PE.2013.0007

CDAP - PE.2013.0007 - 2013-05-15 - X.________ c/Département de l'économie et du sport

15 mai 2013Français38 min

Révocation du permis C d'un ressortissant portugais confirmée. Même si le recourant est né en Suisse, y a toujours vécu, y a effectué sa formation, y a travaillé, y a toute sa famille et y a noué une relation stable avec une femme actuellement enceinte de ses oeuvres, son renvoi s'impose eu égard à son passé délictueux. Le recourant a été condamné à sept reprises à des peines privatives de liberté qui, additionnées entre elles, dépassent quatre ans. Parmi les multiples infractions retenues, on dénombre surtout des infractions contre l'intégrité corporelle. La violence du recourant n'a pas diminué au fil du temps. L'octroi de sursis et le suivi d'un traitement psychothérapeutique n'ont pas dissuadé le recourant de récidiver. Sous l'angle de la proportionnalité, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à poursuivre sa vie en Suisse et la délivrance d'une autorisation de séjour, demandée à titre subsidiaire, n'entre pas en ligne de compte.

Faits

Vu les faits suivants

X.________, ressortissant portugais, est né le

19 octobre 1981 en Suisse, où il a effectué toute sa scolarité et sa formation.

Il a toujours bénéficié d'une autorisation d'établissement. Toute sa famille

réside en Suisse, à l'exception d'une tante qui vit au Portugal mais avec

laquelle il n'a pratiquement aucun contact.

X.________ a été condamné à plusieurs reprises :

le 6 juin 2005 par la Cour de cassation pénale

de Lausanne pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,

violation des règles de la circulation routière, conducteur pris de boisson,

opposition à une prise de sang (tentative), violation des devoirs en cas

d'accident et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après :

LStup) à la peine de 45 jours d'emprisonnement, assortie du sursis et d'un

délai d'épreuve de deux ans ainsi qu'à une amende de 500 fr.;

le 26 octobre 2006 par le Juge d'instruction de

Lausanne pour lésions corporelles simples (en défaveur d'une personne sans

défense placée sous sa surveillance) et contravention à la LStup à la peine de

20 jours d'emprisonnement, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux

ans ainsi qu'à une amende de 500 fr., étant précisé que le délai d'épreuve a

été prolongé d'un an par jugement du 24 mars 2009;

le 3 janvier 2008, par le Juge d'instruction de

Lausanne pour vol d'usage, conduite sans permis de conduire ou malgré un

retrait (véhicule automobile), contravention à la LStup à la peine pécuniaire

de 20 jours-amende à 60 fr. assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux

ans, étant précisé que le délai d'épreuve a été prolongé d'un an par jugement

du 24 mars 2009;

le 24 mars 2009 par le Tribunal correctionnel de

Lausanne pour lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet

dangereux) à la peine privative de liberté de 14 mois, assortie du sursis et

d'un délai d'épreuve de quatre ans;

le 6 avril 2010 par le Tribunal de police de

l'Est vaudois pour délit contre la loi fédérale sur les armes à la peine

pécuniaire de 45 jours-amende à 10 fr.-, assortie du sursis et d'un délai

d'épreuve de quatre ans, étant précisé qu'il s'agit d'une peine complémentaire

au jugement du 24 mars 2009;

le 9 mars 2011 par le Tribunal correctionnel de

Lausanne pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et

infraction à la loi fédérale sur les armes à la peine privative de liberté de

deux ans et demi, sous déduction de la détention subie avant jugement, soit 169

jours, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 6 avril 2010

et 24 mars 2009, étant précisé que les sursis octroyés les 6 avril 2010, 24

mars 2009, 3 janvier 2008 et 26 octobre 2006 ont été révoqués et l'exécution

des peines concernées ordonnée;

le 22 mai 2012 par le Tribunal de police de

Lausanne pour lésions corporelles simples à la peine privative de liberté ferme

de six mois, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 9 mars 2011.

X.________ a été incarcéré le 23 septembre 2010

à la prison de la Croisée à Orbe. Il a été transféré, le 30 juin 2011, aux

établissements pénitentiaires de Witzwil à 1******** (BE), puis, le 21 mai

2012, à la prison de Bois-Mermet à Lausanne et, enfin, le 10 décembre 2012 à

l'Etablissement du Simplon à Lausanne (destiné à l'exécution des peines

privatives de liberté en semi-détention et en travail externe). L'avis du 27

juin 2011 de l'Office d'exécution des peines, accompagnant le transfert à la

prison de Witzwil, mentionne que le comportement en détention de l'intéressé

("cellulaire et travail") est bon, que ce dernier n'a pas fait

l'objet de sanctions disciplinaires et qu'il entretient des relations avec

l'extérieur (famille et connaissances). La fin de peine est prévue pour le 11

décembre 2014 et la libération conditionnelle pour le 15 juillet 2013, compte

tenu de la nouvelle condamnation du 22 mai 2012. A partir du 29 mai 2012, X.________

a été transféré en régime de détention "externe" au sein des

établissements pénitentiaires de Witzwill.

Le Service de la population (ci-après : le SPOP)

a informé X.________, le 6 juillet 2011, qu'il avait l'intention de proposer au

Chef du Département de l'intérieur (désormais le Chef du Département de

l'économie et du sport) de prononcer la révocation de son autorisation

d'établissement et de lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Par lettre

du 27 octobre 2011 de son avocat, X.________ s'est déterminé et s'est opposé à

la révocation de son titre de séjour.

Le 13 décembre 2011, le Chef du Département de

l'intérieur a révoqué l'autorisation d'établissement de X.________ et lui a

imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse dès qu'il aura satisfait à la

justice. La décision retient que les agissements délictueux de l'intéressé

constituent une très grave atteinte à la sécurité et à l'ordre publics et

relativise le degré d'intégration de l'intéressé en Suisse au vu du fait que ce

dernier, célibataire, sans enfant, ne peut pas se prévaloir de qualifications

professionnelles très élevées. La décision considère enfin qu'un retour au

Portugal, même s'il ne sera pas aisé, ne devrait pas poser de problèmes

insurmontables.

Par acte du 30 janvier 2012 de son conseil, X.________

a recouru en temps utile, compte tenu des féries, devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP), concluant,

principalement, à l'annulation de la décision du 13 décembre 2011 et,

subsidiairement, à la délivrance d'une autorisation de séjour. La cause a été

enregistrée avec la référence PE.2012.0036.

Par arrêt du 23 août 2012, la CDAP a admis le

recours et annulé la décision attaquée, renvoyant le dossier à l'autorité

intimée pour qu'elle procède à une instruction plus approfondie de la situation

du recourant et qu'elle décide, à la lumière de l'instruction qu'elle aura

menée si, tout bien pesé, le recourant, en dépit de son passé délictueux,

constitue un danger tel pour l'ordre et la sécurité publics qu'il justifie de

limiter son droit de séjour en Suisse et s'il convient de privilégier l'intérêt

à la sauvegarde de la sécurité publique sur l'intérêt privé du recourant à

pouvoir continuer à vivre en Suisse, ou non.

Le 29 août 2012, le SPOP a repris l'instruction

de la situation personnelle de X.________ et a avisé ce dernier, par

l'intermédiaire de son conseil, qu'au terme de l'instruction, il pourrait

proposer au Chef du Département de l'économie et du sport de révoquer

l'autorisation d'établissement de l'intéressé et de prononcer son renvoi de

Suisse au vu des nombreuses condamnations prononcées à son endroit.

Le 28 septembre 2012, X.________ a actualisé sa

situation, par l'intermédiaire de son avocat

Par décision du 15 novembre 2012, remise à un

office postal le 20 novembre 2012 et notifiée le lendemain, le Chef du

Département de l'économie et du sport a révoqué l'autorisation d'établissement

de X.________ et a imparti à ce dernier un délai immédiat pour quitter la

Suisse dès qu'il aura satisfait à la justice vaudoise.

Par acte du 7 janvier 2013 de son conseil, X.________

a recouru en temps utile, compte tenu des féries, devant la CDAP, concluant,

principalement, à l'annulation de la décision du 15 novembre 2012 et,

subsidiairement, à la délivrance d'une autorisation de séjour.

Par décision du 9 janvier 2013, le

juge instructeur a octroyé l'assistance judiciaire au recourant, comportant

dispense d'avance de frais, de frais judiciaires et assistance d'office d'un

avocat.

Le 6 février 2013, l'autorité

intimée s'est déterminée en concluant au rejet du recours.

Le 7 mars 2013, le recourant s'est

déterminé à son tour par l'intermédiaire de son conseil et a invoqué deux faits

nouveaux : la grossesse de sa concubine et l'infarctus de sa mère, ayant

nécessité un triple pontage coronarien.

Le 22 mars 2013, l'autorité intimée

a fait savoir au tribunal que ces éléments nouveaux n'étaient pas de nature à

modifier sa décision.

Le 27 mars 2013, le recourant a

réagi aux déterminations de l'autorité intimée, par le biais de son conseil. Le

9 avril 2013, toujours par le biais de son conseil, le recourant a remis au

tribunal deux documents produits par les Etablissements pénitentiaires de

Witzwil, dont il ressort en substance que dès son entrée à Witzwil, le

recourant avait manifesté le désir de suivre une thérapie. Malgré les démarches

entreprises, il n'avait pas été possible de mettre en place ce suivi en raison

des frais engendrés, que le Service pénitentiaire vaudois a refusé de prendre

en charge. A la place, il a été proposé au recourant de rencontrer l'aumônier (Y.________)

de la prison. Après environ cinq entretiens, le recourant a de lui-même mis un

terme aux rencontres.

Le 18 avril 2013 le conseil du

recourant a transmis au tribunal son relevé des opérations.

A propos de la situation personnelle du

recourant, on retiendra que ce dernier a travaillé pendant plusieurs années

comme plâtrier avant de se réorienter, à fin 2008, dans les assurances. A cette

époque, il a parallèlement débuté une activité d'agent de sécurité, en

particulier pour une boîte de nuit lausannoise, parce qu'il avait besoin de

revenus. En tant qu'employé courtier en assurances, il a gagné jusqu'à 3'000

fr. à 4'000 fr. brut par mois. Il s'est finalement mis à son compte et a créé

avec un ami une société de courtage en assurance. Depuis sa mise en détention,

cette société est tombée en faillite. Durant sa détention, le recourant a

travaillé à l'atelier bois de la prison de la Croisée. Il a également travaillé

comme peintre en bâtiment à Witzwil. Le 6 septembre 2012, la société Z.________

Sàrl, active dans les domaines de la plâtrerie, peinture, décoration,

rénovation et nettoyages, a réitéré sa promesse d'engager le recourant à sa

sortie de prison. Le directeur de cette entreprise est une connaissance du

recourant. Le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du 30

octobre 2012, dont il sera question plus loin, retient que le recourant fait

l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour environ 100'000 francs

(p. 10).

Avant son incarcération et depuis

février 2009, le recourant vit avec A.________ qu'il souhaite épouser pour fonder

une famille. Le couple vit avec l'enfant de cette dernière, désormais âgé de 6

ans, que le recourant considère comme le sien. A l'appui du recours, le

recourant allègue que ses projets de mariage devraient se concrétiser au début

de l'année 2013, le divorce de A.________ ayant été prononcé en décembre 2012. A

l'appui de son mémoire complémentaire du 7 mars 2013, le recourant indique que

sa compagne est enceinte de ses œuvres.

Dans un premier temps, le recourant

a été suivi sur le plan psychologique, à sa demande, par le Service de médecine

et de psychiatrie pénitentiaires (ci-après : le SMPP). Il a vu une doctoresse

une fois chaque deux semaines et a pris des neuroleptiques et des anxiolytiques

au début. A l'appui du recours, le recourant expose que ce suivi, malgré ses

demandes répétées, ne s'est pas poursuivi depuis son incarcération d'exécution

de peine, puisque le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel de

Lausanne du 9 mars 2011 ne contient pas d'obligation de suivre un tel

traitement. De plus, le SMPP n'était plus en mesure d'intervenir depuis que l'incarcération

s'est poursuivie hors du canton de Vaud.

Le jugement du 9 mars 2011 retient

que les renseignements obtenus sur le recourant sont contradictoires. Il

ressort de ses antécédents très lourds qu'il s'agit d'une personne impulsive et

violente alors que sa concubine et son associé en affaires entendus aux débats

comme témoins le décrivent comme une personne fidèle, respectueuse,

travailleuse et dévouée. Sa concubine a ainsi précisé que le recourant s'était

toujours très bien comporté non seulement envers elle mais aussi envers son

fils qui avait deux ans et demi lorsqu'ils se sont rencontrés (p. 34).

Le jugement du 9 mars 2011 a condamné le

recourant à raison de faits qui se sont produits le 1er janvier

2009, d'une part et le 18 septembre 2010, d'autre part. S'agissant du premier

cas, le tribunal a retenu que le recourant s'était rendu coupable de lésions

corporelles simples pour s'en être pris à un client de la boîte de nuit dans

laquelle il travaillait comme agent de sécurité. Dans le deuxième cas et suite

à une altercation qui s'est produite dans des circonstances qui n'ont pas pu

être élucidées, le recourant a été reconnu coupable de lésions corporelles

graves et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, à raison des coups de

couteau à ouverture automatique portés au visage de son antagoniste, ayant

occasionné chez ce dernier une plaie de la joue gauche, avec section de

l'artère faciale et, probablement, une cicatrice persistante et gênante.

Le jugement du 9 mars 2011 retient

encore ce qui suit au sujet de la quotité de la peine (pp. 44-46) :

"S'agissant

de X.________, comme l'a plaidé le Ministère public, sa culpabilité est

accablante. Les faits retenus à son encontre, en particulier ceux du 18

septembre 2010, et leurs conséquences pour la victime sont extrêmement graves.

Les faits sont d'autant plus graves qu'ils ont été commis alors que le prévenu

se trouvait sous le coup de quatre condamnations avec sursis, dont deux pour

des faits similaires, sursis qui ne l'ont pas dissuadé de récidiver, bien au

contraire. En outre, on peut constater que sa violence n'a pas diminué, puisque

selon les pièces au dossier il apparaît que X.________ a déjà été condamné

notamment pour lésions corporelles simples qualifiées :

le 26 octobre 2006, pour des coups de couteau

donnés au visage d'une victime, ayant occasionné quatre points de suture;

le 24 mars 2009, pour avoir donné de nombreux

coups de pied-de-biche à une autre victime, principalement à la tête et aux

membres supérieurs, causant en particulier à celle-ci un traumatisme crânien et

quatre plaies du cuir chevelu ayant nécessité des sutures. Relevons encore que X.________

paraît nourrir une passion pour les armes prohibées puisque, par jugement du

Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 6 avril 2010, il a

été condamné pour le port d'un poing américain.

Comme le

retenait déjà le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans

son jugement précité du 24 mars 2009, "la violence qui anime parfois

l'accusé est d'autant plus inquiétante qu'elle s'est répétée et qu'elle peut

être déclenchée pour des motifs futiles". Ce tribunal avait néanmoins

accordé une dernière chance au prévenu en renonçant à révoquer les sursis

octroyés antérieurement et en lui accordant une nouvelle fois le sursis,

conditionné toutefois au suivi d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire.

Vu la nouvelle orientation donnée par X.________ de sa vie à l'époque, le

tribunal avait en effet estimé que "la simple perspective d'avoir à

effectuer quatorze mois de prison en cas de récidive devrait être suffisante

pour l'écarter de la délinquance".

Aujourd'hui,

force est de constater que ce pronostic ne s'est pas réalisé, loin s'en faut.

Le traitement ordonné, bien que suivi régulièrement par le prévenu pendant

treize séances selon les déclarations du Dr B.________, entendu comme témoin

aux débats, n'a pas permis à X.________ de prendre conscience de son

fonctionnement ni de modifier son comportement puisqu'il a récidivé, plus

gravement encore, alors que dit traitement était en place. Le médecin a précisé

qu'il avait pourtant eu l'impression que le prévenu avait pris conscience de

ses actes s'agissant de la condamnation du 24 mars 2009. Néanmoins, il est apparu

que X.________ n'avait pas confié à son thérapeute qu'il avait à nouveau été

condamné en avril 2010, ni qu'il faisait l'objet d'autres enquêtes en cours

notamment pour des violences. Vu l'évolution de la situation, le Dr B.________

a déclaré n'être pas en mesure d'affirmer actuellement que le suivi

psychothérapeutique ordonné précédemment serait adéquat et suffisant pour

garantir l'absence d'un risque de récidive. Le témoin a en outre estimé que le

passage à l'acte du prévenu en cours de thérapie ne devait pas remettre en

cause l'utilité de celle-ci, mais conduire à en revoir les modalités,

éventuellement considérer l'indication d'un traitement médicamenteux. Enfin, le

Dr B.________ a confirmé que rien ne s'opposait, à son sens, à l'exécution

d'une peine privative de liberté par X.________ et que, cas échéant, la

détention ne ferait pas obstacle à la poursuite d'un traitement thérapeutique

et/ou médicamenteux.

Au vu de

ce qui précède, il est exclu d'accorder au prévenu une nouvelle fois le sursis,

même partiel, comme le demande la défense. C'est donc une peine privative de

liberté ferme qui sera prononcée pour sanctionner son comportement. S'agissant

de la quotité de dite peine, on retiendra, à décharge, que X.________ a reconnu

d'emblée les faits du 18 septembre 2010 et qu'il a présenté ses excuses à la

victime durant l'enquête par lettre et de vive voix aux débats, excuses qui ont

paru sincères au Tribunal. Le prévenu a également reconnu sans discuter les

prétentions civiles de la victime. On relèvera encore que X.________ semble bel

et bien avoir tenté de changer de vie, adoptant, aux dires de sa concubine (…)

et de son associé en affaires (…) un comportement irréprochable dans la vie

courante. Enfin, on retiendra que le prévenu a spontanément pris contact avec

le SMPP dès sa mise en détention afin d'être à nouveau suivi sur le plan

psychiatrique. Le tribunal prend acte avec satisfaction de cette démarche, tout

en relevant que celle-ci doit impérativement se poursuivre, afin de permettre à

X.________ de mener une remise en question en profondeur. De l'avis de la Cour

de céans, une éventuelle libération conditionnelle du prévenu devrait être

conditionnée au constat de progrès significatifs de ce dernier dans le cadre de

sa thérapie. (…)"

Le recourant a également fait l'objet d'une

enquête pénale à raison de coups portés à un client qu'il cherchait à expulser

de force avec l'aide d'un collègue de la boîte de nuit dans laquelle il

travaillait comme agent de sécurité, le 28 février 2009. D'après l'acte

d'accusation du 15 mai 2012, l'infraction de lésions corporelles simples paraît

réalisée pour le recourant. Le Ministère public propose que la peine de ce

dernier soit absorbée par les condamnations des 24 mars 2009, 6 avril 2010 et 9

mars 2011.

Le recourant a encore été condamné, le 22 mai

2012, par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, à la peine

privative de liberté ferme de six mois (peine complémentaire à celle prononcée

le 9 mars 2011) pour lésions corporelles simples portées, avec un comparse, à

deux victimes, le 28 février 2010, vers 03h00, à Lausanne. L'appel interjeté

par le recourant contre ce jugement a été rejeté, le 30 octobre 2012, par la

Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, qui a confirmé le jugement du 22 mai

2012 et a en particulier retenu ce qui suit :

"La

faute de X.________ est lourde; il a agi sans motif autre que celui de frapper

les victimes, après les avoir provoquées à dessein. Le prévenu et son comparse

S. O. E S. ont fait preuve de lâcheté et d'une extrême violence; ils ont

immobilisé et frappé les plaignants à tour de rôle, à coups de poing et de pied

sur tout le corps, en visant la tête. Frappant J. D. J. M. alors qu'il se

trouvait au sol (…), l'appelant a été perçu par les témoins comme étant le plus

violent (…) et a choqué ceux-ci lorsqu'il a, après la bagarre, abandonné J. D.

J. M. inerte sur le sol, puis a ajusté sa veste, avant de se diriger vers des

amis qu'il a salués comme si rien ne s'était passé (…). On relèvera en outre

l'importance des lésions occasionnées, en particulier à J. D. J. M. (…), qui a

dû porter une attelle plâtrée et s'est retrouvé en incapacité de travail

pendant plusieurs jours. Mis clairement en cause par les victimes ainsi que les

témoins, l'appelant persiste à nier les faits sur la base de déclarations

divergentes et lacunaire. Cette attitude révèle l'absence de prise de

conscience et le peu de respect que ce prévenu a pour son entourage, à qui il

cherche avant tout à montrer sa force. Au demeurant, X.________ n'en est pas à

son coup d'essai puisque ses antécédents font état de six condamnations

intervenues entre 2005 et 2012, en partie non négligeable et de même nature.

Les différentes peines avec sursis et les prolongations des sursis n'ont eu

aucun effet sur l'appelant, qui a agi dans les délais d'épreuve, et qui ne

semble pas en mesure de régler ses différends autrement que par la violence. Il

n'y a pas d'éléments à décharge. Partant, c'est une peine privative de liberté

que la cour de céans infligera à X.________, cela pour garantir la sécurité

publique (…) et pour des motifs de prévention spéciale (…)."

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

a) Le recourant peut se prévaloir de l'Accord du

21.

juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté

européenne et ses Etats membres, d'autre part sur la libre circulation des

personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Cela étant, l'ALCP ne réglemente pas en

tant que tel le retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, de sorte que

c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 2 al. 2 LEtr et 23 al. 2 de

l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre

circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et,

d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats

membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]). Dès

lors qu'il constitue une limite à la libre circulation des personnes, le

retrait de l'autorisation d'établissement doit néanmoins être conforme aux

exigences de l'ALCP (arrêts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.1;

2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3).

L'arrêt PE.2012.0036 rappelle

qu'une autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse

légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée

que si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre

publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace

pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, ou si l'étranger a été

condamné à une peine privative de liberté de longue durée (art. 63 al. 2 de la

loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr;

RS 142.20], en relation avec les art. 63 al. 1 let. b et 62 let. b LEtr). Une

peine privative de liberté est considérée de longue durée au sens de l'art. 62

let. b LEtr lorsqu'elle atteint une durée supérieure à un an. Pour savoir si

tel est le cas, il n'est pas admissible d'additionner différentes peines de

durée inférieure (ATF 137 II 297 consid. 2; 135 II 377 consid. 4.2). La

question de savoir si la peine en question a été prononcée avec ou sans sursis,

respectivement un sursis partiel ne joue aucun rôle (arrêt 2C_839/2011 du 28

février 2012 consid. 2.1). Attente de manière très grave à l'ordre public ou le

met en danger l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens

juridiques particulièrement importants, tels que l'intégrité corporelle,

physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3.3; arrêt 2C_265/2011 du 27

septembre 2011 consid. 5.3.1). La gravité qualifiée de

l'atteinte peut également être réalisée en cas de violation répétée, grave et

sans scrupule de la sécurité et de l'ordre publics par des comportements

relevant du droit pénal et montrant que l'étranger n'avait ni la volonté ni la capacité

de respecter à l'avenir le droit (ATF 137 II 297 consid. 3.3; arrêt 2C_839/2011

du 28 février 2012 consid. 2.1).

b) Selon la jurisprudence (arrêt

2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3), ces motifs sont également

déterminants pour la révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE.

L'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP complète toutefois le régime dans la mesure où il

précise que les droits octroyés par les dispositions de l'Accord ne peuvent

être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de

sécurité publique et de santé publique. L'art. 5 al. 2 annexe I ALCP se réfère

à cet égard aux directives correspondantes de la Communauté européenne, en

particulier la directive 64/221/CEE du 25 février 1964 pour la coordination des

mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour

justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé

publique. Les limitations au principe de la libre circulation des personnes

doivent s'interpréter de manière restrictive. Le recours par une autorité

nationale à la notion de l'ordre public suppose, en tout cas, l'existence, en

dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi,

d'une menace réelle et suffisamment grave, affectant un intérêt fondamental de

la société (ATF 136 II 5 consid. 4.2). Une condamnation pénale antérieure ne

peut ainsi être prise en considération que si les circonstances les entourant

font apparaître l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II

176.

consid. 3.4.1; 129 II 215 consid. 7.4 et les arrêts cités de la CJCE; cf.

également ATF 134 II 10 consid. 4.3 qui souligne le "rôle

déterminant" du risque de récidive). Selon les circonstances, la

jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement passé de la

personne concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle

(ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 et l'arrêt cité de la CJCE du 27 octobre 1977

C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29). Dans ce cas, il ne doit pas

être établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à

l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de

récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la

portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque

ne doit, en réalité, pas être admis trop facilement. Il faut bien plutôt

l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en

particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi

que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (ATF 130 II 493

consid. 3.3; arrêt 2C_547/2010 du 10 décembre 2010 consid. 3). L'évaluation du

risque de récidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé

est important (ATF 130 Il 493 consid. 3.3 p. 499 s.; arrêt 2C_547/2010 du 10

décembre 2010 consid. 3).

c) La révocation de l'autorisation

doit également être proportionnelle (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.5;

arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3). Dans le cadre de cette pesée

d'intérêts il y a notamment lieu de prendre en compte la durée du séjour en

Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et

professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi. L'autorisation

d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en Suisse ne peut être

révoquée qu'avec retenue. En cas d'activité pénale grave ou répétée, une telle

révocation n'est toutefois pas exclue, même si l'étranger est né en Suisse où

il a passé toute son existence (arrêt 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid.

2.

; arrêt 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3). En cas d'actes pénaux

graves et de récidive, respectivement en cas de délinquance persistante, il

existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence

de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte

atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (arrêt 2C_839/2011 du 28 février

2012.

consid. 2.3; arrêt 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 np in ATF 137 II

233; 130 II 176 consid. 4.4.2).

2.

En l'espèce, le recourant remplit les motifs

permettant de révoquer son permis d'établissement au sens des art. 63 al. 1

let. b et al. 2 ainsi que 62 let. b LEtr, ayant été condamné à des peines

privatives de liberté de 14 mois (le 24 mars 2009) et de deux ans et demi (le 9

mars 2011).

Il faut ensuite examiner si la

révocation se justifie sous l'angle de l'ALCP, en particulier si l'autorité

intimée a correctement évalué le risque de récidive, ce que le recourant

conteste, estimant que jusqu'à récemment elle n'en avait fait que peu de cas,

n'envisageant la révocation de l'autorisation d'établissement qu'après la seule

condamnation pénale non assortie du sursis. Il faut aussi examiner si la

révocation est proportionnelle. Si la décision attaquée relativise l'intérêt

privé du recourant à poursuivre son séjour en Suisse, de même que son degré

d'intégration dans notre pays et considère que la révocation de son permis

d'établissement et son éloignement sont proportionnés et adéquats pour assurer

la protection de l'ordre et de la sécurité publics, le recourant reproche à

l'autorité intimée d'avoir examiné de manière tout à fait superficielle les

éléments nécessaires à sa prise de décision dans l'examen de son intérêt privé

à poursuivre son séjour en Suisse. Il invoque le droit au respect de sa vie

privée et familiale ainsi que le fait qu'un renvoi au Portugal lui poserait des

problèmes d'intégration insurmontables.

La question de savoir si le

recourant peut se prévaloir, sous l'angle de sa vie privée et familiale, de

l'art. 8 par. 1 CEDH peut rester indécise, dès lors que cette disposition peut

en tout état être restreinte en application de l'art. 8 par. 2 CEDH, en

particulier lorsque la restriction est proportionnée. A cet égard, l'examen,

sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, se confond avec celui imposé par l'art.

96.

LEtr et suppose une pesée de tous les intérêts en présence (arrêt

2C_401/2012 du 18 septembre 2012, consid. 4.1 et les références citées).

En l'espèce, le recourant est né et

a toujours vécu en Suisse. Il a suivi dans notre pays sa scolarité, y a

effectué sa formation et y a travaillé. Il subit actuellement son incarcération

sous un régime allégé de travail externe. Il est au bénéfice d'une promesse d'engagement

à sa sortie de prison. Toute la famille du recourant réside en Suisse, à

l'exception d'une tante qui vit au Portugal mais avec laquelle il n'a

pratiquement aucun contact. Le recourant n'a ainsi pas d'attaches particulières

avec le Portugal. A titre de faits nouveaux, le recourant invoque, en date du 7

mars 2013, le fait que la femme, avec laquelle il a noué une relation stable

depuis février 2009 et qu'il compte prochainement épouser, est désormais

enceinte de ses œuvres. Il fait également valoir que sa mère a été victime,

environ trois semaines plus tôt, d'un infarctus qui a nécessité un triple

pontage coronarien. La convalescence et la rééducation de la mère du recourant

seraient susceptibles de prendre plusieurs mois. Le recourant souhaite pouvoir

s'occuper de sa mère. Ces éléments, qui plaident en faveur du maintien du

permis d'établissement du recourant, sont contrebalancés par le passé

délictueux de celui-ci.

Le recourant a été condamné à sept

reprises entre le 6 juin 2005 et le 22 mai 2012, principalement à des peines

privatives de liberté qui, additionnées entre elles, dépassent quatre ans. Parmi

les infractions retenues, on dénombre des contraventions à la LStup, à la loi

fédérale sur les armes, à la loi sur la circulation routière (conducteur pris

de boisson, tentative d'opposition à une prise de sang, violation des devoirs

en cas d'accident, conduite sans permis ou malgré un retrait), des violence ou

menace contre les autorités et les fonctionnaires et, surtout, des infractions

contre l'intégrité corporelle (lésions corporelles simples, simples qualifiées

et graves) qui sont des actes qui, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral

rappellée ci-dessus, représentent une atteinte très grave à la sécurité et à

l'ordre publics. Le recourant est un récidiviste dont la violence n'a pas

diminué au fil du temps : il a été successivement condamné, le 26 octobre 2006,

pour des coups de couteau donnés au visage d'une victime, ayant occasionné

quatre points de suture; le 24 mars 2009, pour avoir donné de nombreux coups de

pied-de-biche à une autre victime, principalement à la tête et aux membres

supérieurs, causant en particulier à celle-ci un traumatisme crânien et quatre

plaies du cuir chevelu ayant nécessité des sutures; le 6 avril 2010 pour le

port d'un poing américain; le 9 mars 2011, pour, d'une part, s'en être pris à

un client de la boîte de nuit dans laquelle il travaillait et, d'autre part,

pour des coups de couteau à ouverture automatique portés au visage de son

antagoniste, ayant occasionné chez ce dernier, une plaie de la joue gauche,

avec section de l'artère faciale et, probablement, une cicatrice persistante et

gênante et, enfin, le 22 mai 2012, pour avoir violemment frappé deux plaignants

occasionnant pour l'un d'entre eux des lésions nécessitant le port d'une

attelle plâtrée et un arrêt de travail pendant plusieurs jours. La culpabilité

accablante du recourant n'a cessé d'être soulignée par les tribunaux pénaux,

qui, tour à tour, ont relevé que la violence qui animait parfois le recourant était

d'autant plus inquiétante qu'elle était déclenchée pour des motifs futiles. Le

jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du 30 octobre 2012

retient à cet égard que le recourant a agi sans motif autre que celui de

frapper les victimes, après les avoir provoquées à dessein, faisant preuve de

lâcheté et d'une extrême violence, immobilisant et frappant les victimes à tour

de rôle avec son comparse, à coups de poing et de pied sur tout le corps, en

visant la tête. Frappant l'une des victimes alors qu'elle se trouvait au sol,

le recourant a été perçu par les témoins comme étant le plus violent – il a été

décrit par l'un d'entre eux comme paraissant être entraîné pour se bagarrer et

le recourant a confirmé pratiquer de la boxe anglaise (jugement de première

instance du 22 mai 2012, p. 17) – et a choqué ceux-ci lorsqu'il a, après la

bagarre, abandonné le plaignant inerte sur le sol, puis a ajusté sa veste,

avant de se diriger vers des amis qu'il a salués comme si rien ne s'était

passé. La Cour a relevé en outre l'absence de prise de conscience et le peu de

respect que le recourant, qui persistait à nier les faits, a pour son

entourage, à qui il cherche avant tout à montrer sa force. Enfin, les sursis

accordés et prolongés n'ont pas dissuadé le recourant de récidiver, bien au

contraire.

Durant l'exécution de sa peine, le

recourant a adopté un comportement adéquat, ce qui est généralement attendu de

tout délinquant (arrêt 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.5.4). A la

connaissance du tribunal, il n'a pas fait l'objet de sanctions disciplinaires.

Il bénéficie désormais d'un régime de fin de peine. La libération

conditionnelle est fixée au 15 juillet 2013. Cela dit, la vie à l'intérieur

d'un établissement pénitentiaire ne saurait être comparée à la vie à

l'extérieur, pour ce qui est des possibilités de retomber dans la délinquance

et en raison du contrôle relativement étroit que les autorités pénales ont

exercé au cours de la période d'exécution de la peine, les conclusions tirées

d'un tel comportement ne sauraient passer pour déterminantes, du point de vue

du droit des étrangers, en vue d'évaluer l'attitude qu'un détenu adoptera après

sa libération complète, qui n'est in casu pas encore intervenue (ibidem).

Le suivi psychiatrique du

recourant, mis en place à la demande de celui-ci dès sa mise en détention, a

été interrompu. Le recourant expose que ce suivi, malgré ses demandes répétées,

ne s'est pas poursuivi depuis son incarcération d'exécution de peine, puisque

le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 9 mars 2011

ne contient pas d'obligation de suivre un tel traitement. De plus, le SMPP

n'était plus en mesure d'intervenir depuis que son incarcération s'est

poursuivie hors du canton de Vaud. Il est vrai que malgré les démarches

entreprises, le suivi psychiatrique du recourant n'a pas pu se poursuivre à

Witzwil, où le recourant a été transféré dès le 30 juin 2011, car le Service

pénitentiaire vaudois a refusé de prendre en charge les frais d'un tel

traitement. A la place, il a été proposé au recourant de rencontrer l'aumônier

de la prison, ce que ce dernier a fait à environ cinq reprises avant de mettre

lui-même un terme à ces rencontres. Cela étant, le recourant est revenu dans

le canton de Vaud dès le 21 mai 2012, déjà et on ne voit pas ce qui pouvait

alors s'opposer à la reprise du traitement. Quoiqu'il en soit, le bénéfice que

le recourant a retiré de ses essais de suivre un traitement psychiatrique est

bien faible. Durant le traitement psychothérapeutique ambulatoire ordonné par

le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 24 mars 2009, le

recourant a récidivé, plus gravement encore. Bien que le médecin ait eu

l'impression que le recourant avait pris conscience de ses actes, il est apparu

au tribunal que le recourant n'avait pas confié à son thérapeute qu'il avait à

nouveau été condamné, en avril 2010, ni qu'il faisait l'objet d'autres enquêtes

en cours notamment pour des violences. Par ailleurs, statuant sur appel, le

Tribunal cantonal a retenu, dans son jugement du 30 octobre 2012, que le

recourant, mis clairement en cause par les victimes et les témoins, a persisté

à nier les faits sur la base de déclarations divergentes et lacunaires,

attitude révélant l'absence de prise de conscience et le peu de respect pour

son entourage, à qui il cherche avant tout à montrer sa force. Ces éléments ne

permettent pas de conclure que le recourant a véritablement pris conscience de

son fonctionnement et décidé de modifier son comportement.

En conclusion, pendant des années,

le recourant a persisté à violer l'ordre juridique suisse, faisant fi des

condamnations prononcées à son encontre et des sursis obtenus. La fréquence et

la gravité des infractions commises justifient de considérer que le recourant

constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l'ordre

public. L'intégration du recourant en Suisse ou encore les difficultés qu'il

rencontrerait pour s'implanter au Portugal ne permettent pas de s'opposer à une

mesure d'éloignement. L'intégration professionnelle du recourant paraît faible

: même si ce dernier semble avoir toujours travaillé, même lors de son

incarcération et dispose d'une promesse d'embauche à la sortie de prison, il

n'a pas de qualifications particulièrement élevées et sa situation financière

est défavorable : le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du

30.

octobre 2012 retient que le recourant fait l'objet de poursuites et d'actes

de défaut de biens pour environ 100'000 francs. Par ailleurs, le fait que le

recourant se soit bien comporté durant son incarcération, de même que

l'esquisse d'une vie de famille avec un enfant à venir, qui pourraient être des

signes de stabilité, sont des éléments trop récents pour faire pencher la

balance en faveur du recourant. Enfin, un éloignement ne devrait pas a priori

empêcher l'établissement de relations personnelles avec l'enfant à venir, conçu

alors que la procédure de révocation du titre de séjour était en cours, ni

empêcher le recourant de rendre des visites ponctuelles à sa mère malade. L'autorité

intimée a en effet rappelé dans ses déterminations du 22 mars 2013 que le

recourant conserverait, en cas d'issue défavorable du litige, la possibilité de

solliciter l'octroi d'un sauf-conduit afin de rendre visite à ses proches.

Enfin, l'état de santé de la mère du recourant n'est pas décisif dans la mesure

où cette dernière devrait bénéficier du soutien de ses proches établis en

Suisse. En conséquence, sous l'angle de la proportionnalité, l'intérêt public à

l'éloignement du recourant l'emporte sur l'intérêt privé de celui-ci à

poursuivre sa vie en Suisse. L'autorité intimée n'a dans ce cas pas violé les

dispositions du droit fédéral ou celles de l'ALCP, pas plus qu'elle n'a abusé

de son pouvoir d'appréciation en révoquant l'autorité d'établissement du

recourant. Vu l'intérêt public à l'éloignement du recourant, la délivrance

d'une autorisation de séjour, demandée à titre subsidiaire, n'entre pas en

ligne de compte.

Enfin, on ne saurait reprocher à

l'autorité intimée d'avoir fait preuve d'arbitraire en ne prononçant pas

d'avertissement préalable alors que le recourant remplissait les motifs

permettant de révoquer son permis d'établissement.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Compte tenu de la situation financière du recourant, l'arrêt sera

rendu sans frais; par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'une

ou l'autre des parties.

Il convient enfin de statuer sur

l'indemnité due au conseil d'office du recourant (art. 18 al. 5 LPA-VD,

art. 39 al. 5 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010

[CDPJ; RSV 211.02], art. 2 al. 4 du règlement du Tribunal cantonal du 7

décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ; RSV

211.02

]). Cette indemnité doit en l'occurrence être arrêtée sur la base du

tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). Dans sa liste des

opérations déposée le 18 avril 2013, le conseil d'office du recourant a annoncé

avoir consacré à l'affaire un temps de 20,9 heures ce qui paraît approprié aux

nécessités du cas. Il convient dès lors d'allouer au mandataire d'office une

indemnité correspondant à 3'762 francs. A ce montant s'ajoute un montant

équitable de 193 fr. 30 pour les débours. Compte tenu de la TVA au taux de 8 %,

l'indemnité totale s'élève à 4'271 fr. 70.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 15 novembre 2012 par le

Chef du Département de l'économie et du sport est confirmée.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais.

IV.

L'indemnité de l'avocat Benoît Morzier est

arrêtée, TVA comprise, à 4'271.70 (quatre mille deux cent septante et un francs

et septante cts).

Lausanne, le 15 mai 2013

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.