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Décision

PE.2009.0343

CDAP - PE.2009.0343 - 2010-03-02 - X c/Service de la population (SPOP)

2 mars 2010Français30 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

A.X.________, ressortissante brésilienne née Y.Z.________

le 3 octobre 1957, est entrée en Suisse le 2 avril 1998. Elle a épousé le 26

juin 1998 B.X.________, ressortissant suisse né le 22 juin 1942. Le 19 octobre

1998, elle a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement

familial, autorisation renouvelée le 8 juin 1999. Aucun enfant n'est issu de

cette relation.

B.

Le 29 février 2000, A.X.________ a quitté le

domicile qu'elle occupait avec son époux à 2.******** pour s'établir à 4.********.

Le 22 février 2000, statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union

conjugale, le Tribunal d'2.******** a autorisé les époux à vivre séparés du 1er

mars au 31 mars 2000. Le 14 mars 2000, l'épouse a sollicité du Service valaisan

de l'état civil et des étrangers (SEE) une autorisation de séjour, qui lui a

été accordée jusqu'au 25 juin 2001, car son mari l'avait entre-temps rejointe à

4.********, autorisation prolongée par la suite jusqu'au 25 mars 2002. Les

époux se sont à nouveau séparés le 1er juillet 2001, signant une

convention de séparation le 11 avril 2002. Le 18 juin 2002, le SEE a informé

les époux X.________ qu'il avait l'intention de ne pas renouveler

l'autorisation de séjour de l'épouse et de prononcer à son encontre une

décision de renvoi de Suisse. Les époux ont alors repris la vie commune au mois

de juillet 2002 et l'autorisation de séjour de l'épouse a été prolongée

jusqu'au 31 janvier 2003. A fin août 2002, B.X.________ a annoncé son départ de

Suisse à destination du Brésil, précisant que son épouse le suivrait le mois

suivant. Celle-ci a toutefois quitté 4.******** le 1er septembre

2002 pour 5.******** et non pour le Brésil. Le 6 mars 2003, le SEE a une

nouvelle fois fait part à l'intéressée de son intention de ne pas renouveler

son autorisation de séjour et de prononcer une décision de renvoi. Le 12 mars

2003, l'époux a indiqué au Bureau des étrangers de 4.******** que son épouse

avait séjourné avec lui au Brésil dès le 14 décembre 2002 jusqu'au 28 janvier

2003 date de son retour en Suisse, et qu'elle l'avait suivi peu de temps après

le 5 mars 2003. L'autorisation de séjour de l'intéressée a donc été prolongée

une nouvelle fois jusqu'au 31 janvier 2004, puis au 31 janvier 2005 compte tenu

d'une "déclaration de ménage commun" signée par les deux époux le 16

janvier 2004.

C.

Le 29 juin 2004, B.X.________ a écrit à l'Office

de la population de 4.******** que son épouse avait quitté le domicile conjugal

le 16 février 2004, relevant notamment qu'il ne s'était pas manifesté plus tôt,

car il avait été menacé par l'avocat de son épouse. Entendu le 14 août 2004 par

la Police municipale de 4.********, B.X.________ a déclaré ne pas vouloir

reprendre la vie commune et envisager le divorce, tout en précisant qu'il ne

disposait pas des moyens financiers nécessaires pour entamer la procédure. Il

n'existait selon lui aucun espoir de réconciliation. Il confirmait notamment

avoir subi des pressions. Entendue le même jour, l'épouse a confirmé être

séparée de son époux depuis le mois de février 2004 et ne plus vouloir

reprendre la vie commune. Le 1er septembre 2004, le SEE a informé la

prénommée qu'il avait l'intention de ne pas renouveler son autorisation de

séjour, relevant un abus de droit, ce que l'intéressée a contesté par lettre du

22 septembre 2004 à laquelle était jointe une lettre de l'époux déclarant que

le couple avait décidé de reprendre la vie commune.

D.

Par décision du 29 septembre 2004, le SEE a révoqué

l'autorisation de séjour de A.X.________ et lui a imparti un délai au 1er

décembre 2004 pour quitter le territoire valaisan. Il a retenu en bref que

celle-ci commettait un abus de droit en se prévalant d'un mariage qui

n'existait plus que formellement pour séjourner en Suisse. Le recours formé par

l'intéressée a été rejeté par décision du Conseil d'Etat du canton du Valais

rendue le 16 février 2005. N'ayant pas été attaquée, cette décision est entrée

en force. Le 2 mai 2005, l'Office fédéral des migrations (ODM) a étendu la

décision de renvoi cantonale à tout le territoire de la Confédération et a fixé

à A.X.________ un délai au 13 juin 2005 pour quitter le territoire de la

Confédération. N'ayant pas fait l'objet d'un recours, cette décision est

également entrée en force.

E.

Le 14 mai 2005, les époux X.________ ont quitté

la Suisse pour le Brésil, départ confirmé par lettre du 17 mai 2005, signée par

les conjoints et adressée du Brésil à la commune de 4.********.

F.

Le 9 avril 2007, A.X.________ a requis l'octroi

d'un visa pour la Suisse, afin d'y accompagner son mari qui rentrait au pays. Elle

est revenue avec lui le 26 avril 2007, sans visa, et s'est annoncée au bureau

des étrangers de 6.******** le 2 mai 2007 (v. courrier du SPOP du 9 novembre

2007 adressé à la Police cantonale de 7.********) ou à tout le moins le 3 mai

2007 (v. déterminations du SPOP du 29 juin 2009, ch. 12) sollicitant l'octroi

d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son époux.

G.

Deux mois plus tard, par courrier du 29 juin

2007, le bureau des étrangers de 6.******** a informé le SPOP que B.X.________

était passé à ses guichets, s'étonnant que son épouse ait pu revenir en Suisse,

alors que le canton du Valais avait refusé de lui accorder une autorisation de

séjour. L'existence d'un mariage de complaisance était évoquée par le bureau

précité (différence d'âge entre les époux de 15 ans, époux veuf, d'aspect très

naïf, ne sachant "plus très bien comment se sortir de ce guêpier").

H.

Sur réquisition du Service de la population (SPOP),

les époux X.________ ont été entendus par un représentant de la Police de 6.********.

On extrait les passages suivants du rapport dressé le 26 janvier 2008 à l'issue

de l'audition :

"Question N° 1 Comment

vous êtes-vous rencontrés et dans quelles circonstances ?

Réponse N° 1

Epoux :

Dans le courant du mois de septembre 1997,

j'ai perdu mon épouse. Comme j'avais de la peine à vivre seul, j'ai essayé de

me retrouver une compagne. En 1998, par l'entremise de la patronne du Café 8.********,

à 2.********, j'ai fait la connaissance de sa cousine. Alors qu'elle se

trouvait encore au Brésil, nous avons lié d'amitié. Je l'appelais

régulièrement.

Dans le courant de cette même année, je lui

ai payé le voyage pour qu'elle vienne me rejoindre. Elle est restée trois mois,

comme touriste. Ensuite, elle est retournée au Brésil, pour divorcer. Un mois

après, elle est revenue chez moi pour y vivre, avec son fils de treize ans. Le

26 juin 1998, nous nous sommes mariés.

Peu de temps après notre mariage, je la

soupçonnait d'avoir une relation extraconjugale. J'en ai eu la confirmation en

la surprenant avec un collègue de travail. Depuis là, elle n'a jamais cessé de

me tromper. Elle ne s'est plus montrée correcte envers moi.

A un certain moment, elle avait pris un

appartement à 4.******** pour vivre seule. C'était moi qui payais le loyer.

Nous vivions séparément. Le 22 février 2000, sur requête de mesures

protectrices de l'union conjugale, le Tribunal d'2.******** nous a autorisé à

vivre séparés, du 1er mars au 31 mars 2000. Le 1er

juillet 2001, nous nous sommes à nouveau désunis et avons repris la vie commune

dans le courant du mois de juillet 2002. Nous nous sommes séparés à de

nombreuses reprises. Depuis, décembre 2007, elle m'a dit qu'elle voulait

engager une procédure de divorce.

Epouse :

Alors que je me trouvais au Brésil, ma

cousine, Mme C.________, m'a mis en contact avec mon mari. Cette dernière était

la tenancière du Café 8.******** à 2.********. Pendant quatre mois, M. B.X.________

me téléphonait régulièrement. Ensuite, celui-ci m'a payé le voyage pour que je

vienne le trouver. Il est venu me chercher à l'aéroport de Genève. Après deux

mois, je suis retournée au Brésil, pour divorcer. Je précise que cela faisait

treize ans que j'étais séparée. Après mon divorce, je suis revenue auprès de

mon ami, avec mon fils D.________. Le 26 juin 1998, nous avons régularisé notre

situation de couple.

Question N° 2 Lequel d'entre vous a proposé le mariage ?

Réponse N° 2

Epoux :

Je serai honnête, comme je me sentais seul

et que je désirais vivre avec une femme, c'est moi qui a proposé le mariage. De

plus, je l'aimais et j'avais beaucoup d'affection pour elle.

Epouse :

C'est mon époux. Il ne voulait pas que l'on

vive en concubinage. Il tenait que je sois sa femme et que je profite des biens

matériels qu'il avait acquis. Il se comportait correctement envers moi. Comme

j'avais raté mon premier mariage, je lui ai donné mon accord.

Question N° 3 Comment vous déterminez-vous quant à votre différence d'âge

?

Réponse N° 3

Epoux

Au début, cela ne me gênait pas. Je pensais,

même, que cela pouvait m'apporter du bonheur. Puis, avec le recul, je constate

que j'ai eu tort de l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le

pigeon de la farce.

Epouse

Notre différence d'âge est de 15 ans. Cela

ne me paraît pas énorme. Il y a également des couples suisses qui ont de

grandes différences d'âge et tout va pour le mieux du monde. Pour ma part, je

n'y vois aucun problème, si l'on se respecte mutuellement.

Question N° 4 Comme vous avez pratiquement vécu deux ans à

l'étranger, quelle influence ces éléments peuvent-ils avoir sur votre vie

conjugale ?

Réponse N° 4

Epoux

En août 2002, j'ai quitté la Suisse pour

m'établir au Brésil, avec ma femme. Je précise, que c'est moi-même qui ai

persuadé mon épouse de partir définitivement et de nous établir dans son pays

d'origine.

Pour ce faire, j'avais pris 210'000 francs

de ma caisse de retraite et laissé 80'000 francs sur mon compte en Suisse. Sur

place, j'ai acheté une maison et une voiture. Mon épouse m'a rejoint un mois

après. Tout ce que j'ai acheté, je l'avais mis au nom de ma femme.

Par la suite, j'ai constaté que d'avoir

voulu m'expatrié était une erreur. En effet, elle avait déjà tout prévu. Ils

m'ont vu arrivé [sic] avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères

et sœurs, les enfants et les amis. De plus, je me suis mis à boire.

Elle n'avait pas beaucoup d'attention pour

moi. Elle avait changé son comportement au retour dans son pays natal et en

retrouvant ses amis. Tous ces éléments ont été que néfastes pour notre vie de

couple. Je me suis retrouvé sans argent. En peu de temps, tout mon capital y

est passé. Comme cela devenait impossible, le 26 avril 2007, j'ai pris la

décision de revenir m'établir avec mon épouse, en Suisse, à 6.********.

Epouse

Quand nous avons quitté la Suisse pour aller

vivre au Brésil, c'est mon mari qui l'a désiré. Nous avions acquis une maison

de cinq pièces, pour une bouchée de pain. Mon fils vivait avec nous. Nous

vivions avec l'argent de mon époux. Je ne travaillais pas, puisqu'il ne voulait

pas. J'étais heureuse de retrouver ma famille et mon fils. Mon mari a été très

bien accepté et s'entendait honorablement avec eux. Il était respecté par toute

la famille.

Quelques temps après, mon conjoint s'est mis

à boire plus que de raison. Malgré tout, il se comportait correctement à mon

égard. A chacune de ces sorties nocturnes, j'étais soucieuse. J'avais peur

qu'il lui arrive quelque chose. Pour finir, je lui ai fait comprendre que je ne

supportais plus son comportement et qu'il devait se ressaisir. A trois

reprises, il s'est fait agresser et dépouiller de son argent.

Question N° 5 Faites-vous ménage commun ?

Réponse N° 5

Epoux

Oui, nous faisons ménage commun, si l'on

peut dire comme ça. Elle fait ce qu'elle veut. C'est-à-dire, tous les prétextes

pour quitter le domicile conjugal sont bons. Je suis considéré comme un ami et

non comme un mari. Elle se rend régulièrement, voir tous les jours chez le

voisin d'à côté. Je crois qu'il doit y avoir une relation extraconjugale. Elle

me ment et me trompe sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage

commun. C'est tout au plus une relation d'amitié et d'intérêts.

Epouse

Oui, je l'affirme. Je m'occupe du ménage et

de mon mari, qui a besoin de soins. Alors qu'il se trouvait dans une clinique

au-dessus de Montreux, pour une réadaptation de ses membres, de fin novembre à

fin décembre 2007, il m'a laissé sans un sou. C'est ma sœur, Mme E.________,

domiciliée à 4.********, qui m'a pris en charge.

Question N° 6 Ne devez-vous pas admettre de vous être

mariés dans le seul but d'obtenir un permis "B" ?

Réponse N° 6

Epoux : Après dix ans, je peux constater qu'elle a vécu avec

moi, uniquement pour mon argent et dans le but d'obtenir des papiers réguliers.

J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je suis sûr, dès qu'elle les obtiendra,

elle quittera le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre.

Epouse : Non, en aucun cas. Moi-même, je ne savais pas qu'en

mariant une personne suisse, j'obtenais un permis "B". Je voudrais

travailler pour nous permettre de mieux vivre, mais mon mari me l'interdit.

Il est vrai que je me suis séparé de mon

époux, à plusieurs reprises. Si je ne l'avais pas fait, j'aurais fait une

dépression. En effet, il buvait énormément. Je dirais même que c'était un

alcoolique. Auparavant, alors que nous étions domiciliés à 2.********, dans une

zone industrielle, loin de tous centres commerciaux et sans voiture, je ne lui

ai jamais fait de reproches. Bien souvent, je me sentais seule et je déprimait

parfois. J'avais dit à mon mari que je voulais me trouver un travail pour me

changer les idées, ce qu'il a refusé. Même le Juge l'a informé qu'il devait me

laisser travailler et gagner un peu de pécule. Il est toujours resté sur ses

positions.

Question N° 7 Pouvez-vous nous démontrer la réalité de

votre mariage ?

Réponse N° 7

Epoux : Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que tromperie,

foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé son coup.

Epouse : C'est vrai qu'au début, on pouvait douter ou se

poser des questions. Mon mari est une personne jalouse et quelque peu

autoritaire. Malgré tout, je suis restée avec lui. Depuis qu'il est tombé

malade, je m'occupe de sa personne, aussi bien corporel que son bien être.

Ce n'est pas l'argent qui nous a unis,

puisque nous vivons avec la modique somme de 2'200.- francs par mois. Nous ne

touchons rien du service social. Je peux vous dire que si j'avais fait un

mariage arrangé, il y a longtemps que je l'aurais quitté. Je suis capable de me

débrouiller seule. De même, je suis assez débrouillarde pour me trouver un

employeur et obtenir un permis de travail en règle.

Je tiens à préciser que je n'ai jamais rien

su ou mis au courant des comptes et les avoirs détenus par mon mari.

Actuellement, je ne sais pas s'il a encore de l'argent dans une banque. Il ne

m'a jamais renseigné et je ne tiens pas à le savoir.

(…)

Intégration

L'intéressée est parfaitement adaptée à nos

us et coutumes. Elle est dévouée envers les personnes qui ont besoin d'aide.

N'ayant pas de travail, elle ne peut fréquenter que rarement la population

suisse. Elle a déclaré s'entendre à merveille avec la sœur de son conjoint, Mme

F.________, domiciliée à 4.********, tout comme le reste de la famille.

Attaches/Liens

La prénommée a gardé des liens avec sa

famille, soit ses enfants, parents, frères et sœurs. Elle a encore une sœur qui

se trouve à 4.********, soit Mme E.________. Elle nous a déclaré également,

qu'elle ne pouvait pas retourner au pays pour passer des vacances, faute de

moyens financiers.

(…)"

I.

Le 28 février 2008, par requête de mesures

protectrices de l'union conjugale, A.X.________ a conclu à ce que les époux

soient autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée. Par courrier du 9

avril 2008, le bureau des étrangers de la commune de 6.******** a informé le

SPOP que la prénommée était domiciliée depuis début février 2008 chez G.________,

ressortissant brésilien naturalisé suisse.

J.

Le 14 avril 2008, agissant par l'intermédiaire

de son conseil, A.X.________ a requis du SPOP l'octroi d'une autorisation de

séjour (permis B) en tant qu'épouse de B.X.________. Par courrier du 30 juin

2008, elle a précisé solliciter l'octroi d'une autorisation d'établissement

(permis C), puisqu'elle était mariée depuis plus de dix ans avec le prénommé.

Le 17 juillet 2008, elle a produit une déclaration de l'Office des poursuites

de l'arrondissement d'2.******** attestant que A.X.________ ne faisait pas

l'objet de poursuite en cours et n'était pas sous le coup d'acte de défaut de

bien après saisie. Le 25 juillet 2008, l'époux a écrit au SPOP que son épouse

faisait en réalité l'objet de deux poursuites, sous le nom de A.X.________,

mais qu'elle avait présenté un passeport au nom de A.X.________, raison pour

laquelle l'Office des poursuites n'avait pas mentionné lesdites poursuites.

Dans sa réponse du 23 octobre 2008

aux demandes des 14 avril et 30 juin 2008, le SPOP a relevé que l'autorisation

de séjour de l'intéressée avait été révoquée en Valais le 28 octobre 2004 et

que le couple était parti au Brésil du 10 mai 2005 au 26 avril 2007. L'épouse

étant revenue sans visa, elle avait enfreint les prescriptions en matière de

police des étrangers. Les époux étaient de surcroît à nouveau séparés. L'abus

de droit constaté par les autorités valaisannes était toujours aussi manifeste.

En l'absence de vie commune, l'octroi d'une autorisation de séjour par

regroupement familial ne pouvait être envisagé. En outre, en raison d'un séjour

de deux ans à l'étranger, les conditions d'un séjour continu et légal de 10 ans

en Suisse pour demander l'octroi d'une autorisation d'établissement n'étaient

pas réunies. Il prévoyait de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour à

quelque titre que ce soit.

Par lettre du 8 janvier 2009 au

SPOP, le conseil de A.X.________ a expliqué que l'abus de droit relevé par les

autorités valaisannes reposait sur la constatation des relations tumultueuses entretenues

par les époux. Or, les conflits étaient dus au fait que le mari souhaitait

aller vivre de sa rente au Brésil, car la vie y était meilleur marché, alors que

l'épouse souhaitait rester en Suisse et y travailler. Le couple avait donc fait

des va-et-vient entre la Suisse et le Brésil. L'épouse était revenue d'urgence

en Suisse sans attendre la délivrance d'un visa, car son mari avait dû être

hospitalisé. Elle s'était toutefois dûment annoncée au Contrôle des habitants

communal dès son arrivée. Une lettre de l'épouse datée du 30 décembre 2008

était produite, expliquant la réalité de sa vie de couple et les tensions dues

à l'alcoolisme de son mari, qui la battait parfois, ce qui l'obligeait à se

réfugier chez des amis de peur d'être tuée. Etaient aussi produites une lettre

de sa belle-sœur (H.________), cosignée par I.________ son mari et J.________,

une autre belle-sœur, datée du 28 janvier 2008, et une lettre de la Pasteure K.________

du 22 décembre 2008 expliquant que l'épouse avait tenté sans succès de faire

marcher son foyer, son mari passant son temps à la dénigrer.

Le 28 janvier 2009, a été produite

copie d'une lettre de l'époux datée du 23 janvier 2009, au contenu suivant :

"Monsieur,

Je vous écris pour vous confirmer que cette

accusation de abus de droit du canton du Valais à l'encontre de ma femme A.X.________

c'est pas juste et pas vrai. Lors de l'audition à la Police de 4.********, il

n'a jamais été question d'un mariage en blanc. A.X.________ jamais [sic] m'épouser dans le but d'avoir un permis. Ma

femme et moi avons quitté 3 fois la Suisse pour habiter au Brésil. J'avais des

problèmes d'alcool, à cause de cela nous avions des problèmes. Malheureusement

la Police de 4.******** a fait un rapport à son aise.

Nous avons habité au Brésil nous sommes

rentrés en Suisse à cause de ma maladie. J'ai dû faire une opération au CHUV.

Ma femme est l'unique personne qui s'occupe de moi car je suis handicapé, même

que nous sommes séparés nous avons de bonnes relations elle s'occupe toujours

de moi. Je pense de partir au Brésil avec elle.

(…)"

K.

Par décision du 15 mai 2009, le SPOP a refusé

l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A.X.________ et lui a

imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse.

Le 31 mai 2009, les époux ont

annoncé au Contrôle des habitants de 6.******** avoir repris la vie commune.

Le 22 juin 2009, le conseil de A.X.________

a déféré la décision du SPOP du 15 mai 2009 auprès de la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal concluant avec suite de frais et

dépens à son annulation et à l'octroi d'une autorisation de séjour (permis B).

Un lot de pièces a été produit.

La recourante a été dispensée du

paiement de l'avance de frais, selon décision du Bureau de l'assistance

judiciaire du 11 juin 2009.

Dans ses déterminations du 29 juin

2009, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le tribunal a statué par voie de

circulation.

Considérants

1.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les

étrangers entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (LEtr; RS 142.20) a

remplacé l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et

l'établissement des étrangers (LSEE) et ses ordonnances d'exécution. L'art. 126

al. 1 LEtr prévoit toutefois que les demandes déposées avant l'entrée en

vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit.

La recourante ayant sollicité une

autorisation de séjour le 3 mai 2007, sa demande doit être examinée à l'aune de

l'ancienne législation, quand bien même elle a présenté par la suite, le 30

juin 2008, une demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

2.

a) Aux termes de l'art. 7 al. 1 LSEE, le

conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi et à la

prolongation de l'autorisation de séjour. Après un séjour régulier et

ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'autorisation d'établissement. Ce droit

n'existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions

sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la

limitation du nombre des étrangers (art. 7 al. 2 LSEE).

Cette disposition avait pour but de

protéger une véritable communauté conjugale, même si la cohabitation des époux

n'était pas exigée. En effet, elle tendait à permettre et assurer juridiquement

la vie commune en Suisse, soit la vie auprès de l'époux suisse en Suisse du

conjoint étranger (ATF 2C_554/2008 du 26 septembre 2008 consid. 4.3 p. 6; 131

II 265 consid. 4.3 p. 268; 128 II 145 consid. 3.3 p. 154). Si le mariage

s'était révélé de complaisance ou s'il existait un abus de droit, les droits

conférés par l'art. 7 al. 1 LSEE s'éteignaient (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p.

266.

s.; 123 II 49 consid. 5c et d p. 52 s.; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s. et

les arrêts cités).

Il y a abus de droit notamment

lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour

réaliser des intérêts que cette institution juridique ne veut pas protéger (ATF

130.

II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 p. 151). L'existence

d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et

avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant être pris en considération

(ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). Ne constituait pas nécessairement un cas

d'abus la situation où les époux ne vivaient plus ensemble, puisque le

législateur avait renoncé à faire dépendre le droit à l'autorisation de séjour

de la vie commune (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 118 Ib 145 consid. 3 p.

149.

ss). Il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée ou

que les époux vivent séparés et n'envisagent pas le divorce. Toutefois, il y a

abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus

que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce

but n'est pas protégé par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p.

267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103 s.). Tel était

notamment le cas lorsque l'union conjugale était rompue définitivement,

c'est-à-dire lorsqu'il n'y avait plus d'espoir de réconciliation, les causes et

les motifs de la rupture ne jouant aucun rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p.

117; 128 II 145 consid. 2 p. 151 s.; 127 II 49 consid. 5a p. 56 s.). Des

indices clairs devaient démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'était

plus envisagée (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2 et

2.3

p. 151 s.). L'intention réelle des époux ne pourra généralement pas être

établie par une preuve directe, mais seulement grâce à des indices (ATF 127 II

49.

consid. 5a p. 57).

b) En l'espèce, la recourante,

alors qu'elle était domiciliée dans le canton du Valais, avait été mise au

bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial avec son époux

suisse. Cette autorisation a été révoquée par les autorités valaisannes de

police des étrangers, qui ont retenu que la recourante commettait un abus de

droit en invoquant un mariage vidé de toute substance, puisque les époux ne

faisaient alors plus ménage commun. La décision cantonale valaisanne n'a pas

été contestée par l'intéressée qui a été sommée de quitter le territoire suisse

par l'ODM, dont la décision n'a pas fait l'objet d'un recours. Les décisions

précitées étant entrées en force, elles ne peuvent en principe pas être remises

en cause auprès des autorités vaudoises.

A supposer même que les conditions

ouvrant la voie du réexamen soient réunies, soit l'existence d'un fait nouveau

important, la solution ne serait pas différente pour les raisons évoquées

ci-après.

c) Mariés le 26 juin 1998, les

époux se sont séparés une première fois après vingt mois de vie commune, en mars

2000, séparation qui a duré quelques mois. La vie commune a repris à 4.********

dans le courant de l'année 2000 et le couple est parti le 5 février 2001 pour

le Brésil. Revenu en Suisse en juillet 2001 de la même année, le couple s'est à

nouveau séparé, l'épouse vivant à 5.******** et son mari à 4.******** (v.

document "Consentement de séparation" établi le 2 juillet 2001 et

signé par les époux). Au courant de l'année 2002, le couple n'a repris la vie

commune que pendant trois mois environ, dont deux mois en Suisse (juillet-août)

et un mois au Brésil (décembre et début janvier 2003). Du 5 mars 2003 au 16

février 2004, le couple a repris brièvement la vie commune. Entendus par la

Police municipale de 4.******** le 14 août 2004, les époux avaient tous deux

déclaré ne pas souhaiter reprendre la vie commune (v. décision du Conseil

d'Etat du canton du Valais du 16 février 2005 ch. 1 al. 9). Ils auraient

toutefois à nouveau revécu ensemble dès septembre 2004 jusqu'au 14 mai 2005, date

à laquelle l'épouse a dû quitter la Suisse pour le Brésil, apparemment accompagnée

de son mari. Le couple est revenu en Suisse le 26 avril 2007, mais deux mois

plus tard le mari s'est rendu au bureau des étrangers de 6.********, se

plaignant de ce que son épouse dont il disait être séparé ait été autorisée à

revenir en Suisse. Il ressort ensuite de l'audition des époux par la Police de 6.********

que le mari regrettait s'être marié, constatant avoir "eu tort de

l'avoir fréquenté et marié. Pour ma part, j'ai été le pigeon de la farce."

Il estimait avoir été utilisé pour son argent ("Ils m'ont vu arrivé

avec mon argent. J'ai dû nourrir les frères et sœurs, les enfants et les amis.

De plus je me suis mis à boire" ou encore "Après dix ans, je

peux constater qu'elle a vécu avec moi uniquement pour mon argent et dans le

but d'obtenir des papiers réguliers. J'affirme que j'ai été berné et abusé. Je

suis sûr, dès qu'elle les [papiers réguliers] obtiendra, elle quittera

le domicile conjugal. C'est une manipulatrice et rien d'autre") et

contestait qu'il s'agisse d'un véritables communauté conjugale ("Je

suis considéré comme un ami et non comme un mari. (…) Elle me ment et me trompe

sans cesse. Pour ma part, je n'appelle pas ça faire ménage commun. C'est tout

au plus un relation d'amitié et d'intérêts."). S'agissant de la

réalité du mariage, il a ajouté "Non, je n'en vois aucune. Ce n'est que

tromperie, foutaise et intérêts. Je pense qu'elle avait tout prévu et calculé

son coup." (v. rapport du 26 janvier 2008). Il ressort en outre du

rapport précité que dès décembre 2007 l'épouse a manifesté l'intention

d'engager une procédure de divorce. Le couple s'est d'ailleurs séparé une

énième fois en février 2008, l'épouse ayant requis des mesures protectrices de

l'union conjugale et pris domicile chez un ressortissant brésilien, naturalisé suisse,

à 6.********. Elle n'aurait repris la vie commune avec son mari que le 31 mai

2009.

(v. annonce au Contrôle des habitants d'2.******** de l'arrivée de Madame

venant de 6.********), mais cette annonce a été faite peu de temps après la

notification de la décision du SPOP, datée du 15 mai 2009, refusant l'octroi

d'une autorisation de séjour et impartissant un délai de départ.

Au vu des différents éléments

relatés, on constate que l'union conjugale est définitivement rompue, que les

tentatives de reprise de la vie commune se sont toujours soldées par un échec

et qu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation durable et sérieuse. En

invoquant un mariage qui n'existe plus que formellement, dans le but d'obtenir

une autorisation de séjour, la recourante commet ainsi manifestement un abus de

droit. La décision de l'autorité intimée doit par conséquent être confirmée.

3.

Dans certains cas, notamment pour éviter des

situations d’extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée

après la dissolution de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes sont

déterminantes: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la

situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail,

le comportement et le degré d'intégration (chiffre 654 des Directives LSEE).

En l'espèce, la recourante a certes

vécu en Suisse depuis 1998, mais son séjour a été interrompu pendant plus de

deux ans au cours desquels elle est retournée dans son pays, où se trouvent

toutes ses attaches familiales, notamment son fils né d'une précédente union.

Même si son séjour en Suisse atteint près de dix ans à ce jour, il ne peut être

qualifié de particulièrement long, cela d'autant plus que l'intéressée a passé

toute son enfance, son adolescence et une grande partie de sa vie d'adulte dans

son pays d'origine. Elle n'a pas eu d'enfant avec son époux et n'entretient pas

des liens particulièrement étroits sur place. Quand bien même elle a travaillé

de manière régulière, sans faire appel à l'aide sociale, son intégration

professionnelle n'est pas exceptionnelle. Les conditions d'un cas d'extrême rigueur

ne sont dès lors pas remplies et il peut être exigé de la recourante qu'elle

retourne dans son pays.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le

recours doit être rejeté et la décision de l'autorité intimée confirmée. Les

frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat et il n'est pas alloué de

dépens.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté dans la mesure où il est

recevable.

II.

La décision du 15 mai 2009 du Service de la population

est confirmée.

III.

Les frais de la cause sont laissés à la charge

de L'Etat de Vaud.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 mars 2010/dlg

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral des

migrations (ODM).

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.