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Décision

PE.2013.0320

CDAP - PE.2013.0320 - 2013-12-02 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

2 décembre 2013Français18 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Ressortissant marocain né le 1er

avril 1981, A. X.________ a obtenu une licence d'Etudes fondamentales et d'Etudes

anglaises avec option linguistique de l'Université Cadi Ayyad au Maroc. Le 26

mai 2009, il a déposé une demande d'autorisation de séjour temporaire pour

études dans le canton de Vaud auprès de l'Ambassade de Suisse au Maroc. A

l'appui de sa demande, l'intéressé a exposé qu'il souhaitait obtenir une

maîtrise (Master) en sciences du langage et de la communication à l'Université

de Lausanne. Sa motivation était notamment la suivante (sic):

"I.- Raisons Académiques et Techniques:

1- Etant donné que j'ai obtenu mon diplôme

en linguistique, je désire poursuivre mes études dans ce sens, et en

particulier dans le domaine des langues et de communication.

2- Certes, les études de la communication

existent ici au Maroc, mais le contenu et complètement différent. Premièrement,

la discipline : sciences de langage est absente dans nos universités.

Deuxièmement, l'option que j'ai choisi en Suisse contient un programme

optionnel dans la matière de l'art et de cinéma, etc... qui sont pour moi des

passions dès mon enfance.

3- Le choix de la Suisse et en particulier

le Canton de Vaud est évident pour moi étant donné que je suis d'un pays

francophone cela me facilitera l'intégration et aussi le suivi du programme des

études.

4- L'enseignement en Suisse est bien reconnu

pour sa qualité.

5- L'acquisition de la langue et la

terminologie française directement sur le terrain en continu est plus

pratiquable, c'est une de mes envies. J'ai déjà commencé à apprendre

l'espagnole et l'italien.

II – Raisons sociales et culturelles:

1-

...

2-

Mme Y.________ a promis de me prendre en charge

durant les deux années que je vais rester en Suisse surtout le logement. Elle

m'a réservé une chambre dans sa maison.

3-

...

..."

Pour justifier de moyens financiers

suffisants, A. X.________ a fourni une attestation de prise en charge

financière signée par B. Y.________, ressortissante suisse domiciliée dans le

canton de Vaud.

B.

Le 4 septembre 2009, A. X.________ est entré en

Suisse le 4 septembre 2009 et a débuté la formation envisagée à l'Université de

Lausanne. Le Service de la population (ci-après: le SPOP) l'a mis au bénéfice

d'une autorisation de séjour temporaire pour études.

C.

Le 20 janvier 2012, Z.________ Sàrl, à Lausanne,

a déposé une demande de permis de séjour avec activité lucrative accessoire en

faveur de A. X.________, lequel avait été engagé à partir du 13 janvier 2012 en

qualité d'enseignant à hauteur de 2 heures par semaine. Par décision du même

jour, le Service de l'emploi a accepté cette demande.

D.

Le 31 octobre 2012, A. X.________ a sollicité la

prolongation de son autorisation de séjour. Il a exposé à cet égard ce qui suit

(sic):

"...

Par ce présent courrier, j'ai l'honneur de

vous adresser ma demande tardive pour renouveler et légaliser mon statut de

séjour.

Suite à une décision injuste, de la part de

la faculté des lettres, université de Lausanne, m'excluant de poursuivre mes

études, en master en sciences du langage et de la communication, pour le motif

suivant: je n'ai pas exprimé ma volonté de continuer mes études. Alors que j'ai

envoyé une lettre datée le 07/06/2012 qui exprime ma volonté de poursuivre mes

études. En outre, j'ai reçu la facture d'inscription pour le semestre D'automne

2012-2013, j'ai payé les frais d'inscription. Vous trouverez une photocopie de

la facture ainsi que la preuve de payement attachés. Suite à cette ambiguïté,

Je me suis adressé aux différentes services de notre faculté. Et comme cela n'a

pas résolu ma situation j'ai envoyé mon dossier à la direction de l'université

de Lausanne dans le but de réviser la décision de la faculté. Aussi suite à

cette situation, que je n'ai pas vécu auparavant, je n'ai pas pu entamer les

démarches pour renouveler mon permis de séjour.

Dans l'attente d'un verdict favorable à ma

situation dont je suis profondément convaincu de sa justice et de sa

crédibilité. je continue à réviser et suivre mes cours. Cependant mon statut

légal, sur le territoire Suisse, arrive à l'échéance aujourd'hui le 31/octobre

2012.

je m'adresse à vous, pour savoir les

démarches nécessaires à effectuer pour pouvoir vivre cette période transitoire

dans légalité. De plus, je travaille comme encadrant de nuit à C.________, avec

une communauté de population, atteints des handicaps mentaux et troubles

psychiques, dont l'attachement au personnel joue un repère très important pour

leur vie. les résidents avec qui je travaille depuis un an et demi sont

particulièrement très attachés à moi. Une rupture sans les préparer à cela,

pourrait engendrer quelque changement régressif. Au final, j'enseigne

l'histoire dans une école privée, les élèves m'apprécient, d'ailleurs pour cela

l'école a renouvelé sa confiance en moi pour donner des cours pour une deuxième

année. ..."

E.

Le 25 février 2013, B. Y.________ a indiqué

révoquer l'attestation de prise en charge financière qu'elle avait signée en

faveur de A. X.________ le 1er avril 2009.

F.

Le 16 avril 2013, le SPOP a informé A.

X.________ de son intention de refuser la prolongation de son autorisation de

séjour pour études. Un délai au 15 mai 2013 a été imparti à l'intéressé pour

formuler ses observations et renseigner le SPOP sur ses activités, ses

intentions, le résultat de son recours contre l'Université de Lausanne et ses

moyens financiers. A. X.________ n'a pas répondu.

Par décision du 2 juillet 2013,

notifiée le 2 août 2013, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour

temporaire pour études de A. X.________ et prononcé son renvoi de Suisse.

G.

Le 16 août 2013, A. X.________ a recouru contre

cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal (CDAP), en concluant à la prolongation de son autorisation de séjour.

Il a accompagné son recours de pièces, notamment de deux certificats médicaux

des 12 septembre 2011 et 6 juin 2012, dont le contenu sera repris ci-après

autant que de besoin, d'une attestation de logement ainsi que d'une attestation

d'immatriculation à l'Université de Genève pour le semestre d'automne 2013.

Dans sa réponse du 30 septembre

2013, le SPOP a conclu au rejet du recours.

Le 30 octobre 2013, le recourant a

déposé une écriture complémentaire. Il a joint par ailleurs une attestation de

prise en charge financière de D.________.

Le SPOP s'est encore déterminé le 4

novembre 2013.

La cour a statué par voie de

circulation.

Considérants

1.

a) Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV

173.

), le Tribunal cantonal, soit la Cour de droit administratif et public du

Tribunal cantonal, connaît des recours contre les décisions et décisions sur

recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit

aucune autre autorité pour en connaître. Cette autorité est ainsi notamment

compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP

rendues en matière de police des étrangers.

b) Déposé en temps utile, selon les

formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte

qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Est litigieuse la question de savoir si c'est à

juste titre que le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour

temporaire pour études dont le recourant a été titulaire jusqu'au 31 octobre

2012.

3.

a) Les autorisations de séjour pour études sont

régies par l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr;

RS 142.20). Cette disposition a été modifiée par la loi fédérale du 18 juin

2010.

(RO 2010 5957; FF 2010 373 391), entrée en vigueur le 1er

janvier 2011. Elle est complétée par l'art. 23 de l'ordonnance du 24 octobre

2007.

relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

(OASA; RS 142.201) qui a également été modifié dès le 1er janvier

2011.

Selon l'art. 27 al. 1 LEtr, un

étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux

conditions suivantes:

"a. la

direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou le

perfectionnement envisagés;

b. il dispose

d'un logement approprié;

c. il dispose des

moyens financiers nécessaires;

d. il a le niveau

de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation

ou le perfectionnement prévus."

L'art. 23 al. 2 et 3 OASA prévoit

pour sa part ce qui suit:

"2

Les qualifications personnelles (art. 27, al. 1, let. d, LEtr) sont suffisantes

notamment lorsqu'aucun séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure

ni aucun autre élément n'indique que la formation ou le perfectionnement

invoqués visent uniquement à éluder les prescriptions générales sur l'admission

et le séjour des étrangers.

3.

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une

durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une

formation ou d'un perfectionnement visant un but précis."

Les conditions spécifiées à l'art.

27.

LEtr étant cumulatives (PE 2010.0559 du 30 juin

2011, consid. 3b; PE 2010.0579 du 6 avril 2011, consid. 3c; C-2525/2009 du

19.

octobre 2009), une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une

formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à

chacune d'elles. Par ailleurs, il convient de rappeler que, même dans l'hypothèse

où toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la

forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies,

l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation)

d'une autorisation de séjour, à moins qu'il puisse se prévaloir d'une

disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel

droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 et la jurisprudence

citée; voir également ATF 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil

fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3).

b) Les directives "I.

Domaine des étrangers" de l'Office des migrations (ci-après: ODM) dans leur version au 25 octobre 2013 précisent

en particulier ce qui suit (ch. 5.1 et 5.2):

"Vu le grand nombre d'étrangers qui

demandent d'être admis en Suisse en vue d'une formation ou d'un

perfectionnement, les conditions d'admission fixées à l'art. 27 LEtr, de même

que les exigences en matière de qualifications personnelles et envers les

écoles (art. 23 et 24 OASA) doivent être respectées de manière rigoureuse. Il y

a lieu de tout mettre en œuvre pour empêcher que les séjours autorisés au motif

d'une formation ou d'un perfectionnement ne soit exploités de manière abusive

afin d'éluder des conditions d'admission plus sévères."

(...)

En plus des autres conditions à remplir en

vertu de l'art. 27 LEtr, l'étranger qui souhaite se former ou se perfectionner

en Suisse doit posséder le niveau de formation et les qualifications

personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus

(art. 27, al. 1, let. d, LEtr). Il doit présenter un plan d'étude personnel et

préciser le but recherché (diplôme, maturité, master, licence, doctorat, etc.).

Sa demande est comparée au programme officiel de l'établissement concerné. La

direction de l'école doit confirmer qu'elle estime que le requérant possède le

niveau de formation requis et dispose de connaissances linguistiques

suffisantes pour suivre l'enseignement visé.

(…)

Est autorisé, en règle générale, une formation

ou un perfectionnement d'une durée maximale de huit ans. Des exceptions ne sont

possibles que dans les cas suffisamment motivés et doivent être soumises à

l'ODM pour approbation (art. 23, al. 3, OASA; cf. ch. 1.3.1.4 c). C'est par

exemple le cas lorsqu'une formation présente une structure logique (p. ex.

internat, gymnase, études menant à un diplôme, doctorat), qu'elle vise un but

précis et n'est pas destinée à éluder des conditions d'admission plus strictes.

Sous réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 30 ans ne

peuvent en principe se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former

ou se perfectionner. Les exceptions doivent être suffisamment motivées (cf.

décision du TAF C-482/2006 du 27 février 2008).

(…)

Les offices cantonaux compétents en matière

de migration doivent vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en

vue d'une formation ou d'un perfectionnement passent leurs examens

intermédiaires et finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs

obligations, le but de leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de

séjour n'est pas prolongée. Un changement d'orientation en cours de formation

ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent être

autorisés que dans des cas d'exception suffisamment motivés."

c) S'agissant des changements

d'orientation en cours de formation, la

jurisprudence de la Cour de céans est la suivante: si un premier changement

d'études peut être admis à certaines conditions, un deuxième changement du

cursus d'études ne saurait être autorisé, sauf cas exceptionnel (cf. parmi

d'autres, PE.2012.0176 du 18 octobre 2012; PE.2008.0145 du 31 octobre 2008;

voir aussi Steve Favez, Les étudiants dans la loi sur les étrangers, RDAF 2009

I, p. 209 s, spéc. p. 230-231); les étudiants étrangers ne sauraient ainsi

ignorer que leur présence sur le territoire helvétique, directement liée à la

formation envisagée, revêt un caractère temporaire; ils doivent s'attendre à

devoir quitter le pays, une fois le but de leur séjour atteint ou devenu

impossible à atteindre, par exemple à la suite d'échecs aux examens (cf. arrêt

du TAF C-6827/2007 du 22 avril 2009 et réf. mentionnées).

4.

Le recourant requiert le renouvellement de son

autorisation de séjour pour lui permettre de poursuivre ses études à

l'Université de Genève, afin d'y suivre des études de "Français langue

étrangère". En effet, le recourant a été exclu de la Faculté des

Lettres de l'Université de Lausanne.

Le recourant est arrivé en Suisse

le 4 septembre 2009, il y a plus de quatre ans, à l'âge de 28 ans. A l'appui de

sa demande d'autorisation de séjour temporaire pour études dans le canton de

Vaud, il avait indiqué vouloir suivre un master en "sciences du langage

et de la communication". Cette formation devait durer deux ans. Dans

son courrier du 31 octobre 2012, il avait initialement expliqué avoir été exclu

de la Faculté des Lettres de l'Université de Lausanne pour n'avoir pas exprimé

sa volonté de continuer ses études. Dans le cadre de son recours du 16 août

2013, il a motivé cette exclusion par des raisons de santé. Selon les

certificats médicaux produits, le recourant a commencé à ressentir des signes

d'une "certaine fatigue", qui se sont aggravés avec "un

sentiment de solitude et des difficultés de communication sociale" lui

rendant impossible de suivre ses cours et de rendre les travaux attendus

(certificat du 12 septembre 2011). Il se rétablissait d'un épisode dépressif et

la charge de travail avait dépassé ses capacités eu égard, notamment, aux

délais dans lesquels il devait avoir rendu tous ses travaux (certificat du 6

juin 2012). Les motifs d'exclusion invoqués par l'Université de Lausanne et les

explications du recourant ne sont en fait pas contradictoires. En effet, les

difficultés rencontrées par le recourant pouvaient tout à fait conduire

l'université à retenir que le recourant n'avait pas la volonté de poursuivre

ses études. Quoi qu'il en soit, il convient de se rendre à l'évidence que le

recourant présentait clairement de grandes difficultés pour suivre la formation

envisagée. Il ne parvenait pas à respecter les délais qui lui étaient impartis

pour rendre ses travaux. Parallèlement à ses études, le recourant exerçait une

activité de veilleur de nuit. Celle-ci n'était à l'évidence pas de nature à

atténuer son état de fatigue, mais bien à l'augmenter. Les explications du

recourant selon lesquelles cette activité ne nécessitait pas d'être très actif

durant les périodes de veilles ne sont pas convaincantes. En effet, s'il est

tout à fait possible qu'il n'ait pas été beaucoup sollicité durant la nuit, il

n'en demeure pas moins qu'une telle activité nécessite une présence physique et

une attention qui n'étaient pas compatibles avec le repos dont avait besoin le

recourant, eu égard à la population qu'il devait veiller. Or, malgré les

difficultés qu'il rencontrait dans le suivi de ses études, le recourant n'a pas

jugé utile de mettre toutes les chances de son côté en renonçant à cette

activité pour donner la priorité à son plan d'études, ce dernier ayant fondé la

délivrance d'une autorisation de séjour. Cela est encore confirmé par les déterminations

du recourant du 31 octobre 2012, par lesquelles il insistait sur l'importance

qu'il y avait à ce qu'il poursuive ses activités de veilleur de nuit et

d'enseignant. On en retient que le recourant ne voit toujours pas la nécessité

de renoncer à ses activités pour se concentrer exclusivement sur ses études.

Ainsi, comme le relève l'autorité

intimée, le recourant n'a pas démontré avoir fait tous les efforts nécessaires

afin de réussir ses études dans les plus brefs délais. A cet égard, alors que

les études étaient prévues pour durer deux ans selon l'argumentaire du

recourant, cela fait maintenant plus de quatre ans qu'il se trouve en Suisse,

sans qu'il ait achevé de formation. On peut partant légitimement se demander si

le but de la venue en Suisse du recourant n'est pas prioritairement d'y exercer

une activité lucrative plutôt que d'y achever dans les meilleurs délais une

formation.

En définitive, il faut admettre que le recourant a manqué à ses obligations, ce qui a

conduit à son exclusion de l'Université de Lausanne. Partant, le but de son

séjour est réputé atteint.

A cela s'ajoute que le recourant

est maintenant âgé de 32 ans. Il entend débuter une nouvelle formation à

l'Université de Genève, une année après avoir été exclu de l'Université de

Lausanne. Or, référence aux principes rappelés ci-dessus, ce n'est qu'en

présence de circonstances particulières que les personnes de plus de 30 ans peuvent

se voir attribuer une autorisation de séjour pour se former ou se

perfectionner. En l'occurrence, le recourant ne soutient pas, et partant ne

motive pas, qu'il se trouverait dans un cas justifiant une exception à ce

principe. Le fait que la formation envisagée soit prévue pour durer quatre semestres,

ce qui en cas d'absence d'échec permettrait au recourant de ne pas dépasser la

limite de huit ans pour terminer sa formation, n'y change rien et ne constitue

en tous cas pas une telle circonstance particulière.

C'est partant à juste titre que

l'autorité intimé a refusé de renouveler l'autorisation de séjour du recourant

et prononcé son renvoi de Suisse.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Succombant, le recourant doit

supporter les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD).

Il n'y a pas lieu d'allouer de

dépens (art. 55 al. 1 a contrario et 56 al. 3 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 17

juillet 2013 est confirmée.

III.

Les frais de justice, par 500 (cinq cents)

francs, sont mis à la charge de A. X.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 2 décembre 2013

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.