PE.2009.0243

CDAP - PE.2009.0243 - 2010-03-05 - X c/Service de la population (SPOP)

5 mars 2010Français18 min

Révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant serbe qui vit séparé de son épouse suisse depuis 4 ans. A l'audience, le recourant a expliqué qu'il ne voyait qu'épisodiquement son épouse et que les rencontres ne dépassaient généralement pas une demi-heure. Dans ces circonstances, le mariage n'existe plus que formellement. Le recourant ne peut dès lors plus invoquer l'art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Il ne peut en outre se prévaloir ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la condition de la durée de l'union conjugale n'étant pas réalisée, ni de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, aucune raison personnelle majeure n'imposant la poursuite de son séjour en Suisse (il séjourne en Suisse depuis un peu moins de 5 ans; son intégration est bonne, mais pas à ce point exceptionnelle que l'on ne pourrait exiger de sa part un retour dans son pays; en outre, hormis un cousin, toute sa famille et not. ses trois enfants issus d'une précédente union vivent dans son pays, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans). Recours rejeté.

Faits

Vu les faits suivants

A.X.________, ressortissant de la

Serbie-et-Monténégro né le 1er septembre 1969, est entré

illégalement en Suisse le 25 mars 2005. Il avait auparavant déjà séjourné dans

notre pays en 1998 (comme requérant d'asile), puis en 2001 ou en 2002 (sans

autorisation). Il a épousé le 20 juillet 2005 B.X.________, ressortissante

suisse née le 26 septembre 1965. Il a été mis ensuite de ce mariage au bénéfice

d'une autorisation de séjour par regroupement familial.

Les époux X.________ n'ont pas d'enfant commun.

Ils ont en revanche chacun trois enfants issus d'un précédent mariage: C.________

(née en 1995), D.________ (née en 1996) et E.________ (née en 2001) pour le

mari; F.________ (né en 86), G.________ (née en 91) et H.________ (né en 94)

pour l'épouse.

Ayant appris que les époux X.________ ne

vivaient plus à la même adresse depuis le 1er février 2006, le

Service de la population (ci-après: le SPOP) a requis de la Police de la ville

de 1.******** qu'elle interroge les intéressés sur leur situation conjugale. Ceux-ci

ont été entendus le 9 octobre 2008. On extrait des procès-verbaux d'audition

les passages suivants:

- audition de A.X.________:

[…]

D.3 Quelle est votre situation personnelle?

R Je

suis toujours marié avec Mme B.X.________, bien que je n’habite plus avec elle

depuis près de deux ans. Je suis arrivé en Suisse en mars 2001 comme touriste.

Je suis retourné au pays avant de venir m’installer définitivement en Suisse en

2005. Depuis que je suis en Suisse, je travaille comme

manoeuvre-manutentionnaire chez 2.******** au 3.********. Je gagne 4'300 fr.

par mois en moyenne. J’occupe, seul, un appartement de 2.5 pièces au loyer de

1'040 fr. mensuel. Je n’ai aucune autre source ce revenu. Je n’ai pas de dettes

et je donne environ 400 fr. par mois à mon épouse, laquelle ne travaille pas.

D.4 Quelles sont vos attaches en Suisse et à

l’étranger?

R J’ai des cousins qui habitent à 1.********.

Le reste de ma famille habite au Kosovo.

Je ne fais partie d’aucune société en

Suisse. Par contre, j’ai appris le français sur mon lieu de travail.

[…]

D.7 Depuis quand faites-vous ménage commun?

R Nous faisions ménage commun depuis notre

mariage jusqu’à environ deux ans et demi, date à laquelle elle a quitté le

domicile conjugal suite à des problèmes relationnels.

Je ne

vois plus mon épouse depuis près de trois mois. Avant on se voyait une ou deux

fois par mois en allant au restaurant. Pour vous répondre je ne me suis jamais

rendu chez elle. Par contre je sais qu’elle habite à 1.********, à la rue de 4.********.

Je dois dire qu’elle n’est jamais venue chez moi aux 5.********.

[…]

D.9 Quels sont les motifs de cette

séparation?

R Elle avait énormément de problèmes, elle

sortait souvent et ne payait pas les factures. Elle avait aussi des problèmes

psychologiques mais je ne sais pas lesquels en particulier car elle ne m’en

parlait pas.

D.10 Des mesures protectrices de l’union

conjugale ont-elles été prononcées?

R. Non.

D.11 Une procédure de divorce est-elle

engagée?

R Non, aucune procédure n’est engagée et je

ne souhaite pas divorcer.

Je souhaite qu’elle puisse revenir à la

maison avec moi, une fois que ses problèmes seront résolus.

D.12 Etes-vous astreint au versement d’une

pension alimentaire?

R Non. Par contre je lui donne environ 400

fr par mois pour l’aider à vivre car elle ne travaille pas.

[…]"

- audition de B.X.________ :

"[…]

D.2 Quelle est votre situation personnelle?

R Je

vis seule et séparée depuis deux ans de mon mari M. A.X.________. Toutefois,

aucune décision d’un tribunal n’a été prise. Je dois vous dire que j’ai été

victime d’une dépression et d’une agression et j’ai également été hospitalisée

à 6.********. Actuellement, je suis à l’aide sociale et je travaille comme

vendeuse dans une boulangerie. Je gagne en tout 2000 fr. en moyenne par mois.

J’ai des dettes pour environ 20'000 fr. J’occupe seule un appartement de 3

pièces au loyer de 1600 fr. Mes assurances et mes impôts sont pris en charge

par le service social de 1.********.

D.3 Quelle est votre situation matrimoniale?

R Je

suis toujours mariée avec M. A.X.________ bien que nous vivions séparément

depuis deux ans et demi. Pour vous répondre, je ne sais pas où habite mon

époux. Mes trois enfants vivent avec leur père I.________, au chemin de la 7.********

à 8.********. Je dois vous dire que ma grande fille G.________ âgée de 17 ans

est en apprentissage. Les deux autres, F.________, âgé de 22 ans, il habite au

chemin de la 7.******** à 1.******** et H.________, âgé 14 ans vit avec son

père, selon mes voeux.

D.4 Où, quand et dans quelles circonstances

avez-vous fait la connaissance de votre mari A.X.________?

R […] Finalement nous nous sommes mariés en

2005 d’un commun accord. Il est venu habiter chez moi et nous avons habité

ensemble pendant 6 mois. Comme j’avais énormément de problèmes de santé,

notamment une dépression, il a quitté le domicile conjugal. Depuis, je ne l’ai

plus revu et je n’ai plus eu de contact. Je dois vous dire que je n’ai pas

cherché à le revoir.

D.5 Quelles sont les attaches en Suisse et à

l’étranger de votre conjoint?

R Il a ses cousins et de la famille qui

habitent à 1.********. Il a aussi trois enfants au Kosovo.

[…]

D.7 Quels sont les motifs de cette

séparation?

R Une mésentente entre nous, suite à des

différences d’opinion. Au fil du temps je me sentais plus comme une amie que

comme une épouse. Je dois vous dire que suite à mes problèmes de santé, il m’a

laissé tomber et allait voir d’autres femmes.

[…]

D.9 Une procédure de divorce est-elle

engagée?

R Non, pas à ce jour. J’attends que mon

affaire d’agression soit terminée avant d’entamer une procédure de divorce.

D.10 Ne devez-vous pas admettre l’avoir

épousé afin de lui procurer un permis de séjour?

R Non, absolument pas. Nous nous sommes

mariés par amour, car j’avais envie de refaire ma vie avec un homme.

D.11 Nous vous informons que selon le

résultat de notre enquête, le Service de la Population pourrait décider la

révocation de l’autorisation de séjour de votre époux et lui impartir un délai

pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous?

R Cela me dérange pas trop, vu qu’il m’a

laissé tomber quand j’étais au plus mal et que j’avais besoin de son aide afin

de remonter la pente.

[…]"

A.X.________ a fait l'objet des condamnations

suivantes:

- par prononcé du 28 février 2002, le Préfet du district de 9.********

a condamné l'intéressé à une amende de 200 fr. pour séjour illégal et exercice

d'une activité lucrative sans autorisation;

- par ordonnance de condamnation du

26 mars 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement de 1.******** a

condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 50 fr., avec

sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 200 fr. pour faux dans les

certificats (art. 252 CP) et circulation sans permis de conduire (art. 95 ch. 1

al. 1 LCR).

A.X.________ travaille depuis septembre 2005

comme manœuvre de parqueterie auprès de l'entreprise 2.********, au 3.********.

Par décision du 18 mars 2009, le SPOP a révoqué

l'autorisation de séjour de A.X.________, au motif que la poursuite du séjour

de l'intéressé ne se justifiait plus puisqu'il s'était séparé de son épouse en

2006.

Par acte du 6 mai 2009, A.X.________, par

l'intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette décision, en concluant à

la délivrance d'une autorisation de séjour. Il fait valoir que lui et son

épouse se seraient revus fréquemment ces derniers mois et qu'ils auraient le

souhait et l'intention de revivre ensemble. Les enfants de son épouse

s'opposeraient toutefois à ce qu'il emménage chez eux. L'arrangement suivant

aurait alors été trouvé: "les époux X.________ conservent deux

appartements distincts; le recourant vit auprès de son épouse et de ses

enfants, à raison d'une moyenne de cinq jours par semaine et retourne dans un

petit appartement, environ deux jours par semaine.".

Interpellée sur divers points et

notamment sur la question de la reprise de la vie commune, l'épouse du

recourant ne s'est pas déterminée, malgré plusieurs relances.

Dans sa réponse du 16 novembre

2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le tribunal a tenu audience le 24

février 2010 en présence du recourant, assisté de son conseil, et de deux représentants

de l'autorité intimée. L'employeur du recourant a été entendu à cette occasion

en qualité de témoin. L'épouse et la belle-fille du recourant, bien que

régulièrement convoquées, ne se sont en revanche pas présentées. On extrait du

procès-verbal et compte-rendu d'audience les passages suivants:

"Le recourant est interrogé. Il

explique qu'il n'a pas repris la vie commune avec son épouse. Il la voit quand

elle le désire. La dernière fois, c'était avant Noël. Le recourant précise

qu'il voit son épouse généralement dans un café ou un restaurant et jamais très

longtemps (une demi-heure en principe).

J.________,

administrateur de la société 2.********, […] fait les déclarations suivantes:

"J'emploie

M. A.X.________ depuis 2005. Il a commencé comme manœuvre dans notre entreprise

qui compte actuellement une centaine de personnes. Il a acquis au cours des

années une habileté au niveau du débitage et du rabotage du bois. Il a

également été formé comme cariste (et a obtenu le permis). Il est aujourd'hui

machiniste et remplaçant du cariste dans notre entreprise. Le cariste a pour

tâche de préparer les commandes. M. A.X.________ est un élément important de

notre entreprise. Il est en effet polyvalent (il sait utiliser plusieurs

machines). Ils ne sont que quatre au sein de l'entreprise à pouvoir faire tout

ce qu'il fait. Ce serait long pour nous de former quelqu'un d'autre. M. A.X.________

est une personne calme, qui est bien intégrée au sein de l'entreprise et qui

n'a jamais causé de problèmes. "

M. K.________

ne conteste pas l'intégration professionnelle du recourant mais souligne que

cet élément n'est pas décisif pour le sort du litige.

[…]

Marquis fait un historique de la relation du couple A.X.________. Il explique

qu'après le mariage, les époux ont vécu six mois ensemble. Ils ont ensuite été

expulsés de leur appartement, car Mme A.X.________ n'avait pas payé le loyer.

Mme A.X.________ a alors été hébergée par une connaissance et le recourant par

une autre. Peu après, Mme A.X.________ a été hospitalisée pendant près d'une

année en raison d'une grave dépression. Les époux n'ont par la suite pas repris

la vie commune, mais ils ont continué à se voir. Le recourant dit verser par

ailleurs à son épouse mille francs par mois pour son entretien.

recourant précise qu'il aimerait personnellement reprendre la vie commune, mais

que l'attitude de son épouse à cet égard est fluctuante. Interrogé sur ses

attaches en Suisse, le recourant explique qu'il a un cousin à 1.******** qui

est marié et qui a trois enfants. Il les voit régulièrement une à deux fois par

semaine. Sa mère habite au Kosovo et son père est décédé. Il ne fait partie

d'aucune société en Suisse. Il dit avoir de nombreux amis, mais ne les retrouve

pas pour un repas ou une autre activité. Il n'a pas eu l'occasion de fréquenter

les enfants de son épouse et n'a jamais rencontré le fils cadet, H.________. Le

recourant ajoute qu'il n'a pas laissé tomber son épouse pendant son

hospitalisation comme celle-ci le prétend. Il ne lui rendait pas visite à

l'hôpital mais la voyait lors de ses jours de sortie."

Le tribunal a délibéré à huis clos

à l'issue de l'audience.

Les arguments respectifs des

parties seront repris ci-après dans la mesure utile.

Considérants

1.

Déposé en temps utile et selon les formes

prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte qu’il y

a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de la loi

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint

d'un ressortissant suisse, ainsi que ses enfants célibataires de moins de 18

ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de

sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. L'art. 49

LEtr dispose toutefois que l'exigence du ménage commun n'est pas applicable

lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures

justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées. L'art. 76

de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour

et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu'une

exception à l’exigence du ménage commun peut résulter de raisons majeures dues,

notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en

raison de problèmes familiaux importants.

b) En l'espèce, les époux X.________

ne font plus ménage commun depuis février 2006. Le recourant a toutefois fait

valoir dans ses écritures qu'il aurait revu fréquemment son épouse ces derniers

mois et qu'ils auraient le souhait et l'intention de revivre ensemble. Les

enfants de son épouse s'opposant cependant à ce qu'il emménage chez eux, l'arrangement

suivant aurait été trouvé: "les époux X.________ conservent deux

appartements distincts; le recourant vit auprès de son épouse et de ses

enfants, à raison d'une moyenne de cinq jours par semaine et retourne dans un

petit appartement, environ deux jours par semaine." Invitée à

confirmer ces points, l'épouse du recourant ne s'est pas déterminée malgré

plusieurs relances. Elle ne s'est pas présentée non plus à l'audience, bien que

régulièrement convoquée. Cette attitude rend la perspective d'une reprise de la

vie commune peu vraisemblable. A l'audience, le recourant a du reste relativisé

lui-même les allégations qu'il avait faites dans ses écritures. Il a expliqué

en effet qu'il voyait son épouse uniquement lorsqu'elle le voulait et que la

dernière fois, c'était avant Noël. Il a précisé en outre que les rencontres

avaient lieu en principe dans un café ou un restaurant et qu'elles ne

dépassaient généralement pas une demi-heure. Dans ces circonstances, on ne peut

que constater que les époux X.________ ne forment plus une communauté conjugale

et que le mariage n'existe plus que formellement. Le recourant ne peut dès lors

plus invoquer l'art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir la prolongation de son

autorisation de séjour.

3.

a) Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEtr, après

dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation

de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 43

LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que

l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse

s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

b) En l'espèce, les époux X.________

se sont mariés le 20 juillet 2005. L'union conjugale qu'ils forment dure dès

lors formellement depuis plus de trois ans. Selon la jurisprudence (arrêts

PE.2008.0516 du 24 juin 2009 consid. 5a, PE.2008.0342 du 18 mars 2009 consid.

1b et PE.2008.0519 du 24 février 2009 consid. 2b; ég. Directives de l'Office

fédéral des migrations relatives à la LEtr, chiffre 6.15.1), l'union conjugale

au sens de l'art. 50 al. 1 let a LEtr suppose toutefois l'existence d'une

communauté conjugale effectivement vécue. Ainsi comprise, l'union conjugale des

époux X.________ a pris fin avec leur séparation en février 2006; elle a ainsi

duré moins de trois ans. Le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir de

l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la condition de la durée de

l'union conjugale n'étant pas réalisée.

Il reste à examiner si le recourant

peut invoquer l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, à savoir l'existence de raisons

personnelles majeures imposant la poursuite de son séjour en Suisse. L'art. 50

al. 2 LEtr - repris à l'art. 77 al. 2 OASA - précise que les raisons

personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le

conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans

le pays de provenance semble fortement compromise. D'après le message du 8 mars

2002.

concernant la loi sur les étrangers (FF 2002 3510/3511), il s'agit de

motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse, notamment

lorsque le conjoint demeurant en Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion

familiale et sociale dans le pays d'origine s'avérerait particulièrement

difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en

considération les circonstances qui ont conduit à la dissolution de l'union

conjugale. En principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque

le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi

de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine

ne pose aucun problème particulier".

Dans le présent cas, le recourant séjourne en Suisse depuis juillet

2005, soit depuis un peu moins de cinq ans. Cette durée, qui peut être

qualifiée de moyenne à brève, ne permet pas d'admettre à elle seule un profond

enracinement en Suisse. Sur le plan social, le recourant dit avoir beaucoup

d'amis. Il admet toutefois ne pas les retrouver pour un repas ou une autre

activité. Il ne fait par ailleurs partie d'aucune société ou association. Sur

le plan professionnel, le recourant travaille depuis septembre 2005 pour

l'entreprise 2.********, au 3.********. Il a commencé comme manœuvre dans la

société et occupe aujourd'hui un poste de machiniste et de remplaçant-cariste.

Selon son employeur entendu à l'audience, il est un élément important de

l'entreprise et il faudrait du temps pour former un éventuel remplaçant. Ces

éléments permettent de qualifier l'intégration du recourant de bonne; elle n'est

toutefois pas à ce point exceptionnelle que l'on ne pourrait raisonnablement

exiger du recourant un retour dans son pays. En outre, on relève qu'hormis un

cousin qui habite à 1.********, toute la famille du recourant et notamment ses

trois enfants issus d'une précédente union vivent au Kosovo. Sa réintégration dans

son pays, où il a vécu par ailleurs jusqu'à l'âge de 36 ans, ne devrait dès

lors pas poser de problèmes insurmontables. Le recourant ne peut dès lors se

prévaloir d'aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b

LEtr.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le recourant,

qui succombe, supportera les frais de justice. Il n'aura par ailleurs pas droit

à l'allocation de dépens.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 18

mars 2009 est confirmée.

III.

Un émolument de justice de 500 (cinq cents)

francs est mis à la charge du recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5 mars 2010/dlg

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire

l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au

Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions

des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.

CDAP - PE.2009.0243 - 2010-03-05 - X c/Service de la population (SPOP)

Composition

Objet

Faits

Considérants

1.

2.

3.

2002.

4.

Dispositif