CDAP - PE.2021.0027 - 2021-05-10 - A._____, B.__, C._____/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 10 mai 2021

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente;

Mme Marie-Pierre Bernel et M. Pascal Langone, juges; Mme Aurélie

Tille, greffière.

Recourants

1.

A.________ à

********

2.

B.________ à ********

3.

C.________ à

********

Tous

représentés par Centre Social Protestant - Vaud,

Mme Magalie Gafner, à Lausanne,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

à Lausanne,

Objet

Recours A.________ et consorts c/ décision du Service de

la population (SPOP) du 6 janvier 2020 refusant le renouvellement des

autorisations de séjour respectivement la transformation des autorisations de

séjour en autorisations d'établissement et prononçant leur renvoi de Suisse -

Reprise de la cause PE.2020.0022 suite à l'arrêt du

TF 2C_815/2020 du 11 février 2021

Vu les faits suivants:

A.

Ressortissant portugais né le ******** 1978, A.________ est arrivé en Suisse

le 1er avril 2013. Il avait déjà vécu en Suisse une dizaine d'années

pendant son enfance. Il a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE avec

activité lucrative le 1er juin 2013, dès lors qu’il avait été engagé

en tant que vendeur au sein d'un supermarché à compter du 1er juin

2013. Son activité auprès de cet employeur a toutefois cessé le 31 juillet

2013. Il a ensuite effectué des missions temporaires en 2013 pour le compte

d’une agence de placement, puis il a travaillé au CHUV en qualité d'employé de

restauration du 1er janvier 2014 au 16 septembre 2014. Il s’est

inscrit à l’Office régional de placement à compter d'octobre 2014 et a depuis

lors bénéficié des prestations de l’assurance-chômage. Ses indemnités de

chômage ont été complétées par le Revenu d’insertion.

B.

Le 20 novembre 2013, A.________ a annoncé l'arrivée de sa compagne B.________,

ressortissante portugaise née le ******** 1985, et de leur fils C.________, né

le ******** 2007. Il a signé une attestation de prise en charge financière en

leur faveur le 21 novembre 2013. Une autorisation de séjour UE/AELE par

regroupement familial leur a été accordée.

Selon un rapport de dénonciation de la Police de

Lausanne du 6 novembre 2014, A.________ a été dénoncé 4 fois entre 2004 et 2014

pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.

C.

En 2018, A.________ et B.________ ont requis la prolongation de leurs

autorisations de séjour, respectivement leur transformation en autorisations

d'établissement. Le dossier du Service de la population (ci-après: SPOP)

comporte une décision du 15 octobre 2018, aux termes de laquelle cette autorité

semble avoir refusé la transformation des autorisations de séjour des

intéressés en autorisations d'établissement et les avoir rendus attentifs au

fait que leur dépendance à l'aide sociale pourrait conduire à un

non-renouvellement de leur droit de séjour. Il ne ressort toutefois pas de ce

document que cette décision aurait été notifiée. Au contraire, dans une lettre

du 15 avril 2019, le SPOP a informé A.________ et B.________ qu'il envisageait

de rejeter leur requête dès lors qu'ils n'étaient pas en mesure de subvenir à

leurs besoins et qu'ils bénéficiaient du revenu d'insertion pour un montant

global à ce jour de 140'556 francs.

A.________ et B.________ ont exercé leur droit

d'être entendus dans des déterminations du 15 mai 2019, sous la plume de leur

conseil juridique. Ils ont notamment fait valoir que leur fils présentait des

besoins particuliers nécessitant une scolarité spécialisée ainsi qu'un suivi

psychothérapeutique. Ils ont produit un certificat médical du 6 mai 2019 de la

Dresse D.________, pédopsychiatre, et de la psychologue E.________, selon

lequel l'enfant bénéficiait d'un suivi régulier depuis le mois d'avril 2018,

précisant qu'un renvoi du territoire suisse serait préjudiciable pour son

développement. Ils ont également produit une attestation de scolarité de

l'établissement spécialisé de F.________, ainsi qu'une attestation d'un

enseignant spécialisé de cette école indiquant notamment que l'enfant montrait

un retard de développement et que les progrès rencontrés grâce à sa

scolarisation adaptée seraient mis à mal en cas de changement d'école.

D.

A.________ a fait l'objet d'un acte de défaut de biens du 21 janvier

2019 pour un montant de 429 francs.

E.

Depuis le mois d'août 2019, B.________ est employée par la société de

nettoyage ******** à raison d'environ 40 heures par mois.

F.

Selon décompte du mois de septembre 2019, A.________ et sa famille ont

bénéficié du revenu d'insertion pour un montant de 159'185 fr. depuis le mois

de septembre 2014.

G.

Par décision du 6 janvier 2020, le SPOP a refusé le renouvellement des

autorisations de séjour, respectivement la transformation des autorisations de

séjour en autorisations d'établissement de A.________, C.________ et B.________,

considérant qu'ils n'avaient pas les moyens d'assurer leur autonomie financière

et n'avaient pas la qualité de travailleurs. En outre, le SPOP a considéré que

la famille ne se trouvait pas dans une situation d'extrême gravité et que

l'enfant C.________ pourrait poursuivre son traitement thérapeutique dans son

pays d'origine.

H.

Par acte du 27 janvier 2020, A.________, B.________ et leur fils C.________

ont formé recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à son annulation et à la

prolongation de leurs autorisations de séjour, fondée sur leur statut de

travailleurs, subsidiairement fondée sur leur droit de demeurer, plus

subsidiairement fondée sur l’existence d’un cas 20 OLCP/8 CEDH. La cause a été

enregistrée sous référence PE.2020.0022. A l’appui de leur recours, ils invoquaient

le séjour prolongé du recourant en Suisse, de même que les difficultés

psycho-sociales de leur fils et les emplois actuels de la recourante.

Outre des documents renseignant sur leur situation

financière, les recourants ont produit divers certificats, actuels et

antérieurs, de personnes intervenant auprès de l'enfant C.________.

Faits

I.

Par arrêt du 14 septembre 2020 rendu dans la cause PE.2020.0022, la CDAP

a rejeté le recours. La Cour a en substance retenu que les recourants ne

pouvaient se prévaloir de la qualité de travailleurs au sens de l'art. 6 annexe

I de l'accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part,

et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre

circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et ne disposaient pas des

moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins. S'agissant de l’enfant des

recourants, la CDAP a considéré que les attestations au dossier, en particulier

celle de la psychothérapeute de l'enfant faisaient certes état de difficultés

importantes d'apprentissage et qu'un renvoi du territoire suisse paraissait préjudiciable

pour son développement, dans la mesure où les capacités d'adaptations requises

chez un enfant de cet âge contraint à émigrer dépassaient les capacités de l'enfant,

en raison de sa pathologie. Il était également avéré que l'enfant avait besoin

d'une prise en charge spéciale et d'un projet scolaire d'apprentissages qui

soit adapté à son rythme et à son potentiel. La Cour retenait toutefois, avec

l'autorité intimée, qu'une prise en charge adéquate demeurait possible dans son

pays d'origine, qui offrait des infrastructures médicales et scolaires

comparables à celles de la Suisse. Par ailleurs, si un retour au Portugal

poserait certes des difficultés à l'enfant des recourants en tout cas dans un

premier temps, ces difficultés n'apparaissaient pas insurmontables, moyennant

un suivi approprié. Tout bien pesé, la Cour a considéré qu'il n'apparaissait

pas que les recourants se trouvaient dans une situation exceptionnelle par

rapport à l'ensemble de la population portugaise. S'agissant plus

particulièrement de l'enfant, un droit de demeurer fondé sur l'art. 3 al. 6

Annexe I ALCP a été nié.

J.

Assistés de leur conseil, les recourants ont formé recours contre cet

arrêt devant le Tribunal fédéral, qui a admis le recours par arrêt 2C_815/2020

du 11 février 2021 et annulé l'arrêt du 14 septembre 2020, la cause étant

renvoyée au Tribunal cantonal pour instruction complémentaire et nouvelle

décision dans le sens des considérants.

Le Tribunal fédéral a d'abord considéré que c'était

à bon droit que la CDAP avait retenu qu'aucun des recourants ne pouvait

revendiquer le statut de travailleur au sens de l'ALCP. Ensuite, examinant la

question du respect de l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP relatif à la situation

des enfants scolarisés, la Haute Cour a retenu ce qui suit:

"4.6. En

l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant 3, qui suit un

enseignement spécialisé en Suisse, est le fils d'un ressortissant européen

ayant exercé une activité lucrative en Suisse. Il est d'ailleurs arrivé en

Suisse en 2013, soit à une époque où son père exerçait encore une telle

activité. Sur le principe, un droit de demeurer au sens de l'art. 3 al. 6

Annexe I ALCP entre donc en ligne de compte en ce qui le concerne. Reste à

examiner si l'on ne peut raisonnablement pas exiger de lui qu'il retourne dans

son pays d'origine pour achever son cursus, ainsi cela a été exposé (cf. supra

consid. 4.2). Un tel examen passe en l'occurrence par une pesée des intérêts en

présence. Celle-ci implique de connaître les but et contenu concrets de la

formation entamée par l'enfant en Suisse, sa durée, son avancement, ainsi que,

le cas échéant, les possibilités réelles de l'intéressé de continuer sa

formation dans son pays d'origine, sans être confronté à des obstacles

insurmontables.

4.6.1. Or,

s'agissant de ces différents points factuels, l'arrêt cantonal se révèle vague.

Il en ressort uniquement que le recourant 3 a aujourd'hui treize ans et qu'il

ne suit pas un cursus scolaire ordinaire, attendu qu'il nécessite une prise en

charge spécialisée sur les plans pédagogiques et psychothérapeutiques tenant

compte de ses besoins particuliers. Le Tribunal cantonal s'est pour le reste

contenté de reprendre dans la partie "en fait" de son arrêt quelques

extraits de certificats de personnes intervenant auprès de l'enfant

(enseignants spécialisés, thérapeutes, etc.) et produits en cours de procédure par

les recourants. Il en résulte, en substance, que le recourant 3 présenterait un

retard de développement, mais que les projets pédagogiques individualisés dont

il a pu bénéficier dans un établissement scolaire spécialisé - au sein d'une

classe à effectif réduit et encadré par divers thérapeutes - lui auraient

permis de progresser à son rythme. Il serait actuellement au cœur de

l'apprentissage de la lecture en français. Les progrès rencontrés grâce à sa

scolarisation adaptée seraient néanmoins sérieusement mis à mal en cas de

retour immédiat au Portugal, lequel risquerait ainsi d'hypothéquer son

développement futur.

4.6.2. La Cour

de céans déduit des faits de l'arrêt attaqué qu'il est envisageable que le

recourant 3 bénéficie d'une mesure de pédagogie spécialisée dite

"renforcée" au sens de l'art. 5 de l'Accord intercantonal du 25

octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée

(AICPS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et auquel le canton de

Vaud est partie (RS/VD 417.91). Une telle mesure, qui peut devoir durer jusqu'à

l'âge de vingt ans (cf. aussi art. 62 al. 3 Cst.), est généralement prise en

tenant compte des besoins individuels de l'enfant, à l'issue d'une procédure

d'évaluation standardisée. Elle suppose en principe l'établissement d'un projet

individualisé de pédagogie spécialisée, incluant un programme personnalisé

s'agissant de la scolarité obligatoire, dont les objectifs de développement et

d'apprentissage sont adaptés aux besoins et capacités de l'élève (cf. art. 5 al.

1, 6 al. 3, 7 al. 1 let. c et 8 AICPS et art. 36 de la loi vaudoise du 1er

septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée [LPS/VD; RSV 417.31]; aussi, mais

en droit genevois, ATF 145 I 42 consid.

7.2).

4.6.3. En

l'occurrence, le Tribunal cantonal n'évoque aucunement l'existence d'un projet

individualisé de pédagogie spécialisée pour le recourant 3. A vrai dire, il

n'établit pas - ne serait-ce que dans les grandes lignes - en quoi consiste

concrètement la formation suivie par l'intéressé, l'année où elle prendra fin,

les besoins individuels auxquels elle est censée répondre et les objectifs

scolaires auxquels elle tend. Avant de retenir que l'on pouvait exiger du

recourant 3 qu'il poursuive son école au Portugal, le cas échéant au sein d'un

établissement destiné aux enfants présentant des problèmes scolaires, le

Tribunal cantonal s'est limité à relever laconiquement que l'enfant ne

paraissait "pas proche" de la fin de sa scolarité du fait de ses "importantes

difficultés d'apprentissage", qu'il n'était pas né en Suisse et qu'il

parlait le portugais avec ses parents. Ce faisant, il a procédé à une pesée

incomplète des intérêts en présence, en faisant abstraction de la situation

concrète du recourant 3, ainsi que des éventuelles graves répercussions

psychologiques et pédagogiques qu'un départ immédiat de Suisse pourrait avoir

pour l'intéressé. Une certaine minutie dans la pesée des intérêts en présence,

passant par un établissement complet des faits, s'imposait pourtant d'autant

plus en l'affaire que, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a reconnu à un

enfant du même âge - également ressortissant portugais - le droit de finir sa

scolarité obligatoire en Suisse au sens de l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP, en

raison des implications psychologiques et sociales que pouvait avoir un départ

de Suisse, ce qu'a d'ailleurs relevé l'autorité précédente (cf. supra consid.

4.3). Eu égard à cette jurisprudence, cette dernière aurait dû exposer plus en

détail ce qui justifiait d'appliquer différemment la disposition précitée

s'agissant du recourant 3, sachant qu'un départ de Suisse risquait d'avoir un

impact tout aussi important - si ce n'est plus - sur celui-ci que sur un élève

ordinaire.

4.7. L'autorité

précédente ayant établi les faits de manière lacunaire, la Cour de céans n'est

pour sa part pas en mesure de déterminer si le recourant 3 peut valablement

revendiquer un droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 3 al. 6 Annexe I

ALCP, afin d'achever sa scolarité obligatoire en Suisse (cf. art. 112 al. 1

let. b LTF). Partant, elle ne peut pas examiner non plus si les recourants 1 et

2 peuvent prétendre à un droit dérivé de celui de leur enfant à demeurer en

Suisse. Il manque en effet dans l'arrêt entrepris de nombreuses informations

concrètes au sujet des besoins individuels du recourant 3, de la nature et de

la durée probable des mesures de pédagogie qui lui sont dispensées et des

objectifs que celles-ci sont censées atteindre. Dans ces conditions, il y a lieu

de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle procède à une

instruction complémentaire sur ces points et effectue, sur cette base, une

nouvelle pesée des intérêts avant de se prononcer sur un éventuel droit de

demeurer des recourants (cf. art. 112 al. 3 LTF)."

K.

Par avis du 2 mars 2021, la Juge instructrice a informé les parties que

suite à la notification de l'arrêt du Tribunal fédéral précité, l'instruction

de la cause était reprise sous la référence PE.2021.0027. Le SPOP était invité

à se déterminer sur le maintien de sa décision du 6 janvier 2020, vu le renvoi

de la cause pour instruction complémentaire par le Tribunal fédéral.

Le 4 mars 2021, le SPOP a requis des informations

complémentaires quant à la situation des recourants, en particulier quant à

leur situation professionnelle et financière et quant à la nature et durée

probable des mesures de pédagogie dispensées en faveur de leur enfant et les

objectifs fixés.

La Cour a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

Considérants

1.

La présente procédure fait suite à l'arrêt 2C_815/2020 rendu le 11

février 2021 par le Tribunal fédéral, annulant l'arrêt PE.2020.0022 du 14

septembre 2020 et renvoyant la cause au Tribunal cantonal pour instruction

complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. La Haute

Cour a estimé en substance que la CDAP n'avait pas procédé à une pesée des

intérêts complète lors de l'examen du droit de demeurer de l'enfant des

recourants, l'instruction étant lacunaire s'agissant de la nature et de la

durée prévisible de la prise en charge scolaire de l'enfant, ainsi que des

répercussions psychologiques et pédagogiques d’un départ de Suisse.

a) L'art. 90 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008

sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) (par renvoi de l'art. 99

LPA-VD) permet au Tribunal cantonal d'annuler la décision attaquée et de

renvoyer la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision, notamment

lorsqu'il estime que l'autorité intimée est la mieux à même de compléter

l'instruction.

Depuis le 1er janvier 2021, la loi du 18

décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les

étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11) prévoit une procédure

d'opposition préalable au recours au Tribunal cantonal, s'agissant des décisions

prises par le SPOP en matière d'autorisations de séjour et de renvoi (art. 34a

LVLEI).

b) En l'espèce, il apparaît

que la situation de l'enfant des recourants au regard du droit de demeurer au

sens de l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP et, par voie dérivée, la situation de ses

parents qui en ont la garde, n'ont pas été établies à satisfaction, s'agissant

principalement de la prise en charge pédagogique de l'enfant et des

répercussions qu'auraient sur lui un départ de Suisse. Le dossier de l'autorité

intimée est en effet incomplet à cet égard, ce que cette autorité admet

d'ailleurs elle-même dès lors qu'elle a requis, dans le cadre de la présente

procédure, des compléments d'information de la part des recourants. Or, un

complément d'instruction entraînera une nouvelle pesée complète des intérêts,

qu'il n'appartient pas à la Cour de céans d'effectuer à ce stade, au risque de

priver les recourants d'une double instance préalable au recours devant la CDAP

(art. 34a LVLEI). Des motifs d’économie de procédure ne sauraient justifier que

l'examen complet de la situation des recourants et la pesée des intérêts pour la

prolongation des autorisations de séjour sollicitées soient effectués

uniquement en dernière instance cantonale (PE.2019.0371 du 4 décembre 2020

consid. 4 et les références citées). Par conséquent, il appartient au SPOP de

compléter l'instruction de la situation concrète en particulier de l'enfant des

recourants, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 février 2021 (cf.

consid. 4, en particulier 4.6), puis de statuer à nouveau sur la demande de

prolongation de l’autorisation de séjour des trois recourants sur la base d’une

appréciation complète de la situation de ces derniers.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit

être admis et la décision attaquée annulée. Le dossier est renvoyé à l'autorité

intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des

considérants.

2.

Quant au sort des frais et dépens, l'arrêt du 11 février 2021 du

Tribunal fédéral a pour conséquence que les recourants obtiennent gain de

cause, la cause étant renvoyée au SPOP pour complément d'instruction et

nouvelle décision dans le sens des considérants. Il n'y a en conséquence pas

lieu de percevoir un émolument (art. 49 et 52 LPA-VD). Ayant procédé avec

l'assistance d'un mandataire professionnel, soit une juriste du Centre social

protestant, les recourants ont droit à une indemnité à titre de dépens, à la

charge de l'Etat de Vaud (art. 55 LPA-VD; art. 11 al. 2 du Tarif du 28 avril

2015.

des frais judiciaires et des dépens en matière administrative; BLV

173.36.5.1).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est admis.

II.

La décision du Service de la population du 6 janvier 2020 est annulée,

la cause étant renvoyée à ce service pour nouvelle décision au sens des

considérants.

III.

L'arrêt est rendu sans frais.

IV.

L’Etat de Vaud, par le Service de la population, versera à A.________, B.________

et C.________, solidairement entre eux, une indemnité de 1’500 (mille cinq cents)

francs à titre de dépens.

Lausanne, le 10 mai 2021

La

présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110),

le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le

mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.