PE.2016.0101

CDAP - PE.2016.0101 - 2016-10-19 - A.________/Service de la population (SPOP)

19 octobre 2016Français27 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.________, née le ******** 2002, est de nationalité ouzbèque. Elle est

domiciliée en Ouzbékistan.

Le jugement de divorce rendu le 2 juillet 2007 par

le Tribunal interrégional du district Mizo Oulougbek de Tashkent en Ouzbékistan

a prononcé le divorce des parents de A.________ et donné sa garde à sa mère B.________

(ci-après: la mère).

B.________ est au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse depuis

le 12 janvier 2010, suite à son mariage avec un ressortissant suisse,C.________.

Elle a obtenu une autorisation d'établissement le 21 avril 2015.

Depuis le départ de sa mère en Suisse, A.________

est prise en charge par sa grand-mère maternelle, née en 1953. Le 12 septembre

2013, le père de A.________ a signifié son consentement écrit au départ de sa

fille pour la Suisse afin d'y habiter avec sa mère.

Le 7 mai 2015, A.________ a déposé auprès du Service de la population

(ci-après: SPOP) une demande d'autorisation d'entrée en Suisse, respectivement

autorisation de séjour, par regroupement familial auprès de sa mère.

Le 15 juillet 2015, le SPOP a informé les intéressés

qu'il entendait refuser l'autorisation demandée et leur impartissait un délai

pour se déterminer.

B.________ a adressé au SPOP un courrier le 23

juillet 2015, indiquant en substance que le père de la recourante avait longtemps

refusé de permettre à sa fille de quitter l'Ouzbékistan pour s'installer en

Suisse.

Le 24 août 2016, le SPOP a demandé la production de

tout document relatif à l'opposition du père de A.________ à sa venue en Suisse

ainsi que tout document relatif à la date à laquelle les démarches ont été

initiées en vue du regroupement familial. Par courriers des 7 et 11 septembre

2015, B.________ a indiqué n'avoir pas encore été en mesure de réunir ces

documents.

Le 19 octobre 2015, le SPOP a demandé la production

de toute preuve que la grand-mère de A.________ ne pouvait plus s'en occuper au

vu de son âge (rapport médical ou autre) ainsi que les raisons pour lesquelles

le père de A.________ ne pourrait pas la prendre en charge. Suite au courrier

en ce sens d'B.________ du 16 novembre 2015, le SPOP s'est vu transmettre, par

le biais de l'Ambassade de Suisse à Tashkent, des déclarations écrites de la

part du père et de la grand-mère de A.________.

Par décision du 5 février 2016, le SPOP a refusé

d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour en faveur de A.________.

Le 18 mars 2016, A.________ a interjeté recours à l'encontre de la

décision du SPOP devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal (ci-après: CDAP) et produit un lot de pièces.

Dans sa réponse du 22 avril 2016, le SPOP a conclu

au rejet du recours.

A.________ s'est déterminée le 12 mai 2016 sur la

réponse du SPOP et requis des mesures d'instruction.

Par courrier électronique du 9 août 2016, C.________

a requis son audition par la juge instructrice. B.________ a également demandé

à être entendue par courrier du 15 août 2016.

Le 16 août 2016, le SPOP a produit un lot de pièces

concernant la demande de visa déposée par A.________ auprès de la

représentation de la Lettonie à Tashkent. Le 19 août 2016, la recourante, par

l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminée sur cette procédure et réitéré

sa requête de mesures d'instruction.

La mère de la recourante s'est également exprimée

par courrier du 23 août 2016. La Municipalité de ********, par lettre du 23

août 2016 transmise au tribunal par le conseil de la recourante, a manifesté

son soutien au regroupement familial objet du recours.

Le 13 septembre 2013, la recourante, par

l'intermédiaire de son conseil, s'est exprimée au sujet de la situation

politique actuelle en Ouzbékistan et produit une pièce.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Les arguments des parties seront repris ci-après

dans la mesure utile.

Considérants

1.

Déposé en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur

la procédure administrative – LPA-VD; RSV 173.36) et dans les formes prescrites

par la loi (art. 79 LPA-VD), le recours est dirigé contre une décision rendue

par une autorité administrative (art. 92 al. 1 LPA-VD). L'intéressée a en outre

qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en

matière sur le fond.

2.

L'art. 13 al. 1 LPA-VD définit les parties en procédure administrative.

Ont notamment qualité de partie les personnes susceptibles d'être atteintes par

la décision à rendre et qui participent à la procédure (let. a), celles qui

disposent d'un moyen de droit à l'encontre de la décision attaquée (let. c) ou

encore celles qui interviennent dans une procédure d'enquête publique ou de

consultation (let. d).

En l'espèce, ni le mari de la mère de la recourante

ni la Municipalité de ******** ne peuvent se voir reconnaître la qualité de

partie dans la présente procédure. Leurs écritures respectives seront toutefois

considérées comme pièces à l'appui des griefs de la recourante.

3.

L’objet du litige est défini par trois éléments: la décision attaquée,

les conclusions du recours et les motifs de celui-ci.

La décision entreprise traite du refus du SPOP

d'accorder à la recourante une autorisation de séjour au titre du regroupement

familial. Les conclusions prises par la recourante en lien avec cette

problématique coïncident avec le dispositif de la décision attaquée.

Toutefois, la demande de visa déposée par la

recourante devant la représentation de la Lettonie à Tachkent, demande qui a

été refusée par cette autorité, se situe en dehors du cadre de la présente

procédure, ainsi que de la compétence de la cour de céans. En conséquence, il

ne sera pas entré en matière sur cet élément.

4.

La recourante a requis son audition ainsi que celle de sa grand-mère, de

sa mère et du mari de cette dernière.

a) Les parties ont le droit d'être entendues (art.

29.

al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril

1999.

[Cst.; RS 101]; 27 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril

2003.

[Cst.-VD; RSV 101.01] et 33 ss LPA-VD). Cela inclut pour elles le droit de

s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir

des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès

au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre

connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p.

277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370/371, et

références citées). En particulier, le droit de faire administrer des preuves

suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de

preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être

entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit

d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II

425.

consid. 2.1 p. 428). Il n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à

l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa

conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation

anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que

ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229

consid. 5.3; ATF 134 I 140 consid. 5.3).

L'art. 12 de la Convention des Nations Unies du 20

novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE; RS 0.107) garantit à

l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur

toute question l'intéressant, mais ne lui confère pas le droit inconditionnel

d'être entendu oralement et personnellement dans toute procédure judiciaire ou

administrative le concernant. Il garantit seulement qu'il puisse faire valoir

d'une manière appropriée son point de vue, par exemple dans une prise de

position écrite de son représentant (ATF 136 II 78 consid. 4.8; 124 II 361

consid. 3c p. 368 et les références citées; TF 6B_133/2007 du 29 mai 2008

consid. 3.3.1).

Devant la CDAP, la procédure est en principe écrite

(art. 27 al. 1 LPA-VD). Les parties participent à l'administration des preuves

(art. 34 al. 1 LPA-VD). L’autorité peut recourir à l’audition des parties, à

des renseignements fournis par des autorités et aux témoignages (art. 29 al. 1

let. a, e et f LPA-VD). Elle

n'est toutefois pas liée par les offres de preuves formulées par les

parties (art. 28 al. 2 LPA-VD). Elle doit examiner les allégués de fait et de

droit et administrer les preuves requises, si ces moyens n'apparaissent pas

d'emblée dénués de pertinence (art. 34 al. 3 LPA-VD).

En outre, la procédure en matière de droit des

étrangers étant essentiellement écrite, il n'est pas indispensable que les

enfants soient entendus personnellement et oralement, à condition toutefois que

leur point de vue puisse s'exprimer de façon appropriée (TF 2C_576/2011 consid.

3.

b) En l'espèce, la recourante a pu s'exprimer au

travers de ses écritures des 18 mars, 12 mai et 19 août 2016. Le tribunal

bénéficie également des déclarations écrites des intéressés. En particulier,

les courriers de la grand-mère de la recourante du 6 novembre 2015, de son

beau-père du 9 août 2016 et de sa mère des 15 et 23 août 2016, ainsi que les

déclarations de la mère et du beau-père de la recourante des 23 juillet et 7

septembre 2015 seront pris en compte dans l'appréciation de la situation

d'espèce à l'appui du recours dont est l'objet. Dans ces conditions, le

tribunal s'estime suffisamment renseigné par les éléments et déclarations au

dossier pour renoncer à l'audition de la recourante, de sa mère, de son

beau-père et de sa grand-mère.

Il n'est en conséquence pas donné suite aux mesures

d'instruction requises.

5.

La recourante soutient que la décision entreprise est insuffisamment

motivée.

a) Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 2

Cst, la motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne,

au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé

sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (TF 2D_38/2011 du 9

novembre 2011 consid. 3.2.1;1C_383/2010 du 11 avril 2011 consid. 2.1 et la

référence citée). L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les

moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 137 II

266.

consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2; 136 I 184 consid. 2.2.1). La violation

du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le

justiciable dispose de la faculté de se déterminer dans la procédure de

recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir

d'examen, en fait et en droit (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; 133 I 201

consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390, et les arrêts cités).

b) En l'occurrence, la décision entreprise est

certes succincte, mais expose les principaux motifs et dispositions pour

lesquels la demande de la recourante a été rejetée. La recourante a ainsi pu

attaquer la décision du SPOP en connaissance de cause. De surcroît, la

recourante a pu se déterminer sur la réponse détaillée de l’autorité intimée

dans le cadre d’un second échange d’écritures, de sorte qu'un éventuel défaut

de motivation en violation du droit d'être entendu a été corrigé dans le cadre

de la procédure de recours.

Le recours est donc mal fondé sur ce point.

6.

La recourante se plaint d’une mauvaise application du droit fédéral des

étrangers.

a) Le regroupement familial peut être demandé par un

étranger résidant en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour durable si

: (1) l'étranger souhaite vivre en ménage commun avec l'enfant (art. 44 let. a

de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]);

(2) il dispose d'un logement approprié (art. 44 let. b LEtr); (3) il ne dépend

pas de l'aide sociale (art. 44 let. c LEtr); (4) le regroupement familial est

demandé dans les délais prévus à l'art. 47 LEtr; (5) le regroupement familial

n'intervient pas en violation claire des intérêts et des relations familiales

de l'enfant, la relation antérieure entre l'enfant et le parent qui requiert le

regroupement devant faire l'objet d'une appréciation; (6) il n'y a pas d'abus

de droit; (7) on n'est pas en présence d'une cause de révocation selon l'art.

62.

LEtr; enfin, (8) le parent qui fait valoir le regroupement familial doit

disposer de l'autorité parentale ou au moins du droit de garde sur l'enfant (TF

2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1; ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290; TF

2C_176/2015 du 27 août 2015 consid. 2.1;2C_303/2014 du 20 février 2015 consid.

4.

). Il y a également lieu de tenir compte de l'intérêt de l'enfant, ainsi que

l'exige l'art. 3 al. 1 CDE (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290 s. et les arrêts

cités; 136 II 78 consid. 4.8).

L'art. 47 LEtr a la teneur suivante:

"Art. 47 Délai pour le regroupement

familial

1.

Le regroupement familial doit être demandé dans les

cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir

dans un délai de 12 mois.

2.

Ces délais ne s'appliquent pas au regroupement

familial visé à l'art. 42, al. 2.

3.

Les délais commencent à courir:

a. pour les membres de la famille des ressortissants

suisses visés à l'art. 42, al. 1, au moment de leur entrée en Suisse ou de

l'établissement du lien familial;

b. pour les membres de la famille d'étrangers, lors

de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de

l'établissement du lien familial.

4.

Passé ce délai, le regroupement familial différé

n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures. Si nécessaire, les

enfants de plus de 14 ans sont entendus."

Si l'enfant atteint l'âge de douze ans pendant le

délai de cinq ans accordé pour le regroupement suivant l'art. 47 al. 1 LEtr, un

délai de douze mois commence à courir le jour de son douzième anniversaire,

pour autant qu'il se soit écoulé moins de quatre ans depuis le début du délai

initial de cinq ans. Lorsque par rapport au délai initial de cinq ans, il s'est

écoulé plus de quatre ans au moment de la survenance du douzième anniversaire,

le regroupement familial doit être demandé avant l'échéance du délai initial de

cinq ans (TF 2C_201/2015 du 16 juillet 2015 consid. 3;2C_1071/2014 du 20 mai

2015.

consid. 3;2C_473/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.1;2C_1116/2013 du 10

novembre 2014 consid. 3.2;2C_578/2012 du 22 février 2013 consid. 4.1;

2C_981/2010 du 26 janvier 2012 consid. 3.2;2C_205/2011 du 3 octobre 2011

consid. 3.5).

b) En l'espèce, la recourante a eu douze ans le 23

juillet 2014, soit plus de quatre ans après que le délai de cinq ans ait

commencé à courir le 12 janvier 2010. Il convient donc d'appliquer le délai initial

de cinq ans, ainsi fixé au 11 janvier 2015.

En conséquence, le délai de cinq ans prévu par

l'art. 47 al. 1 LEtr était échu lors de la demande de regroupement familial du

7.

mai 2015, ce qui n'est pas débattu par la recourante.

7.

La recourante invoque la protection de sa bonne foi et allègue qu'elle ignorait

l'existence du délai de cinq ans de l'art. 47 al. 1 LEtr à cause du silence du

SPOP à ce sujet.

a) Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant

pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le

citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des

autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des

déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627

consid. 6 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p.

125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence,

un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger

celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation

en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation

concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée

avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu

se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il

faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il

se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans

subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment

où l'assurance a été donnée (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113

consid. 3b/cc p. 123 et les références citées).

A teneur de l'art. 56 al. 1 LEtr, la Confédération,

les cantons et les communes veillent à ce qu'une information appropriée soit

dispensée aux étrangers concernant les conditions de vie et de travail en

Suisse, et en particulier leurs droits et obligations. Cette règle a pour but

de favoriser l'intégration des étrangers. Selon la jurisprudence, elle n'impose

pas aux autorités d'avertir systématiquement chaque étranger de tous les délais

qu'il doit éventuellement observer; elle tend plutôt à une information générale

de la population étrangère, à diffuser notamment au moyen de publications ou

par des services de conseil spécialisés. Néanmoins, l'art. 56 al. 1 LEtr

autorise l'étranger à réclamer plus aisément la protection de sa bonne foi sur

la base de l'art. 9 Cst., notamment parce que l'omission de fournir une

information qui pourtant s'imposait, au regard des circonstances particulières

du cas, équivaut à fournir une information incomplète ou erronée (TF 2C_97/2013

du 26 août 2013 consid. 4).

b) En l'espèce, la recourante affirme que le SPOP

aurait tu à sa mère l'existence du délai de cinq ans de l'art. 47 al. 1 LEtr, de

sorte qu'elle n'aurait pas tenu compte du temps qui s'écoulait. L'extrait de la

page Internet du SPOP (http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/entree-et-sejour/etats-tiers/regroupement-familial-du-conjoint-partenaire-etou-des-enfants-aupres-dun-etranger-titulaire-dun-permis-de-sejour-b-detablissement-c-ou-de-courte-duree-l/),

dans sa version en date du 24 février 2011 telle que produite par la recourante,

porte la mention suivante:

"Remarque quant aux délais

Le regroupement familial doit être demandé dans un

délai de 5 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce délai est de 12 mois

(art. 47 LEtr)."

Une copie imprimée de la page susmentionnée a été

annexée au courrier adressé au SPOP le 7 septembre 2015 par le beau-père de la

recourante. Dans ce même courrier, il admet qu'il avait consulté la LEtr en

2011.

et devait donc en connaître le contenu et, partant, le délai dont est

question. Ainsi, le beau-père et la mère de la recourante savaient ou devaient

savoir que le regroupement familial devait être demandé dans un certain délai.

En conséquence, la recourante ne saurait se

prévaloir de sa bonne foi.

8.

Cela étant, il convient d'analyser la conformité de la décision du SPOP

avec le droit fédéral et européen. La recourante soutient que des raisons

familiales majeures justifient sa venue en Suisse et que lui refuser l'entrée,

respectivement le séjour, constitue une violation de ses droits tels qu'ils

découlent de l'art. 13 Cst., de l'art. 8 CEDH et de l'art. 3 par. 1 CDE.

a) Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a

notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Cette disposition ne

confère cependant pas un droit à séjourner dans un État déterminé. Le fait de

refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse

peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie privée et

familiale garanti par cette disposition (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.;

135.

I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant,

les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de

l'art. 8 CEDH, un droit d'entrée et de séjour. Ainsi, lorsqu'un étranger a

lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre

État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie

familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou

qu'il la subordonne à certaines conditions (TF 2C_793/2011 du 22 février 2012

consid. 2.1;2C_553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1 et les références

citées).

Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de

la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux

conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas

d'espèce, les autorités compétentes sont tenues d'accorder une autorisation de

séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de

tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 137 I 284 consid. 2.1 p.

287.

s. et les références citées). S'agissant d'un regroupement familial

partiel, il convient de tenir compte dans la pesée des intérêts notamment des

exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci (ATF 137 I 284 consid.

2.6

p. 292 s.).

En résumé, l'étranger qui bénéficie d'une

autorisation de séjour durable est en droit de réclamer le regroupement familial

pour ses enfants en se prévalant de l'art. 8 CEDH et de l'art. 13 Cst., en lien

avec l'art. 3 CDE, si les conditions énumérées aux art. 422 et 44 LEtr sont

remplies, dans la mesure où les délais de l'art. 47 LEtr sont respectés (cf.

consid. 6; TF 2C_1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 1.2; ATF 137 I 284 consid.

1.3

p. 287 et les arrêts cités; 136 II 497 consid. 3.3 p. 501). Du reste, les

conditions de logement et d'absence d'aide sociale posées par cette dernière

disposition se retrouvent dans la législation relative au regroupement familial

de la plupart des États parties à la Convention (TF 2C_793/2011 du 22 février

2012.

consid. 2.2;2C_508/2009 du 20 mai 2010 consid. 4.2). Le regroupement

familial partiel suppose également de tenir compte de l'intérêt supérieur de

l'enfant, comme l'exige l'art. 3 par. 1 CDE (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1; 136

II 78 consid. 4.8).

b) Lorsque la demande de regroupement familial est

déposée après l'échéance des délais de l'art. 47 al. 1 LEtr et quand bien même

toutes les autres conditions énumérées ci-dessus sont réalisées, le

regroupement familial est subordonné à l'existence de raisons familiales

majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Les raisons familiales majeures au

sens de l'art. 47 al. 4 LEtr peuvent être invoquées, selon l'art. 75 de

l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à

l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), lorsque le bien de

l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est

notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans

leur pays d'origine (par exemple en cas de décès ou de maladie de la personne

qui en a la charge, ATF 126 II 329). C'est l'intérêt de l'enfant et non les

intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse) qui prime

(Message concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3549). Selon la

jurisprudence rendue sous l'empire de la LEtr au sujet des conditions

applicables au regroupement familial partiel, le nouveau droit ne permet plus

de justifier l'application des conditions restrictives posées en application de

la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers

(LSEE) en cas de regroupement familial partiel si celui-ci est demandé dans les

délais de l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, ces conditions pourraient jouer un

rôle en relation avec les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al.

4.

LEtr, laissant ainsi subsister, dans ce cas, les principes développés sous

l'ancien droit (ATF 136 II 78 consid. 4.7).

Le regroupement familial partiel différé est soumis

à des conditions strictes. La reconnaissance d'un droit au regroupement

familial suppose alors qu'un changement important de circonstances, notamment

d'ordre familial, se soit produit, telle qu'une modification des possibilités

de la prise en charge éducative à l'étranger (ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9; 130

II 1 consid. 2 p. 3; 129 II 11 consid. 3.1.1 à 3.1.3 p. 14; 124 II 361 consid.

3a p. 366). Lorsque le regroupement familial est demandé en raison de

changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les

rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient

d'examiner s'il existe des solutions alternatives, permettant à l'enfant de

rester où il vit; cette exigence est d'autant plus importante pour les

adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 p. 11; TF 2A.737/2005 du 19 janvier

2007.

et 2A.405/2006 du 18 décembre 2006). D'une manière générale, plus le jeune

a vécu longtemps à l'étranger, plus les motifs propres à justifier le

déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement

étayés.

c) Dans le cas d'espèce, le délai de l'art. 47 al. 4

LEtr étant échu, seules des raisons familiales majeures justifieraient la venue

de la recourante en Suisse.

aa) La mère de la recourante avait la possibilité de

déposer une demande d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial depuis

qu'une autorisation de séjour lui avait été octroyée, soit depuis le 12 janvier

2010.

Un dossier éventuellement incomplet aurait pu être complété ensuite du

dépôt de la demande. La mère de la recourante indique toutefois avoir voulu que

sa fille effectue ses premières années d'école en Ouzbékistan afin notamment

d'y apprendre le russe.

L’instauration des délais est principalement motivée

par le besoin de garantir une intégration aussi rapide et efficace que possible

des enfants des étrangers qui sont domiciliés en Suisse (ATF 136 II 78 consid.

4.

). La recourante étant adolescente et ayant effectué toute sa scolarité

jusqu'à ce jour en Ouzbékistan, un déplacement de son centre de vie et un

changement de parcours scolaire doivent être imposés par des motifs sérieux.

A cet égard, la recourante a produit un certificat

médical du 27 février 2016, dont la teneur, librement traduite du russe par sa

mère, est la suivante:

"Examen IRM subit (sic) en janvier 2016 [...]

pour traumatisme de la poitrine. [...] l'examen révèle différentes difformités

post-traumatiques de types ostéomes et hémangiomes. [...] éviter absolument toutes

charges physiques et émotionnelles."

Les hémangiomes et ostéomes sont des affections ne

nécessitant une prise en charge médicale que dans de rares cas. La recourante

précise d'ailleurs qu'il s'agit d'affections bénignes.

Ce bilan ne démontre donc pas un état pathologique

permanent. La recourante ne produit pas de radiographies ou de rapport médical

circonstancié qui permettrait au tribunal de retenir que sa grand-mère n'est

pas en mesure d'assurer sa prise en charge.

Partant, cet argument doit être écarté.

bb) En deuxième lieu, la mère de la recourante

allègue passer plusieurs mois par année en Ouzbékistan avec sa fille, cette

dernière lui rendant visite en Suisse, au bénéfice d'un visa touristique, lors

de certaines vacances scolaires.

La recourante fait ainsi valoir avoir maintenu avec

sa mère une relation familiale prépondérante. Elle soutient que le Tribunal fédéral

reconnaît le droit au regroupement familial lorsqu'un changement important des

circonstances, notamment d'ordre familial, s'est produit, rendant nécessaire la

venue des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des

possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger, ou lorsque le

parent établi en Suisse a maintenu avec ses enfants une relation familiale

prépondérante en dépit de la séparation et de la distance (ATF 133 II 6 consid.

3.

Selon la jurisprudence précitée, on peut notamment

admettre qu'il y a une relation familiale prépondérante entre les enfants et le

parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière

effective pendant toute la période de son absence la responsabilité principale

de leur éducation, en intervenant à distance de manière décisive pour régler

leur existence sur les questions essentielles, au point de reléguer le rôle de l'autre

parent à l'arrière-plan (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1). Pour autant, le maintien

d'une telle relation ne signifie pas encore que le parent établi en Suisse

puisse faire venir ses enfants à tout moment et dans n'importe quelles

conditions. En effet, l'existence d'une relation familiale prépondérante n'empêche

pas de devoir procéder à un examen d'ensemble des circonstances, surtout

lorsque la demande de regroupement familial intervient après de nombreuses

années de séparation (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1).

En l'espèce, et dans la mesure où la jurisprudence

fédérale permettrait le regroupement familial différé pour ce seul motif, la

recourante ne démontre pas avoir maintenu avec sa mère une relation familiale

prépondérante. Elle ne produit notamment aucun document, tels que visas, billets

d'avion ou correspondance, à l'appui de ses allégations.

Dans ces circonstances, le tribunal n'est pas en

mesure de retenir une relation familiale prépondérante entre mère et fille

propre à justifier le regroupement familial demandé tardivement.

cc) Finalement, la recourante invoque une situation en

Ouzbékistan peu favorable pour la minorité russophone à laquelle elle

appartient. Elle fait valoir que cette situation risquerait encore de péricliter

en raison du décès du président ouzbek le 2 septembre 2016. A cet égard, la

recourante ne démontre aucun élément précis d'où il résulterait qu'une

péjoration de la situation politique interne l'affecterait plus que ses

compatriotes en situation semblable. L'éventualité de tensions politiques

futures en Ouzbékistan ne suffit pas pour démontrer qu'un éventuel risque se

soit concrétisé. Dans ces conditions, le tribunal ne peut tenir compte de cet

élément dans le cadre de la pesée des intérêts.

d) Compte tenu de ce qui précède, le tribunal n'est

pas en mesure de retenir que des raisons familiales majeures justifient la

venue de la recourante en Suisse malgré l'échéance du délai de cinq ans de l'art.

47.

al. 4 LEtr. En conséquence, c'est à juste titre et sans excès ni abus de son

pouvoir d'appréciation que le SPOP a refusé d'octroyer à la recourante une

autorisation d'entrée, respectivement de séjour.

Le tribunal relève que la présente décision ne

préjuge pas d'une éventuelle demande future de la recourante au regroupement

familial, dans la mesure notamment où ses circonstances venaient à changer.

9.

Au vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté et la

décision entreprise confirmée. La recourante, qui succombe, supportera

l'émolument de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD; art. 4 al. 1 du Tarif des frais

judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 [TFJDA,

RSV 173.36.5.1]). Elle n'a pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 5 février 2016 est confirmée.

III.

Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de

A.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 19 octobre 2016

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.