CDAP - PE.2016.0498 - 2017-02-10 - A.________ c/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 10 février 2017

Composition

M. Eric Brandt, président; M. Alex Dépraz et M. Laurent

Merz, juges.

Recourant

A.________, p.a. B.________,

à ********,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

Objet

Refus de délivrer

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

(SPOP) du 16 décembre 2016 (refusant une autorisation de séjour en vue de

mariage et prononçant son renvoi de Suisse)

La Cour de droit

administratif et public

-

vu le recours déposé le 30 décembre 2016,

-

vu l'accusé de réception impartissant au recourant un délai au 30 janvier 2017 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

Faits

considérant

-

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai

prescrit,

-

que le recourant n'a pas demandé de délais ni de modalités de

paiement de l'avance de frais, ni requis l'assistance judiciaire,

-

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours

(art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative

[LPA-VD; RSV 173.36]),

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

Considérants

II.

Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 10 février 2017

Le

président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur

le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire

à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans

une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de

preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte

attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent

être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il

en va de même de la décision attaquée.