PE.2011.0362

CDAP - PE.2011.0362 - 2012-05-08 - X._, Y._/Service de la population (SPOP)

8 mai 2012Français24 min

Demande de regroupement familial déposée par un ressortissant de la République du Kosovo pour sa fille âgée de 14 ans. Demande tardive. Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Le mariage projeté entre son ex-épouse et un compatriote kosovar - qui, selon les traditions du Kosovo, serait de nature à empêcher celle-ci d'emmener leur fille - ne constituerait pas un changement de prise en charge. La fille pourra continuer de vivre avec ses grands-parents paternels.

Faits

Vu les faits suivants

Le mariage conclu à Mitrovica entre Y.________________,

né le 10 février 1963, et Z.________________, née Z.________________ le 23 juin

1965, tous deux ressortissants de la République du Kosovo (ci-après: le Kosovo)

a été dissout par le divorce le 31 janvier 2007. Le jugement prévoit que la

garde de leur fille unique, X.________________ née le 16 octobre 1996, est

confiée à la mère et que le père contribuera à son entretien par le paiement

d'un montant de 300 euros depuis le 1er février 2007.

Le 17 janvier 2009, Y.________________

est entré en Suisse et a été mis le 5 février 2009 au bénéfice d'une

autorisation de séjour au titre de regroupement familial suite à son mariage le

12 septembre 2007 avec une ressortissante suisse, A.________________.

Le 4 novembre 2010, Z.________________ a déposé

une demande de regroupement familial auprès de l'Ambassade de Suisse au Kosovo

à Pristina pour sa fille X.________________ afin que celle-ci vienne vivre en

Suisse avec son père. Divers documents étaient produits à l'appui de cette

demande, soit notamment le jugement de divorce du 31 janvier 2007, une

déclaration du 4 novembre 2010 de X.________________ indiquant que son père lui

rend visite cinq fois par an, ainsi qu’une déclaration d’Z.________________ du

même jour attestant s'être mariée de manière traditionnelle en hiver 1994 ou

1995 avec Y.________________, avoir choisi de garder le nom de son ex-époux

après le divorce, vivre dans le même immeuble que sa soeur et ses beaux-parents

et être d'accord que sa fille rejoigne son père en Suisse. Selon ce document, Y.________________

ne rend visite à sa fille que trois fois par an.

Le 5 novembre 2010, le dossier a

été envoyé à l’Office fédéral de l'Etat civil (OFEC) pour transmission à

l'autorité compétente du canton de Vaud, canton de domicile de Y.________________.

La lettre qui l'accompagnait proposait le rejet de la demande expliquant qu'il

était très probable qu'Z.________________ attendait que Y.________________

divorce de A.________________ pour pouvoir se remarier avec lui.

Le 4 mars 2011, le SPOP a informé Y.________________

qu'il avait l'intention de refuser la demande de regroupement familial aux

motifs, d'une part, que le délai d'une année pour le dépôt de la demande

n'avait pas été respecté et, d'autre part, que X.________________ vivait au

Kosovo auprès de sa mère. Un délai a été imparti à l'intéressé pour se

prononcer.

Dans le délai prolongé par le SPOP,

Y.________________ s'est déterminé par courrier du 20 juin 2011. Il requerrait que

la demande de regroupement soit acceptée et l'entrée en Suisse de X.________________

autorisée. Il expliquait que son ex-épouse désirait se remarier et que les us

et coutumes en vigueur au Kosovo n'autorisaient pas un homme à épouser une

femme vivant avec des enfants nés d'un précédent mariage – ce que confirmait

son épouse dans sa déclaration du 4 avril 2011 jointe à l'envoi. Il ajoutait

qu'il entretenait une relation étroite et effective avec sa fille X.________________,

lui rendant visite et lui téléphonant régulièrement, et que, pour le surplus,

sa nouvelle épouse appuyait la venue de sa fille en Suisse. A l'appui de ses

déterminations, Y.________________ a produit notamment une copie de son

passeport et de réservations de vol de 2010 et 2011 entre la Suisse et le

Kosovo, ainsi que des relevés de téléphone des mois de février à avril 2011.

Par décision du 22 août 2011, le SPOP a refusé

d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour à X.__________________ aux

motifs que la demande de regroupement familial avait été déposée tardivement, que

X.__________________ était prise en charge dans son pays d'origine où elle avait

accompli sa scolarité et conservait ses attaches sociales et culturelles et qu'au

vu de l'âge de celle-ci son intégration en Suisse n'était pas assurée. Il a par

ailleurs considéré que la volonté de Z.________________ de "refaire sa

vie" et la difficulté qu’elle aurait à a atteindre ce but avec une fille

à charge au Kosovo apparaissait "opportuniste" et ne pouvait pas

être assimilé à une raison familiale majeure.

Par acte du 22 septembre 2011, Y.________________

a recouru contre cette décision, en son nom et celui de sa fille X.________________

devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en

concluant principalement à son annulation et à l'octroi d'une autorisation

d'entrée, respectivement de séjour en faveur de X.________________,

subsidiairement au renvoi du dossier au SPOP pour nouvelle décision dans le

sens des considérants. Y.________________ explique que la demande de

regroupement familial n'a pu être déposée dans le délai d'une année puisque

auparavant Z.________________ n'avait pas encore le projet de se remarier. Il invoque

cette circonstance nouvelle et l'impossibilité qu'elle induit pour Z.________________

de garder l’enfant auprès d'elle en raison des us et coutumes prévalant au

Kosovo comme raison familiale majeure. Pour le surplus, le recours reprend les

mêmes arguments que ceux soulevés dans les observations du 20 juin 2011.

Dans ses déterminations du 27

octobre 2011, le SPOP a conclu au rejet du recours considérant qu'il n'a pas

été établi qu'Z.________________ allait se remarier prochainement, ni que cela

aurait pour conséquence qu'elle ne pourrait plus garder sa fille auprès d'elle

et ,qu'en outre, des membres de la famille au Kosovo étaient aptes à prendre X.________________

en charge.

Dans un mémoire complémentaire du 8

mars 2011, Y.________________ a maintenu ses conclusions et produit une attestation

du secteur de l'état civil de la Municipalité de Mitrovica du 20 janvier 2012

confirmant que le mariage d'Z.________________ avec son futur époux, B.________________,

était prévu pour le 14 mai 2012. Concernant le fait que X.________________

pourrait vivre auprès de ses grands-parents paternels, il explique que ceux-ci

ne sont pas en mesure d'assurer la prise en charge de leur petite-fille puisque

le grand-père est malade du coeur et que la grand-mère souffre d'obésité, a des

difficultés à se déplacer et est victime d'hypertension. Enfin, en relation

avec les capacités de X.________________ de s'intégrer en Suisse, Y.________________

rappelle que celle-ci a suivi des cours de français et qu'il a toujours

maintenu un lien avec elle depuis le divorce.

Le 20 mars 2012, Y.________________

a produit de nouvelles pièces dont une attestation du futur époux d'Z.________________

indiquant que le mariage a dû être reporté en raison de l'"état irrésolu"

de sa future belle-fille et confirmant que, selon la tradition, il est

préférable que l'épouse ne prenne pas avec elle les enfants d'un premier

mariage car cela "rend énormément plus difficile le prochain mariage".

Il joint également un rapport médical du 19 mars 2012 selon lequel les

grands-parents paternels de X.________________ ne sont pas capables ("en

raison de l'état de santé") de s'en occuper.

Par lettres des 13 et 22 mars 2012,

le SPOP a informé le tribunal que les arguments invoqués dans le cadre du

mémoire complémentaire, respectivement dans le courrier du 20 mars 2012, n'étaient

pas de nature à modifier sa décision, celle-ci étant par conséquent maintenue.

Les arguments des parties seront repris

ci-dessous dans la mesure utile.

Considérant

Considérants

1.

Déposé en temps utile et selon les formes

prescrites par les art. 79, 95 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est formellement

recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant requiert qu'il soit fait droit à sa

demande de regroupement familial pour sa fille.

a) Selon l'art. 44 de la loi

fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) applicable en

l'espèce, le recourant disposant d'une autorisation de séjour, l'autorité

compétente peut octroyer une autorisation de séjour aux enfants célibataires

étrangers de moins de dix-huit ans du titulaire d'une autorisation de séjour,

aux conditions suivantes: a. ils vivent en ménage commun avec lui; b. ils

disposent d’un logement approprié; c. ils ne dépendent pas de l’aide sociale.

Le regroupement familial doit être

demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de douze ans, le

regroupement doit intervenir dans un délai de douze mois (art. 47 al. 1 LEtr et

art. 73 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au

séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS 142.201]). Les

délais commencent à courir pour les membres de la famille d'étrangers, lors de

l'octroi de l'autorisation de séjour ou lors de l'établissement du lien

familial (art. 47 al. 3 let. b LEtr et art. 73 al. 2 OASA). Passé ce délai, le

regroupement familial différé n’est autorisé que pour des raisons familiales

majeurs. Si nécessaire, les enfants de plus de 14 ans sont entendus (art. 47

al. 4 LEtr).

L'idée du législateur, en

introduisant ces délais, était de favoriser la venue en Suisse des enfants le

plus tôt possible, dans le but de faciliter leur intégration. En suivant une

formation scolaire suffisamment longue dans notre pays, ils acquièrent en effet

les aptitudes linguistiques indispensables à leur intégration. Les délais en

question doivent en outre éviter que des demandes de regroupement familial ne soient

déposées de manière abusive, en faveur d'enfants qui sont sur le point

d'atteindre l'âge de travailler (cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars

2002.

concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 p. 3512 s.).

Pour autant, le respect des délais

fixés pour demander le regroupement n'implique pas que celui-ci doive

automatiquement être accordé. Le regroupement familial partiel peut en effet

poser des problèmes spécifiques, surtout lorsque l'enfant pour lequel une

autorisation de séjour en Suisse est requise vit à l'étranger avec l'autre

parent ou dans sa famille. Les autorités compétentes en matière de droit des

étrangers doivent ainsi respecter trois exigences. En premier lieu, il importe que

le droit au regroupement familial ne soit pas invoqué de manière abusive (art.

51.

al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Il y a notamment abus de droit lorsque

les motifs de la demande sont avant tout de nature économique (ATF 129 II 11

consid. 3.1. p. 14 s.; 126 II 329 consid. 2 à 4, p. 322 ss). En deuxième lieu,

il est nécessaire que le parent qui demande une autorisation de séjour pour son

enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorité parentale

ou, en cas d'autorité parentale conjointe, que l'autre parent vivant à

l'étranger ait donné son accord exprès. En troisième lieu, il convient de tenir

compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que l'exige la Convention

relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107 – sur cette

nouvelle jurisprudence, ATF 136 II 78 consid. 4.7 et 4.8 en particulier p. 85

ss ainsi que les références citées).

b) En l'espèce, le recourant

demeure en Suisse depuis le 17 janvier 2009 et a été mis au bénéfice d'une

autorisation de séjour depuis le 5 février 2009. Son entrée dans notre pays est

donc postérieure à l'entrée en vigueur de la LEtr et l'art. 47 al. 1 LEtr

s'applique. Le délai pour demander le regroupement familial pour sa fille, âgée

de plus de douze ans, courrait ainsi jusqu'au 5 février 2010. Compte tenu du

délai précité, la demande déposée le 28 octobre 2010 est tardive, ce qu’au

demeurant le recourant ne conteste pas. Au vu de ce qui précède, c'est à juste

titre que l'autorité intimée a considéré que la demande avait été déposée

tardivement.

3.

Partant, il faut examiner si la demande

litigieuse pouvait être acceptée pour un autre motif.

a) aa) Le Tribunal fédéral s’est

penché récemment sur les conditions applicables au regroupement familial partiel

(cf. ATF 136 II 78 consid. 4.7 p. 85 s.). Il a jugé que le nouveau droit

ne permettait plus de justifier l’application des conditions restrictives

posées par la jurisprudence en cas de regroupement familial partiel si celui-ci

était demandé dans les délais de l’art. 47 al. 1 LEtr. En revanche,

il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les "raisons

familiales majeures" au sens de l’art. 47 al. 4 LEtr,

laissant ainsi subsister dans ce cas les principes développés sous l’ancien

droit. Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l'aLSEE, le regroupement

familial partiel différé est soumis à de strictes conditions. Le droit de faire

venir en Suisse un enfant qui a grandi à l’étranger dans le giron de l’autre

parent n’est pas inconditionnel (ATF 133 II 6 consid. 3.1

p. 9 s.; 129 II 11 consid. 3.1.3 p. 14 s.). Le but du

regroupement familial est de permettre le maintien ou la reconstitution d’une

communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs

encore mineurs

(la famille nucléaire). Ce but ne peut être entièrement atteint lorsque les

parents sont divorcés ou séparés et que l’un d’eux se trouve en Suisse depuis

plusieurs années, et l’autre à l’étranger avec les enfants. Le regroupement

familial ne peut alors être que partiel et le droit de faire venir les enfants

auprès du parent établi en Suisse est soumis

à des conditions plus restrictives que lorsque les parents font ménage commun

(ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9 s.). La reconnaissance d’un droit

au regroupement familial suppose alors qu’un changement important de

circonstances, notamment d’ordre familial, se soit produit, telles qu’une

modification des possibilités de la prise en charge éducative

à l’étranger (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 10; 129 II 11 consid. 3.1.3

p. 14 s.). Dans la pratique récente, le critère de la relation familiale

prépondérante n’est plus déterminant (ATF 137 I 284 consid. 2.2 et 2.3 p. 289

s.;2C_8/2008 du 14 mai 2008 consid. 2.1). Lorsque la séparation a

duré plusieurs années, il convient de procéder à un examen d’ensemble des

circonstances, s’agissant notamment de la situation personnelle et familiale de

l’enfant et de ses possibilités et chances de s’intégrer en Suisse et d’y vivre

convenablement; pour en décider, il convient de prendre en compte son âge, son

niveau de formation et ses connaissances linguistiques. Un soudain déplacement

de son centre de vie peut constituer un déracinement, source de difficultés

d’intégration dans une nouvelle vie, tendanciellement plus probables et

importantes que l’enfant sera grand

(ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 p. 11; 129 II 11 consid. 3.3.2

p. 16). Lorsque le regroupement familial est demandé à raison de

changements importants des circonstances à l’étranger, notamment dans les

rapports de l’enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient

d’examiner s’il existe des solutions alternatives, permettant à l’enfant de

rester où il vit; cette exigence est d’autant plus importante pour les

adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 p. 11 s.;2A.405/2006 du

18.

décembre 2006 consid. 4 et 2A.737/2005

du 19 janvier 2007 consid. 3.1). Les raisons familiales majeures pour le

regroupement familial ultérieur doivent par ailleurs être interprétées d’une

manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale

(art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du

18.

avril 1999 [Cst.;

RS 101] et 8 de la

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et

des libertés fondamentales [CEDH;

RS 0.101]; ATF 2C_687/2010

consid. 4.1 in fine).

Le regroupement familial partiel

suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme

l'exige l'art. 3 ch. 1 CDE. En matière de garde par exemple, "l'intérêt

supérieur de l'enfant" peut avoir un double objet: d'une part, lui

garantir une évolution dans un environnement sain et, d'autre part, maintenir

ses liens avec sa famille, sauf dans les cas où celle-ci s'est montrée

particulièrement indigne, car briser ce lien revient à couper l'enfant de ses

racines (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Neulinger et Shuruk

contre Suisse du 8 janvier 2009 § 75 et les arrêts cités). Selon

l'art. 9 ch. 1 CDE, les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne

soit pas séparé de ses parents contre leur gré. La CDE requiert donc de se

demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial

partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de

facto à le couper de tout contact avec la famille résidant dans son pays

d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci. Au surplus, l’autorité

ne saurait, en ce qui concerne l'intérêt de l'enfant, substituer son appréciation

à celle des parents, comme une autorité tutélaire peut être amenée à le faire. Son

pouvoir d'examen est bien plutôt limité à cet égard et elle ne doit intervenir et refuser le regroupement familial que si celui-ci

est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant (ATF 136 II 78 consid. 4.8

p. 88; 136 II 65 consid. 5.2 p. 76 s.).

bb) Un

étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de

l’art. 8 CEDH à condition qu’il entretienne une relation étroite et effective (ATF

131.

II 265 consid. 5 p. 270; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec

une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce

qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d’établissement

en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse; cf. ATF

135.

I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 s.;

2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2). Les relations familiales qui

peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une

autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux

ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60

consid. 1d/aa p. 64 s.; 120 Ib 257 consid. 1d p. 260 s.;

2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 2.2). Il est de jurisprudence constante

que si cette disposition conventionnelle peut faire obstacle, dans certaines

circonstances,

à une mesure d'éloignement ou d'expulsion qui empêche ou rend très difficile le

maintien de la vie familiale, elle n'octroie en revanche pas de droit absolu à

l'entrée ou au séjour en Suisse de membres de la famille d'un étranger qui y

est établi. En particulier, le parent qui a librement décidé de venir en Suisse

et d'y vivre séparé de sa famille pendant de nombreuses années ne peut

normalement pas se prévaloir d'un tel droit en faveur de ses enfants restés au

pays lorsqu'il entretient avec ceux-ci des contacts moins étroits que l'autre

parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin, et qu'il peut

maintenir les relations existantes (ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 10 et les

références citées;2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 6;2C_325/2009 du 8

mars 2010 consid. 4.2).

b) aa) En l'espèce, selon les

éléments figurant au dossier, le recourant a vécu avec son ex-épouse et sa

fille dès la naissance de celle-ci, soit durant plus de dix ans, et subvenu à

ses besoins depuis le divorce survenu le 31 janvier 2007 en versant la pension

à laquelle il a été astreint. Il a également gardé contact avec son enfant

grâce à des voyages effectuée entre trois et cinq fois par année et des téléphones

réguliers. Ainsi, le caractère étroit des liens entre le recourant avec sa

fille paraît être suffisamment établi. Pour le surplus, l'ex-épouse du

recourant a confirmé par écrit son accord à ce que sa fille rejoigne celui-ci

en Suisse.

Le fait que le recourant entretienne

des liens étroits avec sa fille ne suffit toutefois pas à lui seul à justifier

le regroupement familial sollicité. Il faut examiner le changement de

circonstances invoqué, soit le prochain remariage de son ex-épouse, et s'il

existe des solutions alternatives pour la prise en charge de sa fille.

Dans ses observations à l'autorité

intimée du 20 juin 2011, le recourant expliquait pour la première fois que son

ex-épouse avait l'intention de se remarier au Kosovo. Lors de la demande de

regroupement familial déposée le 4 novembre 2010, cet élément n'a plus été

invoqué. Le recourant allègue qu'au vu des traditions en vigueur au Kosovo, une

femme ne peut pas amener avec elle des enfants nés d'un précédent mariage dans

la communauté qu'elle formera avec son nouveau mari. A l'appui de ses

allégations, il produit une déclaration écrite de son ex-épouse du 4 avril 2011

ainsi que du futur mari de celle-ci du 9 mars 2012. La première indique qu’"au

Kosovo, il n'est pas dans les us et coutumes qu'un mari épouse une femme

et que celle-ci amène des enfants d'un précédent mariage dans le couple. Cela

notamment du fait que lors du divorce, les enfants vont en général chez leur

père". Selon la seconde, "puisqu'à notre pays existent des

règles, qui sont héritées de la passée à cause desquelles il est préféré que la

mère, lors de son mariage, avec une autre personne, n'est pas obligée de

prendre avec soi l'enfant qu'elle a eu avec son ex mari puisque cela

rend énormément plus difficile le prochaine mariage" (sic).

Dans un article de Rainer Mattern

du 24 novembre 2004 intitulé "Kosovo – La signification des traditions

dans le Kosovo d'aujourd'hui" et édité par l'Organisation suisse

d'aide au réfugiés (OSAR), l’auteur expose que les enfants sont considérés

appartenir à la famille du père et restent en son sein lorsque la mère quitte

le foyer familial, peu en importe la raison. S'agissant du mariage

traditionnel, il a la même valeur que le mariage officiel. Enfin, en relation

avec la cohabitation entre l'Etat de droit et le droit coutumier, l'auteur

relève que:

"le droit public peut

être ignoré ou contourné si la tradition présente de meilleures perspectives

pour la famille. Depuis des décennies, selon la loi, l’homme comme la femme

peuvent obtenir le droit de garde pour leurs enfants après un divorce ou une

séparation. Cette loi n’est toutefois pas conforme à la tradition qui veut que

les enfants restent dans le foyer du père et que la femme retourne dans sa

famille d’origine. Le père de l’épouse ne sera pas d’un autre avis puisque pour

lui, ces enfants sont des « étrangers » et qu’ils appartiennent à la lignée du

mari. Les tribunaux ne soutiennent généralement pas le souhait de la mère de

garder ses enfants, mais favorisent la solution traditionnelle."

En l’espèce, le fait que X.________________

n'ait pas continué à faire ménage commun avec son père est étonnant du point de

vue traditionnel mais il faut relever qu'elle a continué à habiter dans le même

immeuble que ses grands-parents paternels – selon le recourant ceux-ci résideraient

"à proximité" mais pas dans le même immeuble. Cette solution,

qui existait avant la décision de l'ex-épouse du recourant de se remarier,

semble pouvoir continuer d'être appliquée, cela dans le respect des traditions.

Ainsi, l'éventuel remariage de la mère de X.________________ ne constitue pas

véritablement un changement familial majeur. Le recourant allègue certes dans

son mémoire complémentaire que ses parents ne peuvent plus s'occuper de sa

fille en raison de leur âge et de leur état de santé. Toutefois, le certificat

médical du 19 mars 2012 ne permet nullement d'attester de l'existence des

problèmes médicaux dont souffriraient les parents du recourant et de leur éventuel

impact sur la capacité de ceux-ci à continuer à prendre en charge leur

petite-fille.

Les autres motifs soulevés par le

recourant ne constituent pas non plus des raisons familiales majeures

justifiant un regroupement familial différé. En effet, si le recourant voit un

avantage à faire venir sa fille en Suisse, il ne démontre toutefois nullement

en quoi la poursuite de son séjour au Kosovo lui nuirait. A cet égard, on

rappellera que X.________________ est aujourd'hui âgée de plus de quinze ans et

qu'il n'est pas certain qu'un départ de son pays d'origine où elle a grandi

jusqu'alors aux côtés de sa mère et de ses grands-parents paternels soit propre

à préserver son bien-être. En outre, elle ne s'est jamais rendue en Suisse,

même dans le cadre de séjours touristiques (cf. demande de visa du 28 octobre

2010, numéro 18). Le recourant indique que sa fille parle le français et estime

que sa présence et celle de sa femme suffiront à lui assurer une bonne

intégration en Suisse. Or, contrairement à ce que pense le recourant, la venue

en Suisse constituerait vraisemblablement bien plutôt un déracinement pour sa

fille qui vit au Kosovo depuis sa naissance, soit depuis près de quinze ans et

demi et y a effectué toute sa scolarité et pourrait s'accompagner de grandes

difficultés d'intégration. Enfin, comme expliqué ci-dessus, il existe une

solution alternative pour la continuation de la vie au Kosovo auprès de sa mère

– qui n'est actuellement toujours pas remariée – ou de ses grands-parents

paternels.

Considérant ce qui précède, l'on

doit admettre, avec l'autorité intimée, qu'il n'existe aucune raison familiale

majeure permettant un regroupement familial partiel différé.

bb) L'examen du cas d'espèce sous

l'angle de l'art. 8 CEDH ne conduit pas

à un autre résultat. En effet, après avoir divorcé le 31 janvier 2007 et

vraisemblablement quitté le domicile conjugal au plus tard à cette date, le

recourant a librement décidé de venir en Suisse en janvier 2009 et de laisser

sa fille au Kosovo, sous la responsabilité de son ex-épouse, respectivement de

ses parents avant d'entreprendre les démarches en vue d'un regroupement

familial. Rien au dossier ne laisserait apparaître qu’il ne pourrait à l’avenir

poursuivre les relations qu’il a entretenues jusqu’à présent avec sa fille

depuis la Suisse. L'argument selon lequel un regroupement est maintenant motivé

par le futur mariage de son ex-épouse n'est pas relevant (cf. consid. 3a/bb ci-dessus).

Dès lors, le recourant ne peut tirer de droit de l’art. 8 par. 1 CEDH.

4.

En conclusion, le recours doit être rejeté et la

décision attaquée confirmée. Vu l’issue du pourvoi, les frais seront mis à la

charge du recourant, qui n’a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 56 al.

3, 91 et 99 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 22

août 2011 est confirmée.

III.

Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis

à la charge de Y.________________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 mai 2012

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.