TA - PS.1991.0006 - 1991-12-04 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1991.0006

Autorité:, Date décision:

TA, 04.12.1991

Juge:

GI

Greffier:

MCE

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

CHÔMAGE

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

PRINCIPE DE LA BONNE FOI

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ

LACI-30

Résumé contenant:

Indemnités journalières CNA et ass.-chômage; bonne foi de l'assuré reconnue dans les renseignements donnés.