PE.2023.0051
CDAP - PE.2023.0051 - 2023-08-14 - A.________ /Service de la population (SPOP)
14 août 2023Français19 min
I.
Source vd.ch
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 14 août 2023
Composition
Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Raymond Durussel et M. Guy
Dutoit, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
A.________, à ********, représenté
par FB Conseils juridiques, à Renens,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP),
à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service
de la population (SPOP) du 7 mars 2023 confirmant le refus de lui octroyer
une autorisation de séjour et son renvoi de Suisse.
Vu les faits suivants:
A.
A.________, ressortissant burkinabé né en 1987, est arrivé en Suisse le
13 septembre 2012. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour
études, puis dès le 13 juillet 2016 d'une autorisation de séjour par
regroupement familial UE/AELE à la suite de son mariage avec B.________, une
ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation de séjour. Aucun enfant
n'est issu de cette union.
B.
A la fin de ses études de droit, A.________ n'a pas trouvé de travail
dans ce domaine et a effectué une formation d'aide-soignant. Depuis le 1er
janvier 2017, après avoir cumulé des emplois temporaires, il travaille en
qualité d'aide-infirmier auprès de la Fondation C.________. Depuis le 1er
mars 2018, il travaille parallèlement en qualité de veilleur de nuit auprès de
la Fondation D.________.
C.
Les époux A.________ et B.________ se sont séparés en mars 2019 et ont
divorcé en mars 2020.
D.
Par décision du 10 février 2020, le Service de la population (SPOP) a
révoqué l'autorisation de séjour par regroupement familial de A.________, a
prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai de départ de trois mois.
Il a retenu que l'intéressé ne pouvait plus se prévaloir des droits au
regroupement familial découlant de l'Accord sur la libre circulation des
personnes (ALCP; RS 0.142.112.681); l'union conjugale en Suisse ayant duré
moins de trois ans, il ne pouvait pas non plus prétendre à l'octroi d'une
autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale
du 16 décembre 2016 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.201);
aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI
n'imposait enfin la poursuite de son séjour en Suisse. Cette décision n'a pas
été contestée.
E.
En mai 2020, A.________ a reconnu l'enfant issu de la relation qu'il
avait eu avec une compatriote, alors qu'il était marié avec B.________: F.________,
né le 30 mai 2017.
F.
En mai 2020 toujours, A.________ a entrepris des démarches en vue de se
marier avec une ressortissante suisse, dont il avait fait connaissance courant
2019 par l'intermédiaire d'un ami commun. Il en a informé le SPOP et a
sollicité de sa part qu'il accepte de surseoir à l'exécution de son renvoi,
respectivement qu'il lui délivre une autorisation de séjour en vue de mariage.
A la requête de l'autorité, l'intéressé a produit un
certain nombre de documents, notamment sur sa situation financière et celle de
sa fiancée.
Le 8 octobre 2020, le SPOP a délivré à A.________
une tolérance de séjour pour une durée de six mois, document nécessaire pour
permettre aux fiancés de poursuivre leurs démarches auprès de l'état civil.
Ces derniers ont toutefois renoncé à leur projet.
G.
Du 1er au 31 janvier 2021, A.________ est retourné, au
bénéfice d'un visa de retour, au Burkina Fasso pour voir son fils et sa mère.
H.
Le 17 janvier 2022, A.________, qui a continué dans l'intervalle à
séjourner et travailler en Suisse, a déposé auprès du SPOP une demande
d'autorisation de séjour au titre du cas individuel d'extrême gravité au sens
de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il s'est prévalu de la durée de son séjour en
Suisse, de son comportement irréprochable, de son intégration réussie, ainsi
que de ses liens distendus avec son pays d'origine. Il a produit à l'appui de
sa demande un certain nombre de documents, parmi lesquels:
- ses
contrats de travail, ainsi que ses dernières fiches de salaire;
- la
preuve de son incorporation à compter du 1er janvier 2019 en qualité
de volontaire au sein du corps de sapeurs-pompiers de ********;
- la
preuve de son adhésion au parti vert libéral vaudois (à tout le moins pour
2018);
- une
attestation de non-poursuite;
- l'avis
de décès de son père, décédé le 12 septembre 2018 à Ouagadougou, au Burkina
Fasso.
Par décision du 20 janvier 2023, le SPOP a refusé de
délivrer l'autorisation de séjour sollicitée, prononcé le renvoi de Suisse de
l'intéressé et lui a imparti un délai de départ d'un mois. Il a retenu que, si
les motifs invoqués étaient dignes d'intérêt, ils n'étaient pas suffisants pour
admettre l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité au regard de la
pratique en la matière.
Faits
I.
Le 20 février 2023, A.________ a formé opposition à cette décision, en
concluant à la délivrance de l'autorisation de séjour requise. Il a reproché au
SPOP de n'avoir pas suffisamment pris en compte la durée de son séjour en
Suisse, qui devait être qualifiée de "significative et importante",
et de son intégration, notamment de sa forte implication dans la société
vaudoise.
Par décision sur opposition du 7 mars 2023, le SPOP
a confirmé sa décision du 20 janvier 2023.
J.
a) Par acte du 14 avril 2023, A.________ a recouru contre cette décision
devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en
concluant à la délivrance de l'autorisation de séjour requise. Il a repris en
substance les mêmes arguments que ceux déjà soulevés dans le cadre de la
procédure d'opposition.
Dans sa réponse du 22 mai 2023, le SPOP a conclu au
rejet du recours.
Le recourant s'est encore exprimé les 14 et 22 juin
2023. Il s'est prévalu en outre du climat d'insécurité régnant au Burkina Fasso
et de problèmes de santé pour s'opposer à son renvoi de Suisse. Il a affirmé de
plus qu'il n'avait plus de membre de sa famille dans son pays d'origine, son
fils et la mère de ce dernier l'ayant quitté définitivement. Il a produit à cet
égard les pièces suivantes:
- un certificat de "douane" établi le 16
juin 2023 par le Dr G.________, pneumologue:
"Le médecin soussigné,
responsable de la section des équipements respiratoires de "H.________
Sàrl", certifie que [le recourant]
souffre d'une maladie pulmonaire chronique qui demande l'usage permanent d'un
appareil respiratoire.
Pour cette raison, [le recourant] doit être autorisé à voyager
avec son propre appareil.
Cette autorisation permet de
voyager hors des frontières du pays.
Cet appareil appartient à "H.________
Sàrl" qui est responsable du bon fonctionnement et des contrôles réguliers
du matériel."
- un contrat de location portant sur un appareil de
traitement de l'apnée du sommeil conclu le 16 juin 2023 entre H.________ Sàrl
et le recourant;
- deux billets d'avion portant sur un vol
Ouagadougou-Cotonou (via Lomé) prévu le 4 août 2023 pour son fils et la mère de
celui-ci.
b) Par ordonnance pénale du 25 avril 2023 (que le
SPOP a fait verser au dossier), le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a condamné le recourant pour séjour illégal à une peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende
immédiate de 180 fr. pour avoir séjourné en Suisse sans autorisation valable
"[e]ntre le 13 juillet 2021, lendemain de la fin de validité de son permis
B, et le 17 janvier 2022, date du dépôt de sa demande de régularisation de son
permis de séjour".
c) La cour a statué par voie de circulation.
Considérant en droit:
Considérants
1.
La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en
application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le canton
de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV
142.11), confirmant le refus de délivrer une autorisation de séjour au
recourant et le renvoi de Suisse de l'intéressé. Elle n'est pas susceptible de
recours auprès d'une autre autorité, si bien que le recours au Tribunal
cantonal est ouvert (art. 92 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal, le
recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi,
si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond (art. 95 ainsi que 75 et
79.
LPA-VD; applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).
2.
Le recourant reproche au SPOP d'avoir nié l'existence d'un cas
individuel d'extrême gravité.
a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS
142.20), il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29)
afin notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou
d'intérêts publics majeurs. Les critères qu’il convient notamment de prendre en
considération lors de l’examen de la possibilité d’octroyer une autorisation de
séjour pour cas d’extrême gravité sont énumérés à l’art. 31 al. 1 l'ordonnance
fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). Il s’agit de l'intégration du
requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI
(let. a) – à savoir le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect
des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la
participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation –; de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants (let. c); de la situation financière (let.
d); de la durée de la présence en Suisse (let. e); de l'état de santé (let. f);
et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Il
ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la
forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation
aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et,
partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition
(cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 137 II 345 consid. 3.2.1).
Conformément à la pratique et à la jurisprudence
constantes en la matière, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas
individuel d'extrême gravité (ou cas de rigueur) est soumise doivent être
appréciées restrictivement. II est nécessaire que l'étranger concerné se trouve
dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers,
doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de
soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui
de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême
gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances. La
reconnaissance d'une situation d'extrême gravité n'implique pas forcément que
la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à
une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en
Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan
professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de
plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'extrême
gravité; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si
étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays,
notamment dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 39 consid. 3; ég. arrêts PE.2022.0021
du 2 novembre 2022 consid. 2a; PE.2022.0063 du 27 septembre 2022 consid. 2a;
PE.2020.0230 du 17 juin 2021 consid. 3a et les références citées).
Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le
cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse,
d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite
professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en
Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire
aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.
Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne
concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à
l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur
le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 130 II 39
consid. 3; 128 II 200 consid. 4).
Des motifs médicaux (cf. art. 31 al. 1 let. f OASA) peuvent
également, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de
rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la
santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des
mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine,
de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves
conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des
prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne
suffit pas à justifier l'octroi d'une autorisation de séjour (ATF 139 II 393
consid. 6; TF 2C_638/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.2; TF 2C_861/2015
du 11 février 2016 consid. 4.2).
b) En l'espèce, le recourant invoque la durée de sa
présence en Suisse, son intégration sociale et professionnelle, des problèmes
médicaux ainsi que l'absence de possibilités de réintégration dans son pays
d'origine.
aa) S'agissant tout d'abord de la durée de présence
en Suisse du recourant, il ressort des pièces du dossier qu'il y séjourne sans
interruption depuis septembre 2012. Ce séjour de près de douze ans peut être
qualifié de longue durée. Il doit néanmoins être relativisé. Le recourant ne
bénéficie en effet plus d'autorisation de séjour depuis février 2020,
séjournant depuis cette date en partie illégalement et en partie au bénéfice
d'une tolérance dans le cadre de la procédure de régularisation de ses
conditions de séjour qu'il a introduite en janvier 2022. Les quatre premières
années de son séjour en Suisse l'ont été par ailleurs dans le cadre
d'autorisations de séjour pour études, qui sont par nature temporaires et liées
à un but déterminé. Or, selon la jurisprudence, la durée d'un
séjour illégal, d'un séjour précaire (tel celui accompli à
la faveur d'une tolérance cantonale pendant une procédure de première instance
ou de l'effet suspensif attaché à la procédure de recours) ou encore d'un séjour temporaire pour études ne doit pas être prise en compte dans l'examen d'un cas de rigueur ou alors
seulement dans une mesure très restreinte (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.3,
134.
II 10 consid. 4.3, 130 II 39 consid. 3; ég. ATAF 2007/45
consid. 4.4 et 6.3; aussi arrêt PE.2020.0193 du 18 mars 2022 consid. 6b). Dans
ces conditions, la durée du séjour en Suisse du recourant, certes longue, ne
saurait revêtir un caractère déterminant en l'espèce. Il convient dès
lors d'examiner si d'autres éléments pourraient justifier une dérogation aux
conditions d'admission.
bb) Sur le plan de l'intégration, le recourant
exerce une activité lucrative, qui lui permet d'être indépendant
financièrement, n'a jamais émargé à l'aide sociale et n'a aucune dette ou actes
de défaut de biens. Il maîtrise par ailleurs le français et a su se créer un
certain réseau social en Suisse, comme les témoignages écrits figurant au
dossier le démontrent. Il faut également mettre à son crédit son engagement en
tant que pompier volontaire et son implication dans la vie politique vaudoise
en sa qualité de membre du parti vert libéral vaudois, même si l'attestation
produite (qui ne vaut que pour 2018) ne fait pas état d'un investissement
particulier. Si son intégration socio-professionnelle peut être qualifiée de
réussie pour ces motifs, elle ne revêt en revanche pas un caractère
exceptionnel, allant bien au-delà d'un acclimatement ordinaire, au point de
justifier, à elle seule, l'admission d'un cas individuel d'une extrême gravité
au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.
Quant au comportement du recourant, on ne saurait
passer sous silence qu'il s'est soustrait à la décision de renvoi du 10 février
2020, ce qui lui a valu une condamnation pénale pour séjour illégal. S'il ne
faut certes pas exagérer l'importance des infractions aux prescriptions de
police des étrangers inhérents à la condition de travailleur clandestin, on ne
peut néanmoins en faire abstraction (cf. ATF 130 II 39 consid. 5.2).
cc) En ce qui concerne les problèmes de santé
invoqués par le recourant dans sa dernière écriture, il ressort du certificat
médical transmis qu'il souffre d'une maladie pulmonaire chronique, qui le
contraint à dormir avec un appareil pour le traitement des apnées du sommeil
appelé CPAP. Il affirme que le système de santé burkinabé ne disposerait pas de
tels appareils. Il n'a produit toutefois aucune pièce permettant de l'établir.
Quoi qu'il en soit, la consultation des sites internet de revendeurs montre que
les CPAP coûtent moins de 1'000 euros et qu'ils sont livrables au Burkina Faso,
tout comme les accessoires nécessaires, tels que les filtres et les masques
(cf. notamment www.cpap-shop.fr et www.cpap-store.fr). Le recourant pourrait ainsi
continuer à en bénéficier en cas de renvoi de Suisse dans l'hypothèse – non
établie .où il ne serait pas en mesure de s'en procurer directement dans son
pays d'origine.
Il ne ressort pour le surplus pas des pièces
produites que la maladie pulmonaire chronique dont le recourant souffre
nécessiterait d'autres traitements, qui seraient indisponibles dans son pays
d'origine, ce qui entraînerait une péjoration massive de son état de santé, mettant
en danger le pronostic vital.
dd) S'agissant enfin de la réintégration du
recourant dans son pays d'origine, il convient de relever qu'il a vécu au
Burkina Faso jusqu'à l'âge de 25 ans. C'est ainsi dans ce pays qu'il a passé
son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte. On ne
saurait admettre que ces années seraient moins déterminantes pour la formation
de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle, que
le séjour de l'intéressé en Suisse (cf. TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid.
4.2). Il n'est en effet pas concevable que son pays d'origine lui soit devenu à
ce point étranger qu'il ne serait plus en mesure, après une période de
réadaptation, d'y retrouver ses repères. Les compétences qu'il a acquises en
Suisse pourront à cet égard lui être utiles dans la recherche d'un nouvel
emploi au Burkina Faso. Il est certes probable que le recourant se trouvera, de
retour au pays, dans une situation économique sensiblement inférieure à ce
qu'elle est ici; rien ne permet cependant de penser que cette situation serait
sans commune mesure avec celle que connaissent leurs compatriotes. Quoi qu'il
en soit, l'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire les
étrangers aux conditions générales de leur pays d'origine (cf., en particulier,
arrêt PE.2020.0213 du 21 juin 2021 consid. 2c).
Quant à ses affirmations selon lesquelles il
n'aurait plus aucun membre de sa famille au Burkina Faso, elles sont sujettes à
caution. Si son père est décédé en 2018, il ne parle en effet pas du tout de sa
mère à qui il a rendu visite début 2021. Les billets d'avion produits ne
prouvent par ailleurs que son fils et la mère de celui-ci auraient
définitivement quitté son pays d'origine.
Concernant la situation politique du Burkina Faso
également invoquée par le recourant pour s'opposer à son renvoi, le Tribunal
administratif fédéral a rappelé dans un arrêt récent du 18 février 2020 (cause
E-5596/2017) que, malgré la recrudescence d’attaques
terroristes à caractère djihadiste et de violences intercommunautaires,
principalement dans le Nord et l’Est du pays, le pays ne connaissait à
tout le moins pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du
cas d'espèce – de présumer à propos de tous les ressortissants du pays,
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf.
consid. 5.2).
En définitive, il n'apparaît pas que le recourant,
qui, à 36 ans, n'est pas trop âgé pour qu'une réintégration sur le marché
économique ne puisse être envisagée, s'exposerait à des difficultés
insurmontables en cas de retour au Burkina Faso.
ee) Au regard de ces éléments, l'autorité intimée
n'a pas violé le droit, ni abusé de son large pouvoir d'appréciation en
retenant que la situation du recourant, envisagée dans sa globalité, n'était
pas constitutive d'un cas d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b
LEI et de la jurisprudence restrictive en la matière.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera
les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens (art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).
Dispositif
Par ces motifs
la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal
arrête:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du Service de la population (SPOP) du 7 mars
2023 est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 14 août 2023
La présidente: Le
greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'au SEM.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.