CDAP - PE.2008.0340 - 2009-03-11 - X.____ c/Service de la population (SPOP)

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N° affaire:

PE.2008.0340

Autorité:, Date décision:

CDAP, 11.03.2009

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

X.____ c/Service de la population (SPOP)

ÉMOLUMENT

ÉMOLUMENT ADMINISTRATIF

FRAIS JUDICIAIRES

RENONCIATION{SENS GÉNÉRAL}

DISPENSE DES FRAIS

RECTIFICATION DE LA DÉCISION

LPA-VD-47-2

LPA-VD-50

LPA-VD-54-1

Résumé contenant:

Remise de l'émolument mis à la charge du recourant par l'arrêt (application de l'art. 54 LAP-VD par la section ayant rendu l'arrêt) pour le motif que dans sa pratique habituelle, le tribunal renonce le plus souvent à mettre un émolument à la charge de celui qui a été dispensé de l'avance de frais.

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Décision de remise du 11 mars 2009

Composition

M. Pierre Journot, président; MM. Guy Dutoit et M. Jean-Claude

Favre, assesseurs.

recourant

A. X.________, à 1********,

autorité intimée

Service de la

population (SPOP), à Lausanne

Objet

Décision du Service de la population (SPOP)

du 14 avril 2008 (refusant l'autorisation de séjour)

Le

tribunal,

- vu

l'arrêt du 2 février 2009,

- vu la

lettre du recourant du 1er mars 2009,

- vu

l'art. 54 qui prévoit qu'après l'entrée en force de la décision, l'autorité

peut, d'office ou sur requête, accorder la réduction ou la remise des frais de

procédure aux conditions de l'art. 50 LPA, soit si l'équité l'exige, notamment

en cas de rigueur excessive,

-

Faits

considérant que dans sa pratique habituelle, le tribunal renonce le plus

souvent à mettre un émolument à la charge de celui qui a été dispensé d'avance

de frais

I.

accorde au recourant la remise de l'émolument de

500 (cinq cents) francs mis à sa charge par l'arrêt du 2 février 2009.

Considérants

II.

dit que la présente décision est rendue sans frais.

Lausanne, le 11 mars 2009

Le

président:

La présente décision de remise est

communiquée aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.