TA - PS.1991.0012 - 1991-12-09 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1991.0012

Autorité:, Date décision:

TA, 09.12.1991

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE

LACI-17

LACI-30-1-c

Résumé contenant:

En raison des fêtes de fin d'année et des vacances de l'assuré, 7 offres de service en janvier sont considérées comme suffisantes