CDAP - PE.2018.0150 - 2018-11-20 - A.________/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 20 novembre 2018

Composition

M. Laurent Merz, président; M. Roland Rapin et M. Raymond Durussel, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel, greffière.

Recourant

A.________ à ******** représenté

par Me Julien GAFNER, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population du Canton

de Vaud (SPOP), à Lausanne,

Objet

Refus de délivrer

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

(SPOP) du 20 mars 2018 refusant de prolonger son autorisation de séjour et

prononçant son renvoi de Suisse

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________, ressortissant marocain né en 1966, est entré en Suisse le 25

décembre 2006 sans visa, mais alors qu'il était au bénéfice d'un permis de

séjour italien. A la suite de son mariage à ******* le 9 novembre 2007 avec B.________,

ressortissante marocaine titulaire d'une autorisation d'établissement née en

1968 et portant le nom de B.________ après le mariage, le prénommé a été mis au

bénéfice d'une autorisation de séjour le 24 juin 2008, régulièrement renouvelée

depuis lors. Il est le père d'un fils, ressortissant italien né en 1994 à *******,

qui vit en Italie.

B.

Le 14 février 2014, A.________ a déposé plainte contre son épouse pour

violences domestiques et injure. Lors de sa déposition, il a en particulier

déclaré que le mercredi 12 février 2014, à leur domicile, elle lui avait lacéré

le visage avec ses ongles. Il avait alors immédiatement pris ses affaires,

quitté le domicile conjugal et s'était rendu chez sa soeur. Il a ajouté que,

deux ans auparavant, sa conjointe l'avait profondément blessé à l'arrière de la

nuque avec un verre préalablement brisé, que la police était alors intervenue

et qu'il avait dû être hospitalisé au ******* et suturé. Il a également précisé

ne pas avoir été victime à d'autres reprises de violences de la part de son

épouse, qui proférait toutefois des insultes à son encontre et l'avait quelques

fois empêché de rentrer à leur domicile.

Le 6 février 2015, le Ministère public de

l'arrondissement de ******** a, s'agissant de l'enquête dirigée contre B.________

pour lésions corporelles simples qualifiées et injure, rendu une ordonnance de

classement, A.________ ayant en particulier retiré sa plainte.

Le 27 mai 2015, le Ministère public de

l'arrondissement de ******** a, concernant l'enquête dirigée contre B.________

pour injure et menaces qualifiées suite au dépôt de plainte d'A.________ le 2

février 2015, rendu une ordonnance de classement.

C.

Lors du dépôt, le 13 octobre 2014, d'une demande de prolongation de son

autorisation de séjour, A.________ a indiqué être toujours marié et être

titulaire de l'entreprise individuelle ********, inscrite au Registre du

commerce depuis le 22 juillet 2014 et dont le but était l'exploitation d'une

entreprise de ********.

D.

Le 6 février 2015, le président du Tribunal d'arrondissement de ********

a rendu un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifié le 2

mars 2015, d'où il ressortait en particulier que les époux A.________ et

B.________ convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée.

Le 24 août 2015, le président du Tribunal

d'arrondissement de ******** a rendu un prononcé de mesures protectrices de

l'union conjugale, d'où il ressortait en particulier que les époux A.________ et

B.________convenaient de continuer à vivre séparés, étant précisé que la

séparation était intervenue le 1er mai 2015, et que B.________

contribuerait à l'entretien de son mari par le régulier versement d'une pension

mensuelle de 200 fr. pour la première fois le 1er septembre 2015,

pour une durée non prolongeable de six mois.

E.

Le 3 décembre 2015, A.________ a réussi l'examen théorique et pratique de

cariste.

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse du 14

avril 2016 de l'Office fédéral de la justice (OFJ), le prénommé ne figurait pas

au casier judiciaire.

Du 16 juin au 1er juillet 2016, A.________

a suivi une formation dispensée par C.________.

F.

Le 20 octobre 2016, le prénommé a déposé une nouvelle demande de

prolongation de son autorisation de séjour. Il a précisé à cette occasion être

séparé de son épouse et a produit une attestation du Centre social régional de ********

(ci-après: le CSR) du 21 septembre 2016, selon laquelle il bénéficiait du

revenu d'insertion (RI) depuis le 1er avril 2015.

G.

Du 7 novembre au 31 décembre 2016, A.________ a effectué un stage non

rémunéré en qualité de vendeur polyvalent dans un magasin d'alimentation et, du

13 au 17 février 2017, un stage en tant que livreur de repas.

Selon l'extrait du registre des poursuites de

l'Office des poursuites du district de ******** (ci-après: l'OP) du 3 juillet

2017, A.________ avait à son encontre sept actes de défaut de biens pour un montant

total de 5'085 fr. 05.

H.

Le 17 août 2017, B.________ a été entendue par le Service de la

population (SPOP). Elle a en particulier déclaré être séparée de son mari

depuis fin 2014, moment à partir duquel celui-ci était, à sa demande à elle,

parti vivre ailleurs. Elle a également précisé qu'une procédure de divorce

était envisagée, ce qui n'était pas le cas d'une reprise de la vie conjugale,

qu'ils n'avaient pas eu d'enfants ensemble, qu'aucun des conjoints n'était

alors astreint au versement d'une pension alimentaire et que son mari n'avait

pas de formation professionnelle. Elle a ajouté qu'en 2012, elle avait déposé

plainte contre ce dernier pour l'avoir frappée et qu'en 2014, c'était lui qui

l'avait fait à son encontre pour le même motif, mais que l'affaire avait, dans

les deux cas, été classée et que la police était à plusieurs reprises intervenue

à leur domicile. Elle a par ailleurs indiqué que son conjoint parlait français,

ne travaillait pas et qu'ils ne faisaient aucune activité commune, mais avaient

fait quelques voyages ensemble (cf., pour le reste, le procès-verbal

d'audition).

Le 17 août 2017 également, A.________ a été entendu

par le SPOP. Il a en particulier déclaré être séparé de son épouse depuis

décembre 2014, moment à partir duquel il avait décidé d'aller vivre chez sa

soeur, pour ensuite disposer de son propre appartement. Il a par ailleurs

précisé qu'avant de venir en Suisse, il vivait depuis octobre 1988 légalement en

Italie, que la décision de se marier avait été une décision commune et qu'il avait

toute sa famille en Suisse. Il a aussi expliqué que son épouse jouait aux

machines à sous et au casino et qu'il avait beaucoup de poursuites du fait qu'elle

n'avait de ce fait pas payé les factures du ménage. Il a aussi indiqué qu'il

n'avait pas eu d'enfant avec sa conjointe, qu'il n'envisageait pas de reprendre

la vie commune et qu'il voulait entamer une procédure de divorce. Une année et

demie environ après son arrivée en Suisse, il avait commencé à travailler chez D.________

comme livreur de nuit à 70% pour une durée de quatre ans, avait ensuite été

chauffeur-livreur chez E.________ à 100% de 2011 à fin 2012 et depuis lors

avait effectué des missions pour F.________ jusqu'en 2014, où il avait décidé

de créer sa propre entreprise. Il bénéficiait du RI depuis sa faillite en 2015,

tout en recevant de temps à autre de l'aide de sa famille, et remboursait petit

à petit ses poursuites et actes de défaut de biens. Il a par ailleurs expliqué

qu'à 51 ans, il était difficile pour lui de travailler, que, depuis qu'il

bénéficiait du RI, il avait effectué quelques missions par le biais d'une

entreprise de placement, qu'il comptait, après le divorce, prendre son 2ème

pilier tout en bénéficiant d'une partie de celui de sa conjointe, pour créer

une nouvelle entreprise de ********, et qu'il était en train de faire le permis

poids-lourds. Il a en outre précisé avoir été victime de coups de la part de

son épouse deux fois, en 2012 et 2014, et avoir les deux fois déposé plainte,

mais les avoir retirées, mais que lui ne l'avait jamais frappée. Il a ajouté qu'il

parlait le français, que les premières années qui avaient suivi leur mariage,

son épouse et lui-même faisaient des sorties ensemble et qu'ils avaient

plusieurs fois voyagé ensemble, notamment au Maroc, où ils s'étaient rendus à

quatre ou cinq reprises. Il a enfin indiqué ne pas avoir la nationalité

italienne, mais disposer encore du permis d'établissement à durée indéterminée.

Le 3 octobre 2017, le SPOP a informé A.________ de

son intention de lui refuser le renouvellement de son autorisation de séjour,

de prononcer son renvoi de Suisse et de lui impartir un délai pour quitter la

Suisse. Il a en particulier considéré qu'il vivait séparé depuis décembre 2014,

qu'aucune reprise de la vie commune n'était alors intervenue, que les

conditions relatives à la poursuite de son séjour après dissolution de la

famille n'étaient pas remplies et qu'il bénéficiait du RI.

Par écriture de son mandataire du 7 novembre 2017,

le prénommé a indiqué que, conformément au prononcé de mesures protectrices de

l'union conjugale du 24 août 2015, la séparation était intervenue le 1er

mai 2015, soit après quelque huit années de vie commune, et ce dans le cadre

d'un contexte conjugal pour le moins délicat, qu'il vivait depuis onze ans en

Suisse, où il avait tissé des liens particulièrement étroits, ceux avec son

pays d'origine s'étant au contraire réduits, qu'il avait un frère et une soeur

en Suisse, avec lesquels il avait des contacts réguliers, et qu'en conséquence

son intégration était réussie. Le fait qu'il émarge alors à l'aide sociale ne

constituait pas à lui seul un élément déterminant. Il avait par ailleurs des

projets professionnels, envisageant de reprendre une activité dans le domaine

des ********.

I.

Le 29 novembre 2017, l'entreprise individuelle ********, dont le but

était l'exploitation d'une entreprise de ********, a été inscrite au Registre

du commerce. A.________ en était le seul titulaire.

J.

Le 11 décembre 2017, A.________ a informé le SPOP que, dans le cadre de

la création de son entreprise, il devrait prochainement bénéficier d'un apport

de fonds par le biais d'un retrait de son avoir de prévoyance professionnelle

et qu'un proche pourrait, le cas échéant, lui apporter un soutien.

K.

Par décision du 20 mars 2018, le SPOP a refusé de prolonger

l'autorisation de séjour d'A.________ et prononcé son renvoi de Suisse.

L'autorité intimée a souligné que le couple s'était séparé en décembre 2014,

qu'aucune reprise de la vie commune n'était alors intervenue, qu'aucun enfant

n'était issu de cette union, que le prénommé ne faisait pas état de

qualifications professionnelles particulières, qu'il n'exerçait aucune activité

lucrative, qu'aucune perspective concrète d'emploi n'apparaissait au dossier et

qu'il bénéficiait dans une large mesure du RI.

L.

Par acte de son mandataire du 20 avril 2018, A.________ (ci-après: le

recourant) a interjeté recours auprès de la Cour de droit administratif et

public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du SPOP du 20 mars 2018,

concluant principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que

la prolongation de son autorisation de séjour est accordée et qu'il est par

conséquent renoncé à son renvoi de Suisse, subsidiairement à l'annulation de la

décision entreprise et à son renvoi à l'autorité de première instance pour

nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a requis plusieurs mesures

d'instruction et produit à l'appui de son recours différentes pièces, dont deux

lettres de soutien, l'une de son beau-frère, l'autre d'une connaissance.

Le 29 mai 2018, le SPOP a conclu au rejet du

recours.

M.

Le 28 juin 2018, le recourant a conclu un contrat de formation, de huit

mois, avec G.________.

Le 4 juillet 2018, un représentant de H.________ a précisé

que la formation précitée avait pour but de permettre au recourant d'obtenir

son "carnet de conducteur de taxi" et que la formation n'était pas

rémunérée, mais gratuite.

N.

Le 12 juillet 2018, le recourant a maintenu ses conclusions.

O.

Le 12 juillet 2018, ainsi que cela ressort de la consultation du

Registre du commerce sur le site Internet de l'Etat de Vaud, l'entreprise

individuelle ********, dont le recourant était le seul titulaire, a été radiée

par suite de cessation de ses activités.

P.

Dans la mesure utile, les arguments des parties seront repris par la

suite.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV

173.

), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les

conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD. Il se justifie ainsi

d'entrer en matière.

2.

Le recourant a requis son audition, de manière à pouvoir renseigner le

Tribunal de céans sur ses projets entrepreneuriaux ainsi que sur les

difficultés très importantes qu'il aurait à se réintégrer dans la société

marocaine, ainsi que celle de sa soeur et de son beau-frère, qui pourraient

attester de son excellente intégration.

L'autorité peut mettre un terme à l'instruction

lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves

qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne

pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 144 III 136 consid. 3.2; 141

I 60 consid. 3.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; cf. aussi TF

6B_404/2017 du 20 décembre 2017 consid. 1.1;2C_1172/2016 du 26 juillet

2017.

consid. 2.1). Vu les pièces du dossier, en particulier le

procès-verbal de l'audition du recourant du 17 août 2017 et le fait que ce

dernier a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises dans le cadre de la

procédure devant l'autorité intimée, puis devant le Tribunal de céans, la

mesure d'instruction requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à

l'établissement des faits pertinents pour l'issue du litige; elle ne pourrait

amener la Cour de céans à modifier son opinion.

3.

Le recourant invoque tout d'abord une violation de l'art. 50 al. 1 let.

a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20),

faisant en particulier valoir que son intégration en Suisse est réussie.

a) Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après

dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation

de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et

43.

LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que

l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289

consid. 3.8 p. 298; 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 11; cf. aussi arrêt du Tribunal

fédéral [TF]2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.1). En

l'occurrence, les époux ayant vécu ensemble en Suisse du 9 novembre 2007, date

de leur mariage, à fin 2014, voire jusqu'au cours du 1er semestre

2015, la condition des trois ans d'union conjugale est remplie. Se pose donc la

question de l'intégration.

Le principe de l'intégration doit permettre aux

étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie

économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr). D'après

l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au

séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), un étranger

s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il

respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale

(let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et

d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon

l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers

(OIE; RS 142.205), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste

notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution

fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le

lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c)

et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation

(let. d). L'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al.

4.

OASA qu'à l'art. 4 OIE illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration

qui sont énumérés par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la

notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une

appréciation globale des circonstances (arrêts TF 2C_301/2018 du 24 septembre

2018.

consid. 3.2;2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1;2C_352/2014

du 18 mars 2015 consid. 4.2, et les références citées). Dans l'examen de ces

critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir

d'appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. art. 54

al. 2 et 96 al. 1 LEtr et art. 3 OIE; arrêts TF 2C_301/2018 du 24 septembre

2018.

consid. 3.2;2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.2, et les

références citées).

Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration

réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette

de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une

période relativement longue. A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas

avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à

l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie. Des

périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément une

absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas indispensable que

l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des

qualifications spécifiques; l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1

let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une

trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une

activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que

l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne

s'endette pas de manière disproportionnée. L'intégration réussie d'un étranger

qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a

toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise

la langue locale ne peut être niée qu'en présence de circonstances

particulièrement sérieuses. L'absence de liens sociaux très étroits en Suisse

n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une intégration réussie, de même

que l'absence de vie associative (pour tout ce qui précède, cf. arrêts TF 2C_301/2018

du 24 septembre 2018 consid. 3.2;2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid.

2.

, et les références citées).

b) Arrivé en Suisse fin 2006, soit il y a près de

douze ans, le recourant parle le français, dispose d'un casier judiciaire

vierge et a un frère et une soeur qui vivent en Suisse. Il indique également

avoir des amis, dont l'un a écrit une lettre de recommandation que le recourant

a produite avec son recours. Celui-ci a cependant contracté des dettes. Selon

l'extrait de l'OP du 3 juillet 2017, il avait ainsi à son encontre sept actes

de défaut de biens pour un montant total de 5'085 fr. 05, montant que le

recourant peut, malgré ce qu'il a indiqué lors de son audition par le SPOP,

difficilement rembourser puisqu'il bénéficie du RI. Sous l'angle de l'intégration

professionnelle, l'intéressé a réussi le permis de cariste et indique être

titulaire du permis de chauffeur professionnel. Selon ses explications, il a

exercé, après environ une année et demie de présence en Suisse, une activité

professionnelle de livreur à 70%, puis une autre de chauffeur-livreur à 100%

jusqu'à fin 2012, date à partir de laquelle il a effectué des missions pour une

entreprise. En 2014, il a ensuite créé sa propre entreprise de ********, qui a

toutefois fait faillite en 2015. Il bénéficie du RI depuis le 1er

avril 2015. Il a depuis lors suivi une formation durant deux semaines en 2016

et, dans le cadre de l'aide sociale, effectué des stages et des missions par le

biais d'une entreprise de placement. Il a une nouvelle fois fait inscrire au

Registre du commerce son entreprise de ******** le 29 novembre 2017, qui a

toutefois été radiée le 12 juillet 2018. Le 28 juin 2018, le recourant a conclu

un contrat de formation, non rémunérée, mais gratuite, d'une durée de huit

mois, avec G.________. Aux termes de ce contrat, un emploi, immédiat ou

reporté, dans une des entreprises ou employeurs partenaires de G.________ en

tant qu'auxiliaire, soit pour un minimum de 40 heures de travail par mois, est

garanti au recourant une fois qu'il aura terminé sa formation théorique et

effectué un stage pratique.

Force est de constater que le recourant n'est pas

intégré professionnellement. Alors même qu'il indique avoir régulièrement

travaillé après une année et demie environ de présence en Suisse et jusqu'en 2012

comme livreur, puis chauffeur-livreur, il ressort de ses demandes de

prolongation de son autorisation de séjour des 17 octobre 2008 et du 16 octobre

2012.

qu'il était alors à la recherche d'un emploi et de celle du 29 octobre

2010.

qu'il exerçait, par le biais d'une entreprise de placement, une activité

de manutentionnaire de 36 heures par semaine et qu'il était payé à l'heure. Quoi

qu'il en soit, le recourant n'a plus exercé d'activité lucrative régulière

depuis 2012, moment à partir duquel il n'a effectué que des missions par le

biais d'une entreprise de placement ou des stages. Il a par ailleurs tenté de

développer à deux reprises, mais sans succès, une entreprise de ********. S'il

suit actuellement une formation, pour être chauffeur de taxi, cette formation

n'est pas rémunérée et un emploi, qui pourrait être reporté, ne lui serait

ainsi pas forcément immédiatement assuré à la fin de sa formation. De plus, il

ne s'agirait que d'un emploi en tant qu'auxiliaire, qui pourrait ne porter que

sur 40 heures par mois, soit une moyenne de 10 heures par semaine, durée

insuffisante pour lui permettre de s'assumer financièrement. La situation

économique du recourant, illustrée par une dépendance à l'aide sociale

ininterrompue depuis plus de trois ans et demi et des actes de défaut de biens,

a été et demeure précaire.

L'examen global de la situation du recourant ne

permet en conséquence pas de considérer que son intégration, après près de

douze ans passés en Suisse, est, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, réussie.

L'appréciation de l'autorité intimée à cet égard ne prête pas le flanc à la

critique et doit être confirmée.

Vu ce qui précède, il doit par ailleurs être conclu

que les droits prévus aux art. 43 et 50 LEtr se sont éteints selon l'art.

51.

LEtr parce qu'il existe un motif de révocation. En effet, il s'avère que le

recourant dépend depuis le 1er avril 2015 de l'aide sociale au sens

de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr auquel renvoie l'art. 51 al. 2 let. b LEtr. Dans

cette mesure, on peut même admettre qu'il dépend durablement et dans une large

mesure de l'aide sociale au sens de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr. Le recourant

bénéficie du revenu d'insertion non seulement depuis plusieurs années, mais

déclare lui-même qu'il peinait à retrouver un emploi à 50 ans. Preuve en est ce

qui a été exposé ci-dessus. Malgré le fait qu'il est arrivé en Suisse à l'âge

de 40 ans, il n'a pas réussi à trouver des emplois durables hormis une activité

d'environ quatre ans à temps partiel comme livreur de nuit (pour la

proportionnalité, cf. ci-dessous les considérants 4 et 5 au sujet des art. 50

al. 1 let. b, 96 LEtr, 8 CEDH et 13 Cst., qui peuvent en principe être repris mutatis

mutandis).

4.

Le recourant invoque ensuite une violation de l'art. 50 al. 1 let. b

LEtr, se prévalant de la violence conjugale dont son épouse aurait fait preuve

à son égard et faisant valoir que sa réintégration sociale dans son pays

d'origine serait fortement compromise.

a) L'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr permet au

conjoint étranger de demeurer en Suisse après la dissolution de l'union

conjugale, lorsque la poursuite de son séjour s'impose pour des raisons

personnelles majeures. Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let.

b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale,

que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou

que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement

compromise (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA).

L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler

les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr,

soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou

parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que

ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances

– l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la

famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 394 s.; arrêts TF 2C_401/2018 du 17

septembre 2018 consid. 4.1;2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1;

2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.1, non publié in ATF 142 I 152). A cet

égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non

l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par

conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée

"raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en

gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la

poursuite du séjour en Suisse (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345

consid. 3.2.1 p. 348; arrêt TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018

consid. 4.1).

S'agissant de la violence conjugale, la personne

admise dans le cadre du regroupement familial doit établir qu'on ne peut plus

exiger d'elle qu'elle poursuive l'union conjugale, parce que cette situation

risque de la perturber gravement. La violence conjugale doit par conséquent

revêtir une certaine intensité (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêts TF

2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1;2C_1085/2017 du 22 mai 2018

consid. 3.1). La notion de violence conjugale inclut également la violence

psychologique. A l'instar de violences physiques, seuls des actes de violence

psychique d'une intensité particulière peuvent justifier l'application de

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 229 consid. 3.2 p. 232 ss; arrêts TF

2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 4.1;2C_1085/2017 du 22 mai 2018

consid. 3.1). L'étranger qui se prétend victime de violences conjugales sous

l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est soumis à un devoir de

coopération accru (cf. art. 90 LEtr; ATF 142 I 152 consid. 6.2

p. 153; 138 II 229 consid. 3.2.3 p. 235; arrêts TF 2C_401/2018 du 17

septembre 2018 consid. 4.2;2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1;

2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non publié in ATF 142 I 152). Lorsque

des contraintes psychiques sont invoquées, il incombe à la personne d'illustrer

de façon concrète et objective, ainsi que d'établir par preuves le caractère

systématique de la maltraitance, respectivement sa durée, ainsi que les

pressions subjectives qui en résultent. Des affirmations d'ordre général ou des

indices faisant état de tensions ponctuelles sont insuffisants (ATF 138 II 229

consid. 3.2.3 p. 235; arrêt TF 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3, non

publié in ATF 142 I 152; arrêt TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018

consid. 4.2;2C_1017/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).

Concernant la réintégration sociale fortement

compromise dans le pays de provenance, la question n'est pas de savoir s'il est

plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement

d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la

réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle

et familiale de l'étranger, seraient gravement compromise (cf. ATF 138 II 229

consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018

consid. 5.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions

de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une

raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEtr, même si ces conditions de

vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse

(arrêt TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).

b) Il ressort en l'occurrence du rapport de police

du 14 février 2014 figurant au dossier que le recourant a, à cette date, déposé

plainte contre son épouse pour des violences domestiques. Il a expliqué à cette

occasion que le mercredi 12 février 2014, à leur domicile, elle lui aurait

lacéré le visage avec ses ongles. Il aurait alors immédiatement pris ses

affaires, quitté le domicile conjugal et se serait rendu chez sa soeur. Il a

ajouté que, deux ans auparavant, sa conjointe l'aurait profondément blessé à

l'arrière de la nuque avec un verre préalablement brisé, que la police serait

alors intervenue et qu'il aurait dû être hospitalisé au ******** et suturé. Il

a également précisé ne pas avoir été victime à d'autres reprises de violences

de la part de son épouse, qui proférerait toutefois des insultes à son encontre

et l'aurait quelques fois empêché de rentrer à leur domicile. Une ordonnance de

classement a cependant été rendue le 6 février 2015, s'agissant de l'enquête

dirigée contre l'épouse du recourant pour lésions corporelles simples

qualifiées et injure, le recourant ayant en particulier retiré sa plainte. Le

27.

mai 2015, une ordonnance de classement a également été rendue, s'agissant de

l'enquête dirigée contre la conjointe du recourant, mise au bénéfice du doute,

pour injure et menaces qualifiées pour des faits qui se seraient produits entre

le 16 juillet 2014 et le 2 février 2015, suite au dépôt de plainte du recourant

le 2 février 2015.

Excepté le rapport de police et les ordonnances de

classement précités, aucun autre document, qui attesterait du fait que le

recourant aurait subi des violences conjugales, ne figure au dossier, tel que

des rapports médicaux. Le recourant n'établit pas avoir, de manière

systématique, subi de la part de son épouse des actes de violence physique et

psychique d'une intensité particulière pouvant justifier l'application de

l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il n'indique en particulier pas avoir demandé

l'intervention de professionnels en mesure d'établir un état de détresse

psychologique d'une intensité suffisante au regard de la loi et de la

jurisprudence. Enfin, le recourant n'a pas démontré que les prétendues

violences exercées par son épouse avaient pour conséquence qu'on ne puisse plus

exiger la poursuite de l'union conjugale.

c) Aucun élément au dossier ne permet par ailleurs

de considérer que la réintégration sociale du recourant serait fortement

compromise en cas de retour au Maroc. Si l'intéressé a plus de 50 ans et indique

avoir quitté son pays d'origine il y a une trentaine d'années pour s'établir en

Italie avant d'arriver en Suisse en 2006, où il vit dès lors depuis douze ans, il

n'en demeure pas moins qu'il a vécu au Maroc jusqu'à l'âge de 21 ans, soit

toute son enfance et adolescence, et qu'il y a donc fait toute sa scolarité,

ainsi que le début de l'âge adulte. Du reste, il s'est marié en Suisse avec une

compatriote et non pas avec une ressortissante suisse. Lors de son audition par

le SPOP, il a par ailleurs indiqué être retourné en voyage avec son épouse

quatre ou cinq fois au Maroc, soit encore relativement récemment. Il ne peut

ainsi qu'avoir conservé des attaches sociales et culturelles avec son pays

d'origine. Il a également précisé dans son recours y avoir encore des parents.

L'on ne voit en outre pas qu'apparemment en bonne santé et sans enfants, il ne

puisse pas y faire valoir certaines des compétences professionnelles acquises

en Suisse, notamment en tant que cariste ou chauffeur professionnel. Il

trouvera certainement les ressources nécessaires, avec l'aide éventuelle à

distance de ses frère et soeur vivant en Suisse et sur place d'autres membres

de sa famille, pour se réintégrer dans son pays d'origine. Au vu par ailleurs

de l'intégration du recourant en Suisse, qui ne peut être qualifiée de réussie

(cf. supra consid. 3b), et du fait qu'il s'est régulièrement rendu,

à tout le moins en voyage, au Maroc, l'on ne saurait considérer qu'un retour

dans son pays d'origine serait pour lui constitutif d'un déracinement. Il lui

reste enfin la possibilité de tenter d'obtenir une nouvelle autorisation de

séjour en Italie, où il a vécu 18 ans et où se trouve son fils de 24 ans,

ressortissant italien.

Compte tenu de ce qui précède, l'on ne saurait

considérer que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine

serait fortement compromise.

d) C'est en conséquence a juste titre que l'autorité

intimée a considéré que le recourant ne pouvait se prévaloir de raisons

personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr pour obtenir

la prolongation de son autorisation de séjour.

5.

Le recourant voit une violation des art. 8 CEDH ainsi que 13 et 36 Cst.,

soit de son droit à la protection de sa sphère privée, dans le refus de

l'autorité intimée de prolonger son autorisation de séjour.

a) Aux termes de l'art. 8 par. 1 CEDH, toute

personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale (cf. aussi

art. 13 Cst.). Ce droit n'est toutefois pas absolu. En effet, une ingérence

dans l'exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale est possible

selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et

qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire

à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays,

à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

La mise en oeuvre d'une politique restrictive en matière de séjour des

étrangers constitue un but légitime au regard de cette disposition conventionnelle

(ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 288; 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156; arrêts

TF 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.1;2C_162/2018 du 25 mai

2018.

consid. 4.2). L'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se

confond avec celui imposé par l'art. 96 LEtr et suppose une pesée de tous les

intérêts en présence (ATF 139 I 16 consid. 2.2.2 p. 20; 135 II 377 consid. 4.3

p. 381; cf. aussi arrêts TF 2D_37/2017 du 8 février 2018 consid. 6.1;

2C_812/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5, et les références citées).

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a retenu,

contrairement à sa jurisprudence précédente, que la question du droit au

respect de la vie privée (art. 8 par. 1 CEDH) devait être examinée dans le

cadre d'une approche globale fondée sur l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 2C_105/2017

du 8 mai 2018 consid. 3.8, destiné à la publication). Selon cet arrêt, après un

séjour régulier d'une durée de dix ans, il faut en principe présumer que les

relations sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues

si étroites, que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à

son séjour dans ce pays. En outre, même en cas de séjour en Suisse inférieur à

dix ans, lorsque la personne en question peut se prévaloir d'une intégration particulièrement

poussée ("eine besonders ausgeprägte Integration"), le non

renouvellement de son autorisation de séjour peut également, selon les

circonstances, constituer une violation du droit au respect de sa vie privée

consacré par l'art. 8 CEDH (arrêt TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018 consid. 3.9,

destiné à la publication; sur ce paragraphe, cf. aussi arrêt TF 2C_401/2018 du

17.

septembre 2018 consid. 5.2).

b) Certes, le séjour du recourant est en

l'occurrence supérieur à dix ans. Comme déjà relevé (cf. supra consid. 3b),

il parle le français, dispose d'un casier judiciaire vierge et a un frère et

une soeur qui vivent en Suisse; il indique également avoir des amis, dont l'un

a écrit une lettre de recommandation que le recourant a produite avec son

recours. Comme le Tribunal a toutefois déjà pu le constater (cf. également

supra consid. 3b), le recourant n'est pas intégré

professionnellement et sa situation économique a été et demeure précaire,

sachant qu'il dépend de l'aide sociale depuis trois ans et demi et qu'il a des

actes de défaut de biens à son encontre.

Dans ces conditions, sur la base d'une approche

globale, force est de constater que le refus de l'autorité intimée de prolonger

l'autorisation de séjour du recourant est proportionnée et ne procède pas d'une

violation du droit au respect de sa vie privée consacré par les art. 8 CEDH et

13.

Cst.

6.

Compte tenu de ce qui précède, l'on ne saurait enfin, contrairement à ce

que prétend le recourant, considérer que la décision attaquée serait empreinte

d'arbitraire tant dans sa formation que dans son résultat.

7.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être

rejeté et la décision attaquée confirmée.

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. sont mis à

la charge du recourant; il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 49, 55, 56, 91

et 99 LPA-VD et art. 4 du tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires

et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de la population du 20 mars 2018 est confirmée.

III.

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont mis à la

charge du recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 20 novembre 2018

Le

président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.