CDAP - PE.2015.0013 - 2016-03-17 - A.X.________/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 17 mars 2016

Composition

M. Eric Brandt, président; Mme Claude-Marie Marcuard, assesseur,

et M. Antoine Thélin, assesseur ; Mme

Leticia Blanc, greffière.

Recourante

A.X.________, à 1********, représentée par Me Georges REYMOND, avocat, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la

population (SPOP), à Lausanne

Objet

Recours A.X.________ c/ décision du Service

de la population (SPOP) du 25 novembre 2014 (refusant le renouvellement de

son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse)

Faits

Vu les faits suivants

A.

A.Y.________, ressortissante russe née le ********

1985, est entrée en Suisse le 19 juillet 2011 afin d'y rejoindre son fiancé, B.X.________,

ressortissant suisse né le ******** 1983; ils s'étaient rencontrés à Moscou en

février 2010. Suite à son mariage avec B.X.________, célébré le 2 août 2011 à 2********,

l'intéressée s'est vue délivrer une autorisation de séjour en Suisse par

regroupement familial. A.Y.________ a pris le nom de son mari (ci-après: A.X.________).

Le couple, sans enfant, s'est séparé en date du 9 octobre 2012; le divorce a

été prononcé le ******** 2014 par le Tribunal civil d'arrondissement de

Lausanne, le jugement est devenu définitif et exécutoire le 13 décembre 2014.

La fin de la vie conjugale a été

provoquée par la liaison qu'entretenait A.X.________ avec C.Z.________,

ressortissant suisse. Les prénommés se sont financés dans le courant de l'année

2014, sans concrétiser toutefois leur projet de mariage en raison, d'une part,

de la procédure de divorce de l'intéressée et, d'autre part, des différends

qu'ils rencontraient dans leur couple. Ils ont vécu ensemble depuis le mois de

mars 2013 à 1********. A.X.________ s’est ensuite installée à 3********, à

l’adresse de D.E.________.

B.

Le 18 juillet 2014, le Service de la population

(ci-après: le SPOP) a informé A.X.________ que, compte tenu de la séparation

intervenue entre elle et son époux depuis le 9 octobre 2012 et de la brièveté

de leur vie commune, il envisageait de révoquer le renouvellement de son

autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Le SPOP a imparti

un délai à l'intéressée pour faire part de ses remarques et objections.

Dans ses déterminations du 23 octobre

2014, A.X.________, représentée par son avocat, a fait valoir que sa situation

personnelle était en suspens, d'une part, car elle avait entamé une procédure

en divorce et, d'autre part, parce qu'elle avait noué une relation intense avec

C.Z.________, avec lequel elle a des projets de mariage. L'intéressée a indiqué

qu'elle et son fiancé étaient en période de réflexion vu l'intensité de leur

relation et leurs différences de caractère, en précisant qu'ils envisageaient néanmoins

toujours de se marier. A.X.________ a également invoqué qu'elle avait été

engagée à durée indéterminée en tant que consultante chez F. SA et qu'elle

travaille, pour le compte de son employeur, chez G., à 3********, où elle donne

pleine et entière satisfaction.

Par décision du 25 novembre 2014, le

SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.X.________ et

prononcé son renvoi de Suisse. Il a estimé que les conditions de la

prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la famille

n'étaient pas remplies. Il a également souligné le défaut de qualifications

professionnelles particulières et l'absence d'attaches familiales en Suisse de A.X.________

ainsi que le fait qu'aucune démarche n'avait encore été entreprise en vue d'une

future union avec son compagnon.

C.

Le 13 janvier 2015, A.X.________ (ci-après: la

recourante), a, par l'intermédiaire de son avocat, recouru contre cette

décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal

(ci-après: le tribunal), en concluant, avec suite de frais et dépens, à

l'annulation de la décision attaquée. La recourante a fait valoir qu'il lui

avait été impossible d'entreprendre les démarches visant à un remariage tant

que son divorce n'avait pas été prononcé; elle a précisé qu'au vu du caractère

passionnel de la relation qu'elle entretient avec C.Z.________ et de leurs

différences de caractère, leur couple connaît des hauts et des bas. Dans sa

réponse du 6 février 2015, le SPOP a conclu au maintien de sa décision, en

réitérant ses précédents arguments. Il a en outre constaté que la réintégration

de la recourante dans son pays d'origine ne semblait pas compromise.

D.

Le tribunal a tenu une audience le 11 septembre

2015, en présence de la recourante, assistée de son conseil, et de deux

représentants du SPOP. Trois témoins ont été entendus. Il ressort notamment ce

qui suit du procès-verbal d'audience:

"(...)

Me

Reymond déclare que sa cliente et son compagnon, C.Z.________, vont

prochainement déposer leur dossier auprès de l’Office d’état civil, de sorte

que la procédure en vue du mariage pourra commencer. La recourante explique que

les difficultés rencontrées par le couple étaient essentiellement dues au fait

qu’elle n’était pas encore divorcée et que son compagnon était assez jaloux.

Elle indique que si elle n’a pas encore déposé les papiers en vue du mariage,

c’est parce qu’elle veut être sûre de ne pas commettre d’erreur. Selon la

recourante, le mariage sera célébré vers la fin de l’année 2015 ou au début de

l’année 2016. Elle précise que leurs problèmes de couple sont en bonne voie

d’être résolus, ils y travaillent.

La

recourante explique avoir suivi des études dans le domaine de l’informatique en

Russie. Au vu de sa formation, elle n’a eu aucune difficulté à trouver un

emploi à son arrivée en Suisse. Elle travaille comme consultante chez G., mais

elle est employée par F. SA.

La

recourante déclare avoir fait la connaissance de C.Z.________ dans le cadre de

son travail chez G.. Elle indique que C.Z.________ est le manager du

département dans lequel elle travaille.

C.Z.________ est introduit et entendu en qualité de témoin.

Il

est exhorté à dire la vérité et informé des conséquences d’un faux témoignage

au sens de l’art. 307 CP. Il déclare ce qui suit :

«Je

suis le compagnon de A.X.________, nous nous sommes rencontrés sur notre lieu

de travail. Le département dans lequel je travaille est composé de 60

personnes, je gère une équipe de 20 personnes, dont A.X.________. Ses

connaissances de la langue russe sont précieuses. A l’époque où j’ai fait la

connaissance de A.X.________, elle était mariée et vivait avec son époux. Nous

vivons ensemble depuis un peu plus de deux ans. Son divorce a été prononcé à la

fin de l’année dernière. Il est vrai que notre couple a connu des

difficultés ; nous avons décidé de prendre du temps afin de nous assurer

que notre histoire va marcher. Nos difficultés résultent du fait que nous avons

du mal à communiquer et à nous comprendre, mais nous y travaillons, chacun de

notre côté ; actuellement il n’y a plus de difficultés évidentes. Nous ne

voulons pas nous précipiter et nous marier par obligation, mais parce que nous

le souhaitons tous les deux. Je pense que le mariage pourra être célébré durant

le dernier trimestre de l’année 2015 ou durant le premier trimestre de l’année

2016. Maintenant, je sais ce que je veux ».

Claudio

Hayoz fait remarquer que les difficultés rencontrées par le couple étaient tout

de même importantes puisque la police a dû intervenir. Le témoin déclare qu’ils

ont fait des efforts tous les deux et que la situation s’est améliorée. Claudio

Hayoz indique que compte tenu du fait qu’il n’y a pas de procédure en vue du

mariage ouverte auprès de l’Office d’état civil, le SPOP ne peut pas modifier

sa décision. Le témoin déclare qu’il ne peut pas imaginer voir la recourante

quitter la Suisse, ils feront ce qu’il faut pour qu’elle puisse rester. Le fait

que la recourante ait une « épée de Damoclès » sur sa tête est une

source de tensions, qui les stresse tous les deux. Le témoin ajoute qu’ils sont

convaincus de leur choix, mais qu’ils ne sont pas actuellement sous les

meilleurs hospices pour pouvoir célébrer un mariage. Il explique qu’il n’a pas

encore annoncé à ses parents qu’il souhaite épouser la recourante car il veut être

sûr; son père souffre par ailleurs d’un cancer, il ne serait pas opportun de

célébrer un mariage maintenant.

L’assesseur

Antoine Thélin fait remarquer que le mariage civil permettrait de clore le

dossier, la grande fête pouvant être organisée l’été prochain. Le témoin

indique qu’ils n’ont pas commencé la procédure en vue du mariage pour une

question de « timing ». Claudio Hayoz explique à la recourante et au

témoin que dès que la procédure en vue du mariage sera ouverte, une

autorisation en vue du mariage pourrait être délivrée à la recourante.

Me

Reymond propose que la présente procédure soit suspendue, Claudio Hayoz déclare

ne pas s’y opposer.

Me

Reymond interroge le témoin, qui déclare ce qui suit : «Dans le cadre de

son travail, A.X.________ donne entière satisfaction, tout se passe très bien.

En arrivant, elle ne parlait pas très bien le français, mais elle a beaucoup

progressé. A.X.________ parle également l’italien, elle prend des cours, j’ai

eu l’occasion de l’entendre parler italien, elle se débrouille bien. Elle

connaît mieux que moi la géographie suisse ». Claudio Hayoz déclare que le

SPOP ne remet pas en cause l’intégration sociale et professionnelle de la

recourante ; il relève que si le renouvellement de l’autorisation de

séjour de cette dernière a été refusé c’est parce que la vie commune avec son

ex-époux avait duré moins de trois ans.

(...).

H.I.________ est introduit et entendu en qualité de témoin.

Il

est exhorté à dire la vérité et informé des conséquences d’un faux témoignage

au sens de l’art. 307 CP. Il déclare ce qui suit :

«Je

travaille chez G. depuis six ans, je m’occupe de la stratégie informatique pour

les cinq prochaines années ; je suis architecte-informaticien. A.X.________

a rejoint l’équipe pour nous aider à faire la présentation de notre nouvelle

stratégie ; elle nous a aidé à structurer l’information pour trois de nos

centres de compétences informatiques (en Indonésie, en Pologne et à Buenos

Aires). A.X.________ s’est occupée de la conception de la communication, de sa

réalisation et de l’accompagnement. Elle a aussi participé à la partie

« graphisme ». A.X.________ a été engagée en qualité de consultante,

elle devait rester six mois, mais elle est finalement restée plus longtemps. Je

connais la nature de ses relations avec C.Z.________ ; on habite le même

village. Je les vois comme étant un couple, mais un couple qui a connu des

difficlutés, il y a en revanche beaucoup de passion. Il nous est arrivé de nous

voir en dehors du travail, on a notamment fait du bateau ensemble et partagé

quelques repas. Je les vois moins ces derniers temps car j’ai un deuxième

enfant, qui a cinq mois. Le fait que A.X.________ parle le russe n’est pas un

élément important pour mon équipe, mais c’est un atout pour collaborer au sein

d’autres départements de G., qui eux sont amenés à traiter avec la Russie. Je précise que A.X.________ m’a également aidé à développer le « Facebook »

de l’entreprise, cela faisait partie de la stratégie de communication. Je

confirme que A.X.________ est très bien intégrée, ce n’est pas usuel de voir

quelqu’un apprendre le français comme elle l’a appris, cela va au-delà de ce

que je peux constater chez d’autres collaborateurs. Elle s’est également mise à

apprendre l’italien ».

Claudio

Hayoz demande au témoin comment il a recruté la recourante. Le témoin explique

qu’il travaille avec quelques partenaires et qu’il les contacte lorsqu’il a

besoin de profils bien particuliers. La recourante indique qu’elle travaille

depuis une année pour J.K.________.

(...).

J.K.________ est introduite et entendue en qualité de témoin. L’interprète convoqué

n’étant pas encore arrivé (il a téléphoné au secrétariat pour annoncer qu’il

arriverait en retard), il est décidé, avec l’accord des parties, que H.I.________

fonctionnera comme interprète.

J.K.________

est exhortée à dire la vérité et informé des conséquences d’un faux témoignage

au sens de l’art. 307 CP. Elle déclare ce qui suit :

«Chez

G., beaucoup de nationalités se côtoient. A.X.________ travaille actuellement

dans le service que je dirige, lequel s’occupe de l’intranet. Elle donne le

support et la formation aux collaborateurs russophones et francophones ;

ses connaissances de ces deux langues sont très utiles. A.X.________ est très

dédiée à son travail, il arrive que ses supérieurs doivent même lui dire de

rentrer chez elle car il est tard. A.X.________ apprend très rapidement, même

ce qui l’intéresse moins, elle aide volontiers les autres. C’est quelqu’un de

très aimable, qui rend facilement service, qui est facile de contact ; les

gens sont contents de s’adresser à notre service. On pourrait trouver un

collaborateur ayant des compétences similaires à celles de A.X.________, mais

il nous sera difficile de trouver quelqu’un étant animé de la même passion que A.X.________ ».

Claudio

Hayoz s’étonne que le salaire de la recourante ne corresponde pas à celui d’une

spécialiste. La témoin indique que G. paie 850 fr. par jour à la société F.

pour pouvoir s’attacher les services de la recourante. La témoin précise qu’ils

font appel auprès de sociétés extérieures pour le personnel dans les domaines

d’activité qui ne sont pas fondamentaux pour G. (comme les ressources humaines)

sont délocalisés. La témoin indique encore que la recourante a contribué à la

mise sur pied du plan de communication pour les nouveaux téléphones et qu’elle

va être amenée à donner la formation pour l’utilisation de ceux-ci aux

collaborateurs de G. étant donné qu’elle parle le français.

(...).

A l'issue de l'audience, la procédure

a été suspendue pour une période de deux mois. Par lettre du 11 novembre 2015,

le conseil de la recourante a fait savoir que la recourante et son compagnon

n'avaient pas encore pu effectuer, pour les raisons déjà invoquées, les

démarches nécessaires en vue de leur mariage. Il a précisé que sa mandante souhaitait,

malgré cela, maintenir son recours.

Considérant

Considérants

1.

Le recours a été déposé en temps utile et il est

conforme aux conditions de de recevabilité posées par l’art. 79 de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

de sorte qu’il est recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le renouvellement de

l'autorisation de séjour de la recourante après que sa vie conjugale a pris fin.

Les ressortissants étrangers ne

bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de

séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du

droit fédéral ou d'un traité international (ATF 131 II 339 consid. 1). L’art. 2

de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20)

s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas

réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités

internationaux conclus par la Suisse (al. 1). Cette disposition n'est en

principe applicable ni aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ni aux ressortissants des Etats membres de l'Association européenne de

libre-échange (al. 2 et 3). La recourante étant une

ressortissante d'un Etat tiers (Russie), elle est par conséquent soumise aux

dispositions de la LEtr.

3.

L'autorité intimée considère que la recourante ne

peut plus prétendre à une autorisation de séjour dans la mesure où elle est

séparée de son époux suisse.

a) L'art. 42 al.

1.

LEtr fait dépendre le droit du conjoint étranger à une autorisation de séjour

de la condition que les époux fassent ménage commun. La disparition de cette

condition entraîne en principe – sous réserve des art. 49 et 50 LEtr –

l'extinction du droit, et ce indépendamment des motifs de la séparation.

Lorsque la séparation a duré quelque temps et en l'absence d'indices de

réconciliation, l'autorisation peut être révoquée sur la base de l'art. 62 let.

d LEtr (TF 2C_959/2011 du 22 février 2012 consid. 4.2 et la référence). Or, la recourante ne prétend pas qu'elle ferait encore ménage commun

avec son ex-époux ou qu'elle aurait l'intention de reprendre la vie conjugale. Partant,

elle ne peut plus se prévaloir des droits découlant de l'art. 42 al. 1 LEtr.

b) Selon l'art.

50.

al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à

l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de

validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré

au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux

conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_391/2014 du 4

décembre 2014 consid. 4.1). Le délai de trois ans prévu par cette disposition

se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage

commun en Suisse et vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie

conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant

l'expiration du délai (TF 2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 4.1 et les

références). Or, les ex-époux ont vécu ensemble durant

quatorze mois, du 2 août 2011 (date de leur mariage) jusqu'au 9 octobre 2012

(date de leur séparation); l'union conjugale a manifestement duré moins de

trois ans. Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire d’examiner si la

deuxième condition posée par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, tenant à

l’intégration de l'intéressée, est réalisée.

c) Il reste

encore à déterminer si des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 77

al. 1 let. b de l’Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au

séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) pourraient

justifier la poursuite du séjour en Suisse de la recourante.

aa) L'art. 77 al. 2 OASA précise que

de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de

violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance

semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et

laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs

humanitaires (ATF 138 II 393 consid. 3.1; ATF 136 II 1 consid. 5.3). Les

critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle

important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel

d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des

critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas

individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre

juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de

prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la

présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des

circonstances, telles que le décès du conjoint, qui ont conduit à la

dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 et 137 II 1 consid.

4.

; ég. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2934/2010 du 20 novembre

2012.

consid. 6.3).

bb) En ce qui concerne la

réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 77 al. 2 OASA exige

qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La

question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de

vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays

d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa

situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement

compromises (arrêts 2C_1117/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.5;2C_759/2010 du

28.

janvier 2011, consid. 5.2.1,2C_594/2010 du 24 novembre 2010, consid. 3.2, et

les références citées). Le simple fait que l'étranger doit retrouver des

conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance, ne constitue

pas une raison personnelle majeure, même si ces conditions de vie sont moins

avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt

2C_1000/2012 du 21 février 2013 consid. 5.2.1).

cc) En l'espèce, la recourante est

entrée en Suisse le 19 juillet 2011, elle y réside donc depuis un peu plus de

quatre ans, après avoir passé les 26 premières années de sa vie dans son pays

d'origine. Elle ne peut ainsi se prévaloir d'un long séjour en Suisse. Rien au

dossier n’indique l’existence d’un problème de santé. Elle n'a par ailleurs pas

d'attaches particulières en Suisse, puisqu'elle n'y a ni d'enfant ni de

famille; elle y a certes son compagnon, avec lequel elle entretient toutefois

une relation faite de hauts et de bas. Les thérapies de couple qu'ils ont suivi

ne leur ont en effet pas encore permis, au vu du courrier du conseil de la

recourante du 11 novembre 2015, de surmonter les difficultés qu'ils

rencontraient en raison de leurs différences de caractère; leurs doutes quant à

une éventuelle union n'ont donc pas pu être dissipés. L'intégration de la

recourante appelle les observations suivantes : celle-ci maîtrise le

français, n'a jamais été condamnée pénalement ni émargé à l'aide sociale et

exerce un emploi qui lui permet de subvenir à ses besoins; ses qualifications

professionnelles sont de très bon niveau et ses compétences sont particulièrement

appréciées par son employeur et par les sociétés pour lesquelles des missions

lui sont confiées. Mais, elles ne sont pas exceptionnelles au point de

justifier l’octroi d’une autorisation de séjour. J.K.________, entendue en

qualité de témoin lors de l'audience du 11 septembre 2015, a déclaré qu'elle

pourrait trouver un collaborateur avec des compétences similaires à celles de

l'intéressée.

De plus, si la recourante s'est tissée

un réseau d'amis et paraît fort appréciée dans son entourage privé et

professionnel, comme en attestent les signataires des pièces produites en

procédure et l’audition des témoins, cet élément ne revêt pas non plus un

caractère exceptionnel. Il est en effet normal qu'une personne ayant effectué

un séjour de plus de quatre ans dans un pays tiers s'y soit créé des attaches,

se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l'une

des langues nationales. Dans ces circonstances, les relations d'amitié ou de

voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant

son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en

considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la

reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (TAF, arrêt C-2033/2013 du 5

juin 2014, consid. 10.3 et la jurisprudence citée).

La recourante n’a en outre pas fait

état de difficultés pouvant faire obstacle à sa réintégration dans son pays

d’origine. Une telle réintégration après plus de quatre ans d’absence peut

effectivement se heurter à certaines difficultés, mais rien ne permet

d'admettre que celles-ci seraient plus graves pour la recourante que pour

n'importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans la même situation. Les conditions requises par l'art. 77 al. 1 let.

b OASA pour l’octroi d’une autorisation de séjour ne sont pas réunies.

L'autorité intimée n'a donc pas violé le droit fédéral en refusant la

prolongation de l'autorisation de séjour.

4.

Il convient encore de déterminer si la recourante

pourrait se voir délivrer une autorisation de séjour provisoire en vue de

mariage.

a) Selon l'art. 98 al. 4 du Code civil

suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), les fiancés qui ne sont pas citoyens

suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la

procédure préparatoire (al. 4). Dans sa nouvelle teneur au 1er

janvier 2011, l'art. 67 al. 3 de l'ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil

(OEC; RS 211.112.2) précise que l'office de l'état civil refuse de célébrer le

mariage, notamment, si les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses n'ont pas

établi la légalité de leur séjour en Suisse.

b) Dans la perspective d'une

application de la loi conforme à la Constitution (art. 14 Cst.) et au droit

conventionnel (art. 12 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des

droits de l'homme et des libertés fondamentales; CEDH; RS 0.101), les autorités

de police des étrangers sont tenues de délivrer un titre de séjour en vue du

mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'étranger entende, par cet acte,

invoquer abusivement les règles sur le regroupement familial et qu'il apparaît

clairement que l'intéressé remplira les conditions d'une admission en Suisse

après son union (cf. art. 17 al. 2 LEtr par analogie). Dans un tel cas, il

serait en effet disproportionné d'exiger de l'étranger qu'il rentre dans son

pays pour s'y marier ou pour y engager à distance une procédure en vue

d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le

cas inverse, soit si, en raison des circonstances, notamment de la situation

personnelle de l'étranger, il apparaît d'emblée que ce dernier ne pourra pas,

même une fois marié, être admis à séjourner en Suisse, l'autorité de police des

étrangers pourra renoncer à lui délivrer une autorisation de séjour provisoire

en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de

prolonger son séjour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute

façon pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond

à la volonté du législateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le

passé, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une

autorisation de séjour pour préparer et célébrer le mariage (cf. ATF 137 I 351

consid. 3.7 p. 360, confirmé in ATF 138 I 41 consid. 4 p. 47; arrêts

2C_643/2012 du 18 septembre 2012, consid. 3.1;2C_117/2012 du 11 juin 2012

consid. 4.2).

La directive du Secrétariat d’Etat aux Migrations

(SEM), dans sa version actualisée du 6 janvier 2016, traite à son chiffre 5.6.2.2.3

de séjour en vue de préparer le mariage ; elle est formulée comme

suit :

« En application de l’art.

30, let. b, LEtr, en relation avec l’art. 31 OASA, une autorisation de séjour

de durée limitée peut en principe être délivrée pour permettre à un étranger de

préparer en Suisse son mariage avec un citoyen suisse ou avec un étranger

titulaire d'une autorisation de séjour à caractère durable ou d'établissement

(titre de séjour B ou C). Avant l’entrée en Suisse, l’office de l’état civil

doit fournir une attestation confirmant que les démarches en vue du mariage ont

été entreprises et que l’on peut escompter que le mariage aura lieu dans un

délai raisonnable. De surcroît, les conditions du regroupement familial

ultérieur doivent être remplies (par ex. moyens financiers suffisants, absence

d’indices de mariage de complaisance, aucun motif d’expulsion). Des séjours

d’une durée supérieure à six mois ne peuvent être accordés que dans des cas

isolés qui le justifient. Des séjours d’une durée supérieure à douze mois sont

soumis à autorisation ».

c) En l’espèce, il n’apparaît pas

qu’un mariage puisse intervenir dans des délais raisonnables. Le tribunal a

suspendu l’instruction de la cause pendant une période de deux mois pour

permettre à la recourante d’informer le tribunal sur la question des démarches

entreprises en vue d’un mariage, mais en vain, car son conseil a informé le

tribunal par un courrier du 11 novembre 2015 qu’aucune démarche n’avait encore

été effectuée. Il ne paraît pas qu’un mariage puisse intervenir à bref délai,

ce qui exclut l’octroi d’une autorisation de séjour en vue de la préparation du

mariage.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le

recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue. Le SPOP sera chargé

de fixer à la recourante un nouveau délai de départ et de veiller à l'exécution

de sa décision. Les frais de justice sont mis à la charge de la recourante, qui

n’a pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1 et 55 al. LPA-VD). Les frais de

déplacement de l'interprète, qui a été convoqué à l'audience du 11 septembre

2015.

mais qui est arrivé en retard à celle-ci, sont laissés à la charge de

l’Etat.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 25

novembre 2014 est maintenue.

III.

Un émolument judiciaire de 500 (cinq cents) francs

est mis à la charge de la recourante A.X.________.

IV.

Les frais de déplacement de l'interprète, qui

s'élèvent à 75 (septante-cinq) francs, sont laissés à la charge de l’Etat.

V.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 17 mars 2016

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux

migrations SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.