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Décision

PE.2018.0444

CDAP - PE.2018.0444 - 2019-02-27 - A.________/Service de la population (SPOP)

27 février 2019Français19 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________ (le recourant), ressortissant algérien né en 1982, est entré

illégalement en Suisse en 2013. Il y a obtenu une autorisation de séjour

UE/AELE, avec une durée de validité de cinq ans, par regroupement familial en

raison de son mariage le 14 mai 2014 avec une ressortissante italienne qui

était alors au bénéfice d'une rente d'invalidité (degré d'invalidité de 100%)

et d'une autorisation d'établissement en Suisse.

Le Service de la population du Canton de Vaud (SPOP)

a par la suite constaté que le couple, resté sans enfant, était séparé depuis

le mois de mai 2016 et que le divorce avait été prononcé le 24 mars 2017. Entre-temps,

l'ancienne épouse a obtenu la nationalité suisse à une date qui ne ressort pas

du dossier (cf. procès-verbal du 10 octobre 2017).

Le SPOP a entendu le recourant le 5 décembre 2017

par le biais de la police de ********. Le recourant s'est encore prononcé le 16

mars 2018 suite à un courrier du SPOP du 19 février 2018 par lequel l'autorité lui

avait annoncé son intention de révoquer son autorisation de séjour.

B.

Par décision du 5 juillet 2018, le SPOP a révoqué l'autorisation de

séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse en lui fixant un délai de

départ de trois mois dès notification de la décision. Celle-ci a été remise au

recourant le 3 août 2018 au Bureau des étrangers de la Ville de ********.

C.

Par écriture du 27 août 2018 adressée au SPOP, le recourant a déclaré

avoir été stupéfait par la décision du 5 juillet 2018 et s'opposer "catégoriquement

et formellement à votre ordre qui s'avère précipité et infondé". Il

n'avait plus d'attaches dans son pays d'origine, d'autant plus que ses parents

étaient décédés durant son séjour dans son "nouveau pays d'accueil qui

est l'Helvétie"; il avait par ailleurs renforcé ses liens avec un

oncle qui vivait à ********; de plus, il était intégré en Suisse où il

travaillait au bénéfice d'un contrat de travail de durée indéterminée (contrat

du 18 avril/3mai 2018) et n'avait notamment jamais bénéficié de l'aide sociale.

Il demandait au SPOP de "bien vouloir reconsidérer" sa décision.

Le 31 août 2018, le SPOP a demandé au recourant de

lui indiquer d'ici au 24 septembre 2018 si son courrier du 27 août 2018 devait

être "considéré comme un recours ou une demande de réexamen".

En cas de recours, son courrier serait transmis à la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal (CDAP) comme objet de sa compétence. En cas de

réexamen, le SPOP serait compétent pour statuer sur la requête qui "ne

serait toutefois recevable que si des faits nouveaux, pertinents et inconnus de

notre Service étaient survenus depuis la décision du 5 juillet 2018".

Le 20 septembre 2018, le recourant a expliqué au

SPOP qu'il lui avait adressé son écriture du 27 août 2018 "dans le but

primaire de demande de réexamen. Cette reconsidération serait, toutefois,

susceptible d'un recours le cas échéant". Il a ensuite expliqué qu'il

sollicitait du SPOP sa "largesse d'interprétation relative au fait de

non attache à [son] pays d'origine et à son intégration socioprofessionnelle"

en Suisse, pays qu'il appréciait particulièrement. Ces éléments représentaient

"effectivement des nouveautés dans l'analyse de [son] cas".

Par décision du 1er octobre 2018, le SPOP

a déclaré irrecevable la demande de reconsidération du 27 août 2018 et imparti

au recourant un nouveau délai au 19 novembre 2018 pour quitter le pays. Les

conditions d'un réexamen n'étaient pas remplies. La situation personnelle et

professionnelle du recourant ainsi que son intégration en Suisse avaient déjà

été examinées lorsque le SPOP avait rendu sa décision du 5 juillet 2018. A la

fin de sa décision, le SPOP a indiqué la voie de recours à la CDAP.

D.

Le 29 octobre 2018, le recourant a adressé à la CDAP une écriture qu'il

a finalement envoyée uniquement au SPOP. Dans cette écriture, il reproche au

SPOP de ne pas avoir procédé à une analyse détaillée de son intégration

socioprofessionnelle et de son attachement à la Suisse. Il demande à la CDAP de

statuer "d'une manière plus objective, moins subjective et digne des

valeurs humaines universelles helvétiques".

Le 2 novembre 2018, le SPOP a transmis l'écriture du

recourant du 29 octobre 2018 à la CDAP tout en produisant son dossier relatif

au recourant. Cet envoi a été enregistré le 5 novembre 2018 auprès de la CDAP.

Par ordonnance du 5 novembre 2018, le juge instructeur

a requis du recourant le versement d'une avance de frais, un complément de son

recours, des informations détaillées au sujet de sa situation familiale ainsi

que la production d'un curriculum vitae (CV) et d'un extrait de son compte

individuel (CI) auprès de la Caisse de compensation AVS. Il a informé les

parties que la CDAP se réservait la possibilité de statuer sans échange

d'écritures.

Dans le délai imparti, le recourant a versé l'avance

de frais et déposé, le 30 novembre 2018, des observations complémentaires

auxquelles il a joint un CV et son CI.

Par ordonnance du 3 décembre 2018, le juge

instructeur a informé les parties qu'il était renoncé à un échange d'écritures

et que la cause était gardée pour être jugée selon l'état du rôle sous réserve

d'éventuelles mesures d'instruction supplémentaires ordonnées par le tribunal.

E.

La Cour a statué par voie de circulation, en application de la procédure

simplifiée de l’art. 82 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure

administrative (LPA-VD; BLV 173.36).

Considérants

1.

a) Les décisions du SPOP peuvent faire l'objet uniquement d'un recours de

droit administratif auprès de la CDAP, la loi ne prévoyant à ce jour aucune

autre procédure pour contester ces décisions (cf. art. 92 al. 1 LPA-VD), ni

notamment une procédure de réclamation au sens de l'art. 66 LPA-VD, ni une

procédure de recours administratif au sens de l'art. 73 LPA-VD.

Contrairement à un recours administratif (art. 73

LPA-VD), où le recourant peut invoquer la violation du droit, la constatation inexacte

ou incomplète des faits pertinents et aussi l'inopportunité (art. 76 LPA-VD),

le recourant ne peut pas invoquer l'inopportunité dans une procédure de droit

administratif devant la CDAP (art. 98 LPA-VD). Dès lors, le tribunal ne peut

pas non plus revoir la décision de l'autorité sous l'angle de l'opportunité. Il

peut seulement examiner si l'autorité a violé le droit ou constaté les faits

pertinents de manière inexacte ou incomplète.

Lorsqu'une écriture est adressée à une autorité incompétente,

elle est transmise à l'autorité jugée compétente (cf. art. 7 al. 1 LPA-VD).

b) En dehors d'une procédure de recours (administratif

ou de droit administratif) ou de réclamation, les autorités administratives

sont tenues de réexaminer leurs décisions si une disposition légale expresse ou

si une pratique administrative constante les y oblige (Tribunal fédéral [TF]

2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 6.1 et la réf. cit.). En droit cantonal,

l'art. 64 LPA-VD traite des motifs de réexamen des décisions et dispose à son

alinéa 2 que l'autorité entre en matière si l'état de fait à la base de la

décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), si le

requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait

pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait

pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b) ou si la première

décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

Le SPOP a constaté dans sa décision du 1er

octobre 2018 que les conditions de l'art. 64 al. 2 LPA-VD n'étaient pas

remplies.

c) Par décision du 5 juillet 2018, notifiée le 3

août suivant, le recourant avait fait l'objet d'une décision de révocation de

son autorisation de séjour. On peut se demander si, par son écriture du 27 août

2018, déposée dans le délai légal de recours contre dite décision du 5 juillet

2018, le recourant voulait vraiment accepter que cette décision entre en force

tout en se limitant à une demande de réexamen au sens de l'art. 64 LPA-VD

précité. Il est possible que le recourant entendait s'opposer déjà à la

décision du 5 juillet 2018, mais qu'il estimait, à tort, qu'il pouvait procéder

d'abord devant le SPOP avant de devoir déposer un recours de droit

administratif auprès de la CDAP, comme s'il existait par exemple une procédure

de réclamation (art 66 LPA-VD), de recours administratif (art. 73 LPA-VD) ou de

reconsidération (cf. art. 83 LPA-VD) avant de saisir le tribunal. Certes, le

SPOP avait demandé le 29 août 2018 au recourant s'il entendait recourir ou

demander un réexamen. On ne peut toutefois pas exclure que le recourant, qui

n'est pas représenté par un mandataire professionnel, n'ait pas saisi le sens

et la portée de cette distinction. Vu ce qui suit, il n'est toutefois pas nécessaire

d'approfondir et de résoudre cette question.

2.

a) Le législateur suisse a opté pour une politique migratoire

restrictive, aussi dans le but de préserver un certain équilibre entre une

population résidente indigène et étrangère (cf. ATF 138 I 246 consid. 3.2.2;

135.

I 153 consid. 2.2.1; 135 I 143 consid. 2.2; 122 II 1 consid. 3a; TF

2C_105/2017 du 8 mai 2018 consid. 3.7, destiné à la publication). Ce n'est donc

qu'à des conditions strictes qu'un étranger peut prétendre à un droit de séjour

en Suisse.

b) Le recourant avait obtenu une autorisation de

séjour UE/AELE suite à son mariage avec une ressortissante italienne qui était

au bénéfice d'une autorisation d'établissement et a obtenu depuis la

nationalité suisse. Le divorce ayant été prononcé en mars 2017, le recourant ne

peut plus invoquer le mariage pour rester en Suisse, ni selon les art. 42 et 43

de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI;

RS 142.20; appelée jusqu'au 31 décembre 2018 loi fédérale sur les étrangers,

LEtr), ni selon l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une

part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la

libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Les autorisations de

séjour UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les

conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (cf. art. 51 al.

1.

let. a et al. 2 let. a LEI; art. 23 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 22 mai

2002.

sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes

entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne

et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association

européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]).

c) aa) Après la dissolution de l'union conjugale qui

a duré moins de cinq ans (cf. art. 42 al. 3 et 43 al. 5 LEI), le droit du

conjoint à l'octroi, respectivement au maintien d'une autorisation de séjour

doit être examiné par le tribunal sous l'angle de l'art. 50 LEI. Selon cette

disposition, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation

de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et

43.

LEI subsiste après dissolution de la famille, si l'union conjugale a duré au

moins trois ans et si l'intégration est réussie (al. 1 let. a version en

vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), respectivement si les critères

d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis (al. 1 let. a dans sa

version en vigueur depuis le 1er janvier 2019). Autant la nouvelle

que l'ancienne version de l'art. 50 al. 1 let. a LEI exigent une durée de

l'union conjugale de trois ans. Cette condition est cumulative avec la

condition de l'intégration réussie; il ne suffit donc pas qu'une seule des deux

conditions soit remplies (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_808/2015 du

23.

octobre 2015 consid. 4.1). La période des trois ans commence à courir dès le

début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où

ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229

consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de

concubinage sont pertinentes (cf. ATF 140 II 345 consid. 4.1 p. 348; 136 II 113

consid. 3.3.1; TF 2C_983/2018 du 17 novembre 2018 consid. 4.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne

reste que quelques jours pour atteindre la durée minimale exigée par l'art. 50 al. 1 let. a

LEI (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II

113.

consid. 3.2 et 3.4).

En l'occurrence, selon les constatations non

contestées par le recourant, le couple s'est séparé au plus tard en 2016,

environ deux ans après le mariage, et le divorce a été prononcé moins de trois

ans après le mariage. Dès lors, il ne fait aucun doute que la durée de l'union

conjugale de trois ans selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'est pas atteinte. Dans

cette mesure, il n'est pas nécessaire d'examiner la deuxième condition relative

à l'intégration réussie.

bb) Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEI, le conjoint

étranger a également un droit à l'octroi ou au maintien de son autorisation, si

la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles

majeures.

En l'espèce, le recourant fait valoir qu'il n'avait

plus ses attaches dans son pays d'origine, mais en Suisse où il était intégré

au niveau socioprofessionnel, notamment grâce à un contrat de durée

indéterminée conclu au printemps 2018 en tant que manutentionnaire auprès d'une

********. Ses parents étaient décédés pendant son séjour en Suisse et il avait

renforcé ses liens avec un oncle qui vit à ********.

L'art. 50 al. 1 let. b LEI

vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, mais où – eu égard à l'ensemble

des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la

dissolution de la famille (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid.

3.2

). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la

dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des

circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la

personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de

séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEI)

soient d'une intensité considérable (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et les réf. cit.;

TF 2C_193/2014 du 27 février 2014 consid. 4.1). Le fait qu'un étranger ait

séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien

intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas

fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas

personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec

la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un

autre pays, notamment dans son pays d'origine, ou que d'autres motifs du genre

de ceux qui sont évoqués à l'art. 50 al. 2 LEI se présentent. Les relations de

travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son

séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils

justifieraient d'admettre un cas de rigueur (ATF 130 II 39 consid. 3; 124 II

110.

consid. 2; 123 II 125 consid. 2; CDAP PE.2018.0257 du 12 novembre 2018

consid. 2a).

Ces conditions ne sont pas remplies. Même en

admettant que le recourant se soit bien intégré pendant la durée de son séjour

en Suisse, cela ne suffit pas pour admettre un cas de rigueur. Vouloir conclure

à un autre résultat rendrait sans objet la variante de l'art. 50 al. 1 let. a

LEI qui exige, en plus d'une intégration réussie, une durée de l'union

conjugale de trois ans. Du reste, on peut retenir tout au plus une intégration réussie,

mais de loin pas exceptionnelle (cf. aussi l'extrait du compte individuel AVS

et les explications du recourant lors de son audition et dans ses écritures). Le

fait que les parents du recourant soient entre-temps décédés en Algérie et

qu'il ait de très bons contacts avec un oncle en Suisse n'y change rien. Ces

derniers contacts pourront être maintenus par le biais de visites et par les

moyens de communication modernes. Le recourant, en bonne santé et trentenaire,

n'a pas besoin de la présence d'une autre personne adulte pour vivre. Que le

recourant n'ait, comme il le prétend, plus de lien familial soutenu avec son

frère et sa sœur qui vivent dans la ville où il a fait ses écoles et travaillé

en Algérie n'est pas déterminant. La durée totale du séjour (légal) en Suisse

n'est pas non plus d'une longueur telle qu'elle rendrait difficile la

réintégration du recourant dans son pays. On relèvera quand même qu'il a passé

plus de trente ans en Algérie et qu'il n'est arrivé en Suisse qu'en 2013. Si le

recourant ne pouvait plus s'intégrer dans son pays, il ne pourrait pas non plus

le faire en Suisse. Enfin, il sera encore retenu que ce n'est que dès 2015 que

le recourant a commencé à exercer un emploi qui lui a permis de subvenir à ses

besoins. En 2016 et jusqu'à l'été 2017, sa situation professionnelle était

obérée. Une stabilisation semble n'avoir eu lieu qu'à partir de septembre 2017,

un contrat à durée indéterminée n'ayant été conclu qu'à partir du 1er

mai 2018.

d) Eu égard à ce qui précède, la révocation de

l'autorisation de séjour avec un délai de départ de trois mois est également proportionnée

(cf. art. 96 al. 1 LEI) et la poursuite du séjour n'entre pas non plus en ligne

de compte sous l'angle d'autres dispositions (cf. art. 8 CEDH et 30 al. 1 let.

b LEI; TF 2C_105/2017 du 8 mai 2018, destiné à la publication). Le recourant

n'exerce notamment pas une activité qui sert particulièrement les intérêts

économiques du pays, le recourant n'étant en particulier pas un spécialiste ou

un travailleur qualifié et l'employeur n'ayant du reste pas déposé de demande à

ce sujet (cf. art. 3 et 18 ss, en particulier art. 23 LEI). Le recourant n'a,

en définitive, rien fait valoir de particulier qui laisserait apparaître la

décision du SPOP du 5 juillet 2018 comme non conforme à la loi. Dite décision

ne prête donc pas le flanc à la critique du point de vue du contrôle que peut

effectuer le tribunal de céans (cf. art. 98 LPA-VD). Comme exposé (cf.

ci-dessus consid. 1a), il n'appartient pas au tribunal de céans de revoir la

décision du SPOP sous l'angle de l'opportunité.

3.

Dans la mesure où le recourant entendait avec son écriture du 27 août

2018.

uniquement demander un réexamen au sens de l'art. 64 LPA-VD et non pas

contester la décision du 5 juillet 2018, la décision du SPOP du 1er

octobre 2018, déclarant cette demande irrecevable, est également conforme au

droit. En effet et comme l'a retenu le SPOP, le recourant n'a pas fait valoir

de nouveaux éléments qu'il ne pouvait pas faire valoir auparavant,

respectivement qui n'étaient apparus qu'après la décision du 5 juillet 2018. Le

SPOP avait tenu compte de la situation personnelle et du degré d'intégration du

recourant lorsqu'il avait rendu sa décision du 5 juillet 2018. Il ne peut être

question que l'intégration du recourant en Suisse ou la perte de ses attaches

en Algérie aient évolué de manière significative entre les dates du 5 juillet

et du 27 août, respectivement fin septembre 2018. Le recourant n'a du reste rien

rendu vraisemblable à ce sujet.

4.

Le recours s'avère dès lors manifestement mal fondé et doit être rejeté selon

la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99

LPA-VD) sans autre échange d'écritures. Les décisions du SPOP du 5 juillet et 1er

octobre 2018 doivent être confirmées.

Les frais judiciaires, fixés à 600 fr., doivent être

mis à la charge du recourant qui succombe. Il n'y a pas lieu d'octroyer de

dépens (cf. art. 49, 55 et 56 LPA-VD, 4 du Tarif cantonal du 28 avril 2015 des

frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; BLV

173.36.5

]).

Le SPOP impartira au recourant un nouveau délai

approprié pour quitter la Suisse.

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

Les décisions du Service de la population du Canton de Vaud des 5

juillet 2018 et 1er octobre 2018 sont confirmées.

III.

Les frais judiciaires de 600 (six cents) francs sont mis à la charge du

recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 27 février 2019

Le

président: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.

), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.