CDAP - PE.2016.0114 - 2016-05-12 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 12 mai 2016

Composition

M. André Jomini, président; Mme Imogen Billotte et M.

Guillaume Vianin, juges.

Recourant

X.________, à 1********,

représenté par le Service d'aide juridique aux exilé-e-s SAJE, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP), à

Lausanne

Objet

Refus de délivrer

Recours X.________ c/ décision du Service de la population

(SPOP) du 26 février 2016 (refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en

vue de mariage et prononçant son renvoi de Suisse)

Faits

Vu les faits

suivants :

-

vu le recours formé le 30 mars 2016 devant la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal par M. X.________, représenté par Y.________,

du Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), contre la décision rendue le

26 février 2016 par le Service de la population, refusant l'octroi d'une

autorisation de séjour en vue de mariage et prononçant son renvoi de Suisse;

-

vu la décision du juge instructeur du

14 avril 2016 rejetant la demande d'assistance judiciaire présentée par le

recourant;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 14

Considérants

avril 2016 fixant au recourant un délai au 4 mai 2016 pour effectuer une avance

de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai

fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-

attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en

droit

-

que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé

par le juge instructeur ;

- que le paiement de l'avance de frais étant

une condition de recevabilité, le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière

sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais

ni dépens.

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 12 mai 2016

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.