CDAP - PE.2017.0045 - 2018-01-16 - A.________/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 16 janvier 2018

Composition

M. Pascal Langone, président; M. Claude Bonnard et M. Emmanuel Vodoz, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

Recourante

A.________ à ********, représentée

par Me Laurent FISCHER, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

Objet

Refus de renouveler

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

(SPOP) du 8 décembre 2017 (refusant de prolonger son autorisation de séjour

et prononçant son renvoi de Suisse)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________, ressortissante brésilienne née en 1990, est entrée en Suisse

le 22 avril 2012. A la suite de son mariage à ******** le 3 mai 2013 avec B.________,

ressortissant suisse né en 1987, elle a obtenu une autorisation de séjour par

regroupement familial le 17 mai 2013, régulièrement renouvelée jusqu'au 2 mai

2016.

B.

Du 24 septembre 2012 au 22 août 2014, A.________ a suivi différents

cours de français et obtenu un diplôme d'études en langue française niveau B2

ainsi qu'un certificat "B2-Avancé I".

Du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015, la

prénommée a travaillé à ********% en tant que stagiaire infirmière auprès de C.________

(ci-après: C.________), qui est un Etablissement médico-social (EMS), dans le

cadre du processus de validation de sa formation d'infirmière par la

Croix-Rouge Suisse (CRS), puis, du 1er avril au 10 novembre

2015, elle y a travaillé en qualité d'infirmière diplômée auxiliaire.

Le 22 avril 2015, la CRS a décidé d'accorder à A.________

l'équivalence de son diplôme d'infirmière brésilien.

Du 1er décembre 2015 au 29 février 2016,

l'intéressée a travaillé en tant qu'infirmière diplômée auprès de D.________.

Le 29 janvier 2016, A.________ a été réengagée pour

le 1er mars 2016 par C.________ en qualité d'infirmière diplômée/veilleuse

pour une durée indéterminée au taux de ********.

Le 15 août 2016, C.________ informait l'intéressée

avoir pris bonne note de sa demande de formation pour le CAS en soins

palliatifs à la HES Arc de Neuchâtel.

Selon l'attestation de l'Office des poursuites du

district de ******** du 2 novembre 2016, A.________ ne faisait pas et n'avait

pas fait l'objet de poursuites, et n'était pas et n'avait pas été sous le coup

d'actes de défaut de biens.

C.

Le 23 septembre 2015, le président du Tribunal d'arrondissement de ********

a rendu une décision sur mesures protectrices de l'union conjugale, d'où il

ressortait en particulier que les époux A.________ convenaient de vivre séparés

pour une durée indéterminée, la séparation effective datant du 22 décembre

2014.

D.

Le 25 février 2016, A.________ a requis la prolongation de son

autorisation de séjour, indiquant être séparée et que le but de son séjour

était l'exercice d'une activité lucrative.

E.

Le 11 mai 2016, le président du Tribunal d'arrondissement de ******** a

déclaré irrecevable la demande de divorce sur requête commune avec accord

complet déposée par A.________ et B.________ et rayé la cause du rôle sans

frais, ce qu'il a une nouvelle fois fait le 16 janvier 2017.

F.

Le 3 novembre 2016, A.________ a été entendue par le SPOP. Elle a en

particulier confirmé le fait que la séparation était intervenue le 22 décembre

2014, lorsque son mari avait quitté le domicile conjugal, et indiqué qu'une

procédure de divorce était en cours, qu'elle désirerait retourner vivre avec

son époux, mais que cela ne dépendait pas d'elle, qu'aucun enfant n'était issu

de leur union et qu'il n'y avait eu entre eux que des disputes et pas de

violence conjugale. Elle a encore précisé ne pas avoir de famille en Suisse,

mais des amis suisses et s'être inscrite chez les pompiers volontaires auprès

de sa commune ainsi que vouloir poursuivre sa formation en soins palliatifs et

en soins intensifs.

Le 3 novembre 2016, l'époux de l'intéressée a également

été entendu par le SPOP. Il a en particulier déclaré qu'il n'envisageait pas une

reprise de la vie commune, qu'il n'y avait pas eu de violence conjugale, mais

seulement des insultes, et que sa conjointe parlait couramment le français.

Le 11 novembre 2016, le SPOP a informé A.________ de

son intention de lui refuser le renouvellement de son autorisation de séjour,

de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un délai pour quitter la

Suisse. Il a en particulier considéré qu'elle vivait séparée depuis décembre

2014, qu'une procédure de divorce était en cours et que les conditions

relatives à la poursuite de son séjour après dissolution de la famille n'étaient

pas remplies.

Dans ses déterminations du 21 novembre 2016,

l'intéressée a en particulier précisé que l'obligation de quitter la Suisse lui

enlèverait la possibilité de retourner vivre un jour avec son mari, exercer

depuis 2014 une activité professionnelle en tant qu'infirmière, ne pas pouvoir,

en cas de renvoi, commencer en janvier 2017 sa formation CAS en soins

palliatifs et que sa présence ne menaçait pas l'ordre public suisse. Elle a en

outre produit deux attestations de son employeur.

G.

Par décision du 8 décembre 2016, le SPOP a refusé à A.________ la

prolongation de son autorisation de séjour et prononcé son renvoi de Suisse.

H.

Par acte du 1er février 2017, A.________ a interjeté recours

auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP)

contre la décision du SPOP du 8 décembre 2016, concluant principalement à

l'annulation de la décision entreprise et à la prolongation de son autorisation

de séjour, subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée, le dossier

étant renvoyé à l'autorité inférieure pour statuer dans le sens des

considérants, plus subsidiairement encore à la réforme de la décision

entreprise, la prolongation de son autorisation de séjour étant accordée. Elle

a par ailleurs conclu à l'octroi de l'assistance judiciaire et produit

différentes pièces à l'appui de son recours.

I.

Le 8 mars 2017, le juge instructeur a refusé à la recourante le bénéfice

de l'assistance judiciaire.

J.

Le 28 mars 2017, le SPOP a conclu au rejet du recours.

K.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

La recourante a requis la fixation d'une audience, de manière à pouvoir

s'exprimer sur les motifs de son recours.

L'autorité peut mettre un terme à l'instruction

lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves

qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p.

299; 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236;

cf. aussi arrêts TF 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 2.1;

2C_218/2017 du 17 juillet 2017 consid. 3.1;6B_1155/2015 du 14 mars 2016

consid. 2.2). Vu les pièces du dossier, compte tenu en particulier du fait

que la recourante a pu s'exprimer par écrit avant que la décision litigieuse ne

soit rendue ainsi que dans le cadre de son recours, la mesure d'instruction

requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents

pour l'issue du litige; elle ne pourrait amener la Cour de céans à modifier son opinion.

2.

a) Conformément à l'art. 42 al. 1 de loi fédérale du 16 décembre 2005

sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), le conjoint d'un ressortissant suisse a

droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée

de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui.

Après la dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1

let. a LEtr prévoit que le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de

séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42 LEtr

subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que

l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives

(ATF 140 II 345 consid. 4; cf. aussi TF 2C_1066/2016 du 31 mars

2017.

consid. 3.1).

b) La recourante, séparée de son époux suisse depuis

décembre 2014, ne peut plus se prévaloir de l'art. 42 LEtr, ce qu'elle ne fait

d'ailleurs pas. Elle ne saurait non plus bénéficier de l'art. 50 al. 1 let. a

LEtr, dans la mesure où l'union conjugale a duré du 3 mai 2013 au 22 décembre

2014, soit moins de trois ans; l'intéressée ne le prétend d'ailleurs pas.

3.

La recourante invoque toutefois l'existence de raisons personnelles

majeures qui imposeraient la poursuite de son séjour en Suisse au sens de

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Elle fait valoir à ce propos être insérée dans la

vie sociale et professionnelle suisses.

a) Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après

dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une

autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu

des art. 42 et 43 subsiste si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour

des raisons personnelles majeures. Ces raisons sont notamment données lorsque

le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en

violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale

dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEtr et

77.

al. 2 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à

l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA; RS

142.

]). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités

une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3).

L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler

les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit

parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce

que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux

aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances -

l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille

(ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1, 1

consid. 4.1; cf. aussi arrêts TF 2C_116/2016 du 8 juin 2016

consid. 6.1;2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). A cet égard,

c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt

public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent

uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée

"raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en

gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la

poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1

let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1, 1

consid. 3, et les références citées). Comme il s'agit de cas de

rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec

l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à sa

dissolution revêtent par conséquent de l'importance. L'admission d'un cas de

rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale

suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la

vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie

après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient

d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345

consid. 3.2.3; cf. aussi arrêt TF 2C_1111/2015 du 9 mai 2016

consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de

situations, non exhaustives, dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse

peut s'imposer. Parmi celles-ci figurent notamment les violences conjugales

(art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent revêtir une certaine

intensité (ATF 136 II 1 consid. 5.3), la réintégration fortement

compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel dépend

le droit de séjour de l'étranger décède (ATF 138 II 393 consid. 3.1, et les références

citées; cf. aussi arrêt TF 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2). S'agissant

de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr

exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet").

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne

concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour

dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard

de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger,

seraient gravement compromises (ATF 138 II 393 consid.

3.

; TF 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.2, et la référence citée).

Une raison personnelle majeure donnant

droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut

également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à

l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle

important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel

d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des

critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas

individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre

juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de

prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la

présence en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans

le pays d'origine. Il convient en outre, comme indiqué ci-dessus, de tenir

compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137

II 1 consid. 4.1).

b) La recourante ne prétend pas qu'elle aurait été

victime de violence conjugale ou que son mariage aurait été conclu en violation

de sa libre volonté.

L'on ne saurait par ailleurs considérer que la

réintégration sociale de la recourante dans son pays d'origine serait fortement

compromise. Certes, l'intéressée parle le français, a obtenu en Suisse

l'équivalence de son diplôme d'infirmière brésilien et ne fait pas l'objet de

poursuites. En outre, elle travaille, et est ainsi autonome financièrement, en

tant qu'infirmière diplômée dans un EMS et porte en particulier la

responsabilité, durant son service, d'assumer le bon déroulement des nuits pour

l'ensemble des résidents de l'établissement. Dans son attestation du 30 janvier

2017, C.________ relève, à propos de la recourante, que "Son expérience

et ses compétences en font une collaboratrice absolument essentielle pour

garantir la sécurité nocturne des résident-e-s (...). C'est la raison pour

laquelle nous souhaitions financer pour elle, en 2017, un cursus CAS en soins

palliatifs (SP), correspondant aux attentes du Service de la santé publique qui

a défini ces prestations SP comme stratégiques pour les EMS de long séjour ayant

– comme notre établissement – des missions gériatriques (...) A ce stade nous

sommes (...) bloqués dans le développement de nos objectifs institutionnels,

par l'incertitude générée du fait de la situation délicate de A.________ en

matière de renouvellement de son permis B". Dans son

attestation du 31 octobre 2016, C.________ avait en effet précisé à la

recourante que son soutien à la formation précitée au sein de la HES Arc de

Neuchâtel, à laquelle la recourante a toutefois dû finalement renoncer au vu de

la décision entreprise, se faisait "dans la perspective de nous aider à

développer rapidement notre concept de soins palliatifs, notamment son application

lors des veilles". Si l'on ne saurait douter, à la lecture de ces

pièces, que l'intéressée dispose d'une expérience et de compétences

professionnelles solides dans le domaine dans lequel elle travaille en tant

qu'infirmière diplômée, il est difficile de croire que son employeur ne saurait

trouver une autre personne disposant d'une expérience et de compétences

semblables et susceptible en particulier de l'aider à développer son concept de

soins palliatifs, au vu notamment de l'existence d'un CAS en soins palliatifs.

Il ne prétend d'ailleurs pas que tel serait le cas. L'on ne voit pas non plus

que, ainsi que le prétend la recourante, elle puisse se prévaloir, au sens de

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sa volonté d'entamer et de terminer la

formation CAS précitée pour demeurer en Suisse. Sur le plan familial et

personnel, l'intéressée, qui est âgée de 27 ans, n'a pas d'enfant en

Suisse et n'a pas établi y entretenir des relations d'une intensité remarquable,

même si elle indique y avoir des amis suisses et s'être inscrite chez les

pompiers volontaires auprès de sa commune. Elle ne peut en outre se prévaloir

d'un long séjour dans notre pays, puisqu'elle y vit depuis à peine plus de cinq

ans. Arrivée en Suisse à 22 ans, elle a en revanche passé toute son enfance et

le début de l'âge adulte au Brésil, où elle dispose ainsi d'attaches sociales

et culturelles et où se trouve sa famille, dont aucun membre ne vit en Suisse.

En définitive, il n'apparaît pas que la

réintégration de la recourante, qui est jeune, en bonne santé et sans enfant,

qui a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine et qui pourra y

mettre à profit les compétences professionnelles acquises en Suisse pour se

réinsérer, serait gravement compromise en cas de retour au Brésil.

c) La recourante fait enfin valoir qu'un renvoi dans

son pays d'origine aurait pour effet de rendre encore plus difficiles les

démarches tendant au divorce, qui seraient déjà laborieuses, et la priverait de

facto de toute possibilité de faire valoir son droit d'être entendu dans la

procédure de divorce, voire même de divorcer.

Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence

constante, l'existence d'une procédure judiciaire en cours ne justifie pas une

présence permanente de l'étranger, dès lors que celui-ci peut se faire

représenter ou bénéficier d'autorisations ponctuelles d'entrée dans le pays

dans ce cadre (cf. arrêt PE.2014.0321 du 20 octobre 2014 consid. 1b, et

les références citées). L'on ne voit en outre pas qu'une telle jurisprudence ne

soit pas non plus applicable dans l'hypothèse où une procédure de divorce entre

la recourante et son conjoint ne serait même pas en cours.

d) La recourante ne peut dès lors se prévaloir de

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr pour obtenir la prolongation de son autorisation de

séjour.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée. Les frais de justice sont mis à la charge

de la recourante, qui n'a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55 al. 1 a contrario, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 8 décembre 2016 est

confirmée.

III.

Un émolument de justice de 600 (six cents) francs est mis à la charge de

la recourante.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 16 janvier 2018

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.