CDAP - PE.2026.0043 - 2026-04-15 - A.________/Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 15 avril 2026

Composition

Mme Danièle Revey, présidente; M. Guy Dutoit et M. Cédric

Stucker, assesseurs; Mme Elodie Hogue, greffière.

Recourant

A.________, à ********,

représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat, à Genève,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

à Lausanne.

Objet

Refus de délivrer

Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service

de la population (SPOP) du 9 février 2026 refusant de lui octroyer une

autorisation de séjour et prononçant son renvoi

Vu les faits suivants:

A.

A.________, ressortissant roumain né en 1988, a déclaré dans son rapport

d'arrivée être entré en Suisse le 6 mars 2025, en provenance de la France. Il a

indiqué avoir fait l'objet de condamnations pénales en Suisse ou à l'étranger.

Il a produit un contrat de travail de durée indéterminée conclu avec B.________

Sàrl, ayant son siège à ********, pour un emploi à temps plein ayant débuté le

6 janvier 2025.

Sa compagne, ressortissante française née en 1992,

ainsi que leurs trois enfants, nés respectivement en 2019, 2020 et 2021, vivent

avec lui à ********. Ils font l'objet d'une procédure distincte d'octroi

d'autorisation de séjour. Ainsi, selon une écriture du 7 avril 2026

transmise en copie à la CDAP par le conseil commun du recourant et de sa

compagne, celle-ci a formé opposition contre la décision du 6 mars 2026 du

Service de la population (SPOP) qui lui refuse, ainsi qu'aux enfants, une

autorisation de séjour UE/AELE et lui impartit un délai au 6 mai 2026, non

prolongeable, pour quitter la Suisse.

B.

Depuis le 1er septembre 2025, A.________ travaille à 100% en

tant que maçon pour C.________ SA, au bénéfice d'un contrat de durée

indéterminée. Il perçoit un salaire mensuel brut de 5'850 francs.

C.

Il ressort de l'extrait du casier judiciaire français reçu par le SPOP le

21 juillet 2025 que A.________ a fait l'objet des condamnations pénales

suivantes:

- le

17 février 2012 par le Tribunal correctionnel de Créteil: six mois

d'emprisonnement avec sursis pour vol aggravé par deux circonstances

(infraction commise le 16 février 2012);

- le

4 juin 2014 par le Tribunal correctionnel d'Evry: deux ans d'emprisonnement

pour proxénétisme aggravé (infraction commise de janvier à juillet 2012);

- le

11 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de Melun: trois mois

d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (infraction commise le

25 août 2014);

- le

13 juillet 2015 par le Tribunal correctionnel d'Evry: trois mois

d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances (récidive) (infraction

commise le 11 juillet 2015);

- le

24 mars 2017 par le Président du Tribunal de Grande instance de Créteil: 500

euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis (infraction commise le 2

février 2017);

- le

11 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel d'Evry: trois mois

d'emprisonnement avec sursis et 200 euros d'amende pour circulation avec un

véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans

permis (récidive) (infractions commises le 31 décembre 2019);

- le

18 septembre 2023 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains: deux ans

d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour

violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur,

par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la

victime par un pacte civil de solidarité (récidive) (infraction commise du 11

au 12 septembre 2023).

Le 11 septembre 2025, le SPOP a informé A.________ qu'il

entendait lui refuser l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et

prononcer son renvoi de Suisse. Le 14 novembre 2025, A.________ a transmis ses

déterminations, par son avocat.

D.

Par décision du 13 janvier 2026, le SPOP a refusé d'octroyer à A.________

une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et a prononcé son

renvoi, au motif que l'intéressé représentait une menace réelle et suffisamment

grave pour l'ordre et la sécurité publics.

Statuant le 9 février 2026 sur l'opposition formée

par A.________ le 5 février précédent, le SPOP a rejeté celle-ci, a confirmé sa

décision du 13 janvier 2026 et a prolongé le délai de départ au 16 mars 2026.

E.

Agissant le 10 mars 2026 par la plume de son nouvel avocat, A.________ a

formé recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal

cantonal (CDAP) contre la décision sur opposition, concluant principalement à

sa réforme en ce sens qu'un titre de séjour lui est accordé, subsidiairement à

son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle

décision dans le sens des considérants.

L'autorité intimée a produit son dossier le 16 mars

2026. Il n'a pas été requis de réponse.

Considérant en droit:

1.

Le recours a été formé en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du

28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) et

satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1

LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), de sorte qu’il y a

lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Le litige porte sur le refus de l'autorité intimée d'octroyer une

autorisation de séjour UE/AELE avec activité lucrative en faveur du recourant,

ressortissant roumain, au motif qu'il représenterait une menace actuelle et

réelle pour l'ordre et la sécurité publics compte tenu de ses condamnations

pénales en France.

3.

a) Le recourant est de nationalité roumaine, de sorte qu'il peut se

prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une

part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et

ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS

0.142.112.681).

Aux termes de son art. 1er let. a, l'ALCP

a notamment pour objectif d'accorder un droit d'entrée, de séjour, d'accès à

une activité économique salariée et le droit de demeurer, sur le territoire des

parties contractantes, à leurs ressortissants.

Le droit de séjour est cependant soumis aux

conditions exposées dans l'annexe I de l'ALCP (cf. art. 4 à 7 ALCP).

L'art. 5 par. 1 annexe I ALCP prévoit ainsi que les droits octroyés par

les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures

justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé

publique.

b) Selon la jurisprudence rendue en rapport avec

cette dernière disposition, les limites posées au principe de la libre

circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi,

le recours par une autorité nationale à la notion d'"ordre public"

pour restreindre cette liberté suppose, en-dehors du trouble de l'ordre social

que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et

d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références). L'évaluation de cette menace doit

se fonder exclusivement sur le comportement personnel de celui qui fait l'objet

de la mesure, et non sur des motifs de prévention générale détachés du cas

individuel. La seule existence d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure

(automatiquement) que l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour

l'ordre et la sécurité publics (cf. art. 3 directive 64/221/CEE en lien

avec l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP; ATF 129 II 215 consid. 7.4). Il faut

donc procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des

intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas

obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations pénales.

Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les circonstances les

entourant laissent apparaître l'existence d'une menace actuelle et réelle d'une

certaine gravité pour l'ordre public (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les

références). Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger

commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement

à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le

risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En

réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut

l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier

au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que

de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. Le renvoi en raison de

la commission d'une seule infraction peut être prononcé en accord avec

l'art. 5 annexe I ALCP si la poursuite d'actes pénaux graves peut être

déduite du comportement de l'auteur. A cet égard, le Tribunal fédéral se montre

particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale

sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre

l'intégrité sexuelle, étant précisé que la commission d'infractions qui sont en

étroite relation avec la toxicomanie du délinquant peut, selon les

circonstances, atténuer cette position de principe (ATF 139 II 121

consid. 5.3 et les références citées). La gravité qualifiée de l'atteinte

peut également être réalisée en cas de violation répétée, grave et sans

scrupule de la sécurité et de l'ordre publics par des comportements relevant du

droit pénal et montrant que l'étranger n'a ni la volonté ni la capacité de

respecter à l'avenir le droit (ATF 137 II 297 consid. 3.3; TF 2C_182/2017 du 30

mai 2017 consid. 6.2; 2C_373/2012 consid. 3.2, 2C_862/2012 du 12 mars 2013

consid. 3).

En lien avec la commission d'infractions à

l'étranger, le Tribunal fédéral a considéré que les jugements étrangers peuvent

être pris en compte lorsque les infractions

concernées constituent des délits ou des crimes selon l'ordre

juridique suisse et que la condamnation a été prononcée dans un Etat et dans le

cadre d'une procédure qui respecte les garanties constitutionnelles minimales

de procédure ainsi que les droits de la défense (ATF 134 II 25 consid. 4.3.1;

TF 2C_1011/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4; 2C_662/2016 du 8 décembre

2016 consid. 2.1; 2C_8/2014 du 8 janvier 2015 consid. 2.2).

c) Comme l'ALCP ne réglemente pas en tant que tel le

retrait de l'autorisation de séjour UE/AELE, respectivement le refus de son

octroi, c'est l'art. 62 de la loi fédérale du 16 décembre

2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) qui est

applicable (cf. art. 23 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction

de la libre circulation des personnes [OLCP; RS 142.203]).

d) L'art. 62 al. 1 LEI prévoit que l'autorité

compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation

d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi notamment

lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue

durée (let. b) ou lorsqu'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité

et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente

une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).

aa) Selon la jurisprudence, est constitutive d'une

peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b

LEI toute peine privative de liberté de plus d'une année (365 jours); il s'agit

d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). Une telle peine doit résulter d'un seul jugement pénal, peu

importe pour le reste qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou

partiel, ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 137 II 297 consid. 2.3).

bb) Quant à l'hypothèse visée par l'art. 62 al. 1

let. c LEI, il y a atteinte à la sécurité et à l'ordre publics, au sens de

cette disposition, notamment en cas de violation importante ou répétée de

prescriptions légales ou de décisions d'autorité; tel est également le cas

lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation

mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se

conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.4

et les références). La question de savoir si l'étranger en cause est disposé ou

apte à se conformer à l'ordre juridique suisse ne peut être résolue qu'à l'aide

d'une appréciation globale de son comportement (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.1;

137 II 297 consid. 3.3; TF 2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 et

2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3).

e) Lorsque les conditions pour l'octroi d'une

autorisation de séjour sont remplies, mais qu'un ou plusieurs motifs de

révocation selon l'art. 62 LEI sont également donnés, respectivement que des

mesures d'ordre ou de sécurité publics s'opposent à un séjour selon les art. 5

annexe I ALCP ou 8 par. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des

droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101), il faut

procéder à une pesée des intérêts publics et privés.

4.

a) Dans sa décision sur opposition, le SPOP a retenu que le recourant

avait fait l'objet de sept condamnations en France, notamment pour vol aggravé,

proxénétisme aggravé et violence suivie d'une incapacité, à des peines

privatives de liberté d'une durée totale de cinq ans. Au vu de ce passé pénal

ainsi que la menace actuelle et grave qu'il représentait pour l'ordre public,

les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour n'étaient pas remplies.

Les critiques concernant les procédures pénales menées en France n'étaient pas

relevantes, le recourant ayant pu utiliser les voies de droit ordinaires pour

contester ses condamnations. C'était en outre en vain qu'il se prévalait de ses

liens avec sa compagne et ses enfants, ceux-ci étant dépourvus de titre de séjour

en Suisse et la famille ayant la possibilité de séjourner en Roumanie ou en

France. Pour le surplus, sa réintégration dans son pays d'origine ou dans son

dernier pays de résidence ne devait pas lui poser de problèmes insurmontables,

le recourant ne séjournant en Suisse que depuis mars 2025.

Contre cette décision, le recourant invoque sa bonne

intégration en Suisse. Il affirme également regretter les "actes

indélicats" commis, tout en soutenant que ses condamnations ne reflètent

pas la réalité, dès lors qu’il aurait été jugé dans le cadre de procédures

pénales sommaires et expéditives. Il conteste ainsi représenter une menace

réelle et suffisamment grave pour l'ordre public. Il se prévaut en outre de ses

liens familiaux, soulignant la bonne intégration de sa famille en Suisse: sa

concubine exerce une activité d'employée de nettoyage à 50% et ses deux filles

aînées sont scolarisées dans le canton de Vaud. Il explique qu'aucune demande

de titre de séjour n'a été déposée jusqu'à récemment pour sa concubine et leurs

enfants, son propre revenu étant alors censé suffire à couvrir les charges

familiales sans que sa compagne n’ait à travailler. Toutefois, en raison des

frais engendrés par les difficultés liées à la police des étrangers, le

recourant reconnaît faire l’objet de poursuites, ce qui a amené son épouse à devoir

trouver un travail.

b) Dans le cas particulier, il n'est pas contesté

que le recourant a été condamné à sept reprises en France entre 2012 et 2023,

pour des infractions qui constituent manifestement des délits ou des crimes

selon l'ordre juridique suisse. S'il est vrai que

certaines infractions commises sont désormais anciennes, la Cour ne peut que

constater la propension du recourant à ne pas respecter l'ordre juridique sur

une longue période. Le recourant ne semble n'avoir tiré aucune leçon de ses

condamnations, persistant à soutenir qu'elles ne reflètent pas la réalité et

qu'il n'aurait pas bénéficié des garanties d'un procès équitable. Or, comme le

relève à juste titre l'autorité intimée, il n'est pas le lieu, dans le cadre de

la présente procédure de recours de droit administratif, de revenir sur ces

procédures pénales, étant précisé que la France est un Etat qui respecte à

l'évidence les garanties constitutionnelles minimales de procédure et les

droits de la défense. Le recourant démontre ainsi une absence totale de prise de

conscience. Il ne fait aucun doute, au vu du

nombre important de ses condamnations, qu'il ne se laisse pas impressionner par

les sanctions de droit pénal et qu'il n'est pas en mesure d'en tirer toutes les

leçons pour modifier son comportement. Ainsi, il y a lieu de constater, en

dépit de ses affirmations contraires, qu'il ne possède ni la volonté, ni la

capacité de respecter l'ordre juridique. Bien que certaines

condamnations ne portent pas sur des infractions particulièrement graves

(infractions contre le patrimoine, conduite d'un véhicule sans assurance), leur

répétition suffit à retenir que le recourant représente une menace importante

pour la sécurité au sens de l'art. 62 al. 1 let. c LEI.

Surtout, le recourant a été condamné, le 18

septembre 2023, à une peine privative de liberté de deux ans, soit une peine de

longue durée au sens de la jurisprudence susmentionnée – peu importe qu'elle

ait été prononcée avec un sursis partiel – pour des faits de violence suivie

d'incapacité n'excédant pas huit jours (en l'espèce cinq jours) commis à

l'encontre de sa compagne actuelle, en présence de ses enfants. Il ressort en

effet du jugement du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains que le

recourant a, les 11 et 12 septembre 2023, frappé à plusieurs reprises sa

compagne jusqu'à ce qu'elle perde connaissance, lui a tiré les cheveux, l'a

insultée et menacée de "la mettre six pieds sous terre", tout cela

devant ses enfants qui pleuraient. Le certificat médical délivré à la victime

le lendemain des faits atteste la présence d'hématomes sur sa hanche droite, sa

cuisse droite, son avant-bras droit et sa jambe gauche. Le tribunal a en outre

retenu l'état de récidive légale, le recourant ayant déjà été définitivement

condamné par le Tribunal correctionnel d'Evry le 9 octobre 2020 pour des faits

similaires (voir TF 2C_255/2021 du 2 août 2021 consid. 4.4

s'agissant de la possibilité de tenir compte des antécédents pénaux

éliminés du casier judiciaire dans l'examen de la proportionnalité). On ne

saurait, dans ces circonstances, qualifier les actes commis "d'indélicats".

Ils relèvent d'atteintes graves à l'intégrité physique et psychique d'une

personne, soit des biens juridiques particulièrement importants (cf. ATF 137 II 297 consid.

3.3).

La durée de la peine infligée permet aussi de

confirmer le refus d'octroi d'une autorisation de séjour en faveur du recourant

sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI. On soulignera que cette condamnation

s'ajoute à une autre condamnation à une peine privative de liberté de longue

durée – deux ans – pour proxénétisme aggravé, prononcée en 2014, ainsi qu'à

plusieurs autres condamnations pour des infractions à loi française sur la

circulation routière, ce qui dénote un comportement compromettant de façon importante

la sécurité et mettant en danger la vie des autres usagers de la route (cf.,

dans le même sens, ATF 139 II 121 consid. 5.5.1).

Dans ces conditions, il existe bien des motifs de

révocation au sens de l'art. 62 al. 1 LEI, tant sous l'angle de la let. b que

de la let. c.

c) Il reste encore à examiner la proportionnalité de

la décision litigieuse au vu de toutes les circonstances du cas d'espèce.

En l'occurrence, au vu de ce qui précède, la Cour

retient en défaveur du recourant que celui-ci représente une menace importante

pour l'ordre et la sécurité public et que rien ne permet, à ce stade, d'écarter

un risque de récidive. Depuis le 14 septembre 2023, le recourant a été

incarcéré durant une année puis a bénéficié d'un sursis à l'exécution du solde

de sa peine pendant une durée de deux ans. Le temps écoulé depuis sa dernière

condamnation n'apparaît ainsi pas déterminant dès lors qu'un comportement adéquat

est généralement attendu après une mise en liberté suivant une période de

détention (TF 2C_101/2024 du 13 juin 2024 consid. 6.3). Les attestations

produites par sa compagne, qui affirme lui avoir pardonné ses actes, ou par le

compagnon de la mère de celle-ci, ne sont pas déterminantes dès lors que les

restrictions à la libre circulation des personnes visent à protéger l'ordre et

la sécurité publics en général et non l'intégrité physique d'une personne en

particulier. Dans la mesure où le parcours délictuel du recourant permet de sérieusement

douter de sa capacité d'amendement ainsi que de la réelle prise de conscience

de la gravité de ses actes, l'intérêt public à son éloignement aujourd'hui

demeure très important.

S'agissant de l'intérêt privé du recourant à

séjourner en Suisse, celui-ci ne saurait se prévaloir d'attaches socio‑professionnelles

particulièrement poussées au vu de son arrivée très récente dans notre pays, il

y a un peu plus d'une année. Peu importe en particulier qu'il exerce une

activité salariée, qu'il ne dépende pas de l'aide sociale et qu'il n'ait pas

adopté de comportement répréhensible depuis son arrivée, s'agissant d'un

standard minimum à respecter. On relèvera encore que les trois poursuites introduites

à son encontre, pour un montant total de 1'195 fr. 90, ne plaident pas

davantage en sa faveur. Enfin, rien n'indique que le recourant ne serait pas en

mesure de se réintégrer dans son pays d'origine ou son dernier pays de

résidence, compte tenu de la brièveté de son séjour en Suisse. Sur le plan

familial, le recourant ne peut tirer aucun droit de l'art. 8 par. 1 CEDH, dès

lors que ni sa compagne ni ses enfants ne disposent d'un titre de séjour en

Suisse. Peu importe sur ce dernier point que sa compagne ait formé opposition

contre le refus prononcé par le SPOP (cf. let. A supra).

d) En définitive, c'est à juste titre que l'autorité

intimée a retenu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant de Suisse au

vu de la menace qu'il représente pour l'ordre et la sécurité publics l'emporte

sur son intérêt privé à y séjourner, de sorte que ses griefs doivent être

intégralement rejetés.

5.

Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté

selon la procédure de jugement rapide de l'art. 82 LPA-VD et la décision

attaquée confirmée. La décision initiale du 13 janvier 2026 fixait un délai de

départ au 15 février 2026, prolongé par la décision sur opposition du 9 février

2026 au 16 mars 2026. Ce délai étant échu, il y a lieu d'impartir au recourant

un nouveau délai, au 15 avril 2026, pour quitter la Suisse.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais

judiciaires (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55

LPA-VD).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

Faits

I.

Le recours est rejeté.

Considérants

II.

La décision sur opposition du 9 février 2026 du Service de la population

est confirmée. Un délai au 15 avril 2026 est fixé au recourant pour quitter la

Suisse.

III.

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à

la charge du recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 15 avril 2026

La présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la

procédure, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.