PE.2017.0355

CDAP - PE.2017.0355 - 2018-01-30 - A.________/Service de la population (SPOP)

30 janvier 2018Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

Ressortissant tunisien né en 1990, A.________ a obtenu en 2015, auprès

de l’Ecole supérieure des sciences et de technologie de ******** /Tunisie, un

diplôme en informatique. Le 13 avril 2015, il a été admis à la Haute école

d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), à Yverdon-les-Bains, à

compter de l’année académique 2015-2016, pour y suivre les cours lui permettant

d’obtenir, au bout de trois ans d’études, un Bachelor of Science HES-SO en

informatique. Après avoir saisi l’Ambassade de Suisse à Tunis d’une demande

pour un visa de long séjour, A.________ est entré en Suisse le 9 septembre 2015

et s’est vu délivrer une autorisation de séjour temporaire pour études, valable

jusqu’au 31 octobre 2016. Cette autorisation a été prolongée jusqu’au

31 octobre 2017.

Le 1er février 2017, A.________ a conclu un contrat de

travail de durée indéterminée avec ******** SA, en qualité de collaborateur de

restaurant, pour une durée hebdomadaire maximale de 15 heures. Le même jour,

son employeur a requis du Service de l’emploi (ci-après: SDE) une autorisation

de séjour et de travail en sa faveur. Le 17 février 2017, la HEIG-VD a informé

le Service de la population (ci-après: SPOP) de ce qu’A.________ avait été

renvoyé de l’école pour cause d’échec définitif, le 16 février 2017. Le 28

février 2017, le SPOP a informé ce dernier de son intention de révoquer son

autorisation de séjour pour études et lui a imparti un délai pour se

déterminer. Le 22 mars 2017, le SDE a refusé de délivrer à A.________ une

autorisation de séjour avec activité lucrative, au motif qu’il n’était plus

étudiant auprès de l’HEIG-VD, de sorte que l’exercice d’une activité lucrative

accessoire n’était plus possible et que les conditions lui permettant

l’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative n’étaient pas

réalisées. Le 25 mars 2017, A.________ s’est déterminé, expliquant qu’il était

en train de chercher une «(…)formation équivalente à (sa) formation de base».

27 mars 2017, il a été admis à la Haute Ecole ARC Ingénierie, à Neuchâtel (ci-après:

HEG-Arc), à compter de l’année académique 2017-2018, en vue d’obtenir un

Bachelor of Science HES-SO en informatique de gestion. Le 12 avril 2017, A.________

a conclu un nouveau contrat de travail avec ******** SA, similaire au contrat

précédent, et une nouvelle demande d’autorisation de séjour avec activité

lucrative en sa faveur a été déposée.

Le 15 juin 2017, le SPOP a révoqué l’autorisation de

séjour pour études délivrée à A.________ et a prononcé son renvoi. Le 23 juin

2017, le SDE a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour avec activité

lucrative, au motif que son autorisation de séjour pour études n’avait pas été

renouvelée.

Par acte du 18 août 2017, A.________ a recouru auprès de la Cour de

droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du

SPOP, dont il demande l’annulation; il conclut au renvoi de la cause à cette

autorité afin qu’elle prolonge son autorisation de séjour pour études.

Par décision du 6 octobre 2017, le juge instructeur

a fait droit à la demande d’assistance judiciaire présentée par A.________.

Le SPOP a produit son dossier; dans sa réponse, il

propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

A.________ ne s’est pas déterminé sur cette

écriture.

Le juge instructeur a ultérieurement invité les parties à se déterminer

une nouvelle fois, à la lumière de l’arrêt PE.2016.0094 du 15 juin 2016.

A.________ s’est déterminé et a produit le

certificat des notes obtenues auprès de la HEIG-VD, du 16 février 2017. Il

maintient son recours.

Le SPOP s’est déterminé à son tour; il maintient ses

conclusions.

A la réquisition du juge instructeur, A.________ a produit une attestation de la HEG-Arc, du 22 septembre 2017, aux

termes de laquelle une équivalence pour cinq des seize crédits ECTS

obtenus auprès de la HEIG-VD lui a été accordée.

Le Tribunal a statué à huis clos, par voie de circulation.

Considérants

1.

a) Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008

sur la procédure administrative (LPA-VD; RS 173.36), la CDAP connaît en

dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions rendues

par les autorités administratives lorsqu’aucune autre autorité n'est

expressément désignée par la loi pour en connaître. Elle est ainsi compétente

pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP.

b) Déposé en temps utile (art. 95 et 96 al. 1 let. b

LPA-VD), selon les formes prescrites par la loi (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD),

le recours est formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en

matière sur le fond.

2.

a) Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit

à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le

déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international

(ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284; 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145

consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités).

b) Ressortissant tunisien, le recourant ne peut

invoquer aucun traité en sa faveur; le recours s'examine ainsi uniquement au

regard du droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les

étrangers (LEtr; RS 142.20) et ses ordonnances d’application.

3.

Exceptés les cas où une disposition légale prévoit expressément le

contrôle de l'opportunité d'une décision, la Cour de céans n'exerce qu'un

contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est

contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un

excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). La LEtr ne

prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de

recours à l'inopportunité, ce motif ne saurait être examiné par la Cour de

céans.

Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation

lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider

par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions

applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit

administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,

la bonne foi et la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 116 V

307.

consid. 2 p. 310 et la jurisprudence citée).

4.

L’art. 33 al. 3 LEtr précise que la durée de validité d’une

autorisation de séjour est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe

aucun motif de révocation au sens de l'art. 62. Aux termes de l’art. 62 al. 1

LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de

l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente

loi, notamment lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les conditions dont la

décision est assortie (let. d).

a) Les autorisations de séjour pour études sont

régies par l'art. 27 LEtr. En application de l'art. 27 al. 1

LEtr, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017, un

étranger peut être admis en vue d'une formation ou d'une formation continue aux

conditions suivantes:

«a. la direction de l'établissement confirme qu'il peut

suivre la formation ou la formation continue envisagées;

b. il dispose d'un logement approprié;

c. il dispose des moyens financiers nécessaires;

d. il

a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre

la formation ou la formation continue prévues.»

Selon la jurisprudence (cf. ATAF C-2525/2009 du 19

octobre 2009), les conditions spécifiées à l'art. 27 LEtr étant cumulatives,

une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une formation ne saurait

être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à chacune d'elles. Cette

disposition correspond dans une large mesure à la réglementation des art. 31 et

32.

de l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (cf.

Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002,

in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi). Par ailleurs, il convient de

rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues à l'art.

27.

LEtr (disposition rédigée en la forme potestative ou Kann-Vorschrift)

seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance (respectivement à

la prolongation) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse se

prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui

conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 133 I 185 consid. 2.3,

131.

II 339 consid. 1 et la jurisprudence citée; voir également arrêts du

Tribunal fédéral 2D_64/2014 du 2 avril 2015;2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message

du Conseil fédéral précité, in: FF 2002 3485, ch. 1.2.3). Les autorités

disposent donc d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la

présente cause et ne sont par conséquent pas limitées au cadre légal défini par

l’art. 27 LEtr. Elles sont toutefois tenues de procéder, dans chaque cas

concret, à une pesée des intérêts globale et minutieuse en tenant compte, dans

l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la

situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (cf. art. 96 LEtr; v. arrêt du

Tribunal administratif fédéral [ATAF] F-1677/2016 du 6 décembre 2016

consid. 7.1, réf. citée).

b) Aux termes de l'art. 23 de l'ordonnance du 24

octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité

lucrative (OASA; RS 142.201), les qualifications personnelles au sens de

l'art. 27 al. 1 let. d LEtr sont suffisantes notamment lorsqu'aucun séjour

antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément

n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à

éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers

(al. 2). Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une

durée maximale de huit ans; des dérogations peuvent être accordées en vue d'une

formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (al. 3). Les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (Domaine des

étrangers, Directives et circulaires), état au 3 juillet 2017 (ci-après:

Directives LEtr) prescrivent aux offices cantonaux compétents en matière de

migration de vérifier que les étrangers qui séjournent en Suisse en vue d’une

formation ou d’une formation continue passent leurs examens intermédiaires et

finaux en temps opportun. En cas de manquement à leurs obligations, le but de

leur séjour est réputé atteint et leur autorisation de séjour n’est pas

prolongée. Cependant, le fait que la formation ou la formation continue aboutisse

à la délivrance d’un certificat de capacité professionnelle ou d’un diplôme ne

constitue pas une condition des art. 27 LEtr et 24 OASA (cf. ATAF C-6783/2009

du 22 février 2011 consid. 6). Un changement d’orientation en cours de

formation ou de perfectionnement ou une formation supplémentaire ne peuvent

être autorisés que dans des cas d’exception suffisamment motivés (ch. 5.1.2). Même

si la loi n'exclut effectivement pas un séjour en Suisse à des fins de

formation d'une durée supérieure à la limite fixée par cette dernière

disposition, il convient toutefois de rappeler que les autorités

administratives de police des étrangers doivent faire preuve de diligence et ne

pas tolérer des séjours pour études trop longs, lesquels finissent forcément

par poser des problèmes humains (cf. ATAF C-4708/2013 du 9 décembre 2014

consid. 7.5; 2007/45 du 26 octobre 2007 consid. 4.4 et la jurisprudence citée).

c) Selon la jurisprudence, l’on n'est pas en

présence d'un changement d'orientation lorsque l'étudiant étranger, après un

échec, entreprend la même formation dans un autre établissement. Le Tribunal a

ainsi admis le recours d'un ressortissant tunisien qui a entrepris un Bachelor

en informatique de gestion auprès de la HEG-Arc à Neuchâtel après avoir subi un

échec définitif à la HEIG-VD en section informatique. Le Tribunal a constaté que

ces deux formations permettaient d'acquérir des compétences pluridisciplinaires

en développement informatique, ingénierie logicielle et système d’information,

de sorte qu'on ne pouvait pas parler de changement d'orientation. Il a

également tenu compte du fait que le recourant devait obtenir son diplôme en

2018, ce qui porterait la durée de ses études à sept ans, et que les pièces

produites montraient que le recourant avait pu faire valider des crédits ECTS

obtenus auprès de la HEIG-VD et avait réussi des examens à la HEG-Arc (arrêt

PE.2016.0094 du 15 juin 2016, déjà cité). Le Tribunal a également admis le

recours d'un ressortissant camerounais ayant subi un échec définitif en génie

électrique auprès de l'EPFL, qui s'était inscrit auprès de la HEIG-VD dans la

même branche. Le Tribunal a tenu compte du fait que le recourant avait pu faire

valider des crédits obtenus à l'EPFL, ce qui lui avait permis de réduire la

durée de la nouvelle formation entreprise, et que les résultats obtenus au

terme du troisième semestre permettaient de considérer que l'intéressé était en

mesure d'achever sa formation à la HEIG-VD avec succès et dans les délais

prévus, ce qui devait porter la durée totale de ses études à six ans et demi

(arrêt PE.2010.0220 du 14 décembre 2011 consid. 4; voir également PE.2008.0018

du 27 août 2008).

Le Tribunal a par contre confirmé le refus de

prolongation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Bénin, qui après

un échec définitif à la HEIG-VD en section géomatique, avait entrepris des cours

d'anglais à l'école-club Migros et cherchait à intégrer l'Ecole supérieure de

la santé de Lausanne pour y suivre une formation de laborantin, mais avait déjà

échoué une première fois aux examens d'entrée (PE.2015.0368 du 1er

février 2016). Il a également rejeté le recours d'un autre ressortissant du

Bénin qui demandait une autorisation de séjour pour entreprendre une formation

conduisant au Bachelor of Science en sciences économiques à l'Université de

Neuchâtel, après avoir entrepris deux cursus de Bachelor

("informatique" auprès de la HEIG-VD puis "informatique de gestion" auprès de la HEG-Arc) dont le second s'était soldé par un échec

définitif. Le Tribunal a relevé que le recourant étudiait en Suisse depuis plus

de quatre ans et qu'il n'avait dans ce laps de temps apparemment terminé avec

succès la première année d'aucune des trois formations qu'il avait entreprises,

alors que la formation initialement choisie devait durer entre trois et quatre

ans, de même que les deux formations entreprises par la suite, de sorte qu'on

pouvait douter que le recourant bénéficiait des qualifications personnelles

requises pour suivre la formation prévue (PE.2015.0405 du 17 décembre 2015).

d) La garantie se rapportant au départ de Suisse,

qui figurait expressément dans la liste des conditions prévues à l'art. 27 al.

1.

LEtr, a été supprimée lors d'une modification législative entrée en vigueur

le 1er janvier 2011, afin de ne pas entraver un éventuel accès ultérieur

au marché du travail pour les étudiants qui souhaitent séjourner en Suisse pour

y fréquenter une haute école ou une haute école spécialisée et qui pourront

être autorisés à rester six mois en Suisse pour y chercher un emploi après

avoir terminé leur formation (selon l'art. 21 al. 3 LEtr). Il s'ensuit que

l'absence d'assurance du départ de Suisse d'un étranger au terme de sa

formation, ne constitue plus un motif justifiant dans tous les cas le refus de

délivrance d'une autorisation de séjour pour études au sens de l'actuel art. 27

LEtr (ATAF C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 6.2.1).

Néanmoins, au vu du contenu des art.

23.

al. 2 et 3 OASA, la jurisprudence a précisé que

malgré la modification de l'art. 27 LEtr entrée en vigueur le 1er janvier

2011.

(sur cette question, cf. notamment les arrêts du TAF C-2333/2013 et C-2339/2013

du 28 octobre 2014 consid. 7 et C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid.

6.2

), les autorités continuent d'avoir la possibilité de vérifier, dans le

cadre de l'examen relatif aux qualifications personnelles (au sens de l'art. 27

lettre d LEtr, concrétisé par l'art. 23 al. 2 OASA), que la demande

n'a pas pour unique but d'obtenir frauduleusement un visa pour entrer en Suisse

ou dans l'Espace Schengen et, partant, de sanctionner un comportement abusif

(cf. aussi Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil

national du 5 novembre 2009 concernant l'initiative parlementaire pour

faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école

suisse, publié in: FF 2010 p. 373, ch. 2 et 3.1 p. 383 ss). Il

convient à cet égard de tenir notamment compte, lors de l’examen de chaque cas,

des circonstances suivantes: situation personnelle du requérant (âge, situation

familiale, formation scolaire préalable, environnement social), séjours ou

demandes antérieurs, région de provenance (situation économique et politique,

marché du travail indigène pour les diplômés des hautes écoles). Si le

requérant provient d’une région vers laquelle il serait difficile voire

impossible de procéder à un rapatriement sous contrainte, les exigences doivent

être relevées en conséquence. Il s’agit alors de détecter, en fonction des

qualifications personnelles requises et de l’ensemble des circonstances, des

indices concrets susceptibles de faire apparaître comme assuré, selon toute

vraisemblance, le retour volontaire dans le pays d’origine au terme de la

formation (Directives LEtr, ch. 5.1.2).

5.

Le recourant se plaint, dans le cas d’espèce, d’un abus par l’autorité

intimée du pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu en la présente matière.

a) En l'occurrence, le recourant est arrivé en

Suisse en septembre 2015 pour entreprendre un Bachelor en informatique auprès

de la HEIG-VD. Son échec définitif a été prononcé au mois de février 2017. En

septembre 2017, soit à la prochaine rentrée universitaire, le recourant a

recommencé la même formation (informatique de gestion), mais auprès de la HEG-Arc.

En effet, ces deux formations permettent d'acquérir des compétences

pluridisciplinaires en développement informatique, ingénierie logicielle et

système d’information (sources: http://www.heig-vd.ch/formations/bachelor/informatique

et http://www.he-arc.ch/gestion/bachelor-ig; dans

ce sens arrêt PE.2016.0094, déjà cité). Le recourant prévoit ainsi d'obtenir son

diplôme en 2020; cela porterait la durée de ses études à cinq ans, soit en deçà

de la limite maximale de huit ans.

b) A l’appui de sa décision négative, l’autorité

intimée a, pour l’essentiel, mis en doute la motivation du recourant et sa

capacité à mener à bien cette nouvelle formation, compte tenu de son parcours

depuis son entrée en Suisse. La situation du recourant est cependant identique

à celle de l’étudiant dont le recours a été admis dans l’arrêt PE.2016.0094

précité. En effet, après son échec définitif à l’issue de la première année à la

HEIG-VD, le recourant a immédiatement choisi une voie lui permettant de

poursuivre ses études dans le même domaine – en informatique – en s'inscrivant

à la HEG-Arc, de sorte qu’il ne s’agit pas ici d'un changement d'orientation.

De plus, il s’agit d’un échec à l’issue de la première année de formation. Par

surcroît, l’on ne saurait retenir que l'intéressé n'a obtenu aucun résultat

probant depuis son entrée en Suisse. Certes, les notes dont ses prestations ont

été sanctionnées apparaissent comme étant médiocres puisque sur un total de

neuf, seules trois d’entre elles dépassent à peine la moyenne de 4. Cependant,

les pièces produites démontrent également que le recourant a tout de même pu

faire valider à la HEG-Arc cinq des seize crédits ECTS obtenus auprès de la

HEIG-VD.

c) Agé de moins de trente ans, le recourant réalise

ainsi les conditions des dispositions topiques précitées lui permettant de voir

son autorisation de séjour prolongée. Il découle de ce qui précède que

l'autorité intimée a outrepassé son pouvoir d'appréciation en refusant pour une

année au recourant la prolongation de son titre de séjour. L’attention des

parties est toutefois attirée sur le fait que, faute de résultats probants de la

part du recourant à l’issue de la première année de formation à la HEG-Arc,

l’autorité intimée sera amenée à réexaminer les conditions de cette

prolongation. Il incombera dès lors à l’autorité intimée de vérifier ce qui

précède.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à

l'annulation de la décision entreprise. Le dossier sera renvoyé à l’autorité

intimée, afin qu'elle délivre la prolongation de l'autorisation requise jusqu’au

31.

octobre 2018. Compte tenu de l'issue de la procédure, le présent arrêt sera

rendu sans frais (art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD). Le recourant, qui obtient

gain de cause en ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire

professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55, 91 et 99

LPA-VD). Vu l'octroi de dépens, il n'y a pas lieu de fixer une indemnité au

titre de l'assistance judiciaire.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Le recours est admis.

II.

La décision du Service de la population du 15 juin 2017 est annulée.

III.

La cause est renvoyée au Service de la population, à charge pour lui de

prolonger jusqu’au 31 octobre 2018 l'autorisation de séjour d’A.________, à des

fins de formation.

IV.

Le présent arrêt est rendu sans frais.

L’Etat de Vaud, soit pour lui le Département de l’économie, de

l’innovation et du sport, versera à A.________ des dépens, arrêtés à 1'250

(mille deux cent cinquante) francs.

Lausanne, le 30 janvier 2018

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.