CREP 795 2015-12-08

Considérants

353.

TRIBUNAL CANTONAL 795 PE15.018312-MOP C H A M B R E D E S R E C O U R S P E N A L E __________________________________________ Arrêt du 8 décembre 2015 __________________ Composition: M. A B R E C H T, président MM. Meylan et Krieger, juges Greffière: Mme Rouiller * * * * * Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 3 novembre 2011 par N.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 octobre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE15.018312-MOP, la Chambre des recours pénale considère: E n f a i t e t e n d r o i t:

1.

La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP

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[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).

2.

Par acte du 3 novembre 2015, N.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 octobre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ensuite de la plainte qu'il avait déposée le 2 septembre 2015 contre V.________ pour escroquerie et abus de confiance. Par avis du 9 novembre 2015, adressé par pli recommandé du même jour à N.________, la Chambre des recours pénale lui a imparti un délai au 30 novembre 2015 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 21 mai 2015/337).

3.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.

423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce: I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président: La greffière: Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à: - N.________, - Ministère public central, et communiqué à: - Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies.

423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce: I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président: La greffière: Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à: - N.________, - Ministère public central, et communiqué à: - Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière:

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