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Décision

PE.2013.0386

CDAP - PE.2013.0386 - 2014-09-02 - X.________/Service de la population (SPOP)

2 septembre 2014Français22 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

X.________, ressortissant kosovar né le ********

1963, est arrivé une première fois en Suisse en 1995 et a été mis au bénéfice

d'une admission provisoire jusqu'au mois de mars 2004. Il est par la suite

retourné dans son pays d'origine.

B.

X.________ a déposé une demande de visa pour la

Suisse le 9 juillet 2004, afin de rendre visite à sa famille pour une durée de

deux mois. Cette demande a été rejetée par décision de l'Office fédéral de

l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (depuis le 1er

janvier 2005: Office fédéral des migrations, ODM) du 17 septembre 2004, lequel

a en particulier retenu que le retour de l'intéressé dans son pays d'origine

n'apparaissait pas garanti et que le fait qu'il envisage de quitter son pays

pour une aussi longue période, tout en y laissant son épouse et ses enfants,

contribuait à jeter de sérieux doutes sur ses intentions.

C.

X.________ a épousé Y.________, ressortissante

helvétique, le 8 novembre 2004 à 2******** (Kosovo). Arrivé en Suisse le 7 mai

2005, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par

regroupement familial, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au 6 mai

2013.

Les époux ont été rejoints au mois d'avril

2006 par les trois enfants de X.________, nés respectivement le ******** 1990,

le ******** 1991 et le ******** 1993 d'une précédente union, lesquels ont également

été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial.

D.

A la requête du Service de la population (SPOP)

- lequel a été informé que X.________ et son épouse ne faisaient plus ménage

commun -, la Police municipale de Nyon a procédé à une enquête et établi un

rapport le 11 juillet 2012. Il en résulte que l'intéressé avait travaillé en

qualité de jardinier auprès de l'entreprise Z.______SA entre 2005 et

2008, qu'il avait été licencié par son ancien employeur et que, ayant des problèmes

au genou gauche, il n'avait pas retrouvé de place de travail depuis lors,

respectivement qu'il était au bénéfice de prestations de l'aide sociale. Entendus

à cette occasion (séparément), les époux ont notamment confirmé qu'ils ne

faisaient plus ménage commun depuis le 1er avril 2009.

Par courrier du 11 décembre 2012,

le SPOP a informé X.________ qu'il avait l'intention de révoquer son

autorisation de séjour (ainsi que celle de ses enfants), compte tenu de la

séparation d'avec son épouse et du fait que son intégration ne pouvait être

qualifiée de réussie - ainsi qu'en attestait sa dépendance à l'aide sociale.

Invité à se déterminer, X.________

a en substance fait valoir, par courrier du 17 décembre 2012, que sa dépendance

à l'aide sociale était due à ses problèmes de santé, et non à son manque de

motivation et de volonté. Il relevait en outre que ses enfants avaient

"une vie active" et l'aidaient financièrement, et s'étonnait de

l'intention du SPOP de révoquer leurs autorisations de séjour.

A la requête du SPOP, le Centre

social régional (CSR) de Nyon-Rolle a indiqué le 19 février 2013 que le montant

total de l'aide versée à X.________ depuis le

1er juin 2009 s'élevait à 78'582 fr. 95, étant précisé que l'intéressé

bénéficiait alors du RI à hauteur de 1'209 fr. 50 par mois. Il résulte en outre

d'une décision rendue le 21 mars 2013 par l'Office régional de placement (ORP)

de Nyon que le forfait mensuel d'entretien octroyé à X.________ a été réduit de

15 % pour une période de 4 mois, une mesure d'insertion professionnelle à

laquelle il avait été assigné ayant dû être interrompue "suite à [son]

mauvais comportement".

Par décision du 23 août 2013, le

SPOP a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de X.________

et prononcé son renvoi de Suisse, compte tenu de la séparation d'avec son

épouse, respectivement du fait qu'il ne faisait pas état de qualifications

particulières et bénéficiait de prestations de l'assistance publique.

E.

X.________ a formé recours contre cette décision

devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal par acte

du 27 septembre 2013, concluant principalement à son annulation avec pour suite

la prolongation de l'autorisation de séjour en sa faveur. Il a en substance fait

valoir que son intégration en Suisse devait être qualifiée de réussie, relevant

qu'il était au bénéfice d'une formation professionnelle (soit un permis de

cariste et un permis de conduire de catégorie B, étant par ailleurs précisé

qu'il avait effectué plusieurs stages et missions de durée déterminée et suivi

des formations complémentaires), qu'il maîtrisait le français et que toutes ses

attaches se trouvaient en Suisse. Il invoquait également l'existence de raisons

personnelles majeures, en lien avec le fait que toute sa famille proche (ses

trois enfants, ses deux frères et son neveu) se trouvait en Suisse. Il

produisait un lot de pièces à l'appui de son recours, comprenant notamment une

décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) du

8 mars 2010 refusant l'octroi d'une rente d'invalidité en sa faveur; il en

résulte que l'intéressé présentait une incapacité de travail totale dans son

ancienne activité d'aide-jardinier depuis le mois de mai 2009, mais qu'une

pleine capacité de travail pouvait être exigée de sa part depuis le mois de novembre

2009 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (étant réputée adaptée

toute activité sans agenouillement ni accroupissement, sans marche en terrain

accidenté, sans escaliers et ne nécessitant pas de port de charges supérieures

à 20 kg).

A sa requête, le recourant a été

mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du juge instructeur du

30 septembre 2013.

Dans sa réponse du 3 octobre 2013,

l'autorité intimée a conclu au rejet du recours, relevant en particulier que, compte

tenu des circonstances, les chances du recourant de retrouver un emploi fixe

lui permettant de ne plus dépendre de l'aide sociale apparaissaient "très

faibles". Elle soutenait par ailleurs que l'intéressé ne pouvait se

prévaloir de raisons personnelles majeures, dès lors qu'il n'y avait pas lieu,

en particulier, de considérer que sa réintégration sociale dans son pays

d'origine serait fortement compromise.

Dans son mémoire complémentaire du

24 octobre 2013, le recourant a notamment fait valoir qu'il avait vécu de façon

presque ininterrompue en Suisse depuis 1995 et que sa réintégration sociale

dans son pays d'origine - où il n'avait plus ni famille ni attaches

socio-culturelles - apparaissait d'emblée vouée à l'échec. Il relevait en outre

qu'il avait rencontré son épouse en Suisse en 1996 et que les époux ne

s'étaient séparés qu'en 2009, respectivement que la communauté conjugale avait

duré "de nombreuses années".

Par écriture du 28 octobre 2013,

l'autorité intimée a estimé que les arguments invoqués n'étaient pas de nature

à modifier sa décision, laquelle était maintenue.

Le 18 août 2014, le conseil du

recourant a produit la liste de ses opérations en lien avec la présente

procédure.

F.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV

173.

), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de

recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie

par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière

sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de prolongation de

l'autorisation de séjour en faveur du recourant prononcée par l'autorité

intimée à la suite de la séparation des époux. L'intéressé invoque en premier

lieu son intégration en Suisse.

a) Aux termes de l'art. 42 al. 1 de

la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le

conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants célibataires de moins

de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la

prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec

lui.

En l'espèce, il n'est pas contesté

que le recourant et son épouse se sont séparés le 1er avril 2009, de

sorte que l'intéressé ne saurait se prévaloir d'un regroupement familial en

application de cette disposition pour obtenir la prolongation de son

autorisation de séjour.

b) Selon l'art. 50 al. 1 let. a

LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à

l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de

validité en vertu notamment de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union

conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie. Ces deux

conditions sont cumulatives (ATF 136 II 113

consid. 3.3.3).

L'exigence de l'intégration réussie

prévue par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doit permettre aux étrangers dont le

séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et

culturelle de la Suisse (cf. art. 4 al. 2 LEtr). Dans ce cadre, un étranger

s'est bien intégré, selon l'art. 77 al. 4 OASA, notamment lorsqu'il respecte

l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et

qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la

langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). A teneur de l'art. 4 de

l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE;

RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste

notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution

fédérale (let. a), l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de

domicile (let. b), la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et la volonté

de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d).

L'adverbe "notamment", employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à

l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration énumérés

par ces dispositions; il en résulte en outre que la notion d'intégration

réussie doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances

(cf. TF, arrêt 2C_777/2013 du 17 février 2014 consid. 3.2 et les références),

dans le cadre de laquelle les autorités compétentes disposent

d'un large pouvoir d'appréciation

(cf. art. 54 al. 2 LEtr, 96 al. 1 LEtr et 3 OIE; arrêt PE.2014.0152 du 5

juin 2014

consid. 1a).

Cela étant, lorsqu'on

est en présence d'un étranger intégré professionnellement en Suisse, qui a

toujours été indépendant financièrement, qui s'est comporté correctement et qui

maîtrise oralement la langue parlée au lieu du domicile, des éléments sérieux

sont nécessaires pour nier son intégration au sens de

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (TF, arrêt 2C_253/2012 du 11 janvier 2013 consid.

3.3.1

et les références). Un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un

emploi à temps partiel, un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins est

réputé jouir d'une situation professionnelle stable; il importe peu que

l'indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié. L'intégration

réussie n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire

professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée

sans discontinuité, l'essentiel en la matière étant que l'étranger subvienne à

ses besoins, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et qu'il ne s'endette pas. Il

n'y a en revanche pas d'intégration réussie lorsqu'il n'exerce pas d'activité

lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des

prestations sociales pendant une période relativement longue (cf. TF, arrêt 2C_777/2013

du 17 février 2014 consid. 3.2 et les références)

c) En

l'occurrence, il n'est pas contesté que l'union conjugale (au sens de

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr) a duré plus de 3 ans (soit du mois de mai 2005 au

mois d'avril 2009). Il reste toutefois à examiner si l'intégration du recourant

doit être qualifiée de réussie - s'agissant en particulier de son intégration

professionnelle, dès lors qu'il n'est pas davantage contesté qu'il maîtrise la

langue française et n'a jamais contrevenu à l'ordre public.

A cet égard, l'autorité

intimée a en substance retenu que le recourant ne disposait d'aucun emploi fixe

depuis 2009 et que ses chances de retrouver un emploi fixe lui permettant de ne

plus dépendre de l'aide sociale apparaissaient très faibles. Pour sa part, l'intéressé

invoque ses "graves problèmes de santé" et soutient qu'il a toujours

manifesté sa volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une

formation, respectivement de trouver un emploi.

Il résulte

d'une attestation établie le 19 février 2013 par le CSR

de Nyon-Rolle que le recourant bénéficie de

prestations d'assistance sociale depuis le 1er juin 2009 et que le

montant total qui lui a été versé à ce titre s'élevait alors à environ 78'500

fr.

(cf. let. D supra). S'il est établi, ainsi qu'en atteste la décision de

l'OAI du 8 mars 2010 produite à l'appui du recours, que la capacité de travail de l'intéressé est nulle dans

son ancienne activité d'aide-jardinier depuis le mois de mai 2009, il résulte

de cette même décision que sa capacité de travail est pleine et entière dans

une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis le mois de novembre

2009; depuis lors, on ne saurait ainsi retenir que la dépendance à l'aide

sociale du recourant serait directement et exclusivement liée à ses atteintes à

la santé. Or, s'il a effectué quelques stages en 2012/2013 (notamment en

qualité de magasinier ou de chauffeur) et aurait par ailleurs, selon ses

déclarations, suivi des formations complémentaires (notamment au sein de la

Fondation A.________[A.________]), il n'est pas contesté qu'il n'a jamais

retrouvé d'emploi stable lui permettant d'être indépendant financièrement.

Cela étant et comme

rappelé ci-dessus (consid. 2b in fine), l'intégration ne saurait être

qualifiée de réussie lorsque, comme en l'espèce, la personne concernée n'exerce

pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle

dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Comme

le relève l'autorité intimée, les chances du recourant de

retrouver un emploi fixe lui permettant de ne plus dépendre de l'aide sociale

apparaissaient au demeurant faibles, voire très faibles

- étant rappelé dans ce cadre que le fait qu'un étranger émarge de manière

durable à l’aide sociale sans qu’aucun élément n’indique que cette situation devrait

se modifier prochainement constitue un motif de révocation de son autorisation

de séjour (cf. art. 62 let. e LEtr; arrêt PE.2013.0425 du 16 juillet 2014

consid. 1a et les références). Pour le reste, il n'apparaît pas, quoi qu'il en

dise, que l'intéressé aurait déployé des efforts particulièrement importants

afin de retrouver un emploi - ainsi les copies d'offres d'emploi et de réponses

à ces offres produites à l'appui de son recours n'attestent-elles que d'une

dizaine (11) d'offres entre le mois de février 2011 et le mois d'août 2013,

soit environ une offre tous les trois mois en moyenne; il résulte en outre

d'une décision rendue le 21 mars 2013 par le Service de l'emploi qu'une mesure

d'insertion professionnelle à laquelle le recourant avait été assigné a dû être

interrompue "suite à [son] mauvais comportement", de sorte que son

forfait d'entretien a été réduit de 15 % pour une période de 4 mois.

Dans ces conditions, il apparaît

que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant

que l'intégration du recourant ne pouvait être qualifiée de réussie au sens de

l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, de sorte que l'intéressé ne pouvait se prévaloir

de cette disposition pour obtenir la prolongation de son autorisation de

séjour.

3.

Le recourant invoque par ailleurs l'existence de

raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse.

a) Aux termes de l'art. 50 LEtr, après

dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une

autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu

notamment de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque la poursuite du séjour en Suisse

s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b). Les raisons

personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque

le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en

violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale

dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2).

L'art. 50 al. 1 let. b LEtr vise à

régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a

LEtr, alors que, eu égard à l'ensemble des circonstances, l'étranger se trouve

dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393

consid. 3.1 et les références). L'admission d'un tel cas de rigueur personnel

survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la

base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et

familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte

du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité

considérable (ATF 137 II 345).

S'agissant spécifiquement des

difficultés de réintégration dans le pays d'origine, il n'y a lieu d'y voir une

raison personnelle majeure que lorsque celle-ci semble fortement compromise. La

question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne

concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour

dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard

de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement

compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1). Le simple fait que l'étranger doive

retrouver des conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance

ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même

si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont il bénéficie

en Suisse (TF, arrêt 2C_956/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1 et les

références).

b) En l'espèce, le recourant fait en

substance valoir que sa réintégration dans son pays d'origine serait

"vouée à l'échec", compte tenu notamment de la durée de son séjour en

Suisse, du fait que toute sa famille proche se trouve en Suisse et de ses

problèmes de santé.

Arrivé en Suisse (une première

fois) à l'âge de 32 ans, le recourant conserve nécessairement, quoi qu'il en

dise, des attaches sociales et culturelles avec son pays d'origine - où il est

au demeurant retourné vivre environ une année entre 2004 et 2005, avant de

revenir en Suisse (cf. let. A et C supra). Dans ce cadre, le seul fait

que la durée totale de son séjour en Suisse soit conséquente (environ 18 ans)

ne saurait être en tant que tel déterminant, ce d'autant moins que, comme déjà

relevé (consid. 2c), son intégration - singulièrement son intégration professionnelle

- ne saurait être qualifiée de réussie.

Ne saurait pas davantage être

considéré comme déterminant le fait que, selon ses déclarations, l'ensemble de

la famille proche du recourant se trouverait en Suisse - il apparaît au

demeurant que l'intéressé a implicitement admis qu'il conservait de la famille

dans son pays d'origine (ainsi a-t-il indiqué que la "majorité" de sa

famille se trouvait en Suisse). C'est le lieu de rappeler que les trois enfants

du recourant sont désormais majeurs, de sorte que l'intéressé, qui ne prétend

pas qu'il se trouverait dans un rapport de dépendance particulier dépassant les

liens affectifs ordinaires avec ses enfants (ou avec d'autres membres de sa

famille), ne saurait se prévaloir du respect de sa vie privée et familiale pour

obtenir la prolongation de l'autorisation de séjour litigieuse (cf. arrêt

PE.2012.0050 du 19 juillet 2012 consid. 5, en lien avec l'art. 8 CEDH).

Quant aux problèmes de santé du

recourant (qui concerneraient son genou gauche, si l'on en croit le rapport de

la Police municipale de Nyon du 11 juillet 2012), il n'apparaît pas que leur

suivi médical - pour peu qu'un tel suivi soit nécessaire, ce qui n'est pas

établi - ne pourrait être assuré dans son pays d'origine; l'intéressé ne le

soutient du reste pas. C'est le lieu de rappeler que la reconnaissance d'une

raison personnelle majeure sous cet angle aurait supposé que le recourant ait

démontré qu'il souffrait d'une sérieuse atteinte à la santé nécessitant,

pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales

ponctuelles d'urgence indisponibles dans son pays d'origine, de sorte qu'un

départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa

santé - le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures

à celles offertes dans son pays d'origine n'étant pas suffisant dans ce cadre

(TF, arrêt 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.2; arrêt PE.2013.0317 du 24

juillet 2014 consid. 7b).

Dans ces conditions et comme l'a à

juste titre retenu l'autorité intimée, il n'apparaît pas que la réintégration

du recourant dans son pays d'origine serait compromise dans une mesure telle

que l'intéressé pourrait de ce chef se prévaloir de raisons personnelles

majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le

recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

a) Compte tenu de ses ressources,

le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du

30.

septembre 2013. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire

dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.

1.

let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en

matière civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5

LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3

al. 1 RAJ).

L'indemnité de conseil d'office est

supportée provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a du code

de procédure civil du 19 décembre 2008 - CPC; RS 272 -, applicable par renvoi

de l'art. 18 al. 5 LPA-VD), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est

tenu de rembourser le montant ainsi avancé dès qu'il est en mesure de le faire

(art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

b) En l'occurrence, les honoraires

d'avocat de Me Bertrand Pariat peuvent être arrêtés, compte tenu de la liste

des opérations produite, à un montant total de

2'664 fr. (14.8 h x 180 fr.).

L'intéressé a par ailleurs annoncé

un montant total de 253 fr. 80 à titre de débours, en lien notamment avec des

"photocopies". Il s'impose toutefois de constater que ce montant

n'apparaît pas justifié, étant rappelé que les débours correspondent aux

dépenses causées directement par les opérations effectuées pour le client, à

l'exclusion des frais généraux de l'étude (cf. ATF 117 IA 22 consid. 4b). Dans

cette mesure, il apparaît qu'il se justifie de s'en tenir, par analogie, au

montant forfaitaire de 50 fr. prévu par l'art. 3 al. 3 RAJ (en lien avec les

affaires transigées avant l'ouverture d'action en matière civile), les autres

frais consentis par l'intéressé étant réputés couverts dans le cadre de ses

honoraires.

Il s'ensuit que l'indemnité de Me

Bertrand Pariat doit être arrêtée à un montant total de 2'931 fr. 10, TVA

comprise (8 % de 2'714 fr.).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 23 août 2013 par le

Service de la population est confirmée.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

IV.

L'indemnité du conseil d'office du recourant, Me

Bertrand Pariat, est fixée à 2'931 (deux mille neuf cent trente et un)

francs et 10 (dix) centimes, TVA comprise.

V.

Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est,

dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5

LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du

conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

Lausanne, le 2 septembre 2014

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;

RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113

ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.