PE.2017.0202

CDAP - PE.2017.0202 - 2018-01-09 - A.________/Département de l'économie de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP)

9 janvier 2018Français30 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.________ (ci-après: le recourant) est né le ******** 1985 en Turquie, Etat

dont il est ressortissant. Fils unique, il a été élevé jusqu'à l'âge de six ans

par ses deux parents. Suite au divorce de ces derniers, en 1992, son père est parti

vivre et travailler en Suisse, le laissant seul avec sa mère au pays. Une fois

sa scolarité achevée, le recourant, alors âgé de dix-sept ans, est venu

rejoindre son père en Suisse le 5 octobre 2002, où il a suivi deux ans de cours

à l'Ecole de la transition (anciennement l'Office de perfectionnement scolaire,

de transition et d'insertion [OPTI]), avant de travailler comme serveur auprès

de différents bars et restaurants. Il bénéficie d'une autorisation

d'établissement valable jusqu'au 17 décembre 2019.

Depuis son arrivée en Suisse, le recourant a fait l'objet des sept

condamnations pénales suivantes:

le 24 novembre 2006, par le Juge d'instruction de Lausanne, à 45

jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende, pour

escroquerie;

le 30 août 2007, par les Juges d'instruction de Fribourg, à 5

jours-amende, avec sursis pendant 2 ans (révoqué le 29 avril 2009), et à une

amende, pour usage abusif de permis et/ou plaques de contrôle et disposition

d'un véhicule à moteur sans assurance responsabilité civile;

le 22 mai 2008, par le Juge d'instruction de Lausanne, à 25

jours-amende, avec sursis pendant 4 ans (révoqué le 29 avril 2009), et à une

amende, pour violation grave des règles de la circulation routière et usage

abusif de permis et de plaques;

le 29 avril 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne, à 60

jours-amende fermes, pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait

et contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière;

le 14 décembre 2010, par le Juge d'instruction de l'Est vaudois,

à 60 jours-amende fermes, pour violation grave des règles de la circulation

routière;

le 14 mars 2011, par le Ministère public de l'arrondissement de

La Côte, à 120 jours-amende fermes et à une amende, pour violation des

règles de la circulation routière et conduite sans permis de conduire ou malgré

un retrait;

le 21 novembre 2014, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, à

24 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 3 ans, pour actes d'ordre

sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Cette sentence réprimait le fait que le recourant et quatre comparses avaient abusé

sexuellement en commun d'une jeune femme inconsciente en juin 2009. S'agissant

de la fixation de la peine, le jugement pénal relevait en particulier ce qui

suit (cf. pp. 95-97 du jugement):

"De manière générale, le comportement des prévenus la nuit

du 12 au 13 juin 2009 est gravissime. Ils se sont pris à la liberté sexuelle

d’une femme qui les a pourtant accueillis chez elle. Leur mobile a été purement

égoïste et abject. Ils se sont rendus chez une personne dans le seul but

d’espérer obtenir des relations sexuelles en groupe. Ils n’ont pas pu ignorer

l’état d’incapacité de [leur victime] et

ont passé outre, constatant la facilité avec laquelle il était possible d’en

profiter. A décharge, il sied de relever tout comme le Ministère public et la

défense, que l’enquête a dormi pendant près de deux ans et demi, sans que l’on

puisse comprendre les raisons de cette attente. Il s’agit d’une violation manifeste

du principe de célérité. Il en sera tenu compte dans l'appréciation de la

peine. Il sera également tenu compte du relatif jeune âge au moment des faits

de A.________ […]. On relève également

que les faits sont relativement anciens et que les prévenus, hormis quelques

infractions LCR pour […] et A.________

jusqu’en 2011, ne se sont pas mal comportés durant ce laps de temps. Il sera

donc tenu compte de l'écoulement du temps […]. Le

Ministère public a également retenu à titre de circonstance atténuante l’effet

de groupe qui les a entraînés les uns et les autres. En réalité, ledit effet de

groupe ne constitue pas une circonstance atténuante, mais bel et bien une

circonstance aggravante. Le législateur l’a voulu ainsi en érigeant l’article

200 CP réprimant la commission en commun. C’est également le cas dans d’autres

domaines du droit pénal, lorsqu’il s’agit de retenir la bande. Si l’on retenait

une circonstance atténuante à l’effet de groupe, cela reviendrait purement et

simplement à éliminer la circonstance aggravante de la commission en commun.

C’est la raison pour laquelle, les peines qui seront prononcées à l’encontre de

chacun des accusés seront sensiblement plus élevées que celles requises par le

Ministère public.

[…]

A.________ a très

clairement été le meneur de toute l’équipe. C’est lui qui a instillé aux autres

l’idée d’entretenir des rapports sexuels en groupe et qui leur a présenté

l’existence d’une telle opportunité. On observe chez cet individu qu’à l’époque

des faits, qu’il s’agisse de [la victime]

ou de [sa compagne d'alors], il avait

très peu de respect à l’égard des femmes. Il avait la capacité de les

manipuler. Il a été et demeure sans aucune empathie à l'égard des deux

plaignantes.

[…]

C’est en définitive une

peine privative de liberté de deux ans qu'il convient de prononcer à l’encontre

de chacun des deux protagonistes. S’il n’y avait pas eu la violation du principe

de célérité et l’écoulement du temps, c’est sans hésitation une peine ferme

incompatible avec le sursis que ce tribunal aurait prononcée. En l’espèce, le

temps a passé. L'un et l’autre de ces prévenus sont intégrés. […] les dernières infractions de A.________

s'avérant être en matière de LCR, datent de 2011. Il est dès lors possible de

poser un pronostic favorable et de leur accorder le sursis. L'absence de prise de

conscience de la gravité des faits qu’ils ont commis pousse le tribunal à

prévoir un délai d’épreuve un peu plus long que le minimum légal, à savoir trois

ans".

Hormis sur la question des frais mis à la charge du

recourant, ce jugement a été intégralement confirmé en deuxième instance par

jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 17 juin

2015, laquelle s'est ralliée à l'appréciation des premiers juges s'agissant

notamment de l'établissement des faits incriminés, de la réalisation de

l'infraction retenue, de la culpabilité de l'auteur et de la fixation de la

peine (cf. pp. 30-37 du jugement d'appel).

Par courrier du 29 juin 2016, le Service de la population (ci-après:

SPOP) a averti le recourant qu'au vu de la très lourde condamnation dont il

avait fait l'objet en novembre 2014 et de ses antécédents pénaux, il entendait proposer

au Chef du Département de l'économie et du sport (actuellement le Département

de l'économie, de l'innovation et du sport [DEIS]) la révocation de son

autorisation d'établissement et la fixation d'un délai pour quitter la Suisse, respectivement

au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) le prononcé d'une mesure

d'interdiction d'entrée en Suisse à son encontre. Il lui laissait néanmoins la

possibilité de faire valoir ses éventuelles remarques et objections, précisant

que sans nouvelles de sa part en temps utile, il serait statué en l'état du

dossier.

En parallèle, le SPOP s'est enquis auprès du Service

social de Lausanne, lequel l'a informé, le 1er juillet 2016, que le

recourant avait touché une aide financière de 232'292 fr. des services sociaux

depuis le mois de septembre 2006 et que le revenu d'insertion lui était encore

pleinement alloué en l'état. Le décompte chronologique joint à ces indications

mentionnait toutefois une allocation de quelque 31'000 fr. pour la période de

janvier 2006 à juillet 2016.

Le recourant s'est déterminé en date du 14 octobre

2016 par l'entremise de son conseil de l'époque. Il faisait valoir qu'il vivait

en Suisse depuis plus de quatorze ans, qu'il avait travaillé dans la

restauration après avoir suivi des cours de français et affirmait qu'il avait

entamé deux ans auparavant une formation qui devait déboucher en 2017 sur

l'obtention d'un CFC de spécialiste en restauration, dans le but d'ouvrir

ensuite son propre établissement. Il indiquait avoir trouvé également une

activité de serveur qu'il exerçait parallèlement à cette formation depuis un

mois et lui permettait d'être indépendant financièrement. Il se disait très

proche de son père, sa nouvelle épouse et leurs enfants, installés à ********, et

annonçait qu'il s'était fiancé au début de l'année 2016 avec une Suissesse

qu'il fréquentait depuis plus de deux ans, leur mariage étant prévu en juin

2017. Il arguait qu'un départ en Turquie n'était pas envisageable dans ces

conditions, ce d'autant moins qu'il devrait alors effectuer un long service

militaire de rattrapage. Il soutenait encore qu'il n'avait plus occupé la

justice pénale depuis sa condamnation en 2014, pour des faits qui remontaient à

2009 alors qu'il était "encore très jeune et peu mature", de sorte

qu'il ne constituait pas une menace significative envers l'ordre public. Il en

inférait que son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emportait sur l'intérêt

public à son renvoi, mesure qu'il estimait disproportionnée. Il priait dès lors

le SPOP de revoir sa position et de renoncer à la révocation de son

autorisation d'établissement, subsidiairement de lui signifier un avertissement

formel. A l'appui de sa démarche, l'intéressé produisait notamment une lettre

de soutien de sa fiancée du 5 juillet 2016, un extrait de poursuites du 8

juillet 2016 (vierge), son contrat de travail, le programme des examens oraux prévus

quatre mois auparavant, le 13 juin 2016, dans le cadre de sa formation et

différents certificats de travail et de cours.

Par décision du 5 avril 2017, le Chef du DEIS a

révoqué l'autorisation d'établissement du recourant et ordonné son renvoi

immédiat de Suisse, au motif essentiel que ses nombreux antécédents pénaux, en

particulier sa dernière condamnation, constituaient une atteinte très grave à

la sécurité et à l'ordre publics. L'autorité relevait en outre que l'intéressé

ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration réussie, puisqu'il avait émargé à

l'aide sociale entre janvier 2010 et juillet 2016 pour un montant global de

232'292 fr., que sa prise d'emploi en septembre 2016 était par trop récente

pour conclure qu'il avait désormais trouvé une stabilité professionnelle et

qu'il n'avait pas d'autre attache familiale en Suisse que son père et sa

compagne suisse. Elle considérait de surcroît qu'une réintégration en Turquie

ne devrait pas lui poser de problème insurmontable, puisqu'il y avait passé son

enfance et le début de son adolescence, que sa mère y résidait encore et qu'il

pourrait y mettre à profit les qualifications professionnelles acquises dans

notre pays, si bien que les mesures ordonnées paraissaient proportionnées et

adéquates.

Sous la plume de son nouveau conseil, le recourant a déféré cette

décision le 5 mai 2017 à la Cour de céans, en concluant implicitement à son

annulation. Il argue en premier lieu que l'aide sociale dont il a bénéficié ne

lui a été versée que ponctuellement et dans une mesure bien moindre que celle

invoquée par l'autorité intimée. Il rappelle ensuite que les faits qui ont

conduit à sa dernière condamnation remontent au mois de juin 2009, alors qu'il

n'était âgé que de vingt-quatre ans, et qu'il n'a plus occupé la justice pénale

depuis lors, s'étant montré au contraire capable de mener une vie sérieuse,

autonome et respectueuse des normes. Il rappelle à cet égard qu'il projette de

se marier et de fonder une famille avec une citoyenne suisse, avec laquelle il

fait ménage commun, de sorte qu'il n'est pas possible de réduire sa

personnalité et son comportement à des fautes commises il y a plus de sept ans.

Il ajoute que les infractions commises en matière de circulation routière sont

également anciennes et d'une gravité relative, puisqu'elles n'ont été

sanctionnées que par le biais d'ordonnances, et souligne qu'il a bénéficié d'un

sursis en 2014 compte tenu d'un faible risque de récidive, ce qui prouverait

qu'il ne représentait pas un danger pour l'ordre et la sécurité publics à cette

époque-là. Excipant d'une intégration professionnelle réussie, malgré son

récent retour à l'assistance publique, il dit mettre sur pied un commerce

d'importation de fruits secs avec un ami et l'aide de sa future belle-famille, activité

qui lui permettra d'assurer son indépendance financière. Il affirme avoir

transféré le centre de ses intérêts en Suisse, où il a noué de bonnes relations

sociales, mais n'avoir en revanche plus de contact étroit avec son pays

d'origine depuis longtemps, de sorte qu'un renvoi dénué de perspective

provoquerait l'effondrement de tout ce qu'il a su construire jusqu'à présent.

Il estime au final que les mesures ordonnées viennent ainsi sanctionner de

manière disproportionnée ses "égarements de jeunesse". A l'appui de

son recours, il produit entre autres pièces plusieurs attestations du Centre

social régional (ci-après: CSR) de Lausanne, huit témoignages écrits en sa

faveur (dont celui de son père, de son partenaire commercial et d'un

collaborateur du Centre social protestant se disant être son "père de

cœur"), de nouveaux certificats de travail ainsi qu'un curriculum vitae et

requiert notamment, à titre de mesures d'instruction, son audition personnelle

par le tribunal et celle de témoins à définir.

A réception du dossier de l'autorité intimée, le

tribunal a interpellé le Service social de Lausanne afin de clarifier la

question de l'aide sociale effectivement versée au recourant. Il s'est ainsi

avéré que le montant de 232'292 fr. communiqué par ce service dans son attestation

du 1er juillet 2016 était erroné, le montant correct et actualisé étant

celui de 49'546 fr. 50, comme il résultait de deux nouveaux décomptes

chronologiques des CSR de Renens et de Lausanne du 16 mai 2017, transmis aux

parties.

Par missive du 15 juin 2017, le conseil du recourant

a sollicité la production par le SPOP de l'ensemble du dossier de son mandant

depuis son arrivée en Suisse en 2002. Renseignements pris auprès de cette

autorité, il est toutefois apparu que celle-ci avait détruit le dossier de

l'intéressé antérieur à l'obtention de son autorisation d'établissement,

conformément à sa pratique.

Dans sa réponse du 30 juin 2017, le DEIS conclut au

rejet du recours, en renvoyant aux développements figurant dans la décision

attaquée. Il soutient au surplus que le montant global du revenu d'insertion

versé n'est pas déterminant pour remettre en cause sa position, laquelle se

fonde principalement sur la gravité de certains actes commis par le recourant,

d'une part, et sur les nombreuses condamnations pénales dont il a fait l'objet,

d'autre part. Il précise qu'il convient néanmoins d'en tenir compte dans la

pesée des intérêts en présence, étant d'avis que cet élément plaide en défaveur

d'une intégration professionnelle réussie. Le DEIS maintient dès lors que

l'intérêt public à éloigner l'intéressé l'emporte largement sur son intérêt

privé à demeurer en Suisse.

Invité à se prononcer en qualité d'autorité

concernée, le SPOP a renoncé à se déterminer.

Dans ses déterminations du 16 octobre 2017, le

recourant confirme ses conclusions. Il insiste sur sa bonne évolution depuis la

perpétration des faits reprochés et conteste que l'aide sociale perçue démontrerait

un manque d'intégration professionnelle. Il produit encore différentes pièces,

dont deux certificats de travail, une pétition contre son renvoi censée émaner

de personnalités vaudoises et quatre nouvelles lettres de soutien, notamment de

sa compagne du 4 mai 2017 et de la sœur de celle-ci du 2 mai 2017, et réitère

ses réquisitions d'auditions.

Dans ses observations finales du 27 octobre 2017, le

DEIS maintient sa position. Le SPOP a renoncé derechef à se prononcer.

Pour compléter l'instruction de la cause, ont encore

été versés au dossier le jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 21

novembre 2014 et un prononcé rectificatif du 25 novembre suivant.

Le 18 décembre 2017, le recourant a derechef

renouvelé ses demandes d'audition.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.

Considérants

1.

a) Conformément à l'art. 5 de la loi vaudoise du 18 décembre 2007 d'application

dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr;

RSV 142.11), le chef du département compétent en matière de police des

étrangers, soit le Département de l'économie, de l'innovation et du sport selon

l'art. 9 du règlement du 5 juillet 2017 sur les départements de

l'administration (RdéA; RSV 172.215.1), est compétent pour statuer sur la

révocation d’une autorisation d’établissement. En l’absence d’une autre

autorité de recours prévue par la LVLEtr, le Tribunal cantonal est compétent

pour connaître du recours contre une décision rendue en application de l’art. 5

LVLEtr (cf. art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).

b) Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le

délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise

(cf. art. 95 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile. Il satisfait par

ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al.

1.

LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu

d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant sollicite son audition personnelle par la cour et celle de

différents témoins, en particulier sa fiancée.

a) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al.

2.

de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

(Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer

sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa

situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves

pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à

tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à

influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit

d'être entendu ne comprend en revanche pas le droit d'être entendu oralement

(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1) ni, en principe, celui d'obtenir l'audition de

témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). Par ailleurs, l'autorité peut renoncer à

procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont

permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à

une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la

certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF

140.

I 285 consid. 6.3.1; TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 3.1 et

les références).

b) En l'espèce, le recourant a eu maintes fois

l'occasion d'exposer en détails son point de vue et ses arguments, d'abord

vis-à-vis du SPOP, puis lors d'un double échange d'écritures accordé par

l'autorité de céans, qui plus est par le truchement d'un mandataire professionnel.

Il a du reste produit à réitérées reprises plusieurs lettres de soutien et

témoignages écrits de ses proches ou connaissances à l'appui de ses moyens. Le

tribunal s'estime ainsi suffisamment renseigné sur la base du dossier pour

statuer en toute connaissance de cause et ne voit pas quels éléments utiles à

l'affaire, qui n'auraient pas pu être exposés par écrit, pourraient encore

apporter les auditions sollicitées. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite

au complément d'instruction requis par le recourant, sans qu'il n'en résulte de

violation du droit d'être entendu de ce dernier.

3.

Le litige porte sur la révocation de l'autorisation d'établissement du

recourant.

a) Aux termes de l'art. 63 de la loi fédérale du 16

décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), l'autorisation

d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants (al. 1): les

conditions visées à l'art. 62 al. 1 let. a ou b sont remplies (let. a);

l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse

ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité

intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b); lui-même ou une personne dont

il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale

(let. c); l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou

cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose

jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36

de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (let. d); l'étranger fait

l'objet d'une expulsion relevant du droit pénal (let. e). L'autorisation

d'établissement d'un étranger qui séjourne en Suisse légalement et sans

interruption depuis plus de quinze ans ne peut être révoquée que pour les motifs

mentionnés à l'al. 1 let. b et à l'art. 62 al. 1 let. b (al. 2).

D'après l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, l'autorité

compétente peut révoquer une autorisation si l'étranger a été condamné à une

peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure

pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 du code pénal. Selon la jurisprudence,

constitue une peine privative de longue durée au sens de cette disposition

toute peine dépassant un an d'emprisonnement, résultant d'un seul jugement

pénal, indépendamment du fait qu'elle soit ou non assortie (en tout ou partie)

du sursis (cf. ATF 139 II 65 consid. 5.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3; TF 2C_455/2016

du 31 octobre 2016 consid. 4.1 et les références).

b) En l'occurrence, compte tenu de la condamnation

du recourant, le 21 novembre 2014, à une peine privative de liberté de 24

mois (confirmée sur appel le 17 juin 2015), les motifs permettant de

révoquer son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 62 al. 1

let. b LEtr sont manifestement réunis. Aussi n'est-il pas nécessaire de

vérifier en sus si une révocation de l'autorisation d'établissement est

également envisageable sous l'angle de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, soit en

présence d'une atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics, les motifs

énumérés à l'art. 63 al. 2 LEtr étant alternatifs (cf. TF 2C_455/2016 du 31

octobre 2016 consid. 4.2 et la référence citée).

c) Reste néanmoins à examiner si la révocation de

l'autorisation d'établissement et l'ordre de renvoi prononcés par l'autorité

intimée respectent le principe de la proportionnalité.

aa) Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst.

et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de la

proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et

nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF

139.

I 145 consid. 2.2; ATF 136 I 87 consid. 3.2). La question de la

proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au regard

de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se

rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de

l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur

pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour

antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en

cas de révocation (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4; ATF 139 I 31 consid. 2.3.1).

Quand la révocation du titre de séjour est prononcée en raison de la commission

d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère

servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts.

Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels

ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin

au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de

nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public

demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens

juridiques importants (ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1).

A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en

présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes

de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF

137.

II 297 consid. 3.3). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue

un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les

conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées

restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5). On tiendra alors

particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse

et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid.

2.2

; TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.2 et les références citées).

bb) En l'espèce, le recourant, aujourd'hui âgé de

trente-deux ans, a été condamné à sept reprises pendant ces onze dernières

années, la dernière fois en novembre 2014 à deux ans de peine privative de

liberté pour actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou

de résistance, soit une infraction pour laquelle la jurisprudence impose une

rigueur particulière. L'intéressé fait néanmoins valoir à cet égard que les

faits incriminés remontent au mois de juin 2009, alors qu'il était encore

jeune, et qu'il s'est bien comporté depuis lors, de sorte qu'il ne peut plus

lui en être tenu rigueur aujourd'hui. Cette argumentation ne résiste pas à

l'examen. Certes, l'infraction réprimée date d'il y a huit ans, l'instruction

pénale s'étant enlisée pour des raisons indéterminées. Il n'en demeure pas

moins que, le 21 novembre 2014, lorsque le tribunal correctionnel a statué, les

premiers juges ont qualifié les agissements du recourant de gravissimes et son

mobile de purement égoïste et abject. Ils ont relevé que l'intéressé n'avait

pas pu ignorer l'état d'incapacité de sa victime, dont il avait profité, et

qu'il avait même été clairement le meneur de toute l'équipe, ayant instillé à

ses quatre comparses l'idée d'entretenir des rapports sexuels en commun avec la

susnommée. Ils ont également précisé qu'à défaut de violation du principe de

célérité, ils auraient sans hésitation prononcé une peine ferme incompatible

avec le sursis. Surtout, ils ont observé, à la date du jugement, soit il y a

seulement trois ans, que le recourant demeurait toujours sans aucune empathie à

l'égard des deux plaignantes, dont sa victime, et qu'il démontrait une absence

de prise de conscience quant à la gravité des faits commis. Dans ces

conditions, il sied d'en déduire qu'encore récemment, le recourant était

incapable de faire preuve d'introspection, d'admettre ses torts et d'en mesurer

l'ampleur. Ce sentiment est renforcé par le fait que l'intéressé a persisté à

minimiser son implication durant la présente procédure, puisqu'il contestait

encore les faits devant le SPOP dans ses déterminations du 14 octobre 2016, se

décrivant alors comme "très jeune et peu mature", faits qu'il met

désormais sur le compte des "égarements de la jeunesse" dans son

mémoire de recours, alors qu'il était tout de même déjà âgé de vingt-quatre ans

au moment fatidique. Son "relatif jeune âge" à cette époque a du

reste déjà été pris en considération lors de la fixation de la peine, si bien

qu'il ne saurait en tirer profit une seconde fois. A cela s'ajoute qu'il a

encore été condamné à deux reprises après ces événements pour différentes

violations des règles de la circulation routière commises le 17 juillet 2010 et

le 16 février 2011 respectivement, de sorte que son comportement dans

l'intervalle n'a pas été irréprochable.

cc) Hormis l'aspect pénal, le recourant se prévaut

de son long séjour et de sa bonne intégration dans notre pays. Il affirme

vouloir se marier sous peu avec son amie suisse, s'être constitué un solide

réseau social et s'employer à monter sa propre entreprise commerciale, qui assurera

son indépendance financière. Ici encore, ses assertions tombent à faux. S'agissant

d'abord de sa situation professionnelle, force est de constater que depuis son

arrivée en Suisse, l'intéressé n'a jamais su conserver un emploi ou mener à

bien une formation quelconque. Les différents certificats de travail attestent

en effet pour la plupart des missions de quelques mois seulement, la collaboration

la plus longue (22 mois comme garçon d'office auxiliaire dans un hôtel)

remontant aux années 2005 et 2006. Encore dernièrement, le certificat de

travail du 6 février 2017, versé à l'appui du recours, révèle que son dernier

emploi a pris fin le 28 octobre 2016, soit moins de deux mois seulement après

son engagement, pourtant prévu pour une durée indéterminée. A défaut de tout

contrat ou attestation de travail ultérieur, il semble donc que l'intéressé

n'exerce plus d'activité lucrative depuis lors, ce que son retour à

l'assistance publique depuis le mois de décembre 2016 tend à confirmer. En

outre, il appert que celui-ci a, une fois de plus, entrepris une formation

qu'il n'a pas achevée, dans le domaine de la restauration, alors qu'il

annonçait l'obtention d'un CFC en 2017. Il n'établit du reste pas que son

projet de créer une société d'importation de fruits secs serait en passe de se

concrétiser, en produisant par exemple un extrait du registre du commerce ou

les "accords commerciaux" mentionnés par son père. Enfin, quand bien

même l'aide sociale qui lui a été allouée depuis 2006, par 49'546 fr. 50, est

bien inférieure aux 232'292 fr. qui avaient été indiqués par erreur dans un

premier temps, elle n'est toutefois pas négligeable et ne cesse d'augmenter. En

pareil cas, c'est en vain que le recourant se targue d'une intégration

professionnelle réussie.

En ce qui concerne son intégration socioculturelle,

les différentes lettres de soutien versées en cours de procédure ne permettent

pas davantage de peindre un portrait favorable au recourant, quoi qu'il en dise.

En effet, aucun de ces écrits ne fait allusion aux différentes condamnations

pénales dont il a fait l'objet, pas même celles de sa fiancée ou de son père,

mais à de simples "erreurs de jeunesse […] compréhensibles" ou à un

individu "profondément gentil et incapable de faire du mal à qui que ce

soit", ce qui permet légitimement de douter que leurs auteurs aient eu

connaissance du passé pénal de leur proche (voir aussi dans ce sens les

déclarations du père lors de son audition pénale: "je ne sais pas

exactement pourquoi mon fils est ici", "je le sais incapable de faire

du mal à une femme", pp. 25-26 du jugement du 21 novembre 2014). Ces

témoignages de moralité s'en voient dès lors affaiblis, voire faux si l'on

considère que la pétition produite en dernier lieu, émanant soi-disant de "personnalités

vaudoises", n'a jamais été signée par ces dernières.

Quant à ses projets d'union, il appert qu'en dépit

de ses déclarations et celle de sa fiancée, annonçant un mariage en juin 2017,

le recourant n'a produit aucune pièce démontrant que des démarches auraient été

entamées auprès de l'état civil dans ce sens.

dd) Enfin, encore jeune et en bonne santé, le

recourant ne sera pas confronté à des difficultés insurmontables en cas de

retour dans son pays d'origine, où il a somme toute passé la majeure partie de

sa vie, soit dix-sept ans, et où se trouve encore sa mère.

Pour tous ces motifs, il s'avère que le principe de

proportionnalité a bien été respecté.

4.

Au terme de son mémoire de recours, le recourant dénonce en dernier lieu

une violation de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des

droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), lequel

consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, sans toutefois

motiver sa position. Quoi qu'il en soit, comme déjà évoqué précédemment,

l'intéressé n'établit pas que son mariage avec sa compagne suisse serait

sérieusement voulu et imminent (cf. TF 2C_832/2016 du 12 juin 2017 consid. 6.1

et les références citées), les pièces au dossier attestant d'ailleurs que le

couple avait encore deux domiciles séparés avant le dépôt du recours (cf.

l'adresse de la fiancée mentionnée sur son courrier du 4 mai 2017 et celle du

recourant figurant sur l'attestation RI du 3 mai 2017). Majeur et célibataire,

le recourant ne peut donc se prévaloir de la protection de la vie familiale que

s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à un parent

établi en Suisse en raison par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou

d'une maladie grave (cf. notamment TF 2C_153/2017 du 27 juillet 2017

consid. 3.1.1 et les références), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Il est au demeurant douteux que le recourant puisse déduire

un droit de séjour de la garantie liée au respect de sa vie privée, même s'il a

vécu une quinzaine d'années en Suisse, faute de liens sociaux et professionnels

spécialement intenses avec la Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid.

3.2

; TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1 et les références). En

effet, comme il ressort du considérant ci-dessus, auquel il sied de renvoyer,

ses antécédents pénaux sont graves et nombreux, et son intégration dans notre

pays est insuffisante sur tous les plans. En tout état de cause, une ingérence dans

l'exercice du droit au respect de la vie privée est possible selon l'art. 8

par. 2 CEDH (cf.2C_736/2017 du 28 novembre 2017 consid. 4.1 et les

références citées) et s'avère proportionnée dans le cas présent.

5.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en

particulier de la gravité des actes commis par le recourant et de son manque

d'intégration dans notre pays, l'intérêt public à l'éloigner l'emporte sur son

intérêt privé à rester en Suisse. La révocation de son autorisation d'établissement

et le renvoi prononcés par l'autorité intimée, qui ne procèdent ni d’une

violation du droit ni d’un abus du pouvoir d’appréciation, ne prêtent donc pas

le flanc à la critique.

6.

En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision

attaquée confirmée.

Les frais de justice sont mis à la charge du

recourant, qui succombe et n’a donc pas droit à des dépens (cf. art. 49 al. 1

et 55 al. 1 a contrario LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est rejeté.

II.

La décision rendue le 5 avril 2017 par le Chef du Département de

l'économie, de l'innovation et du sport est confirmée.

III.

Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'A.________.

IV.

Il n’est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 9 janvier 2018

présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.