELE pour l'exercice

d'une activité lucrative de longue durée.

Le 2 août 2006, le Service de la

population (ci-après: SPOP) a prolongé l'autorisation de courte durée de A.

X.________ Y.________ jusqu'au 11 juillet 2007.

Les 9 septembre et

15 novembre 2006, A. X.________ Y.________ a une nouvelle fois été

interpellé par la police de la Ville de Lausanne en possession d'héroïne.

Par jugement rendu le 21 mai 2007, le

Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte a reconnu A. X.________ Y.________

coupable d'avoir frappé un compatriote dans la nuit du 31 décembre 2006 au

1er janvier 2007 et l'a condamné à une amende de 100 fr.

pour voies de fait.

Le 23 juillet 2007, A.

X.________ Y.________ a sollicité le renouvellement de son permis de courte

durée CE/AELE.

Invité par le SPOP à s'exprimer sur le

motif de son séjour, A. X.________ Y.________ a exposé qu'il cherchait à

s'installer durablement et à trouver un travail fixe. Il a précisé avoir

accompli plusieurs missions temporaires, mais avoir besoin d'un permis de type

"B" pour obtenir un emploi fixe. Il a précisé qu'il venait de

terminer une mission temporaire le 14 août 2007 et qu'il n'avait jamais

sollicité des prestations de l'assurance-chômage.

Le 28 janvier 2008, A.

X.________ Y.________ a été interpellé par le corps des gardes-frontière dans

un train circulant entre Genève et Lausanne en possession d'héroïne.

Par lettre du 31 janvier 2008,

la Fondation Vaudoise Probation a informé le SPOP que A. X.________ Y.________

bénéficiait du Revenu d'Insertion (ci-après: RI) depuis le 15 mai 2007.

Toutefois, il avait perçu indûment cette aide durant les mois de juin et

juillet 2007, en omettant délibérément de mentionner les revenus réalisés

pendant cette période. A. X.________ Y.________ s'était dès lors engagé à rembourser

l'indu d'un montant total de 1'113 fr.20 à raison de 100 fr. par

mois. Le montant total de l'aide accordé s'élevait à 7'736 fr.60 au

31 janvier 2008.

Par lettre du 14 février 2008, A.

X.________ Y.________ a informé le SPOP qu'il avait entrepris des démarches

pour intégrer la Fondation Bartimée à Grandson. Il a en outre sollicité que sa

demande tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour de type "B"

soit suspendue et qu'un nouveau permis "L" lui soit délivré afin

qu'il puisse exercer une activité lucrative.

Le 25 février 2008, A. X.________

Y.________ a été admis à la Fondation Bartimée. Son séjour est pris en charge

par le Service d'Aide et de Prévoyances Sociales de Lausanne.

Par ordonnance rendue le 14 mars

2008, le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoyé A.

X.________ Y.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de

Lausanne comme accusé de violations simples des règles de la circulation,

circulation sans permis de conduire ainsi que d'infractions graves et de

contraventions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et

les substances psychotropes,

Par décision du 17 mars 2008, le

SPOP a refusé l'octroi d'une autorisation de courte durée pour recherches

d'emploi à A. X.________ Y.________ au motif que ce dernier était sans activité

lucrative depuis le mois d'août 2007, qu'il ne disposait pas de revenus propres

à assurer son autonomie financière, que sa situation n'était pas constitutive

d'un cas de rigueur au sens de l'art. 20 de l'Ordonnance fédérale du

22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes

(OLCP; RS 142.203) et que son comportement avait donné lieu à plusieurs

reprises à l'intervention des autorités.

A. X.________ Y.________ a recouru

contre cette décision en concluant à son annulation, respectivement à sa

réformation en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit octroyée.

Le SPOP a conclu au rejet du recours.

Dans sa réplique, A. X.________ Y.________

a allégué avoir entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de la

célébration de son mariage avec sa fiancée, ressortissante suisse.

Le SPOP a maintenu sa position.

A. X.________ Y.________ a produit une

lettre de l'Etat Civil de Lausanne datée du 23 septembre 2008.

Le SPOP a confirmé une nouvelle fois

sa position.

Le Tribunal a statué par voie de

circulation.

Considérant

Considérants

1.

L'autorité intimée a refusé de

renouveler l'autorisation de séjour du recourant aux motifs notamment qu'il ne

faisait pas état d'offres d'engagement de la part d'un employeur et qu'il ne

disposait de surcroît pas des revenus suffisants pour ne pas faire appel à

l'assistance publique. Le recourant ne conteste pas n'avoir reçu aucune offre

d'engagement depuis la fin de sa dernière activité lucrative en octobre 2007. De

plus, depuis le mois de février 2008, il séjourne à la Fondation Bartimée où il

suit une cure de désintoxication. Partant, la décision de l'autorité intimée

s'avère sur ce point justifiée. Il reste à vérifier le bien-fondé du motif pris

de l'absence de moyens financiers du recourant.

a) En sa qualité de citoyen espagnol,

le recourant peut se prévaloir de l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la

Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats

membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP;

RS 0.142.112.681) qui confère en principe aux ressortissants suisses et à

ceux des Etats membres de l'Union européenne le droit d'entrer sur le

territoire d'une autre partie contractante sur simple présentation d'une carte

d'identité ou d'un passeport valable (art. 1 let. a et 3 ALCP;

art. 1 al. 1 annexe I ALCP).

Selon l¿art. 2 al. 1

de l¿annexe I de l'ALCP, les ressortissants d¿une partie contractante ont

le droit de séjourner et d¿exercer une activité économique sur le territoire de

l¿autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV.

Toutefois, l¿art. 24 al. 1 de l¿annexe 1 de l'ALCP dispose que:

"Une personne ressortissante d'une partie

contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence et

qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du

présent accord reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à

condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose

pour elle-même et les membres de sa famille:

a) de moyen financiers suffisants pour ne

devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour;

b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble

des risques."

b) En l'espèce, le recourant,

arrivé en Suisse le 14 juillet 2005, expose avoir exercé diverses

activités lucratives jusqu'au mois d'octobre 2007. Il a cependant commencé à

percevoir le RI au mois de mai 2007. En février 2008, il a entrepris une cure

de désintoxication. Vu l'évolution de son traitement, il espère cependant

pouvoir reprendre rapidement un emploi. Cela étant, force est de constater qu'à

l'heure actuelle, le recourant est toujours à la charge de l'assistance

publique et qu'aucun élément concret ne permet d'affirmer qu'il va retrouver

prochainement son autonomie financière. De plus, même à l'époque où il exerçait

des activités lucratives, le recourant avait déjà dû solliciter des aides

financières. Il s'avère dès lors que c'est à juste titre que l'autorité intimée

a estimé que le recourant ne remplissait pas les conditions de l'art. 24

de l'annexe I de l'ALCP pour prétendre à la délivrance d'une autorisation

de séjour. Sur ce point, la décision de l'autorité intimée est donc bien

fondée.

2.

Le recourant estime par ailleurs que sa

dépendance et le traitement qu'il suit pour tenter d'y mettre un terme

constituent des motifs importants justifiant l'octroi d'une autorisation de

séjour. Il allègue en outre ne plus avoir de famille en Espagne, ses deux

parents étant décédés, alors que son frère et sa s¿ur vivent en Suisse.

a) L¿art. 20 OLCP prévoit

l¿hypothèse qu¿une autorisation de séjour CE/AELE peut être délivrée lorsque

des motifs importants l¿exigent. Cette disposition reprend le texte de

l¿art. 36 OLE prévoyant que des autorisations de séjour peuvent être

accordées à d¿autres étrangers n¿exerçant pas une activité lucrative lorsque

des raisons importantes l¿exigent.

Les motifs importants de

l¿art. 36 OLE constituent une notion juridique indéterminée. Les

directives LSEE édictées par l¿Office fédéral des migrations (ODM), chiffre

551, rappellent qu¿une application trop large de l¿art. 36 OLE s¿écarte

des buts de l¿OLE. Elles prévoient que l¿art. 36 OLE peut ainsi être

invoqué dans le cas de membres de la famille nécessitant aide et assistance,

dépendants du soutien de personnes domiciliées en Suisse. Elles renvoient pour

le surplus à la notion du cas personnel d¿extrême gravité de l¿art. 13

let. f OLE et aux développements du chiffre 433.25, dont la teneur est la

"Il est nécessaire que l¿étranger concerné

se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses

conditions de vie et d¿existence, comparée à celles applicables à la moyenne

des étrangers qui ne peuvent pas ou plus séjourner en Suisse, doivent être

mises en cause de manière accrue, c¿est-à-dire que le refus de soustraire

l¿intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves

conséquences.

Selon l¿art. 13 let. f OLE, cette

disposition ne s¿applique notamment pas à des motifs d¿ordre économique. Elle

ne peut être invoquée par exemple lorsque l¿employeur ou un tiers se trouve

lui-même dans une situation de rigueur (garde de personnes malades ou âgées,

soins qui leur sont dispensés, garde des enfants lorsque le ou les parents

doivent travailler, etc.).

La reconnaissance d¿un cas personnel d¿extrême

gravité ne tend pas à protéger l¿étranger contre les conséquences de la guerre

ou contre des abus des autorités étatiques. Des considérations de cet ordre

relèvent d¿autres institutions comme celle de l¿asile ou de l¿admission

provisoire.

Le fait que l¿étranger ait séjourné en Suisse

pendant une assez longue période ne suffit pas, à lui seul, à fonder un cas

d¿extrême gravité. Il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite

qu¿on ne puisse exiger qu¿il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son

pays d¿origine (très long séjour en Suisse, bonne intégration, enfants

scolarisés ; ATF 123 II 125 ss ;124 II 110 ss).

Dans le cadre de l¿appréciation globale du cas,

il n¿est pas exclu de tenir compte des difficultés que l¿étranger rencontrerait

dans son pays d¿origine sur le plan personnel, familial, et économique. Sa

future situation dans le pays d¿origine est à comparer avec ses relations

personnelles avec la Suisse."

Ainsi, par analogie avec

l¿art. 13 let. f OLE, l¿art. 36 OLE peut être invoqué dans des situations

où l¿étranger peut faire valoir qu¿il se trouve dans une situation personnelle

d¿extrême gravité, pour autant qu¿il n¿envisage pas d¿activité lucrative dans notre

pays. Tel peut être le cas de membres de la famille nécessitant aide et

assistance et dépendants du soutien de personnes domiciliées en Suisse (ATF 120

I b 257, voir aussi ch. 552 des directives de l¿ODM).

Selon la jurisprudence, des motifs

médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un

cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à

la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des

mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine,

de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves

conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des

prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne

suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même,

l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une

sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif

médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3

p. 209 et les références citées; PE.2006.0661 du 27 avril 2007).

b) En l'occurrence, le recourant souffre

d'une dépendance à l'héroïne et a entamé une cure de désintoxication. Sa

toxicomanie est toutefois antérieure à son arrivée en Suisse. De plus, il n'a pas

démontré en quoi le retour dans son pays d'origine le placerait dans une

situation de détresse personnelle. En effet, il séjourne en Suisse depuis trois

ans seulement alors qu'il a passé le restant de son existence en Espagne.

Nonobstant le décès de ses deux parents et la présence de son frère et de sa

s¿ur en Suisse, l'on ne peut retenir que ses attaches soient plus fortes avec

la Suisse qu'avec son pays d'origine. Le recourant n'a du reste pas établi en

quoi un séjour à proximité de son frère et de sa s¿ur s'imposait ni même s'il entretenait

une quelconque relation avec ces derniers. Par ailleurs, il n'a pas non plus

prouvé que son suivi médical requière un séjour en Suisse. Au contraire, il

apparaît que la prise en charge de sa dépendance est tout à fait envisageable

en Espagne. Par conséquent, l'on ne peut retenir un cas de rigueur en l'espèce.

L'autorité intimée n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d'appréciation en

refusant l'application de l'art. 20 OLCP.

3.

Le recourant estime pouvoir prétendre

à l'octroi d'une autorisation de séjour du fait de son prochain mariage avec

une ressortissante suisse dont il fait la connaissance peu de temps après son

arrivée en Suisse.

a) Un étranger

peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 de la

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) pour s'opposer à

l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer

cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa

famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et

effective (ATF 129 II 193

consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations

familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un

droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports

entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257

consid. 1d p. 261). Sous réserve de circonstances particulières, les

fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH;

ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse

ne peut, en principe, pas prétendre à une autorisation de séjour, à moins que

le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et

effectivement vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage

sérieusement voulu et imminent comme, par exemple, la publication des bans du

mariage (ATF 2C.90/2007 du 27 août 2007, consid. 4.1,2A.362/2002 du

4.

octobre 2002, consid. 2.2). De plus, le droit de séjour conféré par

l'art. 8 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice du droit au

respect de la vie privée et familiale est possible selon l'art. 8 § 2

CEDH pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure

qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à

la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et

à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale,

ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si,

dans un cas particulier, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder

une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur

la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence. Il faut

qu'il existe des liens familiaux vraiment forts dans les domaines affectif et

économique pour que l'intérêt public à une politique restrictive en matière de

séjour des étrangers et d'immigration passe au second plan (ATF 120 Ib 1

consid. 3c et les références citées; arrêt PE.2006.0132 du 19 février

2007).

b) En l'espèce, le recourant a

rencontré sa fiancée peu après son arrivée en Suisse en juillet 2005. Il

ressort du dossier qu'il a vécu chez cette dernière avant d'être admis à la

Fondation Bartimée pour suivre une cure de désintoxication. Aucun élément du

dossier ne permet cependant d'affirmer avec certitude que le recourant

entretenait dès le début des relations étroites avec la personne qui

l'hébergeait. De plus, si la réalité de cette liaison peut être admise, il n'en

reste pas moins qu'elle n'existe pas depuis une période suffisamment longue pour

permettre l'application de l'art. 8 CEDH. De plus, la célébration du

mariage n'est pas imminente, l'autorité compétente n'étant à ce jour pas encore

en possession de tous les documents requis. Enfin, le recourant émarge de

manière durable à l'aide sociale. L'intérêt public relatif au bien-être

économique de la Suisse l'emporte dès lors en l'espèce sur l'intérêt privé du

recourant à la protection des liens affectifs qu'il entretien avec son amie.

Partant, le recourant ne peut se prévaloir de cette relation pour obtenir un

titre de séjour.

4.

Il découle des considérations qui

précèdent que la décision de l'autorité intimée est bien fondée et doit être

confirmée. Le recours doit ainsi être rejeté aux frais du recourant qui n'a pas

droit à l'allocation de dépens (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989

sur la juridiction et la procédure administratives - LJPA; RSV 173.36).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population

du 17 mars 2008 est confirmée.

III.

Un émolument de 500 (cinq cents)

francs est mis à la charge de A. X.________ Y.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5

novembre 2008

président: La

greffière:

Le présent

arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à

l'ODM.

Il peut

faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au

Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions

des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve,

et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué

viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être

jointes au mémoire, pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va

de même de la décision attaquée.

CDAP - PE.2008.0148 - 2008-11-05 - X. c/Service de la population (SPOP)

Composition

Objet

Faits

Considérants

1.

2.

3.

4.

4.

Dispositif