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Décision

PE.2015.0006

CDAP - PE.2015.0006 - 2015-06-11 - X.________ /Service de la population (SPOP)

11 juin 2015Français23 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

X.________, ressortissant équatorien né le ******** 1977, est le

neuvième d'une fratrie de onze enfants. Il a été élevé par ses parents dans son

pays d'origine, où il a suivi sa scolarité obligatoire avant de travailler plusieurs

années comme manœuvre en entreprises. Il aurait ensuite quitté sa patrie en 2000

ou 2001, selon ses dires, pour l'Espagne, l'Italie puis la France, en vue d'y exercer une activité lucrative. Il est finalement entré clandestinement en

Suisse le 28 février 2001 et y a occupé différents emplois non qualifiés sans

autorisation.

Appréhendé par la police le 13 juillet 2002 après

avoir commis un vol à l'étalage, X.________ a fait l'objet, le 16 juillet suivant,

d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse émanant de l'ancien Office

fédéral des étrangers (désormais le Secrétariat d'Etat aux migrations;

ci-après: SEM), valable immédiatement et jusqu'au 15 juillet 2005. Ce nonobstant,

l'intéressé n'a pas quitté le territoire.

B.

Par ordonnance pénale du juge d'instruction du canton de Fribourg du 23

avril 2004, X.________ a été condamné à une peine de trente jours d'emprisonnement,

avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 900 fr. pour avoir

séjourné et travaillé illégalement en Suisse.

Il s'est alors vu signifier, le 15 octobre 2004, une

seconde décision d'interdiction d'entrée en Suisse par le SEM, effective du 16

juillet 2005 au 14 octobre 2007, à laquelle il n'a pas davantage obtempéré.

C.

A 1********, le ******** 2007, est né Z.________, fruit de la liaison extraconjugale

entre X.________ et une compatriote, A.________, également en situation

irrégulière en Suisse.

Le 5 novembre 2009, X.________ a été interpellé derechef

par la police tandis qu'il conduisait une voiture sans permis de conduire

valable. Il a alors été condamné pour la deuxième fois, le 22 janvier 2010, par

le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, à une peine de nonante

jours-amende, avec sursis pendant quatre ans, et à une amende de 400 fr. pour

séjour illégal et conduite sans permis.

D.

Le 13 août 2010, X.________ a épousé B.________, ressortissante

espagnole de onze ans sa cadette, au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il

s'est ainsi vu délivrer à son tour une telle autorisation, par regroupement

familial, valable jusqu'au 12 août 2015.

Après avoir reçu, en juillet 2010, une demande de

régularisation de séjour de A.________, indiquant qu'elle faisait ménage commun

avec X.________ et leur enfant, le Service de la population (ci-après: SPOP) a

chargé la police de procéder à l'audition de la requérante, du susnommé et de

son épouse dans le but de déterminer s'il y avait eu mariage de complaisance.

Entendue le 30 août 2011, l'épouse de X.________ a déclaré qu'elle avait rencontré ce dernier en novembre 2007 au cours

d'une fête, qu'elle lui avait elle-même proposé le mariage de peur qu'il soit

renvoyé et qu'ils faisaient bel et bien ménage commun. Elle précisait qu'ils

avaient eu l'intention de se marier mais qu'ils avaient avancé leur union suite

au dernier contrôle de police de novembre 2009. Elle ajoutait que son conjoint fournissait

une aide financière à son ancienne compagne dans l'intérêt de leur fils, qu'il

accueillait parfois également à la maison.

Auditionné le même jour, X.________ a confirmé pour

l'essentiel les déclarations de son épouse, assurant qu'il l'aimait, quoique

leur union lui eût effectivement "rendu service". Il indiquait en

outre qu'il travaillait depuis deux ans à plein temps dans deux cafés

lausannois et qu'il effectuait en sus des remplacements durant les week-ends,

pour un salaire global moyen de 5'500 fr. net par mois.

Considérant que les dépositions recueillies

démontraient à satisfaction la cohabitation de X.________ avec son épouse, la

police a renoncé à interroger son ancienne compagne.

Le 5 mars 2013, X.________ a fait l'objet d'une

troisième condamnation pénale, par le ministère public de l'arrondissement de

Lausanne, à une peine ferme de trente jours-amende pour conduite d'un véhicule

en état d'ébriété qualifiée.

E.

Avisé à la fin de l'année 2013 de la séparation du couple, le SPOP a

lui-même convoqué X.________, son épouse et son ex-compagne en vue de leur

audition. Entendue en premier lieu, l'épouse a répété, le 13 janvier 2014, qu'elle

avait proposé le mariage après le dernier contrôle de police pour éviter à son

mari d'être expulsé, car elle avait "la nationalité espagnole alors ça

arrangeait tout". Elle expliquait que son couple n'avait jamais été en

proie à des violences conjugales, mais qu'il avait connu des difficultés depuis

le mois de septembre 2011, la séparation officielle datant du 1er

juillet 2012. Elle précisait encore qu'elle n'avait pas voulu avoir d'enfant avec

son mari contrairement à lui, vu les histoires avec son ancienne compagne, et

qu'elle n'entendait pas reprendre la vie commune.

Auditionné le même jour, X.________ a confirmé une fois

encore l'essentiel des dépositions de son épouse, précisant que leur séparation

procédait de leur différence d'âges et qu'il envisageait une procédure de

divorce. Il disait voir quotidiennement son fils, qui vivait avec sa mère, et

verser à cette dernière une contribution d'entretien de 800 fr. d'un commun

accord. Il exposait en outre avoir créé sa propre entreprise de nettoyage

depuis le mois d'avril 2013, laquelle lui procurait un revenu mensuel de

l'ordre de 8'000 fr., et faire l'objet de poursuites à hauteur de 2'104 fr. 75.

Enfin, il s'estimait pleinement intégré en Suisse et relevait qu'il

"serait dur de partir" après y avoir vécu et travaillé pendant treize

ans.

Entendue en dernier lieu le 21 janvier 2014, l'ex-compagne de X.________ a expliqué qu'elle avait quitté celui-ci en novembre 2009, après

avoir appris qu'il fréquentait son épouse actuelle. Elle ajoutait que leur fils

vivait auprès d'elle et qu'il voyait régulièrement son père, lequel s'en

occupait bien et lui versait une pension alimentaire de 1'000 fr. d'entente

avec elle, allocations familiales comprises.

Par courrier du 8 mai 2014, le SPOP a avisé X.________

qu'il prévoyait de révoquer son autorisation de séjour et de lui impartir un

délai pour quitter la Suisse, aux motifs qu'il était séparé de sa femme et que

celle-ci avait déclaré l'avoir épousé pour lui permettre de régulariser son

séjour. L'autorité laissait néanmoins la possibilité à l'intéressé de se

déterminer, précisant qu'en l'absence de nouvelles de sa part, elle statuerait en

l'état du dossier.

A défaut de réaction en temps utile, le SPOP a, par

décision du 11 novembre 2014, révoqué l'autorisation de séjour de X.________ et

ordonné son renvoi de Suisse, conformément à son préavis du 8 mai précédent.

F.

X.________, par l'entremise de son mandataire, a déféré cette décision

le 9 janvier 2015 à la Cour de céans, en concluant à la délivrance d'une

autorisation de séjour. Il allègue qu'il vit en Suisse depuis plus de quatorze

ans, qu'il y a toujours travaillé et s'y est bien intégré, en fondant notamment

sa propre entreprise de nettoyage en 2013, et qu'il y entretient d'étroites

relations quasi quotidiennes avec son fils, désormais au bénéfice d'un permis

B.

Dans sa réponse du 16 février 2015, le SPOP conclut

au rejet du recours, estimant que la situation du recourant ne constitue pas un

cas de rigueur et que les liens existant avec son fils ne justifient pas l'octroi

d'une autorisation de séjour.

Invité à se déterminer, le recourant a maintenu sa

position et demandé à pouvoir acheminer au tribunal différentes lettres de

soutien en sa faveur.

Pour les besoins de la procédure, les dossiers du

SPOP concernant le fils et l'ex-compagne du recourant ont été produits. Il en

résulte en particulier que l'enfant a été reconnu par le recourant le 10

janvier 2013. Il en découle également que la mère et l'enfant se sont tous deux

vus délivrer une autorisation de séjour en juin 2013 pour cas individuels

d'extrême gravité, valable jusqu'au 24 janvier 2016 et fondée notamment sur la

durée du séjour en Suisse, l'intégration, l'absence de condamnations pénales et

les liens de l'enfant avec son père au bénéfice d'un permis B.

La cour a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, le recours

satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art.

79.

de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative

[LPA-VD; RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte

qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le dossier de la cause étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, la production de lettres de soutien,

telle qu'annoncée par le recourant, s'avère superflue. Il n'en résulte pas de

violation du droit d'être entendu de l'intéressé (cf. TF 2C_5/2014 du 30 juin

2014.

consid. 2.2 et les références).

3.

Est litigieuse la révocation de l'autorisation de séjour du recourant

après que sa vie conjugale a pris fin.

4.

L'autorité intimée considère que le recourant ne peut plus prétendre à

une autorisation de séjour suite à sa séparation d'avec son épouse espagnole,

titulaire d'une telle autorisation.

a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les

étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux membres de la famille des

ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que dans la mesure

où l’Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre

part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en

dispose pas autrement ou lorsque la loi fédérale prévoit des dispositions plus

favorables (art. 2 al. 2 LEtr).

Le conjoint d'une personne ressortissant d'une

partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de

s'installer avec elle (cf. art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP).

En cas de séparation des époux, il y a cependant abus de droit à invoquer

l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute

substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir

une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire (ATF 139

II 393 consid. 2.1; 130 II 113 consid. 9.5). En vertu de l'art. 23 al. 1 de

l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre

circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi

qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (OLCP;

RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et

frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les

conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (TF 2C_840/2014

du 4 mars 2015 consid. 6.2).

b) En l'espèce, le recourant reconnaît expressément,

dans son mémoire de recours, être séparé de fait de son épouse espagnole,

titulaire d'une autorisation de séjour. Il a au demeurant indiqué au SPOP, lors

de son audition du 13 janvier 2014, n'avoir pas l'intention de reprendre la vie

commune et envisager une procédure de divorce. Partant, le recourant ne saurait

se prévaloir de l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP pour prétendre au maintien de son

autorisation de séjour par regroupement familial, ce qu'il ne fait d'ailleurs

pas.

5.

Le recourant plaide l'application de l'art. 50 LEtr.

a) Cette disposition réglemente les conditions de

séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse ou d'un titulaire d'une

autorisation d'établissement en vertu des art. 42 et 43 LEtr, après dissolution

de la famille. Or, dans la mesure où l'épouse du recourant n'est titulaire que

d'une autorisation de séjour au sens de l'art. 44 LEtr, il y a lieu de

raisonner sous l'angle de l'art. 77 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007

relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

(OASA; RS 142.201), formulé comme suit:

"1 L'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement

familial selon l'art. 44 LEtr peut être prolongée après la dissolution du

mariage ou de la famille si:

a. la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que

l'intégration est réussie; ou si

b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons

personnelles majeures."

L'art. 77 al. 1 OASA se distingue de l'art. 50 al. 1

LEtr par le fait qu'il ne consacre pas, contrairement à ce dernier, l'existence

d'un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation lorsque ses

conditions d'application sont remplies, mais relève de la libre appréciation de

l'autorité cantonale (cf. TAF C-2719/2013 du 9 février 2015 consid. 8.2; TAF

C-881/2012 du 18 septembre 2014 consid. 6 et les références). Compte tenu de leurs

similitudes, il convient néanmoins d'interpréter les motifs de ces deux

dispositions de manière identique (cf. notamment CDAP PE.2013.0217 du 5 août

2013.

consid. 2a et les références).

b) Il sied en premier lieu d'examiner si les

conditions de l'art. 77 al. 1 let. a OASA sont réunies.

aa) La communauté conjugale au sens de cette

disposition ne se confond pas avec le mariage. Elle implique en principe la vie

en commun des époux. La période de trois ans requise commence à courir à partir

du début de la cohabitation des époux en Suisse et se termine au moment où les

époux cessent d'habiter ensemble sous le même toit. Le Tribunal fédéral a

souligné par ailleurs que cette durée de trois ans vaut de façon absolue, quand

bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou

semaines seulement avant l'expiration de ce délai (ATF 136 II 113 consid. 3;

CDAP PE.2013.0460 du 25 mars 2014 consid. 3b/aa et les références).

bb) En l'occurrence, la décision entreprise retient

que le recourant s'est séparé de son épouse le 15 octobre 2011, ce que

l'intéressé admet dans son mémoire de recours. Il résulte pourtant du dossier,

en particulier de l'audition des conjoints du 13 janvier 2014, que la

cohabitation de ces derniers a perduré jusqu'au 1er juillet 2012.

Peu importe toutefois puisque dans les deux cas de figure, l'union conjugale a

manifestement duré moins de trois ans, compte tenu du mariage célébré le ********

2010.

Point n’est donc besoin d’examiner à ce stade si l'intégration de

l'intéressé est réussie au sens de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, les deux

conditions posées par cette disposition étant cumulatives (cf. ATF 136 II 113

consid. 3.3.3).

c) Reste à déterminer si des raisons personnelles

majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA pourraient justifier la

poursuite du séjour en Suisse du recourant.

aa) L'art. 77 al. 2 OASA précise que de telles

raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence

conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté

d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance

semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et

laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs

humanitaires (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 136 II 1 consid. 5.3). S'agissant

de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 77 al. 2 OASA

exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir

s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais

uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les

conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle,

professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (TF C_1117/2014

du 24 avril 2015 consid. 4.5; CDAP PE.2013.0460 du 25 mars 2014 consid. 3c/aa

et les références). D'une manière générale, l'admission d'un cas

de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale

suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la

vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie

après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient

d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; TF 2C_783/2014 du 27

janvier 2015 consid. 3.2).

Par ailleurs, selon la jurisprudence

du Tribunal fédéral relative à l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, applicable

par analogie, des raisons personnelles majeures au sens de cette disposition

peuvent en particulier découler d'une relation digne de protection avec un

enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1 p.

319; arrêts TF 2C_1117/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1;2C_1153/2013 du 10

juillet 2014 consid. 2.1;2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3).

bb) Dans le cas particulier, le recourant ne prétend

pas qu'il aurait été victime de violences domestiques, ni que son mariage

n'aurait pas été librement consenti. Il soutient en revanche qu'il est entré en

Suisse il y a plus de quatorze ans, qu'il y a toujours travaillé et qu'il s'y

est bien intégré, dès lors qu'il parle couramment le français, a fondé sa

propre entreprise de nettoyage et respecte l'ordre juridique suisse.

Force est toutefois de constater que la majeure

partie du séjour en Suisse du recourant – 10 ans sur 14 – l'a été en toute

illégalité, puisque ce dernier n'a obtenu une autorisation de séjour par

regroupement familial qu'après son mariage avec une ressortissante européenne,

en août 2010. Or, selon la jurisprudence, les séjours illégaux en Suisse n'ont

pas à être pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur (cf. ATF 130 II 39

consid. 3). De plus, l'intéressé est malvenu de faire valoir son respect de

l'ordre juridique suisse, après avoir bravé deux interdictions d'entrée et commis

plusieurs infractions pénales, telles que vol à l'étalage, conduite sans permis

et conduite en état d'ébriété qualifiée. Partant, le seul fait de parler

couramment le français et d'avoir participé à la vie économique du pays ne

suffit pas à fonder une intégration particulièrement réussie. A cela s'ajoute

que le recourant a vécu ses 23 ou 24 premières années en Equateur, où il a

effectué l'entier de sa scolarité et exercé différents emplois. Il y conserve

d'ailleurs vraisemblablement certains membres de sa famille proche, savoir ses

parents et ses dix frères et sœurs. Enfin, son jeune âge, sa bonne santé, sa

récente expérience entrepreneuriale et ses ressources financières constituent

autant d'atouts susceptibles de favoriser sa réintégration dans son pays

d'origine.

Pour le surplus, le recourant ne peut invoquer ses

relations avec son fils dans le cadre de l'art. 77 al. 2 OASA, dès lors que cet

enfant n'a pas de droit à une autorisation de séjour (cf. consid. 6b infra),

sans compter qu'il n'est pas issu de la relation permettant au recourant de se

prévaloir de l'art. 77 al. 2 OASA.

Il s'ensuit qu'il n'existe pas de raisons

personnelles majeures au sens de l'art. 77 al. 2 OASA permettant le maintien de

l'autorisation de séjour. Pour les mêmes motifs, il ne s'agit pas davantage d'un

cas personnel d'extrême gravité au regard de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr justifiant

une dérogation aux conditions d'admission.

6.

Le recourant fait enfin valoir qu'il entretient d'étroites relations

économiques et personnelles avec son fils mineur, ressortissant équatorien titulaire

d'une autorisation de séjour. Il se prévaut ainsi implicitement de l'art. 8 de

la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des

libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se

prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art.

8.

par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et obtenir

une autorisation de séjour. Les relations familiales protégées par cette

disposition sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et

enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 137 I 113 consid. 6.1). Il est en

outre nécessaire que l'étranger entretienne une relation étroite et effective

avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse

(cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3). Ce critère requiert qu'il existe au moins un

droit certain à une autorisation de séjour. Ceci est en particulier le cas

lorsque la personne résidant en Suisse dispose de la nationalité suisse, d'une

autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour découlant

elle-même d'un droit stable; en revanche, une simple autorisation de séjour,

qui revêt un caractère révocable, ne suffit en général pas pour fonder un droit

de présence assuré en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1; TF 2C_435/2014 du

13.

février 2015 consid. 4.1 et les références).

b) En l'espèce, il est constant que le recourant n'a

ni la garde ni l'autorité parentale sur son fils. Il le voit cependant régulièrement

et contribue financièrement à son entretien (cf. notamment audition du

recourant et de son ex-compagne du 21 janvier 2014). Au regard du dossier

constitué par le SPOP, il appert toutefois que l'enfant s'est vu délivrer une

autorisation de séjour pour cas de rigueur fondé sur l'art. 30 al. 1 let. b

LEtr. Or, conformément à la jurisprudence, cette disposition ne confère pas un

droit à la poursuite du séjour en Suisse (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137

II 345 consid. 3.2.1; 137 II 1 consid. 3; TF 2D_71/2014 du 12 janvier 2015

consid. 3.2 et les références). Faute pour l'enfant de bénéficier d'un droit de

présence assuré en Suisse, le recourant ne peut tirer argument de l'art. 8 CEDH

pour s'opposer à la révocation de son autorisation de séjour.

Au demeurant, à supposer même que le recourant

puisse invoquer l'art. 8 CEDH, cette disposition ne lui serait d'aucun secours.

En effet, pour qu'un étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant

habilité à résider en Suisse puisse prétendre à une autorisation de séjour

(regroupement familial inversé), il faut notamment que l'étranger ait fait

preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.1

et les arrêts cités; cf. également l'arrêt du TF 2C_318/2013 du 5

septembre 2013 consid. 3.3). Un comportement est irréprochable s'il

n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le

maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable

d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit

pénal (ATF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 et les références citées).

En droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se

recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de

sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut

s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 140 I 145 consid.

3.

; à titre d'exemples, cf. les arrêts du TF 2C_395/2012 du 9 juillet 2012

consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). Or, en

l'espèce, le comportement du recourant ne saurait être qualifié

d'irréprochable, dès lors que l'intéressé a, comme évoqué ci-dessus (consid.

5c/bb), contrevenu à deux interdictions d'entrée en Suisse et

commis plusieurs infractions pénales, telles que vol à l'étalage, conduite sans

permis et conduite en état d'ébriété qualifiée.

7.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la décision attaquée, qui ne

procède ni d’une violation du droit ni d’un abus du pouvoir d’appréciation, ne

prête pas le flanc à la critique.

8.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision

attaquée confirmée.

Les frais de justice sont mis à la charge du

recourant, qui succombe et n’a donc pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1

et 55 al. 1 a contrario LPA-VD). Le SPOP est chargé de lui fixer

un nouveau délai de départ et de veiller à l'exécution de sa décision.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 11 novembre 2014 par le Service de la population

est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge

de X.________.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 11 juin 2015

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.